E. PLANIFICATION PRECONISEE POUR LA GESTION DES DECHETS NON
2. Mesures de Prévention
En concertation avec les différents acteurs du département, le Conseil général, dans le cadre de son Plan de Prévention et en lien avec son Agenda 21, devra initier une démarche d’animation autour de plusieurs actions.
Voici quelques exemples d’actions qui pourront être conduites à l’issue du Plan Départemental, dans le but de fédérer les acteurs, et d’atteindre les objectifs fixés par le Plan.
Il s’agit de propositions d’actions à mener pendant la période de validité du plan. L’objectif étant, à l’issue du plan, de formaliser chacune de ces propositions par des actions généralisées sur l’ensemble du département.
Action n°1 : Constituer un réseau des acteurs et des correspondants locaux au sein des EPCI ;
Action n°2 : Favoriser le compostage et la valorisation des biodéchets ; Action n°3 : Valoriser les déchets par réutilisation, recyclage ou autre ;
Action n°4 : Communiquer et sensibiliser les citoyens et les acteurs sociaux économiques sur les gestes quotidiens moins générateurs de déchets ;
Action n°5 : Initier des actions pilotes auprès des acteurs économiques (petits commerçants, grandes enseignes, entreprises) ;
Action n°6 : Développer des actions exemplaires au sein de l’administration départementale en lien avecl’Agenda 21.
PREVENTION - FICHE N°1 « CONSTITUER UN RESEAU DES ACTEURS ET DES CORRESPONDANTS LOCAUX AU SEIN DES EPCI »
Contexte et constat
Il apparaît nécessaire et ce de manière récurrente, au moins au niveau local, d’apporter du conseil auprès des usagers pour maintenir et encourager les efforts de prévention.
Il n’est pas toujours aisé de mobiliser les décideurs, les responsables ou acteurs du terrain (associations, professionnels…) d’où l’importance de se rencontrer et échanger voir même de se former.
Objectifs
Création d’un réseau d’acteurs.
Créer des conditions d’un échange d’expériences, de pratiques et d’échanges d’outils qui seront des vecteurs de motivation en matière de gestion et de prévention des déchets ou sur des thèmes sensibles ou d’actualités.
Proposer des formations ou des rencontres en vue de mutualiser les expériences et faire émerger des idées novatrices.
Continuer indirectement à responsabiliser et informer les citoyens et valoriser les gestes-écoresponsables.
Susciter la création de programmes locaux de prévention
Actions
Informer régulièrement les acteurs et favoriser les échanges entre eux.
Prévoir des formations spécifiques le cas échéant : compostage individuel,…
Organiser des réunions, des visites, des formations à caractère général ou spécifique, en direction des publics ciblés (techniciens, ambassadeurs de tri, associations, chambres consulaires, et autres partenaires)
Echanges permanents sur l’état d’avancement des programmes locaux.
Réflexion autour des actions à mener avec les professionnels.
Chef de file REE05 & Ecrins - Eco-Emballages et CG05.
Responsables et techniciens des EPCI et partenaires associatifs - ADEME
Partenaires
Moyens Technicien prévention CG
Financement interne et aides de l’ADEME Calendrier Mise en place début 2012
Suivi, indicateurs
Nombre de rencontre avec les EPCI Nombre de partenaires
Taux de participation aux réunions Nombre d’actions en commun
Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes
PREVENTION - FICHE N°2 « COMPOSTAGE ET VALORISATION DES BIODECHETS »
Contexte et constat
L’article L 541-21-1 du code de l’environnement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012 les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de bio déchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique.
Sont potentiellement visés : les professionnels de la restauration et des métiers de bouche, grandes et moyennes surfaces ayant des quantités importantes de bio déchets, structures possédant des services de restauration (hôpitaux, EHPAD, foyers de travailleurs…) etc.Depuis Septembre 2011, deux composteurs sont installés sur les Collèges de Serres et de Guillestre. L’enjeu est de détourner une grosse part des biodéchets de la collecte. Le compostage sera par ailleurs un excellent support pédagogique.
Objectifs
Promouvoir du compostage « collectif » et individuel
Augmenter la valorisation organique / Réduire la part de FFOM et réduire ainsi les OMR
Valoriser les biodéchets des gros producteurs (Méthanisation)
Actions
Informer les gros producteurs : réunions, communication, visite du site pilote.
Accompagner à la mise en place du compostage dans des collèges : équiper les cantines des 14 collèges dépendants du Conseil Général (formation personnel, élèves).
Établir un suivi quantitatif et qualitatif de l’action
Former des techniciens « maîtres composteurs » dans chaque EPCI, développer une assistance technique
Mettre en place des actions de communication de terrain
Soutenir les projets publics et privés de méthanisation
Soutenir les collectivités pour le développement du compostage domestique
Chef de file Conseil Général : service des collèges et service environnement Partenaires EPCI , Chambre d’Agriculture, Associations, ADEME, Usagers et
personnels de la restauration collective
Moyens Technicien prévention CG, Ambassadeurs du tri des EPCI Aides Financières ADEME
Calendrier 2011 - 2017
Indicateurs de suivi
Quantité de déchets détournés de la collecte (MODECOM)
Nombre de composteurs installés (suivi du taux d’équipement, enquêtes de satisfaction)
Nombre de formations et d’appuis techniques réalisés Nombre de collèges équipés
PREVENTION - FICHE N°3 « VALORISER LES DECHETS PAR REUTILISATION, RECYCLAGE OU AUTRE »
Contexte et constat
Les bennes à encombrants des déchèteries contiennent de
nombreux objets délaissés alors qu’ils pourraient, une fois réparés, être réutilisés. Plus de 50 000 tonnes de déchets haut alpins sont enfouis chaque année.
Objectifs
Développer un réseau de ressourceries et d’associations tournées sur le remploi sur le territoire en accompagnant les porteurs de projets permettant de couvrir l’ensemble du territoire
Favoriser la réutilisation et la réparation
Valoriser un tonnage supplémentaire d’encombrants sur le département : valorisation de 12% des encombrants se trouvant en déchèterie soit 960 tonnes.
Actions
Apporter une aide financière via l’équipement des ressourceries et des emplois aidés
Apporter une aide technique en matière de communication et d’éducation à l’environnement
Participer aux côtés des entreprises d’insertion à la coordination départementale de l’action.
Favoriser la collecte
Développer des partenariats Département / ressourceries du territoire pour récupérer le mobilier, DEEE des services du CG et des collèges, destockage des ouvrages bibliothèque départementale…
Chef de file
possible Conseil Général – collectif d’utilité sociale
EPCI – associations de l’économie solidaire et sociale –Réseau des ressourceries -ADEME
Partenaires Moyens
Moyens humains affectés
Moyens financiers affectés au développement d’un réseau de ressourceries
Calendrier 2012
Suivi, indicateurs
Nombre de déchèteries contractualisant avec une ressourcerie
Nombre de déchèteries contractualisant avec des éco-organismes permettant de favoriser le recyclage
Quantités de déchets détournées par les ressourceries
Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes
PREVENTION - FICHE N°4 « COMMUNIQUER ET SENSIBILISER LES CITOYENS ET LES ACTEURS SOCIAUX ECONOMIQUES
SUR LES GESTES QUOTIDIENS MOINS GENERATEURS DE DECHETS »
Contexte et constat
Pour réussir à atteindre les objectifs de réduction fixés par la loi Grenelle du 3 août 2009, il est nécessaire d’aboutir à une modification profonde et durable des pratiques et des comportements.
Si la pratique du tri est à présent bien comprise et identifiée par les citoyens, la prévention demeure un concept nouveau et flou dans les esprits. Il est donc nécessaire que chacun puisse acquérir une culture commune de la prévention pour en maîtriser les enjeux, les impacts et analyser de quelle manière il est possible pour chacun, d’y contribuer au quotidien.
Il s’agit de donner les moyens à chacun de réduire ses impacts sur l’environnement en devenant un acteur informé et responsabilisé.
L’objectif pour le Conseil général est donc de communiquer régulièrement afin de transmettre une culture générale de la prévention, mais aussi de diffuser des informations départementales et locales pour informer, sensibiliser, responsabiliser les citoyens, promouvoir des actions, des acteurs ou des partenaires.
Les actions de communication doivent être homogènes sur l’ensemble du territoire afin que le grand public identifie bien le message de prévention.
Objectifs
Réduction du tonnage d'ordures ménagères collectées.
Augmentation du ratio de déchets recyclables collectés
Sensibilisation des consommateurs en vue d'une modification de comportement (60% des consommateurs connaissaient au moins un geste de consommation durable)
Actions
Plan de communication médias basé sur une série de messages variés mais récurrents (participation à la Semaine de Réduction des Déchets, spots radio, reportages, etc.).
Réalisation d’un guide sur comment produire moins de déchets.
Réalisation d’un dossier de presse sur la prévention.
Sensibiliser les agents du Département et des collèges + supports pédagogiques scolaires.
Réalisation d’articles via le journal départemental, articles de presse, internet et intranet,
Faciliter et favoriser des échanges réguliers entre les partenaires afin de diffuser les informations et retours d’expériences.
Étudier la possibilité de créer et d’animer un relais d’information permanent sur la prévention et la production de déchet, la réutilisation…
Associations de consommateurs et de protection de l’environnement Chambres consulaires, entreprises, artisans commerçants et GMS Comité départemental du tourisme
Eco-Emballages, ADEME Moyens Moyens humains affectés Calendrier 2012-2016
Suivi, indicateurs
Bilan du plan média
PREVENTION - FICHE N°5 « INITIER DES ACTIONS PILOTES AUPRES DES ACTEURS ECONOMIQUES (PETITS COMMERÇANTS, GRANDES ENSEIGNES, ENTREPRISES) »
Contexte et constat
Les démarches de sensibilisation des professionnels sont quasi inexistantes. Il est cependant indispensable de sensibiliser les acteurs économiques afin qu’ils puissent acquérir une culture commune de prévention et de les inciter à s’engager dans des actions.
Il existe un potentiel important d’évitement des déchets dans les entreprises : conception, fabrication, distribution…
Toutes les activités des professionnels produisent des déchets dont une partie est assimilable aux déchets ménagers.
La publicité non sollicitée représente 5 % du poids de la poubelle des ménages, soit environ 40 kg par foyer (17 kg par habitant).
Même en prenant en compte la collecte sélective et les recettes dues à la reprise du papier, ce sont 150 €/t qui restent à la charge de la collectivité. D'après l'ADEME, 15
% des personnes ne lisent pas ces publicités.
De plus, le décret n° 2006-239, paru au JO du 2 mars 2006, encadre l'élimination des imprimés non sollicités, avec la mise en place d'un organisme coordonnateur chargé de percevoir les contributions financières des émetteurs d'INS qui seront reversées aux EPCI. Même si les barèmes restent à établir, ce qui pourrait retarder le fonctionnement effectif de cette filière, cette réglementation pourrait servir de base pour un partenariat constructif entre ces émetteurs et les collectivités. L'efficacité et la pérennité de l'opération en seraient ainsi renforcées.
Objectifs
Mobiliser les professionnels et leurs représentants pour leur donner les moyens d’agir en partenariat avec les porteurs de plans de prévention.
Inciter les professionnels à réduire les quantités de déchets générés par leurs activités.
Diminuer le tonnage d'imprimés non sollicités (INS) dans les OM.
Inciter à la publicité dématérialisée
Actions
Réunion d’information et de sensibilisation.
Informer les acteurs économiques et notamment la grande distribution sur les engagements pris par la grande distribution au niveau national.
Réalisation d’une communication commune à l’ensemble des structures.
Travail sur l’établissement de charte spécifique à chaque métier.
développer les éco manifestations.
Chef de file possible
Conseil Général 05 -CCI
Artisans – commerçants – PME – GMS –Collectivités porteuses de programmes locaux – Chambres consulaires – Eco Emballages
Partenaires
Moyens Moyens humains affectés Calendrier Lancement 2012-2013
Suivi, indicateurs
Poids d'INS évités
Indice de satisfaction
Nombre de professionnels ayant participé à une opération de sensibilisation
Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes
PREVENTION - FICHE N°6 « DEVELOPPER DES ACTIONS EXEMPLAIRES AU SEIN DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE EN LIEN AVEC L’AGENDA 21 »
Contexte et constat
Le Département se doit d’être exemplaire en matière de bonne gestion des déchets de ses activités.
Donner l’exemple c’est aussi être crédible par rapport aux
préconisations qui pourront être faites aux collectivités, partenaires et usagers.
Un certain nombre de démarches ont été entreprises depuis 2010, dans le cadre de la mise en place de l’Agenda 21 avec notamment la généralisation des achats durables.
L’institution départementale se caractérise par la très grande diversité des déchets produits dans le
cadre de son activité, relatif à la multiplicité de ses compétences (papiers, cartouches d’encre, produits d’entretien, déchets dangereux, évènementiel…).
Objectifs
réduire les quantités de déchets produites ainsi que leur nocivité
favoriser des solutions pour le réemploi ou la valorisation matière ou biologique pour les déchets produits
Sensibilisation des agents en vue d'une modification de comportement et de l’acquisition d’une culture commune de la prévention et un meilleur engagement
Actions
Communiquer – sensibiliser – former régulièrement les agents : communiquer au sein de l’administration sur les missions du service déchets et ses objectifs via Intranet et la cellule Agenda 21
Réalisation du diagnostic interne afin de réaliser un plan de « prévention interne »
Communiquer sur les résultats Conseil Général
Chef de file
Tous les services du Conseil Général Partenaires
Moyens humains affectés Moyens
Calendrier 2010
Suivi, indicateurs Evolution de la quantité de déchets générés par les services Nombre de formations réalisées et de taux de participation
LEXIQUE
(* : Cf. évolution des termes pages suivantes)Boues de curage : Produits évacués par les professionnels de l’assainissement dans le cadre de l’entretien du réseau d’assainissement. Elles se répartissent en deux catégories : les produits de curage du réseau d’assainissement urbain et les boues de curage industriel.
Boues résiduaires de stations d’épuration urbaines : Résidu issu du traitement des eaux usées des habitants et industriels raccordés au réseau d’assainissement.
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux : Lieu de stockage des déchets non dangereux appelé auparavant centre d’enfouissement technique ou décharge contrôlée.
Centre de tri : Lieu vers lequel sont acheminés les déchets dits « secs » recyclables (papier, carton et plastique non souillés, fer, aluminium, verre…) où ils sont ensuite triés mécaniquement et manuellement.
Collecte en PAP : Chaque foyer est équipé de contenants (sacs, bacs, poubelles,…) adaptés aux déchets que l’on désire collecter.
Collecte sélective par apport volontaire : Chaque particulier se déplace pour déposer ses déchets dans un ou plusieurs conteneurs.
Collecte : Opération consistant en l’enlèvement des déchets chez le producteur ou au point de regroupement.
Compostage : Procédé biologique contrôlé de conversion et de valorisation des matières organiques en un produit stabilisé, hygiénique, semblable à un terreau, riche en composés humiques, le compost.
Déchet : D’après la loi du 15 juillet 1975, est considéré comme déchet « tout résidu d’un processus de production ; de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». D’après la Directive européenne du 18 mars 1991, le déchet désigne « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Déchèterie : Espace aménagé, gardé et clôturé où le particulier (et éventuellement l’artisan et le commerçant) peut apporter ses déchets encombrants ainsi que d’autres déchets en les répartissant dans des conteneurs spécifiques (déchets dangereux des ménages, ferrailles, déchets végétaux, « tout venant », papier, carton, verre, plastique, …) en vue d’éliminer ou de valoriser au mieux les matériaux qui les constituent.
Déchets dangereux des industriels* : Déchets non assimilables aux ordures ménagères et qui, par leur caractère toxique ou dangereux, demandent une filière d ‘élimination spécifique.
Déchets dangereux des ménages* : déchets toxiques ou dangereux produits en faibles quantités dont les détenteurs sont les ménages : solvants, peintures, détergents,
Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes
pesticides… L’élimination de ces déchets est assurée par la collectivité. (ancienne appellation DMS)
Déchets industriels banals : Déchets des entreprises et des commerces dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères.
Déchets inertes* : Déchets, qui, en cas de stockage ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique de nature à nuire à l’environnement. Leur potentiel polluant et leur teneur élémentaire en polluants ainsi que leur écotoxicité doivent être insignifiant.
Déchets toxiques en quantités dispersées : Il s’agit de déchets spéciaux non biodégradables, toxiques ou dangereux en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques (solvants, acides, produits physico-chimiques de laboratoire, bains photographiques,…).
Ils sont produits par les PME, PMI et artisans en petites quantités, de nature et d’origine très variées, dispersées dans l’environnement donc difficilement mobilisables dans le cadre d’une collecte.
Déchets ultimes : Déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Demande biologique en oxygène : Quantité d’oxygène consommée par les micro-organismes vivants présents dans l’eau. Permet d’exprimer le degré de pollution d’une eau.
Demande chimique en oxygène : Représente tout ce qui est susceptible de consommer de l’oxygène dans l’eau (sels minéraux et composés organiques). Permet d’exprimer me degré de pollution d’une eau.
Encombrants : On appelle encombrants les déchets volumineux qui ne peuvent être récupérés par la collecte traditionnelle (matelas, meubles, réfrigérateurs…).
Etablissement public de coopération intercommunale : Structure administrative française régie par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d’aspects en commun, par exemple les transports en commun ou les déchets.
Fraction fermentescible des ordures ménagères : Elle comprend la fraction putrescible des OM (déchets de cuisine et certains déchets verts des ménages présents dans la poubelle) ainsi que les papiers-cartons. Autres appellations : Biodéchets, déchets putrescibles.
Huiles usagées* : On définit deux catégories d’huiles usagées : les huiles noires qui comprennent les huiles moteurs usagées et certaines huiles industrielles (laminage,
transformateurs. Ne sont pas comprises dans cette catégorie les huiles dites « solubles », utilisées pour le travail des métaux et les huiles végétales.
Installations classées pour la protection de l’environnement : Installation dont l’exploitation peut être source de dangers ou de pollutions. Son exploitation est réglementée.
On distingue celle soumise à déclaration à la préfecture et celle soumise à autorisation préfectorale après enquête publique.
- la classe 2 recevant des déchets ménagers ou assimilés - la classe 3 recevant des déchets inertes : gravats et déblais - la classe 1 recevant des déchets industriels spéciaux
Les déchets agricoles : Proviennent de l’agriculture, le sylviculture et de l’élevage. On distingue les déchets organiques (résidus de récolte, déjections animales) des déchets spéciaux (produits phytosanitaires et leurs emballages).
Les déchets d’activité de soins : Déchets venant des hôpitaux et cliniques, mais aussi de divers établissements de soins tels que les maisons de retraite, dispensaires, services vétérinaires…
Les déchets d’espaces verts : Résultent de l’entretien et du renouvellement des zones de loisir, des espaces verts publics, des terrains de sport, des jardins des collectivités territoriales, des organismes publics ou parapublics, des sociétés privées d’entretien des espaces verts et des particuliers… Il s’agit de tontes de gazon, tailles d’arbres, feuilles mortes…
Les déchets ménagers : Ils représentent l’ensemble des déchets produits par l’activité domestique : ordures ménagères, encombrants, déchets dangereux des ménagers, déchets lié à l’automobile.
Logements / INSEE :
Résidences principales : logements occupés de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes, qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.
Logements occasionnels : logements ou pièces indépendantes utilisés occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille).
Résidences secondaires : logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, y compris les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques.
Logement individuel : un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).
Logement collectif : logement dans un immeuble collectif (comprenant au moins deux logements).
Matières de vidange : Produits évacués par les professionnels de l’assainissement dans le cadre de l’entretien des fosses sceptiques et des fosses étanches.
Matières en suspension : Particules fines en suspension dans une eau qui sont soit d’origine naturelle, en liaison avec les précipitations, soit produites par des rejets urbains ou
Des Déchets Non Dangereux des Hautes-Alpes
Ordures Ménagères : Déchets issus de l’activité domestique des ménages, pris en compte
Ordures Ménagères : Déchets issus de l’activité domestique des ménages, pris en compte