% du
budget
total
2002 1 500 000 1 500 000 3 000 000 6 000 000 69 967 900 4,29% 2003 1 500 000 1 500 000 3 000 000 6 000 000 70 821 500 4,24% 2004 1 500 000 1 500 000 3 000 000 6 000 000 73 027 450 4,11% 2005 500 000 500 000 1 000 000 96 520 350 1,04% 2006 50 000 50 000 100 000 118 293 350 0,08% 2007 50 000 50 000 100 000 103 182 250 0,10% 2008 50 000 50 000 100 000 93 430 605 0,11% 2009 50 000 50 000 100 000 107 333 585 0,09%87
développement via son programme de partage de la croissance seulement si le gouvernement provincial s’engage à y participer lui aussi.
Conclusion
Dans ce chapitre, nous avons tenté de poser un diagnostic sur la capacité de gouvernance métropolitaine de la CMM, en effectuant un bilan de ses réalisations depuis sa création. Chacune des compétences ont été examinées et nous nous sommes attardés plus particulièrement à l’aménagement du territoire et au logement social et abordable, les deux compétences qui feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans le chapitre suivant.
Suite aux résultats présentés dans ce chapitre, un premier constat se dégage : la capacité de gouvernance métropolitaine de la CMM varie selon les enjeux. Ce résultat n’est pas très surprenant étant donné que notre démarche consistait à analyser les réalisations de la CMM compétence par compétence, mais il n’est pas négligeable puisqu’il nous indique tout de même que la nature des enjeux pourrait peut-être constituer un autre facteur influençant la capacité de gouvernance métropolitaine. Cet élément sera pris en compte dans l’analyse présentée au chapitre suivant.
Finalement, nous avons constaté que la CMM a développé une capacité de gouvernance métropolitaine pour quatre de ses compétences soit le logement social et abordable, le développement économique et artistique ou culturel, la planification de la gestion des matières résiduelles et l’assainissement des eaux. Au contraire, elle n’a pas encore démontré sa capacité de gouvernance métropolitaine pour l’aménagement du territoire et le transport en commun et réseau artériel, deux compétences majeures en termes d’enjeux métropolitains, ainsi que pour l’assainissement de l’atmosphère. Par ailleurs, son bilan est plutôt mitigé en ce qui concerne les équipements, infrastructures, activités et services à caractère métropolitain, ainsi que pour le programme de partage de la croissance et le fonds de développement métropolitain. En effet, elle a rempli ses obligations dans ces domaines, mais seulement au strict minimum, notamment en évacuant tout effet redistributif du programme de partage de la croissance qu’elle a créé et en n’y versant qu’un montant de 100 000$, ainsi qu’en repoussant année après année le moment à partir duquel 100% du déficit des équipements métropolitains sera partagé par l’ensemble des municipalités de la CMM.
88
Suite à cette présentation du bilan des réalisations de la CMM, le chapitre suivant portera sur l’explication de celui-ci, c’est-à-dire sur les facteurs influençant la capacité de gouvernance métropolitaine de la CMM. Il s’agira donc de répondre à notre deuxième question spécifique de recherche, soit : Pourquoi et comment la CMM a été ou n’a pas été en mesure d’exercer ses compétences? Afin de valider ou d’invalider notre hypothèse de recherche, les incitatifs mis en place par les paliers supérieurs de gouvernement, le comportement coopératif des acteurs et le leadership politique territorial seront examinés. En raison de contraintes de temps, seules les compétences de l’aménagement du territoire et du logement social et abordable feront l’objet d’une analyse.
89
CHAPITRE 4 : LES FACTEURS INFLUENÇANT LA CAPACITÉ DE
GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE
Selon Heinelt et Kübler (2005), trois facteurs sont à la base de la construction d’une capacité de gouvernance métropolitaine. Il s’agit des incitatifs mis en place par les paliers supérieurs de gouvernement, du comportement collaboratif des acteurs et du leadership politique territorial. L’hypothèse qui guide ce mémoire est que ces trois facteurs influencent la capacité de gouvernance métropolitaine de la CMM. Après avoir mesuré cette capacité par l’analyse du bilan des réalisations de l’institution depuis sa création (chapitre 3), nous exposerons maintenant l’explication de ce bilan. Ainsi, dans le cadre de ce chapitre, nous répondrons à notre seconde question spécifique de recherche soit : Pourquoi la CMM a-t-elle été ou n’a-t-elle pas été en mesure d’exercer ses compétences? Cela permettra de mettre en lumière les facteurs qui influencent la capacité de gouvernance métropolitaine de la CMM et de valider ou non notre hypothèse de recherche.
Cette explication du bilan de la CMM s’appuie sur les données recueillies par la réalisation d’entretiens semi-dirigés. Notons qu’en raison de notre obligation à assurer la confidentialité des données, aucune personne rencontrée ne sera citée. De plus, étant donné le milieu très restreint que constitue la CMM, nous avons choisi de ne pas faire référence aux interviewés par des numéros ou autre, puisque nous avons constaté qu’il serait très facile de les identifier par de simples croisements de références. Ainsi, nous devons nous contenter d’appuyer nos propos par l’utilisation de qualificatifs tels que : de nombreux interviewés, quelques-uns, la majorité, etc.
En premier lieu, nous répondrons à cette question en ce qui concerne la compétence de la CMM en matière d'aménagement du territoire. Ainsi, nous présenterons les éléments qui, selon l'analyse de nos entretiens, ont eu un impact sur l'incapacité de la CMM à adopter son schéma métropolitain d'aménagement et de développement, ainsi que sur la conclusion de l'entente concernant le partage des compétences. En second lieu, nous exposerons les éléments ayant eu une influence sur le bilan de la CMM en matière de logement social et abordable, toujours en tenant compte des incitatifs mis en place par les paliers supérieurs de gouvernement, du comportement collaboratif des acteurs et du leadership politique territorial. Enfin, nous verrons que ces derniers ont eu un impact déterminant sur la capacité de gouvernance métropolitaine de la CMM, mais que d’autres facteurs ont également été significatifs.
90