Actions de prévention

La prévention de la production des déchets peut être définie comme l'ensemble des mesures et des actions amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à :

 réduire les quantités de déchets produits (prévention quantitative),

 et/ou réduire leur nocivité (prévention qualitative),

 et/ou améliorer leur caractère valorisable.

La réduction des déchets est nécessaire pour plusieurs raisons : préserver des ressources non renouvelables, limiter les impacts liés à la production et aux transports, à la gestion des déchets, et maîtriser les coûts de gestion des déchets.

La loi prévoit la mise en œuvre des actions de prévention (Plan Départemental de Prévention et Programmes Locaux de Prévention au niveau des collectivités) pour couvrir au moins 80% de la population du territoire.

1.1. Actions de réduction à la source de la production d’ordures ménagères

Pour rappel, la loi de programmation du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, a fixé l’objectif suivant :

 renforcer la réduction à la source : réduire de 7 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années.

En complément des mesures recommandées sur la fiscalité, les actions prioritaires préconisées sont :

 Favoriser le compostage et la valorisation des biodéchets (compostage domestique et collectif)

Afin d’atteindre les objectifs du Grenelle au niveau du taux de recyclage matière, la piste d’optimisation à mettre en œuvre sera d’accompagner les collectivités dans le déploiement du compostage domestique et collectif. L’objectif à terme serait d’équiper 30% des foyers individuels, ou tout du moins de leur expliquer les bonnes pratiques du compostage en tas ou en composteurs domestiques. Ceci permettra de détourner 5400 tonnes de biodéchets de la collecte des OMR (pour 15000 composteurs distribués).

Les cantines des collèges (compétence Conseil général) devront également valoriser leurs biodéchets, soit par compostage in situ (exemple du collège de Serres), soit par des collectes spécifiques lorsque des installations de méthanisation à la ferme sont proches.

Sur une base de 6 564 élèves en collège sur le département, soit environ 5 045 repas/jour, à

 Valoriser les déchets par réutilisation, recyclage ou autre Aujourd’hui, 2 ressourceries sont à l’œuvre sur le département :

- La Petite Ourse, présente à Gap, lance des partenariats avec le SMICTOM de l'Embrunais-Savinois, ainsi que vers la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonette ;

- Le Nez-Au-vent augmente sa surface de stockage à Laragne.

Une troisième est en projet bien avancé :

- Le CPIE développe son activité dans le réemploi des déchets sur le Grand Briançonnais

Enfin, les Fils d’Ariane sur Gap et Briançon n’interviennent que sur la filière textile.

Ces structures permettent de valoriser 1 500 tonnes d’objets et de vêtements.

Pour soutenir et développer cette action, le diagnostic des déchèteries proposera pour chaque territoire, l’acquisition d’un, ou plusieurs, local de collecte (chalet du réemploi, conteneur).

Cette action sera menée conjointement avec l’aide du Conseil général dans le cadre de son Agenda 21.

Les objectifs fixés :

- Récupération en déchèterie des objets réutilisables, avec ou sans réparation ; - Restauration dans les ateliers des associations afin de leur offrir une 2^ème vie ;

- 8 000 t d'encombrants partent en enfouissement chaque année sur le département, près de 10% sont récupérables (jusqu’à 20% avec une bonne communication auprès des usagers et un démantèlement sur la déchèterie), soit près de 1 000 t évitées en enfouissement ;

- Réduire le volume des déchets, renforcer le cas échéant la présence du personnel pour l’accueil, l’information et le bon fonctionnement des déchèteries, sensibiliser les usagers à l’importance du réemploi et favoriser la création d’emploi.

 Communiquer et sensibiliser les citoyens et les acteurs sociaux économiques sur les gestes quotidiens moins générateurs de déchets

Pour réussir à atteindre les objectifs de réduction fixés par la loi Grenelle du 3 août 2009, il est nécessaire d’aboutir à une modification profonde et durable des pratiques et des comportements.

Si la pratique du tri est à présent bien comprise et identifiée par les citoyens, la prévention demeure un concept nouveau et flou dans les esprits. Il est donc nécessaire que chacun puisse acquérir une culture commune de la prévention pour en maîtriser les enjeux, les impacts et analyser de quelle manière il est possible pour chacun, d’y contribuer au quotidien.

Il s’agit de donner les moyens à chacun de réduire ses impacts sur l’environnement en devenant un acteur informé et responsabilisé.

Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes

L’objectif pour le Conseil général est donc de communiquer régulièrement afin de transmettre une culture générale de la prévention, mais aussi de diffuser des informations départementales et locales pour informer, sensibiliser, responsabiliser les citoyens, promouvoir des actions, et fédérer des acteurs ou des partenaires.

Les actions de communication doivent être homogènes sur l’ensemble du territoire afin que le grand public identifie bien le message de prévention.

 Initier des actions pilotes auprès des acteurs économiques (petits commerçants, grandes enseignes, entreprises)

Les démarches de sensibilisation des professionnels sont quasi inexistantes. Il est cependant indispensable de sensibiliser les acteurs économiques afin qu’ils puissent acquérir une culture commune de prévention et de les inciter à s’engager dans des actions.

Il existe un potentiel important d’évitement des déchets dans les entreprises : conception, fabrication, distribution…

Toutes les activités des professionnels produisent des déchets dont une partie est assimilable aux déchets ménagers.

La publicité non sollicitée représente 5 % du poids de la poubelle des ménages, soit environ 40 kg par foyer (17 kg par habitant).

 Développer des actions exemplaires au sein de l’administration départementale en lien avecl’Agenda 21

Le Département se doit d’être exemplaire en matière de bonne gestion des déchets de ses activités.

Donner l’exemple c’est aussi être crédible par rapport aux préconisations qui pourront être faites aux collectivités, partenaires et usagers.

Un certain nombre de démarches ont été entreprises depuis 2010, dans le cadre de la mise en place de l’Agenda 21 avec notamment la généralisation des achats durables.

L’institution départementale se caractérise par la très grande diversité des déchets produits dans le cadre de son activité, relatif à la multiplicité de ses compétences (papiers, cartouches d’encre, produits d’entretien, déchets dangereux, évènementiel…).

 Constituer un réseau des acteurs et des correspondants locaux au sein des EPCI

Il apparaît nécessaire et ce de manière récurrente, au moins au niveau local, d’apporter du conseil auprès des usagers pour maintenir et encourager les efforts de prévention.

Il n’est pas toujours aisé de mobiliser les décideurs, les responsables ou acteurs du terrain (associations, professionnels…) d’où l’importance de se rencontrer et échanger voire même de se former.

 Accompagner la mise en œuvre de la tarification incitative

55% des EPCI sont passés à un mode de financement par redevance ou ont au moins mis en place une redevance spéciale en corrélation avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures

les déchets des professionnels, ce qui a pour conséquence des taxes relativement élevées, souvent perçues comme injustes.

TEOM sans

RS TEOM + RS REOM Budget général

nb EPCI 8 3 8 1

20 40% 15% 40% 5%

nb hab 64803 40127 28281 2554

Tableau 8 : Représentativité des modes de financement des EPCI en 2009

D’un point de vue environnemental, les études réalisées à l’étranger et en France montrent que la mise en place de la tarification incitative entraîne une modification des flux de déchets produits par les usagers du service public (ménages et professionnels) qui va dans le bon sens, à savoir :

 les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 % en poids)

 les déchets recyclables augmentent (+10 à +100 % en poids), sans que la qualité du tri ne soit altérée

 la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises.

Des crédits de l’ADEME et des crédits du Département seront mobilisés pour le financement des actions en fonction des priorités établies au plan de prévention. Ces actions seront, en outre, à coordonner avec les Programmes Locaux de Prévention dans le but de fédérer les acteurs.

A cela s’ajoutent les actions sur les déchets du BTP et les déchets dangereux.

1.2. Les actions de réduction de la nocivité des déchets ménagers

Il est indispensable d’éviter au maximum l’introduction d’éléments toxiques ou nocifs dans les déchets résiduels, en récupérant tous ces déchets par des filières sélectives et en préconisant des solutions alternatives à l’utilisation de produits dangereux.

La mise en place de filières sélectives de collecte pour les déchets dangereux se limite bien souvent aux filières «REP » réglementaires, sauf pour la collecte des déchets de soin, qui fait pour l’instant, en l’attente de décret d’application pour la mise en place d’une filière gratuite, l’objet de démarches volontaires des collectivités.

La loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de nouvelles filières REP spécifiques pour les DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) et les DDS (déchets diffus spécifiques).

La priorité sera donnée en ce sens afin que toutes les déchèteries puissent être équipées de systèmes de collecte et de mise en filières des déchets dangereux. Une information globale sur les risques liés à ces produits sera donnée, ainsi que les possibilités d’utiliser des produits de substitution à l’utilisation de produits dangereux.

Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes

Il est nécessaire de communiquer sur les effets des produits et déchets dangereux sur l’environnement, inciter à des comportements plus éco-citoyens, promouvoir les solutions alternatives quand elles existent, et améliorer la communication afin d’inciter les usagers à rapporter leurs déchets dangereux soit au distributeur dans le cadre du futur retour 1 pour 1, soit en déchèteries.