La réforme du cadre normatif en cours dans le cadre de la loi Essoc

Les enjeux de simplification pour soutenir le développement et le maintien de l’offre d’accueil :

contenu de l’article 50 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)⁴⁵ Aout 2018

« La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance. »

« Si des erreurs de bonne foi interviennent, c’est souvent parce que notre réglementation et nos procédures sont complexes. Si le « droit à l’erreur » atténue les effets, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance tend aussi à traiter les causes : complexité, manque de lisibilité et surabondance de la norme. »

La reprise du cadre normatif va modifier les conditions d’exercice de la profession et donc les soubassements potentiels pour améliorer la qualité.

Finalement, la qualité de l’accueil du jeune enfant a longtemps été marquée, dans la façon dont l’appréhendait la législation, par une prédominance des paramètres les plus aisément mesurables (qualifications, taux d’encadrement, normes d’hygiène). Le virage éducatif modifie actuellement encore le cadre normatif.

3. V

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3.1 Le cadre national pour l'accueil du jeune enfant et ses dix principes : fonder un cadre commun centré sur le développement interactif de l’enfant au service d’une ambition éducative et sociale pour lui et sa famille

Ce texte cadre a été publié par le ministère, en application du plan d'action petite enfance du 15 novembre 2016. Il a fait l'objet d'une saisine pour avis au HCFEA, avis rendu le 1er février 2017 par le Conseil de l'enfance⁴⁶. La mission confiée à Sylviane Giampino en 2016⁴⁷ avait constaté une forte implication des acteurs de la petite enfance et simultanément un manque d’homogénéité en matière d’accueil du jeune enfant : des orientations et des pratiques d’accueil du jeune enfant construites au fil du temps, insuffisamment explicitées, des gestionnaires multiples peu coordonnés (collectivités, associations, entreprises) ; des approches et cultures professionnelles venant de

45 Extrait du site https://www.economie.gouv.fr/droit-erreur

46 http://www.hcfea.fr/IMG/pdf/Avis_Saisine_Petite_Enfance_1er_fev_2017_vDEF.pdf

47 Sylviane Giampino, Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, mai 2016

différentes filières (santé, social, éducation nationale). Cette diversité constitue certes une richesse potentielle à laquelle le cadre national pour l'accueil du jeune enfant fournit un cadre de valeurs et d’objectifs communs en vue d'une amélioration de la qualité plus harmonisée.

Elle comporte également un enjeu pour l’amélioration de la visibilité des métiers de la petite enfance, d’autant plus nécessaire que ceux-ci pâtissent d'une non reconnaissance. En effet, ces métiers sont associés à tort à l’activité gratuite des mères, non reconnaissance renforcée par le fait que ces métiers sont exercés essentiellement par des femmes. Ceci alors qu'ils sont à l'origine des savoirs et savoir-faire nécessaires à l'exercice véritable d'une profession essentielle pour près de la moitié d'une classe d'âge d’enfants (les enfants confiés par les parents à un mode d’accueil formel de manière régulière ou occasionnelle). La prime enfance pose les bases de la construction des enfants, et l'enjeu humain et éthique est de taille. Pour étayer l'évolution des tout petits, les professionnels ont besoin d’un cadre étayant et professionnalisant pour eux-mêmes, consolidant une identité professionnelle et une cohérence institutionnelle pour :

- renforcer les cohérences dans les organisations réglementaires, administratives et les pratiques de l’accueil.

- éviter des visions parcellaires et contradictoires des capacités et besoins des enfants et de leur famille au sein des modes d’accueil.

- décloisonner l’accueil individuel et l’accueil collectif.

- réduire l'éclatement des métiers, favoriser les évolutions professionnelles

- développer une culture et des références communes aux différents acteurs qui organisent l'accueil de la petite enfance,

- développer des pratiques donnant sa juste place à la portée sécurisante, éducative et socialisante et la prise en compte des particularités développementales du jeune enfant.

Le cadrage national décline 10 articles, principes et objectifs qui répondent aux objectifs suivants

Les dix articles du cadrage national

Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille.

J’avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.

Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s’offre à moi. Je me sens bien accueilli.e quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache.

Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j’ai besoin de professionnel.le.s qui encouragent avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir.

Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.

Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.

Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype.

Il en va de même pour les professionnel.le.s qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.

J’ai besoin d’évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.

Pour que je sois bien traité.e, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d'autres intervenants.

J’ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s’intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon ou mes parents.

L'enfant est le cœur de métier des professionnels auxquels il est confié par ses parents. Il doit être au cœur des orientations politiques qui organisent son accueil.

Ce texte définit le cadre commun, les principes et les valeurs essentielles que partagent les professionnels de l’accueil du jeune enfant. Il concerne l’ensemble des modes d'accueil, individuels et collectifs, et s'adresse à toutes celles et ceux qui les conçoivent, les mettent en œuvre et les font progresser : élus, gestionnaires, spécialistes, institutions et services, professionnels et parents.

Ce cadre d’orientation est issu des recommandations d'un travail approfondi de concertation scientifique et publique, auquel l'ensemble des acteurs de l’accueil du jeune enfant ont été associés pendant près d'une année.

Dans un mode d'accueil bienveillant et instruit de ses besoins spécifiques, le jeune enfant débute sa recherche pour connaître et comprendre le monde. En compagnie des autres, il apprend à y trouver sa place, son expression propre et sa liberté. En lien avec les familles, les modes d'accueil posent ainsi les bases d’une citoyenneté épanouie et responsable.

Les petites filles et les petits garçons vivent, de leur naissance à leur troisième année, une période cruciale et spécifique de leur développement, qui pose les bases de la construction de leur personnalité, de leur rapport aux autres et au monde. La prime enfance est fondatrice de la personne, sans être prédictive de son avenir. À cet âge, et pour qu'un petit humain se reconnaisse lui-même comme tel, il faut que d'autres humains prennent soin de lui avec affection et avec la considération que mérite sa personne et la promesse d'avenir qu'il représente, pour lui, et pour la société. Le petit enfant naît en attente de leurs regards, de leurs gestes et paroles, qui donneront sens à ses perceptions, ses sensations, ses expressions, et ses expériences. L’ensemble des professionnels qui accueillent les tout-petits, et prennent le relais des familles qui les leur confient, jouent donc un rôle essentiel dans le développement et l'épanouissement physique, affectif, cognitif et social des enfants.

Chaque enfant, chaque famille, est unique. Ils s’inscrivent en même temps dans une société en évolution. Les petites filles et petits garçons accueillis portent leur histoire et leur singularité. Quel que soit le mode de vie de leur famille, quelles que soient leurs situations particulières, sociales, de santé ou de handicap, toutes et tous doivent pouvoir être accueillis ensemble. Le développement des modes d’accueil est, par ailleurs, un objectif à poursuivre afin d’accueillir les enfants qui en sont encore éloignés, dans une perspective de mixité sociale et d'inclusion, conditions d’une citoyenneté partagée.

Le secteur de la petite enfance s’adapte aux transformations sociales, familiales, culturelles et à l'évolution des savoirs. Les modes d'accueil de la petite enfance, qu’ils soient individuels ou collectifs, doivent répondre aux attentes spécifiques de chaque enfant, en lien avec sa famille, en

favorisant le vivre ensemble et l'égalité entre tous les enfants. Ils doivent offrir aux enfants les conditions d'un accueil sécurisant, personnalisé, ludique, encourageant sa vitalité découvreuse, son désir d'apprendre, de s'exprimer et de se socialiser. Accueillir le jeune enfant, c'est prendre soin de sa vulnérabilité et de ses potentialités. L'accueil de la petite enfance est ouvert sur le monde environnant, la nature, la culture, les sciences. Les professionnels accueillent les enfants avec compétence, sensibilité, affection, et respect.

Pour remplir cette mission, les professionnels bénéficient de formations, initiales et continues, qui prennent en compte le dernier état des connaissances en matière de développement de l’enfant et d’éducation de la prime-enfance, en s’inspirant des avancées de la recherche, de l'expérience des métiers, et en intégrant les exigences liées à la reconnaissance de l’enfant et de ses droits fondamentaux. Ces formations permettent d’établir des passerelles entre les diplômes, de garantir les progressions de carrière et de développer une culture commune à toutes les personnes intervenant auprès des enfants, ou œuvrant pour l'organisation de leur mode d'accueil.

La France est l’un pays pionniers de l’accueil des jeunes enfants. Si le système qu’elle a mis en place constitue une référence internationale, il est marqué, du fait de sa longue histoire, par une grande diversité des modes d’accueil, des profils de professionnels spécialisés, et des références scientifiques d'appui. Le gouvernement a l'ambition de poursuivre la structuration du secteur de la petite enfance, de contribuer à la formation d’une identité commune à l’ensemble des professionnels qui s'y impliquent et de définir des objectifs et principes communs à l'ensemble des acteurs du domaine, en tenant compte aussi des avancées réalisées dans d’autres pays.

Le texte-cadre national pour l’accueil des jeunes enfants constitue une référence pour les professionnels de l’accueil individuel et collectif, les gestionnaires de structures, les formateurs, les services chargés de l’agrément et du contrôle des différents modes d’accueil, qui ont pour priorité le développement, l'épanouissement et le respect des droits des enfants, en relation avec leurs familles.

Ce texte-cadre expose les principes que la France adopte, en vue de garantir les meilleures conditions d’accueil à ses très jeunes citoyens. En prenant en compte les besoins fondamentaux des tout-petits, il reformule les pratiques professionnelles à partir du point de vue de l’intérêt supérieur de l’enfant, et explicite la manière dont le monde de la petite enfance peut poser les bases nécessaires à un développement complet et harmonieux, respectueux des droits, des besoins et de la singularité de chaque petite fille et de chaque petit garçon.

Reste à donner une force opérationnelle à ce texte cadre, permettant de construire une amélioration de la qualité pour tous les modes d’accueil.

3.2 Le plan ministériel d'action petite enfance et la stratégie de lutte contre la pauvreté Le plan gouvernemental d'action petite enfance du 13 novembre 2016 :

Le plan d’action pour la petite enfance porté par le Ministère des Familles de l’Enfance et des Droits des Femmes⁴⁸ en janvier 2016 portait sur 3 objectifs :

- La définition d’un cadre général à l’accueil des jeunes enfants

 Texte cadre et charte nationale

 Journée nationale des professionnelles de la petite enfance

 Clarifier les normes des EAJE et les rendre accessibles aux acteurs

 Promouvoir un accueil respectueux des principes de neutralité et de Laïcité

 Améliorer les passerelles entre les modes d’accueil de l’enfant et l’école

 Impliquer la France dans les institutions et recherches internationales dans le domaine de la petite enfance

- Le développement d’un accueil de qualité ouvert pluridisciplinaire et sans stéréotype

 Poursuivre le développement d’un accueil de qualité et pluridisciplinaire (ancrer les particularités du développement global du jeune enfant dans la conception de l’accueil et prendre en compte les parents des partenaires essentiels de cet accueil

 Renforcer l’égalité des filles et des garçons dès le plus jeune âge

 Développer l’accueil des enfants en situation de handicap

 Faciliter l’insertion professionnelle des parents en recherche d’emploi

 Prendre en compte les effets des modalités actuelles de financement des EAJE et les adapter si nécessaire

 Favoriser les initiatives culturelles et artistiques dans les modes d’accueil du jeune enfant

- Une formation des professionnelles mieux adaptées aux enjeux de notre société

 Rénover les diplômes et carrières des professionnels de la petite enfance (socle commun, passerelles entre les diplômes, modularisation, refonte, ajout de nouvelles compétences…

 Accroître l’offre de formation

 Soutenir les assistants maternels et professionnaliser les auxiliaires parentales (livret de professionnalisation, projet d’accueil, élargissement des missions des relais, développement des MAM)

 Accroître la mixité dans les métiers de la petite enfance

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté⁴⁹ lancée en septembre 2018 par le Président de la République repose sur 4 axes⁵⁰ parmi lesquels un axe portant spécifiquement sur la petite enfance.

48 https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/lancement-du-plan-daction-pour-la-petite-enfance/

49 Investir dans les solidarités pour l’émancipation de tous, Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Ministère des solidarités et de la santé, 13 septembre 2018

L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté est le premier engagement du plan. « Parce qu’il favorise le développement complet de l’enfant et l’apprentissage du langage, l’accueil dans les crèches ou par les assistants maternels est un levier efficace de réduction des inégalités liées à l’origine sociale. »

L’accueil des tout-petits dans les crèches ou par des assistants maternels est considéré comme un « levier efficace de réduction des inégalités », cependant seuls 5 % des enfants défavorisés sont accueillis en crèche contre 22 % des enfants favorisés.

S’ajoute ainsi aux mesures prévues dans la convention d’objectifs et de gestion de la CNAF signées en juillet 2018, un plan de formation continue de 600 000 professionnels de la petite enfance et un nouveau référentiel favorisant l’apprentissage de la langue française par les tout-petits. Par ailleurs, ce plan prévoit d’instaurer un « bonus mixité sociale » avec des aides accordées aux crèches qui accueillent des enfants défavorisés⁵¹. On peut craindre toutefois que ce dispositif ne génère un regroupement des familles pauvres dans certains établissements, ce qui irait à l’encontre de la mixité recherchée.

Modèle de financement des EAJE revu dans la COG 2018-2022⁵² entre l’Etat et la CNAF Il s’organise en trois niveaux :

1. La prestation de service unique (PSU), est versée dans le cadre d’un financement à l’heure en fonction de l’activité (pas de changement) ;

2. Des financements forfaitaires par place sont proposés en complément, les places déjà existantes continuant d’être financées par le Contrat Enfance Jeunesse (2 100 € par nouvelle place) ;

3. Les bonus

o Bonus territoire (jusqu’à 1 000 € dans les quartiers prioritaires), modulé selon les capacités financières et le niveau de vie des habitants de la collectivité ou le quartier d’implantation

o Bonus mixité sociale (pouvant représenter jusqu’à 2 100 € par an et par place, en fonction des ressources de la famille),

o Bonus handicap (1 300 € par place).

La qualité repose avant tout sur les professionnels de la petite enfance. Pourvu qu’elle soit bien pensée, la formation continue constitue donc un atout majeur pour l’amélioration de la qualité. Il convient néanmoins de préciser les manières d’appréhender la qualité éducative et de soins des modes d’accueils, et d’identifier les leviers possibles utiles aux professionnels de la petite enfance.

Comme les études récentes de l’OCDE sur la qualité des process le montrent, ce ne sont pas des domaines encore bien étayés. Ce qui suppose d’engager une démarche progressive.

50 Deuxième axe : accompagner les jeunes et les bénéficiaires du RSA vers l’emploi ; Troisième axe : la simplification de notre système social ; Quatrième axe : Sur le logement : résorber les bidonvilles

51 Les familles pourront par ailleurs utiliser des modes de garde individuelle grâce à un tiers payant à la charge des caisses d’allocations familiales. Dans les quartiers prioritaires, l’Etat subventionnera jusqu’à 90 % l’ouverture de crèches. Pour favoriser le travail des parents, en particulier des mères célibataires, 300 crèches à « vocation d’insertion professionnelle » seront créées d’ici à 2020 et 300 nouveaux centres sociaux devraient voir le jour.

52https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20référence/Circulaires/Ci rculaire%20Bonus_23112018.pdf

3.3 Favoriser la qualité des interactions enfants/ professionnels/ parents autour des contenus éducatifs et par la formation continue : consensus en France et à l’international

Globalement, il existe nombreuses approches de la mesure de la qualité de l’accueil, mais toutes ont en commun d’essayer d’objectiver trois aspects dans des proportions variables : des aspects de qualité structurelle, la qualité des process ou interactions et les résultats des modes d’accueil pour l’enfant.

Dans son rapport de 2006⁵³, l’OCDE distinguait 7 dimensions de la qualité :

1. La qualité des orientations : Par qualité des orientations on entend le type et le degré d’attention qu’un gouvernement porte à la politique de la petite enfance, notamment à travers la législation, la réglementation et les initiatives nationales. Par exemple, depuis dix ans, les gouvernements suédois et britannique ont mis un soin particulier à définir ces orientations. Voici quelques-unes des questions soulevées par ces orientations. Faut-il s’orienter vers le marché, vers un système public, ou vers une combinaison des deux ? Doit-on privilégier l’accueil et la protectiDoit-on de base des jeunes enfants pendant que les parents travaillent ou bien envisager une approche axée sur le développement et l’éducation ? Faut-il mettre l’accent sur la préparation des enfants plus âgés pour l’école ou encore la création d’un système plus intégré dans lequel l’accueil, l’éducation et la formation préscolaire des jeunes enfants deviennent un grand objectif national ? Les orientations des gouvernements influencent la formation et les principes pédagogiques des éducateurs de même que l’idée que se font les parents de l’accueil et de la formation des jeunes enfants. Elles ont plus de chances de faire l’objet d’un consensus et d’être respectées si elles résultent d’une vaste consultation des principales parties prenantes du secteur de la petite enfance, notamment les parents, et sont fondées sur les observations fournies par la recherche.

2. La qualité structurelle (souvent définie aux États-Unis comme les normes de programmes) : Principalement du ressort des administrations, elle renvoie aux structures fondamentales nécessaires pour assurer la qualité dans les programmes d’accueil de la petite enfance et est

2. La qualité structurelle (souvent définie aux États-Unis comme les normes de programmes) : Principalement du ressort des administrations, elle renvoie aux structures fondamentales nécessaires pour assurer la qualité dans les programmes d’accueil de la petite enfance et est