Résolutions
du conseil
de la CMM
Date de
la
réunion
Détails
Décision
Remarque
2001 CC01-0060 18-mai-01
Demander au ministre des transports un 4e siège au conseil d'administration de l'AMT et que celui-ci soit nommer parmi les
représentants des CIT
Résolu à l'unanimité
CC01-0094 14-nov-01 exécutif, ne pas désavouer les tarifs Sous recommandation du comité
de l'AMT Résolu
CC01-0095 14-nov-01 Sous recommandation du comité exécutif, approuver le budget
d'exploitation 2002 de l'AMT Résolu
2002 CC02-0011 21-févr-02
Demander au gouvernement de modifier la Loi pour que soit porté à
4 le nombre de représentants nommés par la CMM au conseil de
l'AMT
Résolu
CC02-0036 18-avr-02 Reporter l'adoption du plan stratégique de l'AMT Résolu CC02-0056 24-oct-02
Que si le territoire de l'AMT est modifié pour y inclure St-Jérôme, cette ville soit aussi incluse dans le
territoire de la CMM
Résolu
CC02-0060 24-oct-02 Que l'AMT soit intégrée à la CMM Résolu CC02-0070 12-déc-02 tarifaire de l'AMT et l'informer de la Approuver le budget et la grille
nécessité d'harmoniser les tarifs Résolu CC02-0071 12-déc-02
Demandes au gouvernement concernant l'AMT et l'intégration de
Saint-Jérôme ou la compensation des frais pour le train de banlieue
Résolu
2003 CC03-021 12-juin-03
Ne pas désavouer la modification de la grille tarifaire de l'AMT et inviter à nouveau le gouvernement à revoir
le cadre financier et institutionnel
Résolu
CC03-023 12-juin-03 Demander à l'AMT d'introduire une zone 4 et la tarification devant y
132
CC03-035 13-nov-03
Ne pas désavouer la grille tarifaire de l'AMT et demander au gouvernement des mesures compensatoires pour le manque à
gagner des AOT et lui réitérer l'urgence de réviser le cadre
financier du TEC
Résolu
CC03-041 11-déc-03 d'exploitation de l'AMT pour 2004 Approbation du budget Résolu 2004
CC04-004 19-févr-04 demande de porter à 4 le nombre Réitérer au gouvernement la
de représentants de la CMM à l'AMT Résolu
CC04-035 11-nov-04 Ne pas désavouer la grille tarifaire de l'AMT Résolu
CC04-036 11-nov-04
Informer le ministre des Transports que la CMM n'entend pas approuver les plans stratégiques des
sociétés de transport tant que le cadre financier n'aura pas été revu
Résolu
CC04-044 16-déc-04 Approuver le budget d'exploitation de l'AMT pour 2005 Résolu CC04-045 16-déc-04
Position de la CMM sur le versement aux municipalités d'une
partie de la taxe d'accise fédérale sur les carburants
Résolu
2005
CC05-004 17-févr-05 décentralisation du TEC Adoption du projet de Résolu amendement Avec un
CC05-005 17-févr-05
Demandes au gouvernement concernant la répartition des nouveaux revenus provenant de la
taxe d'accise fédérale sur les carburants
Résolu
CC05-026 01-déc-05 Ne pas désavouer la grille tarifaire de l'AMT Résolu
CC05-027 01-déc-05
Ne pas approuver le budget d'exploitation 2006 de l'AMT car il
devrait plutôt favoriser la consolidation du réseau existant
Résolu (15 POUR 11 CONTRE)
Gilles Vaillancourt, appuyé par Jean-
Robert Grenier proposent d'amender la proposition et d'adopter le budget de l'AMT, ce qui est
rejeté 2006
133
CC06-029 21-sept-06
Prendre acte de l'audit du rapport de la firme Raymond Chabot concernant l'audit des coûts en TEC
métropolitain
Résolu
CC06-034 09-nov-06 Ne pas désavouer la grille tarifaire de l'AMT Résolu CC06-040 14-déc-06 Approuver le budget d'exploitation de l'AMT Résolu
2007 CC07-009 22-févr-07
Approbation de l'entente proposée par le mandataire concernant les
règles de partage du déficit métropolisable du métro pour la
période 2007-2011
Résolu
CC07-026 13-déc-07
Ne pas désavouer la grille tarifaire de l'AMT, mais l'informer que la CMM s'interroge sur la pertinence d'ajuster la grille sans tenir compte
de l'Indice des prix du transport public
Résolu
CC07-027 13-déc-07
Demander une rencontre avec l'AMT afin de discuter de ses orientations budgétaires et lui demander de consulter la CMM lors de la préparation de ses prochaines
orientations budgétaires
Résolu
2008 CC08-003 21-févr-08
Approuver l'entente à intervenir entre le gouvernement et la Ville de St-Jérôme concernant le partage du
déficit du métro
Résolu
CC08-013 01-mai-08 Approbation de la partie afférente au métro du PTI de la STM Résolu CC08-014 01-mai-08 Approbation d'emprunts de la STM concernant le métro Résolu
CC08-025 12-juin-08 Approbation d'un emprunt de la STM pour le métro Résolu
CC08-030 02-oct-08
Informer l'AMT que la CMM est d'avis que le service d'autobus express reliant l'île-des-sœurs ne doit pas être reconnu comme un service de transport métropolitain
Résolu
CC08-031 02-oct-08
Informer l'AMT que la CMM est d'avis que le service d'autobus express reliant la gare Vaudreuil et le terminus Côte-Vertu ne doit pas être reconnu comme un service de
transport métropolitain
134
CC08-040 13-nov-08 Ne pas désavouer la grille tarifaire de l'AMT Résolu
CC08-041 13-nov-08
Approuver le document énonçant la position de la CMM par rapport au budget de l'AMT et le transmettre
au MTQ en lui demandant d'intervenir immédiatement pour que l'AMT corrige son budget afin d'y intégrer les demandes des
municipalités de la CMM
motion retirée
Motion retirée car présentation par le DG d'un courriel du sous-ministre des transports reçu le
jour même CC08-046 11-déc-08 Approbation de l'emprunt de la STM pour le réseau de métro Résolu
CC08-047 11-déc-08
Approbation d'un emprunt de la STM pour la rénovation de structures du tunnel et de stations
de métro
Résolu
135