Ce chapitre a pour objectif de faire un résumé non technique assez précis du présent rapport venant accompagner la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées concernant le projet de centrale photovoltaïque de la Feuillane.
Il reprend le fil conducteur de la réflexion engagée dans le cadre de cette étude et en fait une synthèse pédagogique et concise tout en se focalisant sur les éléments marquants.
Contexte de dérogation :
Depuis 2016, la société Total Solar étudie un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône et plus précisément au sein de la propriété de SPSE (Société du Pipeline Sud Européen) .
Suite aux résultats du Volet Naturel d’Etude d’Impact, dont une première version a été élaborée en 2017 par le bureau d’études ECO-MED, la DREAL PACA a demandé au porteur de projet de réaliser un dossier de dérogation à la destruction d’espèces végétales et animales protégées par rapport à son projet de centrale photovoltaïque (voir § 3.3 Présentation du projet et § 6.1 Descriptif détaillé du projet).
Demande de dérogation :
Un total de 39 espèces est concerné par la présente démarche dérogatoire. Les espèces sont présentées dans le tableau de synthèse ci-après :
FLORE
Rossignol philomèle
Le projet de Total Solar participe à la politique énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique, à la réduction de l’émission des gaz à effet de serre, répond aux objectifs du SRCAE PACA, participe à l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la commune. Il est également source de revenus pour les collectivités locales par le produit des taxes et pour le propriétaire, la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE) via un loyer.
Pour toutes ces raisons, il présente un intérêt public majeur.
Le choix s'est porté sur ce site pour plusieurs raisons : il a été orienté par le cahier des charges (PPRT) validé par la DREAL Energie PACA, un point de raccordement est présent à moins de 2 km du projet et il présente un fort potentiel d'ensoleillement.
Zone d’étude et méthode :
La zone d’étude a évolué entre le début des inventaires en hiver 2016 et les inventaires sur l’année 2017. La zone d’étude finale présente une surface d’environ 50 hectares au sein desquels le projet final s’implante sur une surface d’environ 38 hectares.
Carte 1 : Secteur d’étude
Carte 2 : Zone d’étude
Carte 3 : Implantation du projet
33 passages diurnes et 7 passages nocturnes ont été effectués par les experts naturalistes au sein de la zone d’étude entre l’hiver 2016 et l’été 2018. Sept compartiments biologiques ont été étudiés.
Groupe étudié Expert Date des prospections Pression de
prospection FLORE / HABITATS
NATURELS
Jérôme VOLANT 05 décembre 2016
8 passages Jean BIGOTTE 11 avril 2017
12 avril 2017
Groupe étudié Expert Date des prospections Pression de
Jérôme VOLANT 05 décembre 2016
6 passages diurnes 1 passage nocturne Jérémy MINGUEZ 23 juillet 2017 (D+N)
Thibault MORRA
18 avril 2018 17 mai 2018 12 juin 2018 19 juillet 2018
ZONES HUMIDES Noël SANCHEZ RIUS 13 septembre 2017 1 passage
BATRACHOFAUNE/
HERPETOFAUNE
Vincent FRADET 05 décembre 2016
7 passages diurnes 2 passages nocturnes- Aurélia DUBOIS 11 avril 2017 (D+N)
12 mai 2017 (D+N) Jean NICOLAS 13 septembre 2017 29 septembre 2017 Pierre VOLTE 30 avril 2018
27 juin 2018
Frédéric PAWLOWSKI 10 juillet 2017 (D+N)
MAMMALOFAUNE
Erwann THEPAUT 08 novembre 2016 (D)
3 passages diurnes 3 passages nocturnes Sandra DERVAUX 10 juillet 2017 (D+N)
Justine PRZYBILSKI 26 avril 2018 (D+N) 22 mai 2018 (N)
TOTAL 33 passages diurnes
7 passages nocturnes
Contexte et enjeux écologiques :
Les enjeux écologiques relevés au sein de la zone d’étude sont les suivants (les espèces en gras sont protégées) :
Concernant la flore : le Liseron rayé, à faible enjeu, et le Glaïeul douteux, à fort enjeu,
Pour les invertébrés, présence avérée du Bupreste de Crau (enjeu fort), de la Magicienne dentelée et la Mante abjecte (enjeu modéré), de la Scolopendre ceinturée, du Criquet cendré, de l’Ascalaphe loriot et de la Scolie des jardins (enjeu faible). La présence du Grand Capricorne est potentielle dans la chênaie,
Concernant les batraciens, 3 espèces ont été avérées : le Crapaud calamite (enjeu modéré), Rainette méridionale (enjeu faible) et Grenouille rieuse (enjeu nul),
Pour les reptiles, présence avérée d’une population de Psammodrome d’Edwards, de la Couleuvre à échelons (enjeu modéré) et de trois espèces à faible enjeu (Tarente de Maurétanie, Lézard des murailles, Couleuvre de Montpellier). Quant au Lézard ocellé (enjeu fort), l’espèce a été avérée au nord de la zone d’étude.
Pour les oiseaux qui exploitent la zone d’étude pour leur reproduction ou leur alimentation régulière, présence avérée d’une espèce à enjeu fort (Rollier d’Europe), de trois espèces à enjeu modéré (Œdicnème criard, Huppe fasciée, Petit-duc scops) toutes trois jugées nicheuses au sein de la zone d’emprise du projet,et de cinq espèces à faible enjeu (Milan noir et Buse variable nicheurs dans les boisements et Alouette lulu, Bruant proyer et Cisticole des jonc nicheurs dans les milieux ouverts);
Enfin, on note 11 espèces de mammifères protégés dans la zone d’étude, toutes sont des chiroptères. Parmi elles, on note une espèce avérée à très fort enjeu de conservation, le Minioptère de Schreibers, et cinq espèces avérées ayant un enjeu modéré : la Pipistrelle pygmée, la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule de Leisler, la Sérotine commune (potentielles en gîte arboricole ou anthropique) et le Molosse de Cestoni. Le Murin de Natterer est jugé fortement potentiel.
Evaluation des impacts bruts :
L’impact du projet a été jugé fort sur le Milan noir.
Des impacts initiaux modérés ont été évalués pour les invertébrés (Magicienne dentelée et Grand Capricorne), pour les reptiles (Lézard ocellé, Psammodrome d’Edwards et Couleuvre à échelons), pour les oiseaux (Huppe fasciée, Petit-duc scops, Bruant proyer, Oedicnème criard, Alouette lulu, Rollier d’Europe, Cisticole des joncs).
Mesures d’évitement et de réduction d’impact :
Une démarche itérative a été entreprise de façon à réduire au maximum les impacts du projet sur le milieu naturel et en particulier la destruction d’espèces protégées. Plusieurs mesures de réduction permettant de diminuer les effets négatifs du projet sur la faune locale ont été proposées (réduction de l’emprise du projet, adaptation du calendrier des travaux, adaptation des éclairages, plantation d’une haie) et acceptées par le Maître d’Ouvrage.
Dénomination de la mesure Objectif recherché et moyens mis en œuvre Mesure E1 : Préservation des points d’eau et du
fossé (mare temporaire comprise) Conserver des milieux de reproduction pour les batraciens et/ou pour les odonates
Mesure E2 : Evitement du secteur nord-est
potentiellement propice au Lézard ocellé Conserver un secteur de refuge pour cette espèce dépendante des gîtes
Mesure E3 : Respect des emprises du projet
Limiter les impacts du chantier sur les milieux naturels environnant Mesure R1 : Réduction de l’emprise du projet et
maintien d’une zone de préservation de la faune Laisser en l’état les secteurs occupés par les espèces à enjeu à travers la modification de l’emprise finale du projet.
Mesure R2 : Adaptation du calendrier des travaux en fonction de la phénologie des espèces et défavorabilisation de la zone d’emprise
Eviter (ou du moins réduire la probabilité) le risque de destruction d’individus en période de reproduction et/ou d’hivernage et de limiter les effets du dérangement.
Mesure R3 : Abattage « de moindre impact »
d’arbres gîtes potentiels Eviter le risque de destruction d’individus de chiroptères arboricoles Mesure R4 : Mise en défens des
secteurs/stations à enjeux écologiques et validation d’un plan de circulation chantier et exploitation
Réduire au maximum l’impact du passage des engins pendant et après la réalisation des travaux sur les stations avérées en délimitant les secteurs à éviter à l’aide d’une rubalise et d’un panneau explicatif.
Mesure R5 : Réduire le terrassement au strict minimum
Réduire au maximum la destruction du sol et de la végétation pour laisser la possibilité aux espèces de se maintenir sur le site malgré les travaux
Mesure R6 : Assurer un entretien écologique du
parc photovoltaïque et de ses abords Assurer le maintien d’une biodiversité au sein de la centrale par le maintien d’une végation entretenue par des méthodes écologiques Mesure R7 : Adaptation de la clôture au passage
de la faune
Rendre perméable la zone d’emprise du projet à la faune locale et notamment aux reptiles, amphibiens et petits mammifères. Elle aura également pour objectif que la clôture ne devienne pas un piège mortel pour l’ensemble de la faune.
Mesure R8 : Adaptation de l’inclinaison des panneaux photovoltaïques en période nocturne et absence d’éclairage
Minimiser la perturbation de déplacement des chiroptères en transit, réduire le risque de percution avec les véhicules et réduire la perturbation du rythme circadéen de la faune par la proscription des éclairages.
Mesure R9 : Préservation de l’indigénat de la
flore locale Eviter l’implantation d’espèces allochtones.
Mesure R10 : Prévention des risques de pollution Assurer une organisation chantier permettant de prévenir les risques de déversement de produit polluant.
Mesure R11 : Plantation d’une haie le long de la
RD 268 (mesure paysagère) Mettre en place une haie servant de corridor pour les chiroptères
Cumul des impacts :
L’analyse des effets cumulés a été effectuée au travers de la consultation de plusieurs ressources documentaires (Avis de l’AE sur des projets connexes, consultation d’études d’impact…). Cette notion d’effets cumulés a été analysée pour chaque groupe biologique voire même pour chaque espèce quand cela était possible et pertinent.
Parmi les projets dont nous avons connaissance et pour lesquels des informations étaient disponibles sur les espèces impactées, nous pouvons citer le parc solaire de La Fossette (existant et situé à l’ouest du projet de la Feuillane, le Dépôt d’essence air (DEA) sur la base aérienne d’Istres et le projet de parcs photovoltaïques « La Fenouillère » et « La Fenouillère 2 » à Fos-sur-Mer sur les terrains d’ArcelorMittal.
Ces projets impactent notamment le Liseron rayé, le Bupreste de Crau, le Milan noir, la Huppe fasciée, le Rollier d’Europe, l’Œdicnème criard et des reptiles (Lézard ocellé, Psammodrome d’Edwards). Le cumul d’impact reste cependant limité et non significatif.
Evaluation des impacts résiduels :
En croisant les mesures de réduction proposées avec la notion d’effets cumulés, les impacts résiduels du projet pour chaque espèce ont été réanalysés.
In fine, au moyen de mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels globaux du projet sont majoritairement faibles. Les espèces concernées par cet impact faible sont les suivantes : Liseron rayé, Magicienne dentelée, Grand capricorne (potentielle), Lézard ocellé, Psammodrome d’Edwards. Des impacts résiduels restent toutefois au maximum modérés pour la Magicienne dentelée, le Lézard ocellé, le Psammodrome d’Edwards , la Couleuvre à échelons et l’ensemble des oiseaux à l’exception du Milan noir pour lequel l’impact est jugé modéré. Cet impact faible se justifie principalement par les modalités des travaux peu impactantes sur les milieux, la définition d’une zone de préservation de la faune et de la flore au sein du parc, et, les possibilité de recolonisation des espèces.
Choix des espèces intégrant la démarche dérogatoire :
Une réflexion (prenant en compte la nature et l’intensité des impacts résiduels) a été menée en concertation avec la DREAL et prenant en compte la nature et l’intensité des impacts résiduels. Une liste de 39 espèces devant faire l’objet de la démarche dérogatoire a été émise.
Mesures de compensation :
Dénomination de la mesure Objectif recherché
Mesure C1 : Elaboration et suivi d’un plan de gestion global sur le secteur de compensation
Engager, programmer, suivre et ajuster les actions de gestion menées sur le secteur de compensation.
Mesure C2 : Gestion et entretien des milieux ouverts par pastoralisme et débroussaillage manuel
Maintenir un milieu ouvert de type steppique à l’image de la Crau périphérique
Mesure C3 : Création et entretien de haies arborées Offrir de futures gites pour les chiroptères et les oiseaux et des corridors de transit
Mesures d’accompagnement :
Dénomination de la mesure Objectif recherché
Mesure A1 : Utilisation d’espèces autochtones pour les plantations
Prévenir l’apparition d’espèces invasives Mesure A2 : Création de gîtes à reptiles dans l’enceinte du
parc solaire
Maintenir un milieu ouvert de type steppique à l’image de la Crau périphérique
Mesure A3 : Mise en place de gîtes arboricoles Offrir des gîtes de substitution aux chiroptères et des nichoirs aux oiseaux cavicoles
Suivis :
Les mesures d’atténuation doivent être accompagnées d’un dispositif pluriannuel de suivis et d’évaluation destiné à assurer leurs bonnes mises en œuvre et à garantir à terme la réussite des opérations :
Le suivi des mesures de réduction consistera en la réalisation d’un audit avant, pendant et après travaux, et d’un encadrement écologique doivent être mis en place dès le démarrage des travaux ;
Le suivi des mesures de compensation sur la durée de leur réalisation (30 ans) pour évaluer leur efficacité par rapport aux objectifs fixés.
Conclusion :
Cette étude a permis de démontrer que les trois conditions pour qu’une dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement soit délivrée sont respectées.
En effet, Total Solar a largement étayé la notion d’intérêt public majeur du projet photovoltaïque. La réflexion relative au choix d’une alternative mais surtout d’une zone d’emprise de moindre impact écologique a été aussi largement développée.
Enfin, concernant l’atteinte à l’état de conservation des espèces concernées par la démarche dérogatoire, nous pouvons considérer que, sous réserve de la bonne application des mesures de réduction d’impact et de l’apport des mesures de compensation, le projet ne nuira pas au maintien des espèces concernées et de leurs habitats dans un état de conservation favorable au sein de leur aire de répartition naturelle.
Le tableau 18 (p.204) « Récapitulatif des espèces soumises à la dérogation et des mesures compensatoires proposées » présente une synthèse de toutes ces informations livrées dans le résumé non technique.