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E. PLANIFICATION PRECONISEE POUR LA GESTION DES DECHETS NON

2. Équipements préconisés

2.1. Quais de transfert

Au niveau départemental, nous constatons que les sites de transfert ne sont pas tous conformes à la réglementation. Un objectif de mise en conformité à atteindre d’ici 2017 est la création d’une solution locale pour les déchets du Briançonnais, aujourd’hui acheminés vers le quai de transfert de Guillestre.

Le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des ICPE du secteur du traitement des déchets. Il a notamment complété les rubriques spécifiques pour les activités de transit, regroupement ou tri des déchets.

Les quais à modifier sont principalement ceux de Veynes et Aiguilles (OMR) qui se situent sur le haut de quai des déchèteries ouvertes au public, et présentant donc des risques accidentogènes et des risques sanitaires. De même sur la déchèterie de l’Argentière pour le transfert des emballages. Pour la totalité des aménagements à mettre en œuvre, les coûts d’investissements sont estimés à environ 750 K€ pour le quai de Villard St Pancrace (680 K€HT pour les travaux et le matériel, et 68 K€ pour les études et maitrise d’œuvre). Pour ceux d’aiguilles et de Veynes, les investissements sont estimés à 300 K€.

INVESTISSEMENT €HT FONCTIONNEMENT €HT/tonne QUAI

Équipements transport : 121 900 à 213 400 €HT

3 à 8 €/tonne en transfert

5 €/Tonne pour le transport vers un ISDND situé à 20Km

TOTAL HT Entre 138 700 et 294 800 € Entre 8 et 13 € / tonne

2.2. Gestion des déchets de l’assainissement

Tableau 9 : Coûts liés aux quais de transfert

Le Schéma Départemental de gestion et de valorisation des déchets de l’assainissement collectif et non collectif a défini cinq territoires selon leur cohérence géographique, topographique et la caractéristique des gisements de boues et de leurs modes de gestion actuels. Ces cinq territoires sont les suivants :

- Territoire Nord

- Territoire du Champsaur Valgaudemar - Territoire du Dévoluy

Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes

- Territoire Sud

Des scénarios ont été présentés, débattus et validés avec l’ensemble des techniciens et élus de ces territoires pour les quatre groupes de déchets retenus :

- Boues d’épuration - Matières de vidange

- Sables et produits de curage - Graisses

Les installations à créer pour la gestion de ces quatre groupes de déchets sont présentées dans les tableaux suivants.

Boues d’épuration :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Plate-forme de compostage Guillestrois / Ecrins

2 300 000 € 160 000 €

Plate-forme de compostage « externe » Briançonnais, Queyras, Embrunais-Savinois

3000 000 € 1 100 000 €

Plate-forme de compostage Champsaur / Haut Champsaur / Valgaudemar

2 100 000 € 180 000 €

Plate-forme de compostage du Dévoluy

1 200 000 € 30 000 €

Exploitation et Épandage Gapençais

51 000 € 450 000 €

Exploitation et Épandage du Sud

39 000 € 135 000 €

TOTAL DEPARTEMENTAL

Investissement Exploitation

5 690 000 € 2 055 000 €

Matière de vidange : Champsaur Valgaudemar Orcières 110 000 €

Gapençais Gap Existant

Sables et Produits de curage : Territoires

Tableau 11 : Coûts de la gestion des matières de vidange

Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes

Valgaudemar

Gapençais Gap 200 000 €

Dévoluy Agnières en

Dévoluy /

Sud Veynes 35 000 €

TOTAL DEPARTEMENTAL Investissement 525 000 €

Graisses :

Territoires Géographiques

Site de dépotage

Investissement

Nord

Briançon Guillestre Embrun

100 000 € 35 000 € existant € Champsaur

Valgaudemar

Orcières

80 000 € Gapençais

Gap existant Dévoluy Agnières en

Dévoluy /

Sud Veynes / TOTAL DEPARTEMENTAL

Investissement 215 000 €

Tableau 13 : Coûts de la gestion des graisses

Tableau 12 : Coûts de la gestion des sables et produits de curage

Déchets Investissement Exploitation Boues 5 600 000 € 2 055 000 € Matières de

Vidange 430 000 € /

Sables et Produits

de curage 525 000 € /

Graisses 215 000 € /

TOTAL 6 770 000 € 2 055 000 €

Tableau 14 : Tableau récapitulatif de la gestion des déchets de l’assainissement

2.3. Déchèteries

Le territoire départemental possède un bon réseau de déchèteries. Seule une collectivité, à savoir la Vallée de l’Oule, n’est pas équipée ; cependant une déchèterie est en projet.

Investissement €HT MINI - DECHETERIE

VALLEE DE L’OULE 96 000 €HT

Tableau 15 : Estimation coût déchèterie Vallée de l’Oule

La communauté de communes du Haut Buëch envisage également la construction d'une nouvelle déchèterie sur un nouveau site en remplacement de celle existante devenue obsolète sur le territoire de la commune d'Aspres/Buëch.

En revanche, des travaux d’aménagement et de réhabilitation devront être entrepris, notamment avec l’aménagement des quais de transfert présents sur les sites de déchèteries.

Les déchèteries doivent également être équipées de dispositifs anti-chute (haut de quai), et sur certaines installations, il convient de réhabiliter les réseaux de collecte des eaux de pluie (100 à 200 k€/déchèterie).

D’autre part, dans le cadre de l’objectif « réduction à la source », chaque territoire disposant de déchèteries sera équipé d’un ou plusieurs points de collecte (chalet du réemploi ou caisson), qui fera le lien entre les particuliers et les ressourceries du département.

(1500€/chalet ; 500€/conteneur).

Pour la totalité des aménagements à mettre en œuvre, les coûts d’investissements sont estimés à 73 000 € (leurs installations, la formation des gardiens et la communication envers les usagers).

Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes

2.4. Composteurs

La réduction à la source des déchets s’appuiera dans les années à venir sur la réduction de la part fermentescible des ordures ménagères résiduelles collectées. Ce qui implique d’accompagner les usagers au niveau du compostage domestique (en composteur ou en tas) et collectif.

Aujourd’hui environ 15% des foyers individuels (ou 9% des foyers totaux) du département sont équipés en composteurs domestiques. Ceci permet d’évaluer la part de déchets de cuisine et petits déchets de jardins détournés des collectes, pour environ 360Kg/composteur à environ 2950 tonnes de biodéchets valorisés à domicile.

Certains EPCI ont déjà communiqué auprès de nombreux foyers individuels et procédé à leurs équipements. L’étape suivante sera d’équiper les logements collectifs, comme l’expérimente actuellement la CC du Serrois dans le cadre du programme R2D2, au niveau des HLM de La Blème, ou le Smictom de l’Embrunais Savinois..

Les collectivités devront s’assurer, à travers un suivi régulier, de l’efficacité des opérations de compostage, de la satisfaction des usagers et des gisements détournés (Modecom, caractérisation des ordures ménagères collectées). L’accent devra être mis sur la communication aux usagers, afin de les aider dans leurs actions (le compostage en silo est souvent plus délicat à réaliser que le simple compostage en tas).

A ce jour, 8 186 composteurs ont été distribués sur un potentiel de 49 950 résidences principales individuelles. Si 30% des résidences principales individuelles sont à équiper (18%

des résidences totales), soit 15 000 composteurs, il reste à fournir 6 814 composteurs domestiques.

Ces 6 814 composteurs représentent un investissement de 545 120 € HT (50 € par composteur et 30 € pour les actions de communication).

Composteurs 2009 2017

Nombre de composteurs distribués (cumul des opérations)

8 186 15 000

Tonnages déchets détournés des OM (cumul sur 1 année)

2 950 5 400

Tableau 16 : Prospective sur l’évolution du nombre de composteurs individuels distribués

Il est nécessaire d’accompagner les usagers et d’associer le compostage domestique avec les techniques de jardinage.

Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes

Guillestrois 0 2829 7737 0% 0% 849 30%

Valgaudemar 0 1388 338 0% 0% 416 30%

Haut-Champsaur 75 1152 4116 7% 1% 271 30%

Dévoluy 66 864 3210 8% 2% 193 30%

Haut-Buëch 119 1436 177 8% 7% 312 30%

Serrois 120 1370 568 9% 6% 291 30%

Champsaur 260 2828 1788 9% 6% 588 30%

Ribiers - Val de

Méouge 120 1158 311 10% 8% 227 30%

Briançonnais 700 6689 15559 10% 3% 1307 30%

Baronnies 110 932 38 12% 11% 170 30%

Escarton du

Queyras 217 1644 2616 13% 5% 276 30%

Deux- Buëch 388 2663 1138 15% 10% 411 30%

Pays des Ecrins 550 3684 4442 15% 7% 555 30%

Pays de

Serre-Ponçon 222 1137 448 20% 14% 119 30%

Laragnais 439 2201 1113 20% 13% 221 30%

Embrunais -

Savinois 1160 5389 7637 22% 9% 457 30%

Gap 1766 6775 12643 26% 9% 267 30%

Vallée de l'Oule 60 226 13 27% 25% 8 30%

Tallard-Barcillonnette 914 2852 714 32% 26% 0 32%

Vallée de

l'Avance 900 2733 695 33% 26% 0 33%

TOTAUX 8186 49950 65301 15% 9% 6938 30%

Tableau 17 : Analyse prospective des opérations d'équipement en composteurs domestiques

2.5. Récapitulatif des équipements à créer ou à modifier

Carte 10 : Équipements à créer ou modifier d’ici 2017

Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes

Récapitulatif des équipements à créer et à modifier sur le département :

Nature Nombre Localisation Investissement €HT

Centre de tri / St Jean 1 Gap Projet privé

Plate forme de co - compostage 5 5 territoires 5 690 k€

Chalets du réemploi 30 Toutes les déchèteries 73 k€

Déchèterie 1 Vallée de l'Oule 96k€

Quais de transfert 1 Villard Saint Pancrace 750 k€

Composteurs domestiques 6814 sur le département 545 k€

Équipements à créer

Tableau 18 : Coûts d'investissements des équipements à créer

Nature Nombre Localisation Investissement €HT

ISDND 1 Beynon projet privé / 1,2 M€

Déchèteries ? Tout le département En cours de chiffrage

Quais de transfert 2 Veynes/Aiguilles A déterminer, étude en cours, 150 k€ ?

Centre de Tri biflux ? modernisation Beynon projet privé / 1 M€

Équipements à modifier

Tableau 19 : Coûts d'investissements des équipements à modifier

Les échéances sont basées sur les échéances réglementaires, et les préconisations du Grenelle de l’environnement. Par souci de simplification, seules les dates réglementaires (année d’approbation du plan, après 6 ans et en fin de plan) sont prises en compte.

EQUIPEMENTS Fin 2012 2017 2023

Déchèteries à mettre en conformité 30

Quais de transferts à créer et/ou à mettre en conformité 3

ISDND à exploiter sous forme de bioréacteur 1

ISDI (selon les conclusions du Plan BTP)

Locaux pour le réemploi sur les déchèteries + 30

Plateformes co-compostage et compostage + 5

Composteurs domestiques + 2 000 + 4 800

L’évaluation du plan départemental et de ses actions relève d’une part du cadre réglementaire puisqu’une présentation de cette évaluation doit se tenir annuellement avec la commission consultative et d’autre part des dispositions présentées dans le cadre du suivi du plan.

Ce suivi sera réalisé par les services du Conseil général ou le nouveau Syndicat Départemental au moyen des indicateurs définis dans la partie relative à l’évaluation environnementale, jointe au présent document.

3. Impact social et emplois

La gestion des déchets sur le département des Hautes-Alpes nécessitait, en 2009, l’emploi de près de 120 personnes. À elle seule la ville de Gap totalise plus de 34 équivalents temps-plein affectés à la gestion des déchets, soit le quart de l’emploi sur le département. En effet, il s’agit de la plus grosse collectivité travaillant en régie.

Ces nombres d’emplois ont été « déclarés » par les collectivités, dans le cadre de l’état des lieux, et correspondent à la fois aux emplois de terrain (ripeurs, chauffeurs, contremaître), aux Ambassadeurs du tri, et aux emplois administratifs et techniques de bureau.

À terme, les ressourceries devraient créer également de nouveaux emplois locaux (jusqu’à 16 emplois prévus sur le Briançonnais).

Par ailleurs la mise en œuvre de la tarification incitative, et l’installation de points d’apports volontaires pour les OMR nécessiteront la mise en place de brigade de l’environnement. Là aussi de nouveaux emplois permettront de reclasser certains chauffeurs ou ripeurs lors de la réorganisation des tournées de collectes.

4. Communication

Les différentes préconisations du Plan départemental sur la prévention, la valorisation matière et organique, et les actions qui en découlent, nécessitent les efforts et la contribution de toute la population résidente et touristique du département.

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le Plan, la stratégie de communication devra être particulièrement étudiée. Outre une communication institutionnelle, il conviendrait de développer la communication directe sur le terrain. Aussi, 7 animateurs multi-filières devront à minima être déployés sur le département. Ils formeront à leur tour les relais de communication locaux (les maîtres-composteurs par exemple).

L’objectif est de générer des réflexes de réduction à la source à l’attention de tous les publics (enfants, parents, grands-parents, élus, professionnels, touristes, etc.), de les motiver à trier encore plus, et devenir ainsi des citoyens et consommateurs responsables.

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F. Indicateurs de suivis des mesures de Prévention et de Valorisation

La mise en place d’un observatoire des déchets est nécessaire pour assurer d’une part un suivi des objectifs du Plan, et d’autre part son évaluation environnementale. Les objectifs sont multiples :

- assurer la transparence sur la gestion des déchets, - assurer un suivi quantitatif, qualitatif et financier, - uniformiser les modes de calculs des différents EPCI,

- avoir une base de données, pouvant être diffusée pour contribuer à sensibiliser et responsabiliser les élus et les citoyens.

L’expérience de terrain des EPCI et la diversité des contextes locaux présentent un intérêt qu’il serait enrichissant de croiser dans une réunion bi-annuelle entre responsables déchets des EPCI, sous l’impulsion du Département, et d’autres partenaires potentiels (ADEME, filières REP, associations, professionnels, etc.).

A cette occasion, dans le prolongement des groupes de travail initiés par le Conseil général dans le cadre de l’élaboration du Plan, pourront être évoquées des thématiques comme la prévention et la réduction à la source (modes de tarification, actions ciblées), amélioration des performances de collecte, optimisation des déchèteries, transport et traitement des déchets, étude des filières prioritaires…

1. Actions de suivi du PDPGDND

 Action n°1 : Mise en place d’un observatoire des déchets ;

 Action n°2 : Mise en œuvre des conditions pour un financement incitatif ;

 Action n°3 : Mise en œuvre des filières prioritaires, Filières REP.

SUIVI DU PLAN - FICHE N°1 « Mise en place d’un observatoire des déchets »

Contexte et constat

Absence de dispositif de suivi pérenne à l’échelon départemental.

Les rapport annuels du service public d’élimination des déchets réalisés par les EPCI sont hétérogènes et ne présentent pas des indicateurs communs.

Les citoyens (usagers) et les collectivités ne disposent pas de données régulières à l’échelle départementale

Objectifs

Assurer la transparence sur la gestion des déchets, Assurer un suivi quantitatif, qualitatif et financier, Uniformiser les modes de calculs des différents EPCI

Actions

Mettre en place un observatoire des déchets s’appuyant sur des indicateurs fiables.

Rendre homogènes les rapports des EPCI.

Faciliter l’échange d’information (Conseil régional, ADEME, EPCI) Chef de file Conseil Général

Partenaires EPCI, ADEME, associations

Moyens

Animateur/coordonnateur

Proposition d’un rapport-type aux EPCI et modèle simplifié pour diffusion.

Calendrier 2012 Suivi,

indicateurs

Formaliser la mission et valider les indicateurs, formaliser les relations avec les EPCI, expérimenter le suivi annuel

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SUIVI DU PLAN - FICHE N°2 « Mise en œuvre des conditions pour un financement incitatif »

Contexte et constat

Mauvais comportements, notamment sur les territoires les plus touristiques

Expériences du SMICTOM de l’Embrunais-Savinois et du Pays Sisteronais-Buëch

Objectifs

Rassurer à la fois les collectivités et les habitants sur la justesse du financement incitatif

Maîtrise des coûts de fonctionnement à terme

Actions

Mise en place de la redevance spéciale (obligatoire)

Mise en place de la Redevance Incitative ou de la Taxe Incitative Formation d’agents de terrain (communication et répression) Chef de file

possible

Conseil Général, SMICTOM Embrunais Savinois ou Pays Sisteronais Buëch

Partenaires ADEME, EPCI

Moyens

Animateur/coordonnateur pour mobiliser et fournir une méthode d’intervention

Définition et réalisation d’outils de communication Calendrier 2012 à 2014 (échéance réglementaire)

Suivi, indicateurs

Comptabilité des EPCI

SUIVI DU PLAN - FICHE N°3 « Mise en œuvre des filières prioritaires » Contexte et

constat

Tous les flux ne sont pas collectés sur l’intégralité du département

Objectifs

Harmoniser les services pour les usagers sur tout le territoire

Diminuer la quantité de déchets ultimes, et favoriser toutes les actions de tri à la source

Actions

Diagnostic des déchèteries

Mise en place des filières manquantes sur les EPCI concernées Chef de file Conseil Général

Partenaires Éco-organismes, ADEME

Moyens

Animateur/coordonnateur

Calendrier 2012-2017 Suivi,

indicateurs

Tonnages OM en déchèterie

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2. Mesures de Prévention

En concertation avec les différents acteurs du département, le Conseil général, dans le cadre de son Plan de Prévention et en lien avec son Agenda 21, devra initier une démarche d’animation autour de plusieurs actions.

Voici quelques exemples d’actions qui pourront être conduites à l’issue du Plan Départemental, dans le but de fédérer les acteurs, et d’atteindre les objectifs fixés par le Plan.

Il s’agit de propositions d’actions à mener pendant la période de validité du plan. L’objectif étant, à l’issue du plan, de formaliser chacune de ces propositions par des actions généralisées sur l’ensemble du département.

Action n°1 : Constituer un réseau des acteurs et des correspondants locaux au sein des EPCI ;

Action n°2 : Favoriser le compostage et la valorisation des biodéchets ; Action n°3 : Valoriser les déchets par réutilisation, recyclage ou autre ;

Action n°4 : Communiquer et sensibiliser les citoyens et les acteurs sociaux économiques sur les gestes quotidiens moins générateurs de déchets ;

Action n°5 : Initier des actions pilotes auprès des acteurs économiques (petits commerçants, grandes enseignes, entreprises) ;

Action n°6 : Développer des actions exemplaires au sein de l’administration départementale en lien avecl’Agenda 21.

PREVENTION - FICHE N°1 « CONSTITUER UN RESEAU DES ACTEURS ET DES CORRESPONDANTS LOCAUX AU SEIN DES EPCI »

Contexte et constat

Il apparaît nécessaire et ce de manière récurrente, au moins au niveau local, d’apporter du conseil auprès des usagers pour maintenir et encourager les efforts de prévention.

Il n’est pas toujours aisé de mobiliser les décideurs, les responsables ou acteurs du terrain (associations, professionnels…) d’où l’importance de se rencontrer et échanger voir même de se former.

Objectifs

 Création d’un réseau d’acteurs.

 Créer des conditions d’un échange d’expériences, de pratiques et d’échanges d’outils qui seront des vecteurs de motivation en matière de gestion et de prévention des déchets ou sur des thèmes sensibles ou d’actualités.

 Proposer des formations ou des rencontres en vue de mutualiser les expériences et faire émerger des idées novatrices.

 Continuer indirectement à responsabiliser et informer les citoyens et valoriser les gestes-écoresponsables.

 Susciter la création de programmes locaux de prévention

Actions

 Informer régulièrement les acteurs et favoriser les échanges entre eux.

 Prévoir des formations spécifiques le cas échéant : compostage individuel,…

 Organiser des réunions, des visites, des formations à caractère général ou spécifique, en direction des publics ciblés (techniciens, ambassadeurs de tri, associations, chambres consulaires, et autres partenaires)

 Echanges permanents sur l’état d’avancement des programmes locaux.

 Réflexion autour des actions à mener avec les professionnels.

Chef de file REE05 & Ecrins - Eco-Emballages et CG05.

Responsables et techniciens des EPCI et partenaires associatifs - ADEME

Partenaires

Moyens Technicien prévention CG

Financement interne et aides de l’ADEME Calendrier Mise en place début 2012

Suivi, indicateurs

Nombre de rencontre avec les EPCI Nombre de partenaires

Taux de participation aux réunions Nombre d’actions en commun

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PREVENTION - FICHE N°2 « COMPOSTAGE ET VALORISATION DES BIODECHETS »

Contexte et constat

L’article L 541-21-1 du code de l’environnement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012 les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de bio déchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique.

Sont potentiellement visés : les professionnels de la restauration et des métiers de bouche, grandes et moyennes surfaces ayant des quantités importantes de bio déchets, structures possédant des services de restauration (hôpitaux, EHPAD, foyers de travailleurs…) etc.Depuis Septembre 2011, deux composteurs sont installés sur les Collèges de Serres et de Guillestre. L’enjeu est de détourner une grosse part des biodéchets de la collecte. Le compostage sera par ailleurs un excellent support pédagogique.

Objectifs

 Promouvoir du compostage « collectif » et individuel

 Augmenter la valorisation organique / Réduire la part de FFOM et réduire ainsi les OMR

 Valoriser les biodéchets des gros producteurs (Méthanisation)

Actions

 Informer les gros producteurs : réunions, communication, visite du site pilote.

 Accompagner à la mise en place du compostage dans des collèges : équiper les cantines des 14 collèges dépendants du Conseil Général (formation personnel, élèves).

 Établir un suivi quantitatif et qualitatif de l’action

 Former des techniciens « maîtres composteurs » dans chaque EPCI, développer une assistance technique

 Mettre en place des actions de communication de terrain

 Soutenir les projets publics et privés de méthanisation

 Soutenir les collectivités pour le développement du compostage domestique

Chef de file Conseil Général : service des collèges et service environnement Partenaires EPCI , Chambre d’Agriculture, Associations, ADEME, Usagers et

personnels de la restauration collective

Moyens Technicien prévention CG, Ambassadeurs du tri des EPCI Aides Financières ADEME

Calendrier 2011 - 2017

Indicateurs de suivi

Quantité de déchets détournés de la collecte (MODECOM)

Nombre de composteurs installés (suivi du taux d’équipement, enquêtes de satisfaction)

Nombre de formations et d’appuis techniques réalisés Nombre de collèges équipés

PREVENTION - FICHE N°3 « VALORISER LES DECHETS PAR REUTILISATION, RECYCLAGE OU AUTRE »

Contexte et constat

Les bennes à encombrants des déchèteries contiennent de

nombreux objets délaissés alors qu’ils pourraient, une fois réparés, être réutilisés. Plus de 50 000 tonnes de déchets haut alpins sont enfouis chaque année.

Objectifs

 Développer un réseau de ressourceries et d’associations tournées sur le remploi sur le territoire en accompagnant les porteurs de projets permettant de couvrir l’ensemble du territoire

 Favoriser la réutilisation et la réparation

 Valoriser un tonnage supplémentaire d’encombrants sur le département : valorisation de 12% des encombrants se trouvant en déchèterie soit 960 tonnes.

Actions

 Apporter une aide financière via l’équipement des ressourceries et des emplois aidés

 Apporter une aide technique en matière de communication et d’éducation à l’environnement

 Participer aux côtés des entreprises d’insertion à la coordination départementale de l’action.

 Favoriser la collecte

 Développer des partenariats Département / ressourceries du territoire pour récupérer le mobilier, DEEE des services du CG et des collèges, destockage des ouvrages bibliothèque départementale…

Chef de file

possible Conseil Général – collectif d’utilité sociale

EPCI – associations de l’économie solidaire et sociale –Réseau des ressourceries -ADEME

Partenaires Moyens

Moyens humains affectés

Moyens financiers affectés au développement d’un réseau de ressourceries

Calendrier 2012

Suivi, indicateurs

 Nombre de déchèteries contractualisant avec une ressourcerie

 Nombre de déchèteries contractualisant avec une ressourcerie

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