B. ÉTAT DES LIEUX
4. Évolution des flux
La combinaison des objectifs du Grenelle amène à considérer l’évolution future de la production des déchets selon ce scénario :
- Une réduction du stockage des déchets en ISDND d’au moins 15%, soit une baisse de 14 296 tonnes, ou -137 kg/hab.
- Une augmentation de la valorisation des déchets de 14%, soit une hausse de 9 506 tonnes, ou +33 kg/hab.
- Une réduction des OMA (OMR + flux sélectifs) de 7% en 2014, soit une baisse de 4 619 tonnes ou -57 kg/hab
(Ces tonnages tiennent compte de l’évolution de la population)
78839 69461
Graphique 6 : Évolution future des tonnages de DMA en fonction des objectifs réglementaires du Grenelle
C. Scénarios proposés et justification du scénario retenu
La prospective est présentée à 6 et 12 ans à partir de la validation de la révision du PDPGDND en 2011, soit pour 2017 et 2023.
1. Les scénarios étudiés
Lors de la phase d’élaboration du projet de plan, quatre scénarios d’organisation ont été proposés et comparés :
Scénario 1 Ce scénario consiste à :
Augmenter les performances de valorisation matière observée en 2009 pour atteindre les objectifs réglementaires : collectes sélectives des emballages, du verre et JRM, avec des collectes en biflux sur tout le département ;
Développer et soutenir toutes les initiatives de Prévention : gestion du papier dans les administrations, limiter les imprimés non sollicités et les courriers non adressés, sensibilisation sur l’impact de l’acte d’achat, éco manifestation… ;
Améliorer les gestes de tri dans les déchèteries pour permettre une valorisation plus importante des déchets occasionnels, des DDM, et donc de diminuer la part de déchets tout venant à éliminer ;
Favoriser le réemploi en mettant en place des points de collecte (chalets du ré emploi, ressourceries) diminuer la part de déchets tout venant en enfouissement ;
Développer les actions de réduction à la source notamment par l’installation de composteurs domestiques et collectifs ;
Limiter le stockage des déchets résiduels en ISDND, exploitée sous forme de bioréacteur pour diminuer la TGAP
Scénario 1 bis Ce scénario consiste à reprendre les composantes du scénario 1, avec comme variante :
Le maintien des collectes en triflux sur le département pour les collectivités qui le souhaitent, et/ou le passage en biflux (notamment pour les collectivités où on constate un fort taux de papiers en mélange dans les emballages) , tout en conservant un objectif d’augmentation des performances de tri pour répondre aux exigences de valorisation matière fixées par le Grenelle.
Scénario 2 Le scénario 2 varie du scénario 1 bis par la mise en œuvre d’un tri mécano biologique en amont des ISDND de Pralong et du Beynon, qui permet de différencier 2 fractions principales :
La part « organique » qui est stabilisée par pré-traitement biologique avant d’être valorisée en épandage organique ;
La fraction secondaire : les métaux qui sont recyclés.
Deux unités de tri mécanique, de stabilisation et de stockage des déchets ultimes sur deux secteurs :
Secteur Nord : Briançonnais, Ecrins, Guillestrois, Queyras, Embrunais, Savinois ;
Secteur Sud : Champsaur, Valgaudemar, Haut Buëch, Deux-Buëch, Dévoluy, Serrois, Baronnies, l’Oule, Ribiers Val de Méouge, Laragnais, Tallard-Barcillonnette, Vallée de l’Avance, Pays de Serre-Ponçon et Gapençais.
Scénario 3 Le scénario 3 correspond à une valorisation organique maximale des ordures ménagères par méthanisation-compostage.
Ce scénario consiste à fixer un objectif ambitieux de valorisation matière qui comprend :
D’une part l’augmentation des performances de collecte sélective et de tri des
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D’autre part la valorisation sous forme énergétique et organique des ordures ménagères grises, par la mise en œuvre de deux unités de méthanisation-compostage de la fraction organique contenue dans les ordures ménagères, d’une partie des déchets verts, et des boues de STEP ;
L’amélioration des collectes séparatives des déchets dangereux des ménages (DDM) : développement indispensable pour permettre d’obtenir une qualité de compost conforme aux objectifs de la norme NFU 44051 ou approchant ;
Le stockage en ISDND de l’ensemble des déchets occasionnels tout-venant non valorisés.
Le tableau ci-après établit le bilan matière de l’ensemble de ces 4 scénarios à la première échéance du plan, à savoir en 2017, et présente pour chaque filière les performances de valorisation selon les définitions données par l’ADEME.
Tonnages Scénario 1 Scénario 1 bis Scénario 2 Scénario 3
Total déchets ménagers et assimilés en
2017 131 533 131 533 131 533 131 533 Valorisation Matière par recyclage
Tonnage en 2017 37 019 36 022 36 980 32 658
% valorisation matière en 2017 28% 27% 28% 24%
Valorisation Biologique
Tonnage en 2017 36 212 36 212 48 184 45 317
% recyclage biologique en 2017 27% 27% 36% 34%
Valorisation Energétique
Tonnage en 2017 388 388 388 4 088
% recyclage énergétique en 2017 1% 1% 1% 3%
STOCKAGE
Tonnage en 2017 57 914 58 912 45 982 51 107
% stockage en ISDND en 2017 44% 45% 35% 39%
Tableau 6 : Comparaison des performances des scénarii présentés
Le tableau suivant présente l’estimation des coûts des différents scénarios :
Veynes, Aiguilles) 900 900 900 900
plateformes déchets
voir détail dans le schéma des boues et matières de vidange 5 territoires 5 690 K€HT
territoire Sud 39 K€HT
TOTAL MINIMAL
(estimation K€HT) 11 613 11 613 56 613 11 962 Tableau 7 : Comparaison des coûts des scénarios présentés
2. Le scénario retenu
Les résultats de la comparaison environnementale des 4 scénarios ont permis de dégager certains écarts entre les choix d’organisation, sans toutefois proscrire une solution vis-à-vis des autres. Les scénarios 2 et 3 n’ont pas été retenus en raison des coûts importants engendrés.
Par ailleurs, les difficultés techniques et économiques liées à la mise en œuvre du biflux sur tout le département ont conduit la Commission à choisir le scénario 1 bis, laissant ainsi les
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La Commission consultative du PDPGDND des Hautes-Alpes a donc retenu le principe d’une organisation de la gestion des déchets selon les dispositions du second scénario (scénario 1 bis), avec une amélioration notable pour la valorisation des déchets organiques, en distinguant au sein de la FFOM valorisée :
La partie « domestique », qui sera valorisée via le compostage domestique (ainsi que le compostage collectif)
La partie « gros producteurs », qui pourra être collectée et acheminée vers des installations de « méthanisation à la ferme ».
Le scénario retenu s’organise donc selon les modalités suivantes :
Augmenter les performances de valorisation matière observée en 2009 pour atteindre les objectifs réglementaires : collectes sélectives des emballages et JRM séparées (triflux) ou en mélange (biflux), et collectes sélectives du verre;
Développer les actions de réduction des déchets à la source notamment à travers la mise à disposition de composteurs domestiques (30% de l’habitat individuel), mais également en pieds d’immeuble, auprès des gros producteurs et des professionnels de la restauration collective;
Développer et soutenir toutes les initiatives de prévention afin de diminuer la quantité d’OMA de 7% ;
Promouvoir les actions ré emploi des encombrants et des vêtements en améliorant les gestes de tri dans les déchèteries pour permettre une valorisation plus importante des déchets occasionnels et donc diminuer la part de déchets tout venant à enfouir ;
Élaborer un Plan départemental de gestion des déchets de chantier du BTP ;
Diminuer l’impact financier de la TGAP et l’impact environnemental en favorisant les ISDND exploitée sous forme de bioréacteur ;
Mettre en conformité les ISDI existantes et réhabiliter les dernières décharges ou CET de classe 3 ;
Optimiser et mettre aux normes les quais de transfert;
Mettre en place des filières REP émergentes sur les déchèteries ;
Favoriser les petites unités de méthanisation en développant un partenariat entre les porteurs de projets privés et publics, afin de pérenniser la filière et
Mettre en œuvre des plateformes de co-compostage sur les 5 territoires, et plan d’épandage des boues selon les modalités du schéma départemental de gestion et de valorisation des déchets de l’assainissement collectif et non collectif des Hautes-Alpes ;
Etudier la faisabilité d’un syndicat départemental de transport et de traitement des déchets ;
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D. Objectifs du Plan en matière de Prévention et de Valorisation
1. Actions de prévention
La prévention de la production des déchets peut être définie comme l'ensemble des mesures et des actions amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à :
réduire les quantités de déchets produits (prévention quantitative),
et/ou réduire leur nocivité (prévention qualitative),
et/ou améliorer leur caractère valorisable.
La réduction des déchets est nécessaire pour plusieurs raisons : préserver des ressources non renouvelables, limiter les impacts liés à la production et aux transports, à la gestion des déchets, et maîtriser les coûts de gestion des déchets.
La loi prévoit la mise en œuvre des actions de prévention (Plan Départemental de Prévention et Programmes Locaux de Prévention au niveau des collectivités) pour couvrir au moins 80% de la population du territoire.
1.1. Actions de réduction à la source de la production d’ordures ménagères
Pour rappel, la loi de programmation du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, a fixé l’objectif suivant :
renforcer la réduction à la source : réduire de 7 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années.
En complément des mesures recommandées sur la fiscalité, les actions prioritaires préconisées sont :
Favoriser le compostage et la valorisation des biodéchets (compostage domestique et collectif)
Afin d’atteindre les objectifs du Grenelle au niveau du taux de recyclage matière, la piste d’optimisation à mettre en œuvre sera d’accompagner les collectivités dans le déploiement du compostage domestique et collectif. L’objectif à terme serait d’équiper 30% des foyers individuels, ou tout du moins de leur expliquer les bonnes pratiques du compostage en tas ou en composteurs domestiques. Ceci permettra de détourner 5400 tonnes de biodéchets de la collecte des OMR (pour 15000 composteurs distribués).
Les cantines des collèges (compétence Conseil général) devront également valoriser leurs biodéchets, soit par compostage in situ (exemple du collège de Serres), soit par des collectes spécifiques lorsque des installations de méthanisation à la ferme sont proches.
Sur une base de 6 564 élèves en collège sur le département, soit environ 5 045 repas/jour, à
Valoriser les déchets par réutilisation, recyclage ou autre Aujourd’hui, 2 ressourceries sont à l’œuvre sur le département :
- La Petite Ourse, présente à Gap, lance des partenariats avec le SMICTOM de l'Embrunais-Savinois, ainsi que vers la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonette ;
- Le Nez-Au-vent augmente sa surface de stockage à Laragne.
Une troisième est en projet bien avancé :
- Le CPIE développe son activité dans le réemploi des déchets sur le Grand Briançonnais
Enfin, les Fils d’Ariane sur Gap et Briançon n’interviennent que sur la filière textile.
Ces structures permettent de valoriser 1 500 tonnes d’objets et de vêtements.
Pour soutenir et développer cette action, le diagnostic des déchèteries proposera pour chaque territoire, l’acquisition d’un, ou plusieurs, local de collecte (chalet du réemploi, conteneur).
Cette action sera menée conjointement avec l’aide du Conseil général dans le cadre de son Agenda 21.
Les objectifs fixés :
- Récupération en déchèterie des objets réutilisables, avec ou sans réparation ; - Restauration dans les ateliers des associations afin de leur offrir une 2ème vie ;
- 8 000 t d'encombrants partent en enfouissement chaque année sur le département, près de 10% sont récupérables (jusqu’à 20% avec une bonne communication auprès des usagers et un démantèlement sur la déchèterie), soit près de 1 000 t évitées en enfouissement ;
- Réduire le volume des déchets, renforcer le cas échéant la présence du personnel pour l’accueil, l’information et le bon fonctionnement des déchèteries, sensibiliser les usagers à l’importance du réemploi et favoriser la création d’emploi.
Communiquer et sensibiliser les citoyens et les acteurs sociaux économiques sur les gestes quotidiens moins générateurs de déchets
Pour réussir à atteindre les objectifs de réduction fixés par la loi Grenelle du 3 août 2009, il est nécessaire d’aboutir à une modification profonde et durable des pratiques et des comportements.
Si la pratique du tri est à présent bien comprise et identifiée par les citoyens, la prévention demeure un concept nouveau et flou dans les esprits. Il est donc nécessaire que chacun puisse acquérir une culture commune de la prévention pour en maîtriser les enjeux, les impacts et analyser de quelle manière il est possible pour chacun, d’y contribuer au quotidien.
Il s’agit de donner les moyens à chacun de réduire ses impacts sur l’environnement en devenant un acteur informé et responsabilisé.
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L’objectif pour le Conseil général est donc de communiquer régulièrement afin de transmettre une culture générale de la prévention, mais aussi de diffuser des informations départementales et locales pour informer, sensibiliser, responsabiliser les citoyens, promouvoir des actions, et fédérer des acteurs ou des partenaires.
Les actions de communication doivent être homogènes sur l’ensemble du territoire afin que le grand public identifie bien le message de prévention.
Initier des actions pilotes auprès des acteurs économiques (petits commerçants, grandes enseignes, entreprises)
Les démarches de sensibilisation des professionnels sont quasi inexistantes. Il est cependant indispensable de sensibiliser les acteurs économiques afin qu’ils puissent acquérir une culture commune de prévention et de les inciter à s’engager dans des actions.
Il existe un potentiel important d’évitement des déchets dans les entreprises : conception, fabrication, distribution…
Toutes les activités des professionnels produisent des déchets dont une partie est assimilable aux déchets ménagers.
La publicité non sollicitée représente 5 % du poids de la poubelle des ménages, soit environ 40 kg par foyer (17 kg par habitant).
Développer des actions exemplaires au sein de l’administration départementale en lien avecl’Agenda 21
Le Département se doit d’être exemplaire en matière de bonne gestion des déchets de ses activités.
Donner l’exemple c’est aussi être crédible par rapport aux préconisations qui pourront être faites aux collectivités, partenaires et usagers.
Un certain nombre de démarches ont été entreprises depuis 2010, dans le cadre de la mise en place de l’Agenda 21 avec notamment la généralisation des achats durables.
L’institution départementale se caractérise par la très grande diversité des déchets produits dans le cadre de son activité, relatif à la multiplicité de ses compétences (papiers, cartouches d’encre, produits d’entretien, déchets dangereux, évènementiel…).
Constituer un réseau des acteurs et des correspondants locaux au sein des EPCI
Il apparaît nécessaire et ce de manière récurrente, au moins au niveau local, d’apporter du conseil auprès des usagers pour maintenir et encourager les efforts de prévention.
Il n’est pas toujours aisé de mobiliser les décideurs, les responsables ou acteurs du terrain (associations, professionnels…) d’où l’importance de se rencontrer et échanger voire même de se former.
Accompagner la mise en œuvre de la tarification incitative
55% des EPCI sont passés à un mode de financement par redevance ou ont au moins mis en place une redevance spéciale en corrélation avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures
les déchets des professionnels, ce qui a pour conséquence des taxes relativement élevées, souvent perçues comme injustes.
TEOM sans
RS TEOM + RS REOM Budget général
nb EPCI 8 3 8 1
20 40% 15% 40% 5%
nb hab 64803 40127 28281 2554
Tableau 8 : Représentativité des modes de financement des EPCI en 2009
D’un point de vue environnemental, les études réalisées à l’étranger et en France montrent que la mise en place de la tarification incitative entraîne une modification des flux de déchets produits par les usagers du service public (ménages et professionnels) qui va dans le bon sens, à savoir :
les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 % en poids)
les déchets recyclables augmentent (+10 à +100 % en poids), sans que la qualité du tri ne soit altérée
la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises.
Des crédits de l’ADEME et des crédits du Département seront mobilisés pour le financement des actions en fonction des priorités établies au plan de prévention. Ces actions seront, en outre, à coordonner avec les Programmes Locaux de Prévention dans le but de fédérer les acteurs.
A cela s’ajoutent les actions sur les déchets du BTP et les déchets dangereux.
1.2. Les actions de réduction de la nocivité des déchets ménagers
Il est indispensable d’éviter au maximum l’introduction d’éléments toxiques ou nocifs dans les déchets résiduels, en récupérant tous ces déchets par des filières sélectives et en préconisant des solutions alternatives à l’utilisation de produits dangereux.
La mise en place de filières sélectives de collecte pour les déchets dangereux se limite bien souvent aux filières «REP » réglementaires, sauf pour la collecte des déchets de soin, qui fait pour l’instant, en l’attente de décret d’application pour la mise en place d’une filière gratuite, l’objet de démarches volontaires des collectivités.
La loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de nouvelles filières REP spécifiques pour les DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) et les DDS (déchets diffus spécifiques).
La priorité sera donnée en ce sens afin que toutes les déchèteries puissent être équipées de systèmes de collecte et de mise en filières des déchets dangereux. Une information globale sur les risques liés à ces produits sera donnée, ainsi que les possibilités d’utiliser des produits de substitution à l’utilisation de produits dangereux.
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Il est nécessaire de communiquer sur les effets des produits et déchets dangereux sur l’environnement, inciter à des comportements plus éco-citoyens, promouvoir les solutions alternatives quand elles existent, et améliorer la communication afin d’inciter les usagers à rapporter leurs déchets dangereux soit au distributeur dans le cadre du futur retour 1 pour 1, soit en déchèteries.
2. Augmenter la part de valorisation matière et organique
2.1. Valorisation matière
Issus de la loi de programmation du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, les objectifs quantifiés en matière de gestion de déchets sont de :
Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015 ;
Porter à 75 % dès 2012 le taux de recyclage matière des déchets d'emballages ménagers et des déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.
La filière emballages ménagers, en particulier, a été rénovée pour mettre en œuvre les engagements du Grenelle : augmentation du taux de recyclage à 75 % en 2012, encouragement à l’éco-conception et extension aux emballages ménagers consommés hors foyer.
L’ensemble des consignes de tri sera progressivement harmonisé, afin d’aider les utilisateurs à s’y retrouver, et rendre enfin possible des campagnes nationales d’information et permettre un étiquetage adapté à toutes les situations.
Les objectifs retenus dans le plan sont :
Étudier l’harmonisation des consignes de tri sur le département
Accompagner les collectivités lors de la mise en place des nouvelles filières Responsabilité Elargie des Producteurs (Déchets Dangereux diffus des Ménages, Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, Déchets d’Ameublement...)
Soutenir la rénovation et l’optimisation des déchèteries (suite à l’audit réalisé par le Conseil général).
2.2. Valorisation organique
Atteindre les objectifs du Grenelle en matière de valorisation matière des déchets et de réduction des flux stockés (et incinérés) suppose de doubler, d’ici 2015, les capacités de valorisation biologique de la fraction organique des déchets ménagers et assimilés.
Le captage et la valorisation des gisements de gros producteurs de déchets organiques constituent également un enjeu majeur. A partir du 1er janvier 2016, seront considérés
produisent ou détiennent des quantités supérieures au seuil de 10 tonnes par an. Il s’agit donc de réunir les conditions pour développer, en toute proportionnalité et complémentarité, la collecte sélective de la part fermentescible des déchets, le compostage domestique, le compostage industriel et la méthanisation. L’objectif constant est de permettre le retour au sol d’une matière organique de qualité, compatible avec les objectifs de préservation des milieux.
Le plan recommande de :
Réduire les quantités partant en stockage (ou en incinération): diminuer de 15%
les quantités de déchets partant au stockage (ou à l’incinération) ;
Continuer à encourager les usagers pratiquant le compostage domestique, avec l’appui de maîtres composteurs, ce qui permettra de limiter les flux collectés par le service public des déchets. Le compostage maîtrisé de quartier, en pied d’immeuble, et le compostage autonome, en établissement, seront également encouragés;
Informer et encourager les gros producteurs de déchets organiques, à les trier de façon à améliorer de façon importante la valorisation de ces gisements à partir de 2012. La collecte et le tri des déchets organiques, le compostage doivent être étroitement liés à l’existence de débouchés ;
Étudier la méthanisation car elle présente l’intérêt de permettre une valorisation énergétique avec la production de biogaz, et une valorisation matière, du fait de l’utilisation possible du digestat (solide et liquide) en amendement organique.
Pour en permettre le développement maîtrisé au plan environnemental, ont ainsi
Pour en permettre le développement maîtrisé au plan environnemental, ont ainsi