CHAPITRE 1. RAPPORT SYNTHÈSE

Populations LGBT et violences sexuelles : une problématique

Plusieurs études québécoises et canadiennes ont documenté les impacts négatifs des actes homophobes et transphobes que subissent les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou trans1 (Boucher et al., 2013 ; Cénat et al., 2014 ; Chamberland et al., 2013; Dorais, 2014) et les effets qui s’ensuivent sur leur santé physique et mentale (Bauer et al., 2013; Chamberland, & Dorais, 2013; Ross et al., 2014; Saewyc et al., 2007). Or, comme nous le verrons, la violence à caractère sexuel2 émerge depuis quelques années comme une problématique encore socialement méconnue, et insuffisamment prise en compte dans l’offre de services aux victimes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou trans (LGBT).

Déjà au début des années 2000, des recherches effectuées au Québec démontraient le risque accru pour les adolescents et adolescentes de la diversité sexuelle et de genre d’être victimes de gestes à caractère sexuel non consentis et non désirés (Gouvernement du Québec, 2004; Otis et al., 2005). Des études récentes étayent cette vulnérabilité des jeunes de la diversité sexuelle et de genre face aux agressions de nature sexuelle. Une étude québécoise effectuée auprès 2 747 élèves de secondaire (Richard &

Chamberland, 2014) est particulièrement éloquente à ce sujet : alors que 5% des garçons s’identifiant comme « hétérosexuels » disent avoir été victimes de violence sexuelle, 11% des garçons s’identifiant comme faisant partie de la diversité sexuelle et de genre disent avoir été victimes (plus du double). Cette étude montre également que les filles s’identifiant comme faisant partie de la diversité sexuelle et de genre sont trois fois plus à risque (21% vs 7%) de rapporter être victimes de violence sexuelle comparativement à celles qui s’identifient comme hétérosexuelles. Ces résultats sont similaires à ceux retrouvés dans d’autres études québécoises s’intéressant à la prévalence des violences sexuelles chez les personnes de la diversité sexuelle et de genre. Suite à une recension systématiquement de 75 études qui examinent la prévalence de l'agression sexuelle, Blais (2015) démontre que les jeunes LGBT sont près de 3 fois plus susceptibles de rapporter avoir été agressés sexuellement dans l’enfance que les autres jeunes. L’étude de

1 Aux fins du présent texte sera désignée comme personnes trans toute personne qui s’est définie comme telle lors des entrevues que nous avons passées. Nous ne ferons donc pas de distinction entre le transgenrisme (transition quant au genre ressenti ou exprimé) et la transexuation (transition quant au sexe anatomique). De toute façon, dans les interactions sociales, il est impossible de distinguer les deux, d’où le terme parapluie «trans», qui peut aussi inclure des personnes non binaires sur le plan du sexe ou du genre. Nous utiliserons aussi le terme transidentité comme synonyme, bien qu’il soit beaucoup plus courant en France qu’au Québec, où le mot trans prévaut généralement.

2 La violence à caractère sexuel est définie dans cette recherche comme « l’emploi de la force, directement ou indirectement, contre une personne sans son consentement, dans des circonstances de nature sexuelle, de manière à porter préjudice à son intégrité sexuelle » (Gouvernement du Québec, 2013).

Dorais (2014), effectuée auprès de 259 jeunes de la diversité sexuelle et genre, démontre que 29 % des jeunes trans, 24 % des filles lesbiennes ou bisexuelles et 11 % des garçons gais ou bisexuels rapportent avoir été victimes d’abus sexuels au cours de leur vie. Cela reflèterait une tendance lourde : les nombreuses études nord-américaines recensées par the Centers for Disease Control and Prevention (USA) donnent des pourcentages variants entre 18 et 23 % des jeunes LGB rapportant des agressions ou violences sexuelles3. Même une fois passée la période de l’adolescence, les personnes de la diversité sexuelle et de genre demeurent plus vulnérables aux agressions sexuelles (Bergeron et al., 2016; Lavoie et al., 2017). L’étude récente de Lavoie et ses collègues (2017), menée auprès de 1963 étudiants, étudiantes et membres du personnel de l’Université Laval, montre que 53% des personnes qui s’identifient comme faisant partie de la diversité sexuelle rapportent avoir été victimes d’au moins un épisode de harcèlement ou une agression à caractère sexuel. Ce pourcentage est significativement plus élevé que chez les personnes s’identifiant uniquement comme homme cisgenre, comme femme cisgenre, ou comme personne hétérosexuelle.

Une étude similaire menée auprès de 9 284 répondants dans six universités québécoises francophones (Bergeron et al., 2016) démontre une tendance similaire: les personnes de minorités de genre sont les plus nombreuses (56 %) à rapporter au moins un harcèlement ou une agression à caractère sexuel, bien davantage que les hommes cisgenres4 (26%) ou les femmes cisgenres (41%). Les personnes s’identifiant comme gais, lesbiennes, bisexuelles ou en questionnement sur leur orientation sexuelle étaient aussi plus nombreuses (49%) à rapporter des événements de violence sexuelle que les personnes d’orientation hétérosexuelle (35 %). Notons aussi que les aînés de la diversité sexuelle sont également à risque d’être touchés par différentes formes de violences à caractère sexuel (Beauchamp & Chamberland, 2015; Hébert, Chamberland, & Enriquez, 2012).

Autre problématique bien documentée : les personnes LGBT auraient un accès inégal aux services sociaux et de santé lorsque demandant de l’aide comme victimes, notamment en raison d’un manque d’ouverture d’esprit, de connaissances ou de sensibilité du personnel impliqué (Namaste, 2000; 2005). Certaines études ont montré que les personnes de la diversité sexuelle et de genre rapportent en effet divers problèmes dans leur accès aux services, qui vont d’un manque de formation des professionnels concernant leurs besoins et leurs réalités à la discrimination pure et simple (Bauer et al., 2013; Dumas, 2013; Grant et al., 2011; Kamgain, 2015). Certaines de ces études relatent même un phénomène d’évitement des

3 https://www.cdc.gov/lgbthealth/youth.htm

4 Le terme « cisgenre » désigne les personnes chez qui le genre ressenti correspond, selon les standards binaires en vigueur, au sexe biologique assigné à la naissance.

services disponibles, même en cas de besoin, de peur d’être confronté à des attitudes homophobes ou transphobes de la part des intervenants dans les établissements de santé. L’étude de Dumas (2013), avec des participants ayant eu recours à des services de santé au Québec rapporte des statistiques préoccupantes : près d’un participant sur dix affirme avoir évité de demander une consultation dans un service de santé en raison de ses craintes concernant la non-reconnaissance de son orientation sexuelle.

Chez les personnes transidentitaires, cette angoisse est vécue presque une fois sur trois. De façon similaire, l’étude de Bauer et ses collègues (2013) rapporte que 21% des répondants rapportent avoir évité de demander des soins d’urgence en raison de la perception que leur identité de genre nuirait à la dispensation des services requis. Dans ce contexte, il apparait primordial de s’intéresser à l’accès aux services de santé pour les personnes de la diversité sexuelle et de genre ayant vécu des agressions sexuelles.

En octobre 2016, le gouvernement du Québec a rendu publique la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Douze ministères et organismes se sont engagés dans la mise en œuvre de cette stratégie, qui cible surtout deux problématiques : les agressions sexuelles5 et l’exploitation sexuelle. La stratégie comprend 55 actions nouvelles, ou comportant des aspects novateurs, lesquelles s’ajoutent aux mesures déjà existantes ou les complètent. Cette stratégie se décline en trois axes interdépendants et complémentaires, soit l’Axe 1 — Prévenir, l’Axe 2 — Intervenir en matière psychosociale, médicale, judiciaire, policière et correctionnelle, et l’Axe 3 — Développer les connaissances et partager l'expertise pour mieux agir.

C’est dans ce contexte que l’action 49 de la Stratégie propose de mieux documenter la problématique des violences sexuelles commises envers les personnes de la diversité sexuelle et de genre. Pour ce faire le Secrétariat à la Condition Féminine a fait appel à deux équipes de recherche distinctes. D’une part, le Conseil Québécois LGBT a reçu le mandat de recenser et mieux connaître les connaissances en matière d’agressions et de violences sexuelles chez différents organismes communautaires LGBT œuvrant au Québec. Plus spécifiquement, la consultation menée par le Conseil Québécois LGBT a permis de documenter les questions suivantes : (1) Dans quelle mesure les organismes communautaires LGBT connaissent-ils les services offerts aux victimes d’agressions sexuelles ? Et les utilisent-ils ?; (2) Au sein

5 Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne (Secrétariat à la condition féminine, 2018).

des organismes du milieu communautaire offrant des services aux personnes LGBT, quels sont les besoins d’information et de formation en matière d’agression sexuelle ?; (3) Est-ce que ces groupes utilisent des outils de sensibilisation concernant les agressions sexuelles ? Si oui, lesquels ? Ces outils pourraient-ils être mieux adaptés aux réalités LGBT ? Ont-ils créé des outils qui leur sont propres ?; (4) Est-il pertinent d’avoir une campagne de sensibilisation gouvernementale ciblant l’enjeu des agressions sexuelles commises envers les personnes LGBT ? Suite à cette consultation, un rapport a été produit et déposé au Secrétariat à la Condition Féminine en octobre 20176.

D’autre part, la présente équipe de recherche de l’Université Laval, en collaboration avec deux organismes communautaires (le GRIS Montréal et le GRIS Québec), ont eu comme mandat de documenter les réalités des personnes LGBT au Québec en matière d’agressions sexuelles et l’aide reçue suite à ces dernières.

Recueillir des données pertinentes en lien avec les violences sexuelles chez les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre devrait permettre de mieux saisir leurs réalités et leurs besoins, et d’ajuster l’intervention et la prévention à leur endroit en conséquence. Ce fut le but de la présente recherche, soutenu financièrement par le Secrétariat à la Condition Féminine (entente de services E 280 413 970).

Méthodologie

La méthodologie déployée lors de cette recherche comprenait deux volets distincts. Un premier volet visait à mieux connaître l’offre de services des organismes publics, parapublics et communautaires venant en aide aux victimes d’agression sexuelle au Québec. Pour ce faire, un questionnaire comprenant des questions fermées et ouvertes a été développé et rendu disponible en ligne (voir Annexe 1 pour détails).

Des courriels personnalisés ont ensuite été envoyés aux responsables de 62 organismes que nous avons identifiés comme venant en aide aux victimes d’agression sexuelle au Québec (en fait, tous ceux que nous avons pu trouver et rejoindre), en leur demandant de répondre à ce questionnaire mis en ligne. Ce dernier avait pour but de connaître leur ouverture aux personnes de la diversité sexuelle et de genre dans la prestation des services annoncés et effectivement offerts. Nous avons obtenu 41 réponses, après relance.

Un second volet de l’étude, qualitatif celui-là, a permis de recueillir le témoignage de 40 personnes issues de la diversité sexuelle et de genre ayant fait appel à des services d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, cela après avoir subi de telles agressions. Pour ce second volet, les données ont été recueillies à l’aide d’entrevues individuelles d’une durée moyenne d’environ 1h 30 (voir Annexe 2 pour détails).

6 http://www.conseil-lgbt.ca/AVS/Rapportfinal_AVS_cq-lgbt.pdf

Cette étude s’est déroulée activement, dans ses deux volets, du début de l’été 2017 à janvier 2018.

Volet I. Sondage auprès des organismes d’aide aux victimes d’agressions sexuelles Description de l’échantillon final

Des 62 organismes ayant été invités à remplir le questionnaire en ligne, 41 ont accepté de participer à l’étude, ce qui représente un taux de réponse de 66% (ou deux tiers). À noter qu’il y eut deux appels (donc une relance pour les organismes n’ayant toujours pas répondu à la toute fin de l’été 2017, relance qui a permis de doubler le nombre de réponses qui avaient alors été obtenues).

Le tableau 1 illustre la répartition géographique des organismes ayant accepté de répondre au sondage en ligne : 39 organismes sont répartis localement dans toutes les régions administratives du Québec et deux organismes couvrent l’ensemble du territoire du Québec. Ce tableau démontre que notre échantillon est assez représentatif de l’ensemble des services offerts pour les victimes d’agressions sexuelles au Québec.

Tableau 1. Répartition des 41 organismes selon la région géographique couverte

Le tableau 2 nous renseigne quant à la nature des services offerts par les 41 organismes ayant répondu au sondage. Nous pouvons constater que l’éventail de services offerts par ces organismes est varié, allant de l’écoute téléphonique à de l’accompagnement dans certaines démarches, en passant par la prévention et l’information publique. Les services énumérés au tableau 2 sont offerts par une majorité des organismes contactés. La seule exception relève de l’évaluation psychosociale. Il se pourrait que ce faible pourcentage s’explique, en partie, par le fait que l’évaluation psychosociale requiert une expertise professionnelle particulière, étant un acte réservé par le Code des professions.

RÉGIONS ADMINISTRATIVES COUVERTES NOMBRE D’ORGANISMES Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides 8 (total pour les 4 régions) Centre-du-Québec, Estrie, Montérégie 7 (total pour les 3 régions) Chaudière-Appalaches, Bas St-Laurent 6 (total pour les 2 régions)

Mauricie, Capitale-nationale 5 (total pour les 2 régions)

Outaouais, Abitibi-Témiscamingue 5 (total pour les 2 régions) Saguenay-Lac-St-Jean, Nord-du-Québec 4 (total pour les 2 régions) Gaspésie-Îles- de-la-Madeleine, Côte-Nord 4 (total pour les 2 régions)

Ensemble du Québec 2

Tableau 2. Nature des services offerts au sein des 41 organismes

Clientèles desservies par les organismes d’aide

Le tableau 3 indique le type de clientèle desservie par les 41 organismes ayant répondu au sondage en ligne. Il est à noter qu’un même organisme peut desservir plusieurs types de clientèles; un même organisme peut donc être représenté dans différentes catégories ici identifiées.

Tableau 3. Clientèle desservie par les 41 organismes (en pourcentage de réponses positives)

En ce qui a trait à la clientèle desservie, on voit qu’environ 90% des organismes ayant répondu au sondage (37/41), soit la vaste majorité, se disent être en mesure de desservir des enfants, des adolescentes ou des adultes de sexe féminin. Par ailleurs, uniquement 19 des organismes ayant répondu au sondage (autour de 45 %) sont en mesure de desservir des enfants, adolescents ou adultes de sexe masculin. La décision de cibler – ou non – une clientèle selon son sexe est une pratique ancrée dans des valeurs et des traditions qui sont au cœur même du fonctionnement de l’organisme, ont souligné plusieurs d’entre eux : il ne semble pas y avoir là une volonté active de discrimination. Finalement, le tableau 3 démontre que 54% de l’échantillon (22 des 41 organismes ayant répondus au sondage) se disent en mesure de répondre au besoin d’une clientèle transgenre, que cette clientèle s’identifie comme homme trans ou comme femme trans.

0 20 40 60 80 100

Femmes adultes Enfants et adolescents de sexe feminin

Hommes adultes Enfants et adolescents de sexe masculin Personnes transgenres

Le tableau 4 montre la proportion des organismes ayant répondu au sondage étant en mesure d’accueillir des personnes transgenres. Étant donné qu’une majorité des services offerts aux victimes s’adressent spécifiquement ou majoritairement à un sexe ou un genre (les hommes ou les femmes; 15 organismes sur 41 disent desservir, quoique à des degrés très divers, les deux groupes), nous avons distingué les données recueillies en fonction du fait qu’ils pouvaient aussi desservir des femmes trans (transition de homme vers femme) ou des hommes trans (transition de femme vers homme).

Tableau 4. Organismes accueillant des personnes transgenres (selon le type de clientèle)

En somme, des 37 organismes desservant en totalité ou en partie une clientèle de femmes, 19 se sont dit en mesure d’accueillir des femmes transgenres (soit 51% de cet échantillon). De plus, des 19 organismes desservant en totalité ou en partie une clientèle masculine, 13 ont répondu être en mesure d’accueillir des hommes transgenres (ce qui représente 68% de ces organismes). Une petite proportion de ces organismes – soit 19% des organismes desservant les femmes et 5% des organismes desservant les hommes – ne sont pas en mesure d’accueillir des personnes s’identifiant comme transgenres. Une donnée importante ici concerne les organismes ne se sentant pas concernés par la situation, soit environ 30% des organismes (12/41 des organismes ayant répondu au sondage), vraisemblablement parce que ces organismes considèrent qu’il n’existe pas de clientèle s’identifiant comme transgenre pouvant potentiellement faire appel à leur organisme. Lorsque nous leur avons demandé pourquoi ils ne sentaient pas concernés par la situation, voici en effet ce que ces organismes nous ont répondu.

« Nous n’avons pas eu de demande spécifique à ce sujet et cette situation nous apparait plutôt exceptionnelle »

« Aucune trace d’hommes trans dans notre région »

Nous avons également demandé aux organismes de nous donner approximativement la proportion de personnes de la diversité sexuelle et de genre faisant appel à leurs services. Le tableau 5 présente le pourcentage de la clientèle faisant partie de la diversité sexuelle et de genre desservi par les organismes ayant répondu au sondage. Des 37 organismes pouvant accueillir une clientèle de femmes adultes, 32%

(n=12/37) disent ne pas être en mesure d’estimer la proportion de leur clientèle s’identifiant comme non-hétérosexuelle; et 27% d’entre eux (n=10/37) affirment que les femmes s’identifiant comme lesbiennes ou bisexuelles représenteraient moins de 5% de leur clientèle. Les données montrent également que 35%

(n=13/37) des organismes participants soutiennent que les femmes lesbiennes ou bisexuelles représenteraient entre 5% et 10% de leur clientèle. Finalement, deux organismes offrant des services aux femmes adultes (6% de l’échantillon) affirment que plus de 15% de leur clientèle s’identifierait comme femmes non exclusivement hétérosexuelles.

Tableau 5. Pourcentage de la clientèle desservie s’identifiant comme faisant partie de la diversité sexuelle et de genre (41 organismes)

Parmi les 19 organismes offrant des services aux hommes, 42% disent ne pas être en mesure d’estimer la proportion de leur clientèle s’identifiant comme non-hétérosexuelle, 32 % affirment que les hommes s’identifiant comme gais ou bisexuels représenteraient moins de 5% de leur clientèle, 21% soutiennent que ces hommes représenteraient entre 5% et 10% de leur clientèle, 5% affirment que plus de 15% de leur clientèle s’identifierait comme hommes non exclusivement hétérosexuels. Enfin, des 22 organismes se disant en mesure d’offrir des services aux personnes transgenres, 41% d’entre eux (n=9/22) ne sont pas en mesure de se positionner sur la proportion de leur clientèle s’identifiant comme personnes transgenres.

Prise en compte de la réalité des personnes de la diversité sexuelle et de genre dans l’offre de services Nous avons questionné les organismes offrant des services aux victimes d’agressions sexuelles sur la prise en compte de la réalité des personnes de la diversité sexuelle et de genre dans la nature même des services offerts (voir tableau 6). Notons d’abord que seulement 27% des organismes ayant répondus au sondage (n=11/41) spécifiait explicitement dans leur documentation (site web, dépliants, etc.) que leurs services étaient ouverts aux personnes de la diversité sexuelle et de genre (première partie du tableau 6).

Tableau 6. Importance perçue des spécificités chez les personnes de la diversité sexuelle et de genre pour la prestation de services (n=41 organismes)

Ce résultat est concordant avec une autre donnée recueillie, à savoir si les organismes venant en aide aux victimes d’agressions sexuelles percevaient que les personnes de la diversité sexuelle et de genre éprouvaient des besoins spécifiques lorsqu’elles ont subi des violences ou des agressions sexuelles (voir tableau 6, seconde partie). Il est intéressant de noter que les avis sont sur ce point très partagés, environ la moitié des répondants disant qu’il existe des besoins spécifiques, et l’autre moitié, l’inverse. Comme l’ont souligné certains organismes répondants, prendre en compte les besoins spécifiques des personnes de la diversité sexuelle et de genre – si tels besoins sont identifiés – peut être difficile pour certains, car sans ressources ni expertises particulières en ce domaine.

« Nous sommes en mesure d'apporter du soutien, mais nous manquons franchement de formation afin de répondre aux besoins spécifiques. »

« L'an passé, nous avons pris position quant à l'accès à nos services pour les femmes trans. Nous sommes fières de pouvoir offrir nos services aux femmes trans. Toutefois, nous avons du travail afin de rejoindre ces femmes et adapter nos façons de faire à cette clientèle. »

« Il serait pertinent d'avoir de la formation et des d'outils afin de pouvoir répondre adéquatement au besoin de cette clientèle. »

Lorsque de telles ressources ne sont pas immédiatement disponibles, une alternative existerait toutefois :

Lorsque de telles ressources ne sont pas immédiatement disponibles, une alternative existerait toutefois :

Dans le document Les auteurs et auteures de la présente recherche tiennent à remercier les organismes et (Page 6-29)