La protection de l’environnement

1.5.1. L’eau

L’irrigation (agriculture au sens large) mobilise un pr élèvement d’ environ 5 Gm 3_/an (5.109 _m3_{/an) au niveau national. Il est voisin de celui qui est effectué pour assurer les besoins} domestiques. La différence évidente, mais radicale dans ses conséquences hydrologiques, est

que dans le premier cas le prélèvement est pour l’essentiel consommé par

l’hydrosystème. Cet effet de fonctionnement des couverts vég étaux détermine fortement la ressource disponible pour alimenter les écoulements terrestres, reconstituer les réserves souterraines et pourvoir aux différentes catég ories d’usage. Sur un volume total de 440 Gm 3 apporté au territoire par les précipitations, 270 Gm 3 _{sont évapotranspirés au niveau des} organes foliaires et secondairement évaporés à la surface du sol. En simplifiant grossièrement, la production ag ricole, qui utilise 55 % de la surface du territoire, représente une proportion de même ordre de cette consommation (STENGEL [2000]).

Schématiquement, on peut estimer à partir des données précédentes qu’un hectare de culture hors sol (10 000 m3_{/an) prélève 60 fois plus d’eau d’irrig ation qu’un hectare ag ricole.} La culture hors sol consomme donc 0,24 % des prélèvements d’eau destinés à l’ag riculture pour une surface de 0,004 % de la SAU (tableau 18).

Tableau 18 : Estimation du rapport de consommations d’eau entre l’agriculture classique et les cultures hors sol.

1.5.2. Les nitrates

L'impact sa nitaire de s nitr ates, pr incipalement lié à leur transformation en nitrites dans l'organisme est bien connu. Ces nitrites sont d' une part susceptibles de se combiner à l'hémoglobine pour donner naissance à la méthémoglobine impropre au transport de l'oxygène dans le sang et d' autre part de réag ir avec les amines ou les amides pour donner des nitrosamines suspect ées d' être cancéri gènes. L a dose adm issible de ni trates i ngérés a fai t l'objet d'une recommandation du comité FAO/OMS, confirmée par le Conseil Scientifique de l'alimentation humaine en février 1991. Elle est de 3,65 mg/kg de poids corporel et par jour.

Une enquête du Ministère de la Santé en 1990 révèle que ce sont les légumes qui sont la principale source de nitrates dans l'alimentation humaine, soit 45 % de l'apport global, et 22 % pour l'eau de boisson. Certains lég umes comme les salades atteig nent 2 à 4 g de NO3-/kg. La

Surface CHS (ha) 1 200 Conso/ha/an (m3) 10 000 Conso CHS/ha/an (m3) 12 000 000 Conso CHS/ha/an (Gm3) 0 Prélèvement agriculture (Gm3) 5 Prélèvements CHS/Agriculture 0,2400% France (km2) 549 000 SAU = 55% France (km2) 301 950 Surfaces CHS (km2) 12 Surface CHS/SAU 0,0040% SAU (ha) 30 195 000

Conso/ha SAU (Gm3) 1,66E-07

réduction bactérienne transforme les nitrates en nitrites. Raisonner la fertilisation azotée des cultures est nécessaire tant par le souci de préserver l' environnement que pour garantir la sécurité alimentaire (VERGNIAUD [1993]).

1.5.3. La réglementation

« L'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation » (loi n°92-3 du 3 janvier 1992, J.O. du 4 janvier 1992).

La directive du Conseil de l’Europe 31-12-1991 (91-676/CEE, n°L375/1-375/5) porte sur la protection des eaux de surface ou sout erraines cont re l a pol lution par l es ni trates d’ori gine agricole. Elle définit des zones critiques (vulnérables) qui seront déterminées selon la qualité des eaux (teneur en nitrates, état d’eutrophisation). Un code de bonnes pratiques ag ricoles est décrit. Pour les nitrates, le COPREN (Comité d’Orientation Pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates) gère ces problèmes au niveau français. Les directives parues au J.O. de la République F rançaise du 12-1978 et du 10-1989 rég lementent la teneur en pesticides et en nitrates des eaux potables. Les résidus de pesticides sont limités à 0,1 µg /L pour chaque pesticide ou à 0,5 µg/L pour l’ensemble, la concentration en nitrates dans l’eau à 50 mg /L pour qu’elle soit déclarée potable. L e décret paru au J.O. de la République Française du 27-08-1993 n°93-1038 sur la protection des eaux de surface ou souterraines contre les pollutions pa r le s nitr ates d’ origine a gricole é tablit l’ inventaire des zones vulnérables et le code des bonnes pratiques agricoles. La réglementation a été modulée pour protég er les zones les plus vulnérables à la pollution par les nitrates. L ’exploitant a donc intérêt à connaître sa zone de classement, fixée par arrêté préfectoral.

L’arrêté paru au J.O. de la République F rançaise du 22-11-1993 est relatif au code des bonnes pratiques agricoles. Le décret paru au J .O. de la République F rançaise du 3-06-1994 n°94-469 et l’arrêté du 23-11-1994 pris en application, définissent les zones sensibles (assainissement collectif ou non), ainsi que les « masses d’eau » sensibles à la pollution (lacs, rivières, mers…). L’arrêté prévoit de délimiter des bassins appelés zones sensibles par arrêtés préfectoraux. Le décret paru au J .O. de la République F rançaise du 12-06-1996 n°96-540, est relatif au déversement et à l’épandag e des effluents d’exploitations agricoles. L’article 1 mentionne : « Le déversement direct des effluents d’ex ploitation ag ricole dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit ».

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a créé 2 outils : le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui fix e les obligations de gestion et de protection pour

l'ensemble d'un bassin et le Schéma d' Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), qui a pour but de rassembler les acteurs d' un bassin "élémentaire" autour d'un projet commun puis, ultérieurement, de fonder la Communauté L ocale de l'Eau (CLE) qui sera l'organisme fédérateur de la g estion commune de cette ressource au profit de tous les usagers, présents et futurs (FAURES [2000]).

Actuellement, l'intégration des activités agricoles dans le système des Agences de l'Eau est en cours : dès l'an 2001, toutes les installations seront soumises à une tax ation sur les excédents d' azote r ejetés. L es e xploitations a gricoles a uront à justif ier de l' équilibre élémentaire de leurs ex ploitations pour éviter la taxation des excédents d'azote. Les exploitations taxées pourront néanmoins, en contre-partie, bénéficier d'aides leur permettant de limiter, voire d'annuler ces excédents. Par contre, les produits phy tosanitaires supporteront des tax es (DEL OUVEE [ 2000], THEOB ALD [ 1997], DUB ON [ 1996], CTI FL [1997b], (1997h], [1997g], BRAJEUL et al. [1995], LE MEN et LAGRUE [1997], LEPRAT [1995]).

Aux Pays Bas, l’objectif fixé en 1992 était que 100 % des serres fonctionnent en sy stème recyclé en l’an 2000 (BORDES [1992]).

1.5.4. Les alternatives au recyclage

En dehors du recyclage, les solutions techniques au problème de pollution par les solutions nutritives dans le cadre réglementaire sont très limitées (DELOUVEE [2000]).

! Réutilisation du drainage pour irriguer d'autres cultures, de plein air ou sous abri. Se posent alors les problèmes de collecte, de stockag e, des ex igences des cultures réceptrices et de l’évolution qualitative, voire parasitaire de la solution.

! Passage dans une unité de traitement, mais cette option demeure très coûteuse. ! Rejet des eaux récupérées dans un réseau aboutissant à une station d'épuration, communale ou industrielle. I l faut bien sûr l’autorisation de l'exploitant de la station. La composition des eaux (notamment richesse en ions ox ygénés) doit être compatible et les produits phy tosanitaires contenus ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement de la station.