Développer missions et compétences des RAM pour animer des temps de regroupements des assistants

Les RAM devraient s'orienter vers l'organisation de lieux de rencontres et d’échanges sur les pratiques. Ces services permettent de renforcer l’approche qualitative de l’accueil dispensé par ces professionnels, plus particulièrement exposés à l’isolement dans leurs pratiques.

Ainsi les animateurs de RAM devraient pouvoir :

- Consacrer une partie de leur temps à animer les temps d’échanges des pratiques des assistants maternels du territoire (pour chaque assistant maternel au moins deux demi-journées par an sans les enfants : par exemple une demi-journée sur les contenus des activités et interactions avec les enfants et une autre sur les relations avec les parents, les familles, les partenaires du territoires) ce qui permettrait par exemple de couvrir tous les deux ans tous les articles de la Charte nationale. Cette mission implique de dimensionner les autres tâches des animateurs de RAM de manière cohérente.

- Une fois par an, aider les assistants maternels et gardes à domicile qui le souhaitent à remplir un cahier d’observations et de recensement des temps collectifs de travail et de réflexions, et des formations suivies. Ce livret pourra servir pour les démarches de VAE, ou de réorientations du parcours professionnel. Il peut également être joint au dossier de renouvellement de l’agrément.

- Les animateurs de RAM ne sont pas des formateurs. En revanche ils pourraient contribuer à l’organisation d’un meilleur accès aux formations continues des assistants maternels (en RAM ou en situation de travail ou ailleurs).

 Accessibilité des RAM aux professionnels de territoires isolés ou non équipés

Les RAM itinérants (40 % des RAM en 2015), c’est-à-dire ayant plusieurs lieux d’implantation, sont une solution permettant aux zones non équipées de bénéficier des compétences de ces structures. « Ces derniers constituent une alternative particulièrement intéressante car ils peuvent être situés au plus près des lieux d’habitation et/ou de travail des professionnels. Cette proximité est un facteur déterminant dans la possibilité pour les professionnels de fréquenter l’équipement.

Le partage de locaux avec d’autres équipements du territoire dédiés aux familles comme les lieux d’accueil parents-enfants (LAEP), les médiathèques, les ludothèques, voire les EAJE eux-mêmes pourra aussi être réfléchi. » (HCFEA avril 2018)²¹³

 Approche prospective : maillage territorial et accès aux RAM

En avril 2018, le rapport du HCFEA L’accueil des enfants de moins de trois ans recommandait d’inscrire le plus grand nombre de professionnels en RAM. « En 2015, 93 % des assistants maternels en activité sont déjà inscrites en RAM. Pour inciter les dernières à s’inscrire et surtout à fréquenter un RAM, une solution serait de faire de l’affiliation à un RAM une condition de l’agrément des nouvelles professionnelles et du renouvellement de l’agrément pour les professionnelles expérimentées. Ceci permettrait en 5 ans d’avoir 100 % d’assistants maternels inscrites en RAM. »

La Convention d’objectif et de gestion (COG) entre l’Etat et la CNAF pour la période 2018-2022 projette ainsi de poursuivre le maillage territorial de RAM. Parmi les mesures prévues, le renforcement du temps d’animation dans les RAM vise à atteindre un ratio d’un ETP d’animateur pour 70 assistants maternels. Cette démarche concorde avec la perspective de rendre obligatoire une adhésion des assistants maternels à un RAM référent (déjà proposé dans le rapport du HCFEA d’avril 2018).

Quelques chiffres sur les RAM

312 000 assistants maternels en 2015 dont 93 % sont inscrits à un RAM Actuellement : 3077 RAM (2015) financés en partie par les CAF

Objectif de la COG 2018 -2022 : 1etp d’animateur en RAM pour 70 assistants maternels, ce qui nécessite l’ouverture d’environ 1380 nouveaux RAM pour atteindre un total de 4450 RAM

La COG a prévu une augmentation des financements RAM de + 31 M€ entre 2017 et 2022.

 Scénario envisageable pour développer la formation, le partage des pratiques (en collectif ou en individuel) dans les RAM

Avec l’objectif de la COG d’atteindre le ratio d’un ETP d’animateur de RAM pour 70 assistants maternels, il peut être envisagé de mettre en place des réunions de partage de pratiques professionnelles ou des ateliers de formation entre assistants maternels sur plusieurs demi-journées dans l’année.

Ainsi, à titre d’exemple, pour 10 groupes de 7 personnes réunies de 2 demi-journées par an par ETP d’animateur, la charge de travail est de 20 demi-journées par an. Il reste à ces professionnels 436 demi-journées sur l’année (c’est-à-dire 456 demi-journées travaillées dans l’année²¹⁴ moins 20 demi-journées d’ateliers) pour leurs autres activités (dont le temps de préparation de ces ateliers). Il faut inclure dans les missions des RAM : du temps individuel pour informer les assistants

213 Les modes d’accueil de la petite enfance, HCFEA, avril 208

214 1 etp équivaut à environ 228 jours travaillés par an, ou 456 demi-journées totales)

maternels, organiser la mise en lien avec des ressources en ligne et des formations continues (voir ci-après) et le temps de préparation des ateliers et de regroupements avec et sans enfants.

L’animateur de RAM prévoira donc des temps avec et sans les enfants, notamment sur le modèle de la crèche familiale pour offrir aussi des temps de regroupements avec les enfants, permettant tout à la fois d’offrir un moment de socialisation collectifs aux enfants accueillis dans des modes individuels et d’étendre la gamme des expériences professionnalisantes accessibles aux assistants maternels et gardes à domicile.

 Le profil des animateurs de RAM et le soutien à leur mission

Le temps de travail des animateurs de RAM paraît compatible à terme, mais une montée en charge devra être prévue car il paraît difficile que l’animateur de RAM contribue à la fois à la structuration d’un guichet unique, se forme et développe toutes ses nouvelles missions

Néanmoins, l’animateur de RAM devra être formé (voir proposition suivante), notamment sur une compétence petite enfance et sociale, pour assumer ces missions. Idéalement, il devrait également pouvoir convier des intervenants extérieurs mais cela suppose des financements. A titre indicatif la venue d’un intervenant qualifié deux heures par atelier sur les 20 ateliers annuels par RAM, cela ferait un surcoût de 6000 euros annuels par RAM, soit 26 millions d’euros²¹⁵ pour 44500 RAM et la montée en professionnalisation de 312 000 assistants maternels.

Le soutien CAF des nouvelles circulaires (3000 euros par RAM pour la formation,) nous semble insuffisant pour atteindre les ambitions visées.

Les cités éducatives pourraient compléter de tels financements à titre expérimental, sachant que les collectivités locales sont également susceptibles de compléter les financements ad hoc pour des intervenants qualifiés en RAM.

En outre, s’il convient d’orienter les missions des RAM et d’éviter le centrage sur une fonction trop administrative.

Pour compléter ces ateliers de partage des pratiques, l’animateur du RAM pourra s’appuyer sur des ressources en ligne (plateforme nationale) et des partenariats (services culturels, sociaux, de santé) de proximité.

L’animateur de RAM informera également les professionnelles sur les formations possibles. Il contribuera à mettre en place avec l’appui des régions et des branches professionnelles et des collectivités locales des formations continues au sein des RAM.

Proposition 14 : Un rôle réglementaire est confié aux RAM pour animer des temps d’échange sur les pratiques au niveau des territoires. Toutes les assistants maternels et gardes à domicile devront être affiliés à un RAM. A côté des tâches administratives, et des relations avec les

215 Sur la base d’un taux horaire de 150 euros chargé.

familles, la mission des animateurs de RAM doit intégrer l’organisation de temps de regroupements des assistants maternels avec les enfants et des animations pour les enfants. En outre, doit être prévu règlementairement l’animation d’un minimum de vingt ateliers annuels sans les enfants consacrés aux échanges sur les pratiques, en appui sur les articles de la Charte nationale et correspondant aux besoins rencontrés par les assistants maternels et gardes à domicile du territoire.

Le prévoir dans les schémas départementaux de service aux familles. Favoriser le recours à des intervenants qualifiés pour animer l’analyse et l’enrichissement des pratiques dans les 20 ateliers annuels. L’animateur du RAM pourra s’appuyer aussi sur des ressources en ligne (plateforme nationale) et des partenariats (services culturels, sociaux, de santé) de proximité.

Estimation d’un coût pour animer les ateliers annuels avec des intervenants qualifiés : environ 26 millions d’euros²¹⁶ pour 44 500 RAM et la montée en professionnalisation de 312 000 assistants maternels : le chiffrage et les modalités de mise en œuvre seront à préciser.

Proposition 15 : Pour les assistants maternels exerçant en MAM, des temps de regroupements communs seront également prévus.

Par ailleurs, chaque MAM doit pouvoir bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’un référent qualifié pour monter en qualité en appui sur le texte cadre et le référentiel qualité.

Proposition 16 : Chaque EAJE et assistant maternel doit avoir à sa disposition des outils rappelant les évolutions de la recherche en matière de développement des enfants et des évolutions familiales et sociétales (abonnements, livres) et être reliés à une plate-forme ouverte d’information et de documentation officielle.

Axe III. Des conditions de travail et des perspectives professionnelles suffisamment bonnes pour monter en qualité

3.4 Des taux d’encadrement compatibles avec la qualité affective, éducative et sociale