RECETTES PUBLIQUES

A fi n 2016, les recettes du cadre budgétaire se sont établies à 3.656,6 milliards de CDF, enregistrant un recul de 17,6 % par rapport à l’année d’avant. Ces recettes ont représenté 9,0 % du PIB contre 12,6 %, une année plus tôt.

Outre les effets liés à une conjoncture internationale peu favorable marquée par le maintien à de niveaux bas des cours des produits exportés par la RDC, d’autres facteurs ont également contribué à la baisse des recettes de l’Etat. Il s’agit notamment de (i) la baisse du volume et de la valeur des marchandises importées par les sous-traitants des entreprises minières et (ii) la diminution des recettes des accises occasionnée notamment par la fermeture de quelques succursales des entreprises brassicoles.

La composition des ressources mobilisées reste dominée par les recettes courantes avec une part de 99,97 %, le résidu étant constitué des recettes exceptionnelles.

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FINANCES PUBLIQUES TITRE II

I.1.1. Recettes courantes

Sur un montant prévisionnel de 4.293,6 milliards de CDF, les recettes courantes se sont établies à 3.655,2 milliards en 2016. Cette évolution est liée à la contre-performance de recettes au titre d’impôts sur le commerce extérieur et de recettes administratives, judiciaires et domaniales.

Pour ce qui est de la structure des recettes courantes, les recettes fi scales et non fi scales ont représenté respectivement 85,6 % et 14,4 % du total. Rapportées au PIB, les recettes courantes ont équivalu à 9,0 % contre 12,6 % en 2015.

Les recettes fi scales provenant des activités intérieures ont atteint 2.137,6 milliards de CDF contre 2.397,5 milliards en 2015. Rapportées au PIB, elles ont représenté 5,3 % contre 6,8 % en 2015. Les recettes fi scales collectées sur les transactions extérieures, quant à elles, sont passées de 1.452,8 milliards de CDF en 2015 à 990,9 milliards l’année sous revue.

Graphique II.3 Importance relative des différentes catégories des recettes (en pourcentage du total)

Recettes exceptionnelles Recettes non fiscales Recettes fiscales

Source : Banque Centrale du Congo.

S’agissant des recettes non fi scales, elles se sont établies à 526,6 milliards de CDF contre une prévision budgétaire de 659,7 milliards.

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EVOLUTION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2016 Première partie

Tableau II.2 Importance relative des différentes catégories des recettes (en pourcentage du total)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

1. Recettes fi scales 76,2 78,0 56,6 71,1 75,3 72,0 82,2 82,9 86,7 85,6

2. Recettes non fi scales 19,7 16,8 19,0 23,3 23,1 24,5 16,1 16,8 12,7 14,3

3. Recettes exceptionnelles 4,1 5,1 24,4 5,6 1,6 3,4 1,7 0,3 0,5 0,1

TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Source : Banque Centrale du Congo.

I.1.1.1. Recettes fi scales

a. Recettes des impôts sur le commerce extérieur

En 2016, les recettes provenant des impôts sur le commerce extérieur, chiffrées à 990,9 milliards de CDF, ont connu un recul de 31,8 % d’une année à l’autre, à la suite de la chute de la valeur des échanges commerciaux. Programmées à 1.396,4 milliards de CDF, ces recettes ont été mobilisées à concurrence de 71,0 %.

L’analyse par poste renseigne que les recettes perçues au titre des droits d’entrée, quoiqu’en régression de 31,9 % par rapport à 2015, demeurent prépondérantes. Ces recettes se sont chiffrées à 982,3 milliards de CDF contre une programmation de 1.379,5 milliards. Cette baisse résulte de la mesure gouvernementale de novembre 2016, relative à la suspension temporaire de la perception de la TVA à l’importation.

Les recettes des droits de sortie, composées principalement des prélèvements sur les produits minéraux et végétaux, se sont établies à 8,7 milliards de CDF, enregistrant un repli de 14,4 % par rapport à 2015. Comparativement aux prévisions budgétaires fi xées à 16,9 milliards de CDF, elles ont affi ché un taux de mobilisation de 51,5 %.

b. Recettes des impôts sur les revenus

Les recettes des impôts sur les revenus, prévues à 995,5 milliards de CDF, ont enregistré un taux de réalisation de 99,2 %. Comparées aux recettes de 2015 chiffrées à 1.250,0 milliards de CDF, il se dégage une forte régression de 21,0 %.

Pour ce qui est des impôts sur les revenus des personnes physiques, chiffrés à 562,4 milliards de CDF, ils ont enregistré une baisse de 1,0 % comparativement à 2015.

Cette situation est consécutive notamment à la réduction des effectifs du personnel dans le secteur minier, à la suite de la fermeture et la suspension des activités de certaines entreprises.

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FINANCES PUBLIQUES TITRE II

S’agissant des impôts provenant des revenus des sociétés et entreprises, quoiqu’en léger dépassement de 0,5 % par rapport aux prévisions budgétaires de 2016 chiffrées à 422,5 milliards de CDF, ils ont reculé de 37,7 % d’une année à l’autre. Cette régression est liée au faible niveau de réalisation de l’Impôt sur le Bénéfi ce et Profi t, consécutivement au ralentissement de l’activité économique.

c. Recettes des impôts sur les biens et services

Les recettes provenant des impôts sur les biens et services se sont établies à 1.106,6 milliards de CDF contre un montant programmé de 1.128,6 milliards. D’une année à l’autre, il s’est dégagé un léger accroissement de 0,9 %.

Il a été noté une forte dominance de la TVA et des droits de consommation avec des parts respectives de 56,2 % et 38,2 % sur le total des recettes de la rubrique.

D’une année à l’autre, les recettes au titre de la TVA, chiffrées à 640,1 milliards de CDF en 2015, ont connu une baisse de 2,8 %. Ce résultat est dû notamment au ralentissement des activités des sous-traitants miniers, à la suite de la fermeture de certaines entreprises minières et du faible taux du reversement de la TVA collectée par les entreprises du portefeuille de l’Etat.

En ce qui concerne les recettes des droits de consommation, leur taux de réalisation a atteint 96,4 %. Comparées aux recettes collectées en 2015 d’un montant de 393,3 milliards de CDF, il se dégage un accroissement de 7,5 % par rapport à 2015.

S’agissant des recettes résultant de la « contribution sur les véhicules » et des « sociétés pétrolières », elles ont représenté chacune 3,8 % et 1,8 % du total.

d. Autres recettes fi scales

Sur un montant prévisionnel de 113,4 milliards de CDF, la comptabilisation des ressources dénommées « autres recettes fi scales » a affi ché un taux de recouvrement de 38,7 %.

S’agissant des « Impôts exceptionnels sur les revenus à charge des employeurs », chiffrés à 43,3 milliards de CDF, ils ont représenté pratiquement la totalité de la rubrique, soit 98,8 %. D’une année à l’autre, ces recettes ont accusé une régression de 10,7 %.

Le reliquat provient essentiellement de la rubrique « divers » intégrant les amendes et les pénalités sur les autres revenus sous gestion de la DGI ainsi que les recettes sur les perceptions diverses collectées par la DGDA.

I.1.1.2. Recettes non fi scales

Réalisées à hauteur de 526,6 milliards de CDF, les recettes non fi scales ont enregistré un taux de mobilisation de 79,8 %. Rapportées au PIB, elles ont représenté 1,3 % contre 1,6 % en 2015.

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EVOLUTION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2016 Première partie

La contreperformance dans la collecte desdites recettes est expliquée notamment par la diminution des ordonnancements de la redevance minière, dans la province du Haut-Katanga, consécutive à la suspension des activités de certaines entreprises du secteur.

Les recettes administratives, judiciaires et domaniales établies à 436,2 milliards de CDF, ont enregistré un repli de 3,2 % comparativement à 2015. Les recettes relevant du portefeuille, se sont chiffrées, quant à elles, à 28,9 milliards contre un montant prévisionnel de 72,8 milliards.

I.1.2. Recettes exceptionnelles

Contrairement à l’exercice budgétaire 2015, les recettes exceptionnelles se sont établies à 1,4 milliard de CDF contre 23,3 milliards une année auparavant. Ces ressources ont été constituées essentiellement de dons budgétaires.