R ENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE L ’ EMETTEUR

II. R

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1. Renseignements à caractère général

Au 30 juin 2014, BMCE Bank est doté d’un capital social de MAD 1 794 633 900, composé de 179 463 390 titres d’une valeur nominale de MAD 10, entièrement libéré.

Il convient de rappeler, qu’en date du 22 septembre 2008, BMCE Bank avait procédé au split de son action, ramenant sa valeur nominale à MAD 10 contre MAD 100 précédemment et ce, conformément aux dispositions de la loi 20-05 modifiant et complétant la loi n°17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes.

3 Création de 158 751 390 actions au nominal de MAD 10, en remplacement des 15 875 139 actions anciennes de MAD 100 chacune de valeur nominale

BMCE Bank a établi depuis novembre 2002 un programme de rachat par la Banque de ses propres actions, en vue de régulariser le marché et ce, conformément aux dispositions de l’article 281 de la loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes.

Le Conseil d’Administration de BMCE Bank a reconduit ce programme quatre fois ; le dernier en date a été proposé et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 20 novembre 2008.

Toutefois, il convient de signaler que BMCE Bank a procédé, en date du 22 mars 2010, à la cession au profit de la CAISSE DE DEPOTS ET DE GESTION de 8% du capital à un cours unitaire de MAD 267, soit un montant total de MAD 3,4 Md. Cette transaction a permis, ainsi, d’annuler le solde du programme de rachat. Rappelons que BMCE Bank ne dispose plus de programme de rachat depuis Mai 2010.

La même année, BMCE BANK a procédé à un renforcement de ses fonds propres à travers :

 Une augmentation de capital réservée à la BFCM pour un montant de MAD 2,5 milliards en octobre 2010 ;

 Et, une augmentation de capital réservée au personnel du Groupe pour un montant de MAD 500 millions en décembre 2010.

En 2012, BMCE Bank a opéré une augmentation de capital réservée aux actionnaires de référence du Groupe et ce pour un montant de MAD 1,5 milliards.

3. Pactes d’actionnaires Néant.

4. Evolution de la structure d’actionnariat

Dans le cadre de la consolidation de son actionnariat et de sa stratégie de s’ériger en Banque des Réseaux d’alliances internationales, BMCE Bank a conclu, en 2004, un accord de partenariat avec le Crédit Industriel et Commercial - CIC, filiale du Groupe Crédit Mutuel – France avec une prise de participation de 10% du capital de BMCE Bank.

S’appuyant sur une convergence des orientations stratégiques des deux banques, le partenariat conclu sert les ambitions de développement régional de BMCE Bank et du CIC. Il devrait également dynamiser leur positionnement sur le continent africain, en particulier au Maghreb, en leur permettant de saisir les opportunités offertes par l’ouverture croissante des marchés algérien, tunisien, libyen et mauritanien sur de nouvelles zones de libre-échange.

Par ailleurs, Morgan Stanley Investment Management - MSIM -, a acquis sur le marché boursier 3%⁴ du Capital de BMCE Bank en septembre 2004. Morgan Stanley Investment Management est la division de gestion d’actifs de Morgan Stanley & Co, firme multinationale au service d’une clientèle mondiale institutionnelle tels que les gouvernements et sociétés, les caisses de retraite et fonds de pension, les fondations ainsi que la clientèle patrimoniale.

4 Cette participation a entièrement été cédée en mai 2007

En 2005, et au vu du succès de l’opération d’intéressement du personnel réalisée en février 2003, et dans le cadre de sa politique d’encouragement de l’actionnariat des salariés et de renforcement de l’appartenance des membres du personnel au Groupe BMCE, BMCE Bank, a mis en place un nouveau Programme de Participation de Capital⁵. Ce dernier portait sur 628 841 actions BMCE, représentant 3,96% du capital. Au 28 mai 2007, les salariés de la Banque ont eu la possibilité de céder un tiers de leurs participations au cours de MAD 2 750 (avant split de l’action).

En date du 19 avril 2007, la Caja De Ahorros Del Mediterráneo -CAM- rejoint le tour de table de BMCE Bank à hauteur de 5%. Cette nouvelle alliance constitue un véritable partenariat industriel (i) dans le domaine de l’immobilier au Maroc, (ii) en faveur des Marocains Résidant en Espagne (iii) dans les métiers de Banque d’Affaires et de l’International, (iv) dans le domaine de la coopération technique et (v) en matière sociétale.

Le 26 mars 2008, BMCE Bank a cédé 5% de parts supplémentaires de son capital au profit du Groupe français Crédit Mutuel au prix unitaire de MAD 3 000 (avant split de l’action). Cette nouvelle acquisition porte ainsi la participation du CIC dans le capital BMCE Bank à la limite de 15%.

Par ailleurs, dans le cadre d’un reclassement de ses actifs et participations, CIC a opéré en date du 30 décembre 2008 un transfert de l’intégralité de sa participation dans BMCE Bank au profit de son actionnaire majoritaire, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel -BFCM-.

Le 5 février 2009, le Groupe CIC a procédé à l’acquisition à travers la BFCM de 4,9% de parts supplémentaires de capital de BMCE Bank, soit au total plus de 7,7 millions d’actions au prix unitaire de MAD 290 dirhams (après split de l’action). Ainsi, sa participation dans le capital de BMCE est passée de 15,05% à 19,9%.

Le 22 mars 2010, BMCE Bank a cédé au profit de la Caisse de Dépôts et de Gestion 8% de son capital pour un montant de MAD 3,4 Milliards.

En octobre 2010, le Groupe BMCE a procédé à une augmentation de capital réservée à la BFCM, portant sa participation à 25% (MAD 2,5 milliards). Consécutivement à cette opération, le groupe a procédé début décembre 2010 à une augmentation de capital en faveur du personnel pour MAD 500 millions.

En août 2011, Caja De Ahorros Del Mediterráneo -CAM- se retire du tour de table de BMCE Bank en cédant sa participation au profit de FinanceCom.

En 2012, BMCE Bank a opéré une augmentation de capital réservée aux actionnaires de référence du Groupe et ce pour un montant de MAD 1,5 milliards.

5. Structure de l’actionnariat

Le capital de BMCE Bank s’établit à MAD 1 794 633 900 composé de 179 463 390 actions d’une valeur nominale de MAD 10.

5 Visé par le CDVM le 10 mai 2005 sous la référence VI/EM/007/2005

Au 30 avril 2014, l’actionnariat de BMCE Bank se présente comme suit :

Actionnaires Nombre d'actions

détenues % du capital % des droits de vote

Bloc de contrôle 65 426 643 36,48% 36,48%

RMA Watanya* 53 814 091 30% 30%

Financecom 10 705 347 5,97% 5,97%

SFCM 907 205 0,51% 0,51%

Participations stables 83 419 371 46,48% 46,48%

Banque Fédérative du Crédit Mutuel 47 029 054 26,21% 26,21%

Caisse de Dépôt et de Gestion 15 186 872 8,46% 8,46%

MAMDA/MCMA 9 220 533 5,14% 5,14%

CIMR 7 348 804 4,09% 4,09%

BES VIDA 4 634 108 2,58% 2,58%

Autres 30 617 376 17,06% 17,06%

Personnel BMCE 2 663 179 1,48% 1,48%

Flottant 27 954 197 15,58% 15,58%

TOTAL 179 463 390 100,00% 100,00%

(*) Hors OPCVM dédiés de RMA Watanya Source : BMCE Bank

Source : BMCE Bank

Groupe FINANCECOM

36,5%

Personnel Actionnaires 1,5%

étrangers 28,8%

Autres actionnaires

33,3%

Structure de l'actionnariat à fin avril 2014