6. Mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet
6.3. Bilan des mesures d’atténuation
Le tableau ci-après présente l’atténuation induite par les mesures d’intégration proposées pour chaque groupe biologique.
Cette atténuation permet une réévaluation des impacts bruts présentés en partie 5 (cf. colonne « Impacts résiduels »)
Flore Insectes Amphibiens Reptiles Oiseaux Mammifères
Mesure E1 : Préservation des points d’eau et du fossé (mare temporaire comprise) 0 + ++ + + +
Mesure E2 : Evitement du secteur nord-est potentiellement propice au Lézard ocellé + + + +++ + +
Mesure E3 : Respect de l’emprise du projet + + + + + +
Mesure R1 : Réduction de l’emprise du projet et maintien d’une zone de préservation de la faune + ++ ++ +++ ++ + Mesure R2 : Adaptation du calendrier des travaux en fonction de la phénologie des espèces et
défavorabilisation de la zone d’emprise 0 + +++ ++ +++ ++
Mesure R3 : Abattage « de moindre impact » d’arbres gîtes potentiels 0 + 0 + + ++
Mesure R4 : Mise en défens des secteurs/stations d’espèces à enjeux écologiques et validation
plan de circulation chantier et exploitation ++ + ++ ++ 0 +
Mesure R5 : Réduire le terrassement au strict minimum + + + + + +
Mesure R6 : Assurer un entretien écologique du parc photovoltaïque et de ses abords + + + + + +
Mesure R7 : Adaptation de la clôture aux passages de la faune 0 0 + ++ 0 +
Mesure R8 : Adaptation de l’inclinaison des panneaux photovoltaïques en période nocturne et
absence d’éclairage 0 0 0 0 0 ++
Mesure R9 : Préservation de l’indigénat de la flore locale + + 0 0 0 0
Mesure R10 : Prévention des risques de pollution + + + + + +
Mesure R11 : Plantation d’une haie le long de la RD 268 0 + 0 0 + ++
Légende : 0 = sans effet ; + = atténuation faible ; ++ = atténuation moyenne ; +++ = atténuation forte
7. E
FFETS CUMULESLes effets cumulés peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (par exemple : bassin versant, vallée, etc.). Cette approche permet d’évaluer les impacts à une échelle qui correspond le plus souvent au fonctionnement écologique des différentes entités du patrimoine naturel. En effet, il peut arriver qu’un projet n’ait qu’un impact faible sur un habitat naturel ou une population, mais que d’autres projets situés à proximité affectent aussi cet habitat ou l’espèce. L’ensemble des impacts cumulés pourrait ainsi porter gravement atteinte à la pérennité de la population à l’échelle locale, voire régionale.
En théorie, la notion d’effets cumulés doit intervenir logiquement en amont de la proposition de mesures d’évitement et de réduction d’impact. Elle doit donc intégrer l’évaluation des impacts bruts. Néanmoins, souvent aucune mesure ne permet de modérer ces effets car les porteurs de projet ne tiennent pas à en endosser la responsabilité et surtout à supporter le coût de leur atténuation exception faite, si le maître d’ouvrage développe plusieurs projets connexes qui sont susceptibles d’avoir des effets cumulés.
Dans l’entité biogéographique dans laquelle le projet de centrale photovoltaïque s’insère, de nombreux autres projets ont été menés à terme ou sont en cours de réflexion sans pour autant qu’une concertation soit engagée sur la prise en compte de leurs effets cumulés. Aussi, il nous est apparu logique d’intégrer cette notion d’effets cumulés, non en amont de l’évaluation des impacts bruts mais plutôt des impacts résiduels qui ont, eux, une plus grande portée dans la suite des démarches administratives relatives à la compensation.
7.1. M
ÉTHODE D’
ÉVALUATION DES EFFETS CUMULÉSD’après l’article R122-4 du Code de l’environnement, modifié par Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1, l'étude d'impact comporte une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres, « du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés », en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
- ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; - ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de
l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage. »
La consultation des sites de l’Autorité Environnementale (SIDE PACA et CGEDD) a permis de relever plusieurs avis concernant des projets se situant à proximité du projet de la Feuillane et pouvant être en interaction avec la présente zone d’étude.
Les projets concernant les milieux marins n’ont pas été pris en compte. Le rayon de recherche est d’environ 10km et principalement sur les 4 dernières années.
Le tableau ci-dessous liste ces projets et résume leurs principales caractéristiques et les impacts sur la biodiversité qu’ils engendrent. Ces éléments se basent seulement sur les avis et non sur la consultation des études d’impact, sauf mention contraire.
Projet de parc photovoltaïque – La Feuillane – Fos-sur-Mer (13) – Demande de dérogation aux interdictions de destructions d’espèces végétales et animales protégées – Réf. (1905-RP2854-CNPN-PV-TOTALSOLAR-Fos13-V3)
Impacts du projet considéré sur les milieux/enjeux identifiés en commun avec
ceux du projet de La Feuillane
Risque de cumul d’impact avec le projet La Feuillane
Impacts résiduels faibles sur :
Boisements de Chêne vert (9 ha impactés) Lézard ocellé / Psammodrome d’Edwards (18 ha impactés)
Huppe fasciée / Rollier d'Europe (18 ha de zone d’alimentation impactés)
Pipistrelle de Nathusius / Pipistrelle pygmée Impact potentiellement faible sur le Grand Capricorne
Impacts résiduels très faibles sur : Crapaud calamite / Rainette méridionale Couleuvre à échelons / Lézard des murailles Buse variable
Oui
Cumuls les plus importants pour les éléments suivants :
Boisements de Chêne vert (9 ha La Fossette +3 ha La Feuillane),
Lézard ocellé, Psammodrome d’Edwards (18 ha La Fossette et 27 ha La Feuillane), Huppe fasciée, Rollier d’Europe (18 ha La Fossette et 27 ha La Feuillane)
En raison des surfaces impactées cumulées, les impacts cumulés peuvent être évalués faibles à modérés pour ces habitats et espèces
Projet de parc photovoltaïque Solaire Parc Avis émis le 24 mars 2016
Istres Plus de 7 km
L’étude conclut à une absence d’incidence
notable sur l’environnement Absence de détails disponibles dans l’avis Projet d’exploitation d’un
Principales zones sensibles évitées. Mesures d’atténuation prévues et mesure de suivi. Pas de mesure compensatoire
Surface du projet = 9,7 ha
Absence de détails sur les espèces de faune et de flore impactées dans l’avis
Exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud
EUROVIA
Méditerranée 24 octobre 2014
Fos-sur-Mer Caban sud 5 km environ
Aucune étude faune flore réalisée spécifiquement. Cependant, la reprise des éléments de l’étude menée pour Jean Lefebvre Méditerranée mentionne la présence de la Saladelle dure et de l’Œdicnème criard (un couple mis en évidence sur la parcelle exploitée).
Oui pour l’Oedicnème criard a minima
Passe d’entrée de l’avant-port Nord dans les bassins Est du Grand Port Maritime de
Terminal SAS 22 octobre 2014
Fos-sur-Mer ZIP - Darse 1 4 km
170 ha au total.
L’aire d’étude présente une importante richesse faunistique et floristique
Oui
Projet intitulé Maître
Impacts du projet considéré sur les milieux/enjeux identifiés en commun avec
ceux du projet de La Feuillane
Risque de cumul d’impact avec le projet La Feuillane - construction et exploitation
d’une canalisation (de 9,3 km) - opérations de dragage de la darse n°1 d pour permettre l’accès des méthaniers au terminal et la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
Une dizaine d’espèces végétales protégées sont impactées.
Parmi les espèces présentant un impact résiduel : l’Œdicnème criard (2 couples), le Milan noir, le Guêpier d’Europe
Le Lézard ocellé est présent au droit du poste de La Fossette ainsi que sur d’autres secteurs de passage de la canalisation
Installation de broyage et
d’expédition de ciments SUDVRAC 06 avril 2016 Fos-sur-Mer ZIP - Darse 1
Emprise sur 6 ha environ
Sensibilité faune flore au sud du site : espèces avec des enjeux de conservation faibles à très forts
Absence de détails sur les espèces de faune et de flore impactées dans l’avis
Installation de stockage Gaz
Naturel Liquéfié ELENGY 19 avril 2011 Fos-sur-Mer
ZIP - Darse 1
80 ha mais zone déjà très artificialisée Aucune des espèces citées dans l’avis ne sont communes avec le projet de La Feuillane. Le site est davantage situé dans les milieux humides et littoraux du Golfe.
EVERE 04 octobre 2011
Fos-sur-Mer ZIP – Lieu-dit
« Caban sud »
Aucune indication sur des enjeux faune flore dans l’avis
Absence de détails sur les espèces de faune et de flore impactées dans l’avis
Exploitation d’un gîte
Pas d’effets notables sur l’environnement Absence de détails sur les espèces de faune et de flore impactées dans l’avis
Projet d’installation de stockage et de traitement de bitume
FLUXEL SAS 25 janvier 2017 Fos-sur-Mer
Deux espèces végétales protégées impactées dont le Liseron rayé (Convolvulus lineatus).
Mesures compensatoires au sein des Salins de Fos-sur-Mer
Limité, a priori
Projet de parc photovoltaïque – La Feuillane – Fos-sur-Mer (13) – Demande de dérogation aux interdictions de destructions d’espèces végétales et animales protégées – Réf. (1905-RP2854-CNPN-PV-TOTALSOLAR-Fos13-V3)
Impacts du projet considéré sur les milieux/enjeux identifiés en commun avec
ceux du projet de La Feuillane
Risque de cumul d’impact avec le projet La Feuillane
Création d'une rampe Ro-Ro dans les bassins ouest du GPMM
Programme ITER 20 janvier 2016 Fos-sur-Mer Darse sud
Les milieux concernés sont très différents de ceux de la Crau sèche : fourrés humides et groupements rocheux et fond vaseux de la darse.
Pas d’enjeux détaillés au sein de l’avis.
Non
Prélèvement des eaux du
champ captant du Ventillon GPMM 12 juillet 2017 Fos-sur-Mer Pas d’impacts sur les milieux terrestres Non Construction d’une nouvelle
station d’épuration 22/02/2017 Fos-sur-Mer Absence d’observations Absence de détails sur les espèces de
faune et de flore impactées dans l’avis
Dépôt d’essence air (DEA) sur la base aérienne 125
Habitats touchés = « Coussoul « atténué », Plusieurs espèces protégées sont mentionnées dans le dossier :
- Psammodrome d’Edwards (enjeu modéré)
- Pipit rousseline (enjeu modéré) - Huppe fasciée (enjeu faible - coucou geai (enjeu faible)
L’impact sur ces espèces est qualifié de modéré à faible.
D’après l’étude naturaliste, « seul le Bupreste de Crau présente un enjeu écologique avéré sur la zone du futur dépôt MRTT »
Nécessité de mettre en place des mesures d’insertion environnementale qui ne sont pas développées dans le dossier.
De plus, une évaluation cumulée des effets du programme « MRTT » sur le réseau Natura 2000 est à faire
Cumul à noter pour le Bupreste de Crau, le Psammodrome d’Edwards et la Huppe fasciée.
Eoliennes flottantes en mer (Projet Pilote)
Provence Grand
Large 26/09/2017 Port-Saint-Louis du
Rhône
La partie terrestre du projet (raccordement RTE) se situe dans les milieux typiques de la
Camargue (steppe salée, lagune côtière, dunes)
Difficilement évaluable en l’état mais milieux impactés différents
Projet intitulé Maître
Impacts du projet considéré sur les milieux/enjeux identifiés en commun avec
ceux du projet de La Feuillane
Risque de cumul d’impact avec le projet La Feuillane Les espèces végétales protégées ne sont pas
présentes sur la zone de projet de la Feuillane (Pancratium maritimum...)
Absence de détails, dans l’avis, sur les autres compartiments terrestres impactés par le projet.
Projet Building Matérials Group (fabrication de plaques de plâtre)
13/04/2018 Fos-sur-Mer Absence d’observations
Projet de parcs
Impacts sur les espèces communes suivantes (source = étude d’impact) :
-Liseron rayé (+ de 1000 pieds) (impact modéré)
-Crapaud calamite et Rainette méridionale (35 ha d’habitat de dispersion)
-Couleuvre à échelons (impact modéré) -Couleuvre de Montpellier (impact faible) -Rollier, Huppe fasciée (impact faible) -Milan noir (18 ha d’habitat de reproduction, impact modéré)
-Chiroptères arboricoles (arbres gîtes) (impact faible)
Oui. Principalement sur le Milan noir, et le Liseron rayé
Au regard de l’ensemble de ces projets et perspectives d’urbanisation, cette notion d’effets cumulés a ensuite été analysée de façon spécifique pour chaque groupe biologique voire, quand cela était possible, pour chaque espèce considérée et inventoriée dans le cadre de cette mission.
Projet de parc photovoltaïque – La Feuillane – Fos-sur-Mer (13) – Demande de dérogation aux interdictions de destructions d’espèces végétales et
7.2. E
FFETS CUMULÉS SUR LA FLORELe Liseron rayé (Convolvulus lineatus), impacté par le projet, est plutôt bien représenté localement et capable de se développer dans les secteurs dégradés et piétinés. Quelques centaines d’individus seront impactés sur la zone d’étude, mais sa population, à une échelle plus large, n’est pas menacée. Un impact cumulé est à noter avec le projet de parc photovoltaïque de La Fenouillère ainsi que le projet d’installation de stockage et de traitement de bitume, mais le projet de Total Solar ne vient pas faire augmenter significativement l’impact général sur l’espèce par le faible nombre de pieds concernés.
7.3. E
FFETS CUMULÉS SUR LES INSECTESUn projet présente des impacts résiduels sur des espèces d’invertébrés en commun avec la présente étude. Il s’agit du parc photovoltaïque au lieu-dit « La Fossette » situé à 1,8 km. Deux espèces d’invertébrés sont concernées par ces effets cumulés : la Magicienne dentelée et le Grand Capricorne.
7.4. E
FFETS CUMULÉS SUR LES AMPHIBIENSUn projet comporte des impacts résiduels sur des espèces d’amphibiens en commun avec la présente étude. Il s’agit du parc photovoltaïque au lieu-dit « La Fossette » situé à 1,8 km. Deux espèces d’amphibiens sont concernées par ces effets cumulés : le Crapaud calamite et la Rainette méridionale qui ont des impacts résiduels très faibles.
7.5. E
FFETS CUMULÉS SUR LES REPTILESUn projet comporte des impacts résiduels sur des espèces de reptiles en commun avec la présente étude. Il s’agit du parc photovoltaïque au lieu-dit « La Fossette » situé à 1,8 km. Deux espèces de reptiles sont concernées par des impacts résiduels faibles : le Lézard ocellé et le Psammodrome d’Edwards. Pour ces deux espèces environ 18 ha d’habitats vitaux sont impactés sur le projet « La Fossette », contre 27 ha d’impacts résiduels pour le présent projet. Deux autres espèces de reptiles sont concernées par des impacts résiduels très faibles : le Lézard des murailles et la Couleuvre à échelons.
A noter qu’un autre projet n’est susceptible d’impacter la Couleuvre à échelons et la Couleuvre de Montpellier. Il s’agit du projet de centrale photovoltaïque « La Fenouillère », situé à 1,5 km de la présente étude.
7.6. E
FFETS CUMULÉS SUR LES OISEAUXConsidérant les projets passés et à venir au sein des communes de Fos-sur-Mer, d’Istres et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, des effets cumulatifs de faibles intensités sont attendus sur le Rollier d’Europe, la Huppe fasciée et l’Œdicnème criard en raison de la proposition de mesures d’atténuation pertinentes visant à réduire l’impact de ces projets sur ce groupe d’espèces.
L’impact cumulé de ces projets est jugé faible (non significatif) sur ces espèces.