3. Identification et hiérarchisation des pistes d’amélioration et d’interconnexion des systèmes
3.3.2 Propositions pour le thème 1 « Objectifs et champ de la surveillance, gouvernance et
Trois propositions ont été formulées pour le thème 1. Leurs niveaux de faisabilité, d’acceptabilité, d’impact positif attendu et la catégorie de priorité ont été notés à l’aide du guide de notation présenté dans le tableau 6.
3.3.2.1 Formuler plus précisément les objectifs de surveillance
(piste 1)
Les participants ont recommandé une formulation plus précise des objectifs de surveillance des trois maladies (tableau 21). Ils ont proposé deux objectifs :
- dans l’immédiat, améliorer la détection des agents pathogènes à fort risque de diffusion chez les équidés :
o pour la surveillance évènementielle (aussi bien règlementaire que volontaire par le Respe) : détecter des formes cliniques de la maladie qui conduisent à un potentiel de diffusion important,
o pour la surveillance programmée (surveillance de la monte, des ventes et des échanges internationaux) : dépister des animaux qui entrent dans un circuit au sein duquel ils ont un potentiel de diffusion particulièrement important (par exemple les reproducteurs). - à terme, obtenir la vision la plus précise possible de la situation épidémiologique des maladies
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Cette piste d’amélioration a été considérée comme prioritaire.
Plusieurs personnes ont formulé un objectif d’éradication des maladies à long terme, mais cette proposition n’a pas recueilli la validation de tous les participants.
3.3.2.2 Instaurer une gouvernance unique, avec une instance
stratégique et une instance opérationnelle (piste 2)
Un consensus s’est établi sur le besoin d’interconnexion entre dispositifs et systèmes de surveillance et sur la nécessité de disposer d’instances chargées d’orienter l’ensemble de la surveillance et de coordonner les différents acteurs.
Plus précisément, la mise en place de deux instances a été proposée. La première, dite « stratégique », serait un lieu de concertation et d’échange sur laquelle les responsables de la surveillance s’appuieraient en vue de définir la politique et les actions de surveillance. Elle pourrait prendre la forme d’une commission animée par l’Etat et regroupant l’ensemble des acteurs sanitaires de la filière. L’animation par l’Etat garantirait la représentation de tous, la collégialité et le suivi de la mise en œuvre des actions. Il pourrait s’agir d’un équivalent du CNOPSAV (Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale) mais propre aux équidés, un « CNOPSAV Equin ». Cette instance permettrait d’assurer une complémentarité entre les objectifs de chaque dispositif de surveillance.
La seconde instance aurait une visée opérationnelle et pourrait être chargée de mettre en œuvre la politique de surveillance définie par les responsables de la surveillance après concertation au sein de l’instance stratégique. Elle assurerait la coordination des dispositifs de surveillance mais aussi des activités de surveillance sans gouvernance propre, par exemple les tests réalisés de manière volontaire (dont ventes).
La composition de cette deuxième instance serait à définir. Les participants ont indiqué qu’elle pourrait se fonder sur un dispositif existant (Respe), tout en reconnaissant qu’il pouvait être difficile pour un dispositif donné, d’un point de vue technique et politique, de coordonner d’autres dispositifs avec des procédures de surveillance propres. Ils ont toutefois émis l’hypothèse que l’instance opérationnelle soit un « nouveau Respe élargi », c’est-à-dire une structure gérée par des acteurs privés ou associatifs, mais dont la composition serait suffisamment élargie pour que l’ensemble des détenteurs et acteurs publics de la surveillance soit représenté. Si un tel choix était opéré, il faudrait par ailleurs distinguer ce qui relèverait, d’une part, des activités propres de cette nouvelle structure et, d’autre part, de ses activités de coordination vis-à-vis des différents dispositifs.
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Si les niveaux de faisabilité, d’acceptabilité et d’impact positif attendu ont été jugés globalement proches et élevés pour les deux instances, le degré de priorité de mise en place a été jugé supérieur pour l’instance stratégique (tableau 21). La faisabilité a été jugée moins bonne pour l’instance opérationnelle car il pourrait être difficile d’obtenir une représentation des détenteurs particuliers et de les faire participer à cette instance. Par ailleurs, les modalités de mise en place de ces deux instances seront vraisemblablement impactées par l’application future de l’ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l’organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d’alimentation (Anonyme, 2015b). La mise en œuvre de cette ordonnance sera précisée dans un décret en Conseil d’Etat, encore non publié au moment de l’atelier participatif.
3.3.2.3 Améliorer la couverture de la population d’équidés en
surveillance évènementielle et programmée par des actions de
communication, de formation et de sensibilisation (piste 3)
Pour l’AIE, l’AVE et la MCE, la surveillance évènementielle porte sur l’ensemble de la population nationale d’équidés, tandis que les dispositifs de surveillance programmée ont pour population cible les individus qui font l’objet de ventes et/ou d’exports et certains reproducteurs. Cette population cible est essentiellement constituée de chevaux de haute valeur économique, pour qui la couverture assurée par les différents dispositifs est relativement bonne. En revanche, les populations de chevaux de loisir et de sport, les chevaux lourds et les ânes sont peu voire non surveillés. Ces équidés étant plus rarement exportés ou dépistés dans le cadre de la monte ou d’une vente, ils entrent très peu dans le champ de la surveillance programmée. En outre, une partie de ces équidés est peu suivie par un vétérinaire, voire ne l’est pas du tout, et elle ne fait donc pas réellement l’objet d’une surveillance évènementielle. Ce défaut de couverture de surveillance est une difficulté essentiellement pour l’AIE, qui est celle des trois maladies qui présente habituellement les plus forts impacts directs et indirects. Il a été indiqué que cette limite pourrait également être problématique en cas d’introduction d’une maladie exotique particulièrement grave et transmissible telle que la peste équine, notamment pour les individus généralement infectés de manière asymptomatique comme les ânes.Le besoin de sensibilisation a été unanimement souligné afin d’améliorer cette couverture. Certains participants ont indiqué que les détenteurs de ces équidés, d’ânes notamment, souhaitaient être davantage sensibilisés aux questions sanitaires, alors que d’autres ont estimé qu’il sera difficile de les impliquer davantage. Selon ces derniers, les encouragements au dépistage sont en particulier peu efficaces chez les détenteurs d’équidés qui manifestent généralement peu de signes cliniques (l’AIE chez les ânes par exemple). Ainsi, bien que l’impact positif attendu d’une amélioration de la couverture ait été jugé de notable à très fort (note 3-4 sur 4), les participants ont considéré qu’il
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s’agissait d’un objectif difficile à atteindre (faisabilité notée 1 sur 4) et n’ont pas placé cette proposition parmi les pistes prioritaires.
Les participants se sont accordés sur la diversité des acteurs, notamment en termes de prise de conscience des enjeux sanitaires et de modes d’accès aux informations sanitaires. Ils ont souligné la nécessité corollaire de produire des messages différents, diffusés par des supports également différents. Certaines actions de communication pourraient toutefois être mutualisées, c’est-à-dire réalisées collégialement par différents acteurs, et porter sur plusieurs maladies simultanément.
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Tableau 21. Pistes proposées pour le thème 1 « Objectifs et champ de la surveillance, gouvernance et instances centrales » lors de l’atelier participatif et notations
de leurs niveaux de faisabilité, d’acceptabilité, d’impact positif attendu et de priorité.
Piste proposée Faisabilité
(Note de 1 à 4)
Acceptabilité (Note de 1 à 4)
Impact positif attendu (Note de 1 à 4)
Priorité
(Echelle A à C)
1. Formuler plus précisément les objectifs de surveillance :
- dans l’immédiat, améliorer la détection des agents pathogènes à fort risque de diffusion :
surveillance évènementielle : détecter des formes de la maladie qui ont un potentiel de diffusion importante,
surveillance programmée : dépister des animaux qui entrent dans un circuit au sein duquel ils ont un potentiel de diffusion particulièrement important,
- à terme, obtenir la vision la plus précise possible de la situation épidémiologique des maladies
Surveillance évènementielle : 2 Surveillance programmée : 1 à 3 - AIE : 1 - Autres maladies : 3 Surveillance évènementielle : 3 Surveillance programmée : 2 à 4 - reproducteurs : 4 - autres : 2 3 A
2. Instaurer une gouvernance unique avec deux instances : - instance stratégique - instance opérationnelle Instance stratégique : 4 Instance opérationnelle : 2-3 Instance stratégique : 3 Instance opérationnelle : 3 Instance stratégique : 3 Instance opérationnelle : 2-3 Instance stratégique : A Instance opérationnelle : B 3. Améliorer la couverture de la population d’équidés
en surveillance évènementielle et programmée par des actions de communication, de formation et de sensibilisation
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