4.2. La croissance du réseau Internet dans le monde
4.2.6. La réglementation et l’Internet
4.2.6.1. Le cadre réglementaire de l’Internet
La question de la réglementation de l'Internet est peut-être celle qui divise le plus la communauté Internet. Pour certains, l'Internet est simplement un nouveau mode de communication et une nouvelle façon de faire des affaires et, comme avec toutes les avancées de ce type, le cadre réglementaire devra être adapté et modifié. Pour d'autres, l'Internet est un nouveau domaine créé expressément pour fonctionner sans intervention de l'État. La réglementation du contenu de l'Internet est l'un des domaines qui a suscité une vive opposition de l'opinion publique dans certains pays. Par ailleurs, il apparaît dans certains cas qu'on s'inquiète légitimement, à tout le moins, de l'opportunité du contenu acheminé sur le réseau de l'Internet, réseau accessible dans le monde entier et qui donc exerce une grande influence. Pour régler ce problème, certaines administrations nationales élaborent actuellement des politiques qui prévoient des dispositions réglementaires restrictives tout en encourageant une auto-réglementation pour l'industrie. En Malaisie par exemple, les députés ont débattu d'une nouvelle législation qui interdit aux fournisseurs de services Internet de diffuser « un contenu
indécent, obscène, faux, menaçant ou choquant dans le but d'importuner, d'insulter, de menacer ou de harceler une personne quelle qu'elle soit ». Cela étant, un « forum du contenu »
(qui sera peut-être un organisme de l'industrie) sera créé; il sera chargé d'élaborer un « code du contenu », notamment « des procédures modèles pour régler les problèmes posés par un contenu choquant ou indécent », « des restrictions sur la fourniture d'un contenu inapproprié » et « des méthodes de classification du contenu ».
4.2.6.2. Copyright et propriétés intellectuelles1
L'élaboration d'une loi et d'une politique sur le droit d'auteur étant une composante importante du débat sur le contenu, la législation sur le droit d'auteur tente de concilier des intérêts divers: d'un côté, les créateurs d’œuvres et les détenteurs de droits de propriété intellectuelle peuvent prétendre à des avantages et à une rémunération pour l'utilisation de leurs oeuvres ainsi qu'à
1 Note :
- L’Office National des Droits d’Auteurs (ONDA), créé par l’ordonnance n°73-46 du 25 juillet 1973 qui enregistre les travaux intellectuels algériens et qui assure la protection des intérêts moraux et matériaux des producteurs d’œuvres intellectuels.
- L’ordonnance n°97-10 du 6 mars 1997 relative au copyright et à la protection des travaux liés à la recherche scientifique et technique et les logiciels et programmes informatique.
- L’INAPI (Institut National de Propriété Industrielle) crée par décret 98-68 du 21 février 1998 met en œuvre la politique nationale de propriété industrielle et assure la protection des droits moraux des créateurs.
une protection contre les utilisations non autorisées. D'un autre côté, les distributeurs et les utilisateurs d’œuvres créées cherchent à avoir accès assez facilement et à un prix abordable à des oeuvres protégées par un droit d'auteur. Certains observateurs dans les pays en voie de développement pensent depuis toujours que le régime de droit d'auteur en vigueur protège les intérêts des pays développés et restreint inéquitablement le flux d'information et d’œuvres vers les pays pauvres et leurs habitants. Les tenants de ce point de vue hésitent donc beaucoup à conserver le régime traditionnel de droit d'auteur et à l'élargir à l'Internet étant donné qu'ils voient dans le Net peut-être la dernière et la meilleur chance de garantir un accès équitable à l'information nécessaire pour le développement économique et social.
4.2.6.3. La confidentialité et l'Internet1
La confidentialité sur l'Internet, un autre problème qui habituellement est du ressort des régulateurs, semble préoccuper beaucoup plus les pays développés que les pays en voie de développement. Les carences de l'infrastructure, les performances médiocres du réseau et le coût des services semblent l'emporter sur les questions de confidentialité dans de nombreux pays en développement.
4.2.6.4. La juridiction et l'Internet
Le problème de la juridiction revient régulièrement dans toute discussion sur la réglementation de l'Internet. Face à un phénomène mondial, les procédures qui permettent d'éviter les différends concernant la portée des lois nationales, prennent une nouvelle dimension et remettent en question l'efficacité potentielle de la législation relative à l'Internet. La nature mondiale de l'Internet et la réunion momentanée des fournisseurs de services Internet, des fournisseurs de contenu, des utilisateurs et des serveurs, souvent situés aux quatre points du monde dans une « rencontre électronique » font qu'il est difficile, pour les tribunaux d'un pays d'exercer leur compétence sur un utilisateur de l'Internet relevant d'une autre juridiction.
1 Note :
- La loi 303 du code pénal (voir Art. 47 et 48 du code des P&T : partie législative) punit toute violation de secret de correspondance confiée aux services des P&T.
- Le secret de conversations échangées à partir des postes d’abonnement à ligne partagée est assuré (Art. 311 du code des P&T: Partie réglementaire).
- Le fournisseur de services Internet est soumis à des obligations. Il doit, entre autres, garder confidentielle toute information relative à la vie privée de ses abonnés et soumettre tout projet d’utilisation de système d’inscription. Il doit assumer la responsabilité du contenu des pages et des serveurs de données qu’il développe et qu’il héberge. Il doit assurer une surveillance constante du contenu des serveurs accessibles à ses abonnés. (art. 14 du décret exécutif n°98-257 du 25 Août 1998 définissant les conditions et modalités de mise en place et d’exploitation des services Internet).
4.2.6.5. La concurrence et l’Internet
Si l'Internet a souvent été considéré comme l'essence même d'un marché libre et ouvert, la tendance récente à la concentration donne à penser que les autorités responsables de la politique de la concurrence devront peut-être y regarder de plus près. Seuls trois fournisseurs contrôlent plus de 70% du marché central alors que le leader pour la fourniture de services de détail, AOL, compte plus d'abonnés que les premiers rivaux mondiaux pris dans leur ensemble (voir Tableau ci-dessous). L'Internet a peut-être quelque chose de « spécial », mais il n'échappe pas aux oligopoles qui existent dans tous les autres secteurs de l'activité économique. Selon les données du Tableau ci-dessous, l’Algérie, avec le nombre de 18 fournisseurs d’accès au réseau Internet, est mal classée à l’échelle internationale [JADD 05].
Pays Nombre de FAI
1 Etats-Unis 7 800 2 Canada 760 3 Australie 718 4 Royaume-Uni 400 5 République Tchèque 300 6 Allemagne 200 7 Afrique du Sud 150 8 Italie 93 9 Porto Rico 76 10 Japon 73 11 Kenya 65 12 France 62 13 Belgique 61 14 Espagne 56 15 Pays-Bas 52 16 Mexique 51 17 Brésil 50 -- Egypte 50 -- Turquie 50 -- Algérie 18
Tableau 15 : Les pays disposant du plus grand nombre de FAI 2003(source: CIA's World Factbook, 2003) 1
La Part de marché des FAI dans le monde
FAI Part de marché
AOL 14,12 %
Road Runner 2,76 %
UUnet 2,18 %
Sympatico 1,04 %
T-Online 0,61 %
Tableau 16 : Les cinq premiers FAI dans le monde mars 20022
1 Voir site: http://www.journaldunet.com/cc/03_internetmonde/intermonde_fai.shtml 2 Source : WebSideStory, mars 2002