OPERATIONS DU CADRE BUDGETAIRE
I.2. DEPENSES PUBLIQUES
A fi n 2016, les dépenses publiques ont atteint 4.087,7 milliards de CDF, correspondant à un taux d’exécution de 74,4 % contre 60,9 % une année auparavant. Ce taux d’exécution de l’année sous examen aurait été encore plus faible n’eut été la révision à la baisse des prévisions budgétaires y afférentes consacrées dans le collectif budgétaire adopté en juin 2016.
Toutefois, ces dépenses ont régressé de 11,6 % par rapport à l’année précédente et ont représenté 10,0 % du PIB, soit un recul de 3,2 points de pourcentage par rapport à 2015.
I.2.1. Dépenses Courantes
Les dépenses courantes ont été exécutées à hauteur de 3.545,5 milliards de CDF, représentant 86,7 % du total des dépenses. Cependant, elles ont connu une baisse nominale de 11,3 % comparativement à l’année précédente. Rapportées à leur niveau prévisionnel, les dépenses courantes ont été exécutées à concurrence de 84,7 % à l’instar de l’année 2015.
En outre, il sied de signaler que ces dépenses ont représenté 8,7 % du PIB, en recul de 2,7 points de pourcentage comparativement à 2015. Le repli de cette catégorie des dépenses pour la période sous revue résulte de la diminution des dépenses des biens et services ainsi que de celles relatives aux subventions et transferts.
I.2.1.1. Analyse des dépenses courantes par nature
a. Dépenses des biens et services
Les dépenses des biens et services ont régressé de 11,4 % par rapport à leur niveau de l’année passée, s’établissant à 3.014,9 milliards de CDF. En atteignant 85,0 % de
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FINANCES PUBLIQUES TITRE II
l’ensemble de ces dépenses, elles ont représenté la part la plus élevée de dépenses courantes.
Les deux sous-rubriques de cette catégorie de dépenses, à savoir « Rémunérations » et
« Autres biens et services », ont évolué de manière divergente. Les rémunérations ont enregistré un accroissement de 8,6 % alors que la sous-rubrique des autres biens et services a connu une forte baisse de 33,9 %, d’une année à l’autre.
b. Versement des intérêts sur la dette publique
La charge fi nancière de l’endettement public, de la période sous analyse, a fortement augmenté comparativement à son niveau de l’année précédente. Elle s’est accrue de 66,3 %, s’établissant à 259,6 milliards de CDF alors que les prévisions budgétaires l’ont fi xée à 78,3 milliards. Cet accroissement des intérêts est localisé, principalement au niveau de la dette intérieure dont la part a représenté 93,4 % de l’enveloppe.
Pour ce qui est des intérêts sur la dette extérieure, ils sont demeurés quasiment inchangés, d’une année à l’autre.
c. Subventions et transferts
D’une année à l’autre, les dépenses effectuées au titre des subventions et transferts ont connu une baisse signifi cative de 38,4 %, s’établissant à 271,1 milliards de CDF.
Cette baisse a été induite principalement par le recul des subventions accordées aux organismes publics autres que les écoles et les formations médicales, qui ont diminué de 46,0 % par rapport à l’année précédente.
Ces dépenses ont représenté 7,6 % du total des dépenses courantes, au cours de la période sous étude, alors qu’elles avaient représenté 11,0 % de ces dépenses une année auparavant.
I.2.1.2. Analyse des dépenses par service
La structure des dépenses courantes par service est demeurée pratiquement inchangée durant les cinq dernières années.
En effet, comme pour les années antérieures, les dépenses allouées aux « Services communs » en 2016 ont été exécutées à concurrence de 75,3 % du total de dépenses courantes, suivies de celles relatives aux « Institutions politiques » avec une part de 9,8 %.
Quant aux dépenses orientées vers les « Autres ministères », elles ont représenté 6,7 % du total. Cette rubrique est composée de tous les ministères à l’exception des ministères des Finances, des Affaires étrangères, de la Santé publique, de la Défense nationale, de l’Education nationale ainsi que des Travaux publics.
En valeur nominale, les dépenses affectées aux « Services communs » ont connu une contraction de 18,2 % d’une année à l’autre, alors que celles relatives aux « Institutions
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2016 Première partie
politiques » ainsi qu’aux « Autres ministères » ont enregistré des accroissements respectifs de 13,4 % et de 32,9 %.
En considérant ces dépenses courantes par ministère, il s’observe une disparité dans la consommation des crédits accordés. En effet, la Primature ainsi que les Ministères des Finances et du Budget se sont distingués par des dépassements respectifs de 378,4 %, 388,0 % et 450,3 % alors que la majorité des ministères, notamment ceux de l’Education, du Développement rural ainsi que celui de la Reconstruction ont consommé leurs crédits à concurrence de 22,8 %, 15,1 % et 0,8 %, respectivement.
En dépit du repli, de manière globale, de ces dépenses et dans la plupart des services comparativement au niveau atteint l’année précédente, peu d’entre eux ont connu des augmentations du niveau de leurs dépenses, principalement les ministères de l’Agriculture, des Travaux publics ainsi que celui du Plan dont les accroissements ont été respectivement de 869,5 %, de 188,2 % et de 205,5 %.
Tableau II.3 Structure des dépenses courantes par ministère et institution (en pourcentage)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Services communs 78,3 65,0 68,9 82,3 69,6 74,8 67,2 75,9 82,2 81,7 75,3
Institutions politiques 6,6 7,2 7,1 5,9 13,7 12,2 14,0 10,2 8,3 7,7 9,8
Finances 4,5 9,2 6,9 3,4 2,1 1,9 2,8 3,3 1,8 1,3 1,9
Défense Nationale 4,6 8,2 8,3 3,0 6,8 4,4 5,8 4,4 3,0 3,4 3,9
Affaires Etrangères 1,1 0,6 0,7 1,1 1,4 0,8 1,5 0,6 0,5 0,6 1,0
Travaux Publics 0,1 0,0 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,0 0,03 0,09
Santé publique 0,8 1,1 0,8 0,5 0,2 0,3 0,5 0,6 0,6 0,5 0,9
Education Natrionale 0,3 2,1 1,8 0,1 0,6 0,3 0,9 0,3 0,6 0,3 0,4
Autres Ministères 3,7 6,6 5,4 3,4 5,5 5,0 7,2 4,5 3,2 4,5 6,7
TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Cfr. Tableau II.20.
Source : Banque centrale du Congo sur base des Etats de Suivi Budgétaire.
I.2.2. Dépenses en capital par service
Rapportées aux prévisions budgétaires, les dépenses en capital de l’année sous analyse ont été exécutées à 41,4 % contre 21,8 % une année auparavant. En dépit de ce taux d’exécution plus élevé par rapport à 2015, ces dépenses ont enregistré une régression de 13,0 %, comparativement à l’année précédente, s’établissant à 542,2 milliards de CDF.
1) Les opérations à fi nancement extérieur spécifi que se rapportent aux activités de l’Etat réalisées en dehors du cadre budgétaire sur base des donations et des prêts extérieurs liés à des projets économiques et sociaux.
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FINANCES PUBLIQUES TITRE II
Par ailleurs, ce bas niveau de consommation des crédits a occulté les dépassements de 307,2 % et 157,3 % des dépenses d’investissement allouées respectivement aux Ministères des Transports et Communications ainsi que celui de la Justice. En outre, le Ministère des Transports et Communications a connu une forte augmentation de ses dépenses, passant de 102,7 milliards de CDF à 258,6 milliards, d’une année à l’autre. Il sied de noter que les dépenses en capital de ce Ministère ont représenté 47,7 % du montant total.