A fi n décembre 2016, le stock de la dette extérieure a légèrement baissé à la faveur du paiement régulier du service de la dette extérieure. En effet, ce stock s’est situé à 4.542,2 millions soit 11,3 % du PIB contre 12,7% en 2015. En outre, il a représenté 76,7% de l’endettement public total.
Par ailleurs, il ressort de l’analyse de la dette extérieure que son coût est à un niveau relativement bas, grâce à la forte concessionnalité du portefeuille. Le pays est faiblement exposé au risque du taux d’intérêt et modérément au risque de refi nancement. Cependant, le portefeuille comporte un risque majeur de change.
IV.1. NOUVEAUX ENGAGEMENTS
A la clôture de l’année 2016, les nouveaux engagements extérieurs contractés par le Gouvernement se sont chiffrés à 3410,8 millions de USD. La répartition des montants, par type de créanciers illustre que l’IDA occupe une place importante avec un montant de 297,0 millions, suivie de FIDA 33,4 millions et de la BEI avec 11,4 millions. Il sied de noter que le Gouvernement n’a contracté aucun engagement auprès des partenaires bilatéraux durant l’année sous analyse.
Tableau III.13 Répartition des engagements extérieurs selon les termes et conditions indicatives en 2016
secteur agricole dans la province du Nord-Kivu (PASA-NK)
Source : Direction Générale de la Dette Publique (DGDP).
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RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES TITRE III
IV.2. TIRAGES
A fi n 2016, l’ensemble de tirages effectués par la République Démocratique du Congo s’est chiffré à 69,7 millions de USD. Ces tirages se présentent comme repris dans le tableau ci-après :
EVOLUTION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2016 Première partie
IV.3. SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE
Le service de la dette publique extérieure payé en 2016 a totalisé 259,9 millions de USD contre une prévision de 157,6 millions. Comparé à 2015, dont le service s’était situé à 235,1 millions, il s’est dégagé globalement une augmentation de 24,8 millions, expliquée essentiellement par le remboursement anticipatif de certains emprunts extérieurs contractés auprès des multilatéraux.
Tableau III.15 Service de la dette extérieure (en millions de USD)
Créanciers Service prévu Service effectué Ecart Taux
d’éxécution
Institutions multilatérales 68,3 164,4 96,1 240,6
dont : - FMI 0,0 78,5 78,5 -
- Autres - - -
-Club de Londres 2,0 - -2,0 -
Club de Kinshasa 31,4 37,6 6,2 119,8
Club de Paris 55,9 57,9 2,0 103,6
Total 157,6 259,9 102,3 164,9
Source : Direction Générale de la Dette Publique.
IV.4. STOCK DE LA DETTE EXTERIEURE
D’un montant de 4.542,2 millions de USD à fi n décembre 2016, le stock de la dette publique extérieure comprend 61,2 % de dette courante, 10 % d’arriérés techniques et 28,8 % de passif conditionnel. En termes de créanciers, les plus importants bailleurs de fonds de la RDC au titre de la dette extérieure ont été les institutions multilatérales, les banques commerciales et les partenaires bilatéraux avec des parts respectives de 42,1 %, 28,2 % et 26,6 %. Les autres créanciers privés n’ont disposé que de 3,2 %.
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RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES TITRE III
Tableau III.16 Stock de la dette (en millions de USD)
2015 2016 (p) Variation
I. Dette à moyen et long terme 4 791,9 4 537,5 -5,31
- Club de Paris 109,4 52,2 -52,30
- Club de Kinshasa 1 274,6 1 248,2 -2,07
- Club de Londres 18,0 18,0 0,00
- Institutions multilatérales 2 121,3 1 913,5 -9,80
- Passif Conditionnel 1 268,6 1 305,6 2,91
II. Dette à court terme 4,9 4,7 -3,48
- Divers BCC 4,9 4,7 -3,48
TOTAL GENERAL (I + II) 4 796,8 4 542,2 -5,31
Source : DGDP et Banque Centrale du Congo.
(p) Provisoire.
IV.5. RELATIONS AVEC LES BAILLEURS DE FONDS
IV.5.1.Club de Paris
Après la signature, en bilatéral, de l’accord sur la Restructuration de la dette, entre la RDC et les créanciers membres du club de Paris, au terme des négociations de novembre 2011, à Paris, l’année 2016 a été marquée par l’approbation, le 14 septembre 2016, par le Sénat Fédéral du Brésil de la résolution n°38/2016, laquelle autorise l’Exécutif à signer l’accord de Restructuration de sa créance vis-à-vis de la RDC.
IV.5.2. Créanciers bilatéraux non membre du Club de Paris
S’agissant de cette catégorie des créanciers, le stock de leurs créances s’est élevé à 353,5 millions de USD, reparti de la manière suivante :
− Emirats-Arabes Unis (Abu D’habi) : 288,6 millions ;
− Angola : 23,3 millions ;
− Namibie : 1,9 million ;
− Chine Taiwan : 31,6 millions ;
− Ico, Cesce : 3,4 millions ; et
− Burundi : 4,6 millions.
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IV.5.3. Club de Kinshasa
Plusieurs créanciers relevant de ce Club de Kinshasa ont été régulièrement payés.
Certains ont vu leur dette totalement apurée.
IV.5.4. Club de Londres
Le dossier judiciaire de Thémis et Des Moines est resté pendant. En effet, le 26 septembre 2014, la République Démocratique du Congo et la Banque Centrale du Congo ont été conjointement et solidairement condamnées à payer 39,2 millions de USD à Thémis et 31,2 millions de USD à Des Moines. La RDC a été condamnée individuellement au paiement des frais et honoraires d’avocats engagés par ces sociétés, de l’ordre de 1,7 million en faveur de la société Thémis et 1,3 million pour Des Moines.
Estimant que l’avocat-conseil n’a pas bien rempli sa tâche, le gouvernement a confi é le dossier à un autre cabinet pour bien le circonscrire et produire un rapport global sur l’étape actuelle afi n d’arrêter une bonne stratégie de concrétisation dudit dossier.
Les voies de négociation proposées par les experts ont été globalement entérinées par le gouvernement congolais.
Par ailleurs, le gouvernement s’est investi dans une campagne de négociation avec ses différents créanciers. Certains d’entre eux ont accordé des prêts hautement concessionnels et même effectué des décaissements. Ces prêts ont atteint 19,1 millions de USD et 2,7 millions de DTS, repartis de la manière suivante : (i) 2,9 millions de USD de la BADEA, avec le prêt water Supply de Mbuji Mayi pour la campagne d’adduction d’eau potable, (ii) 0,4 million de USD de l’OFID, avec trois prêts : réhabilitation des zones de santé, des écoles primaires et la riziculture au Maniema ; (iii) 1,6 million de USD de FAD, (iv) 2,7 million de DTS de l’IDA pour la réalisation du projet de marché électrique et (v) 14,1 millions de USD d’EXIMBANK OF INDIA.
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