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1. Programme d'Appui au Démarrage des Communes (PRODECOM)
L’Union Européenne finance depuis avril 2003 et pour trois années un programme d’appui à la décentralisation se déployant à l’échelle nationale. Dénommé Programme d'Appui au Démarrage des Communes (PRODECOM), il possède comme objectif "la mise en place d'une administration municipale capable d'améliorer le niveau des services rendus aux populations dans une logique participative et le renforcement dans ce cadre des capacités de l'Etat à appuyer les communes".
Différents résultats sont attendus à l’issue de sa réalisation :
• Une capacité de gestion des 77 communes suffisante pour assumer les fonctions qui leur sont dévolues par la loi notamment en terme de mobilisation des ressources financières correspondantes;
• Une participation active de la société civile dans le processus de développement au niveau local;
• Une capacité des institutions nationales chargées de la décentralisation à assumer un appui-conseil aux communes et un accompagnement approprié du processus de décentralisation.
Pour assurer cet appui au démarrage des communes, le programme dispose de :
• Deux outils techniques, la cellule de gestion et de coordination du projet d’une part et les Equipes Mobiles d'Appui aux Communes (EMAC) d’autre part;
• Un outil financier permettant la mobilisation de l'expertise technique nécessaire pour répondre aux besoins des communes, à la formation des EMAC ainsi qu'au renforcement sous différentes formes de la Mission de Décentralisation et de la Maison des Collectivités Locales.
Les EMAC ont un rôle clé dans le dispositif. Elles sont en contact direct avec les communes et leur apportent in situ les informations, les conseils et les formations adéquates. Les EMAC ont aussi un rôle de "facilitateur" entre la commune et la société civile ainsi qu'avec les services de l'administration.
Les EMAC possèdent en complément un rôle à jouer dans la remontée des informations en direction de la tutelle des collectivités et des instances en charge du pilotage du processus de décentralisation, le programme disposant à cet effet d'un logiciel de capitalisation des données remontant du terrain.
Le PRODECOM finance moyennant la mobilisation de la Maison des Collectivités Locales (MCL) un vaste programme de formation à l’attention des élus et personnels communaux.
Ces formations sont classées en deux catégories : les fondamentaux que toute collectivité doit maîtriser et les modules spécifiques administrés à la carte selon l’expression des besoins des communes. Au titre des fondamentaux, les modules disponibles portent sur des domaines aussi variés que (i) les lois de la décentralisation, (ii) les rapports entre l’Etat et la commune, (iii) le rôle de la société civile, (iv) la maîtrise d’ouvrage communale, (v) les marchés publics, (vi) le développement local, (vii) la communication locale, (viii) la gestion des ressources humaines, (ix) le budget communal, (x) la gestion des services publics locaux ou encore (xi) l’état-civil.
Au terme du PRODECOM, l'Union Européenne envisage de financer un nouveau programme d'appui aux collectivités territoriales décentralisées qui, selon la mise en place effective des outils de financement prévus par les textes législatifs béninois (articles 56 et 57 de la loi portant régime financier des communes), pourrait comprendre un instrument de financement des actions portées par les communes de l'ensemble du pays. Au stade actuel,
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le démarrage de ce nouveau programme est prévu pour la fin de l'année 2006 et serait abonder à hauteur de 10 millions d'euros par la Commission Européenne.
2. Projet National d'Appui au Développement Conduit par les Communautés (PNDCC)
Le "Projet National d'Appui au Développement Conduit par les Communautés"
(PNDCC), est financé par la Banque Mondiale.
Selon ses documents fondateurs, le PNDCC at comme objectif de "promouvoir l'approche de Développement Conduit par les Communautés au niveau des ministères sectoriels, des communes et des communautés villageoises pour améliorer l'accès des communautés les plus pauvres aux services sociaux et financiers de base, afin de préparer les ministères sectoriels et les communes à la mise en œuvre du Développement Conduit par les Communautés dans l'Approche Programmatique".
D'une durée de cinq ans et pour un montant de 34,25 milliards de CFA, le PNDCC est organisé en quatre composantes :
• Une première composante ayant vocation à renforcer les capacités des ministères, des communes et des communautés dans le cadre de l'exécution des activités de développement conduit par les communautés;
• Une deuxième composante visant l'amélioration de l'accès des pauvres aux services sociaux et aux infrastructures de base;
• Une troisième composante s'intéressant à l'amélioration de l'accès des pauvres aux services financiers afin de soutenir la mise en place d'Activités Génératrices de Revenus (AGR);
• Et enfin une dernière composante de soutien à la gestion du projet.
Les résultats attendus au terme de son déroulement sont multiples :
• Mise en place d'un cadre légal et réglementaire pour la mise en œuvre du Développement Conduit par les Communautés;
• Renforcement des capacités des ministères sectoriels dans la redéfinition de leurs rôles en prenant en compte les transferts de compétences prévus par la loi sur la décentralisation;
• Développement des capacités communales en vue de l'intégration de l'approche DCC lors de la planification et la mise en œuvre des PDC;
• Renforcement des potentialités des communautés à initier, développer et mettre en œuvre leurs projets communautaires en articulation avec les PDC.
Ce projet, comme nombre d'actions du même type, suscite cependant nombre d'interrogations quant à la pertinence des choix stratégiques opérés. Celles-ci portent notamment sur l'interprétation faite du principe de subsidiarité, de la maîtrise d'ouvrage non négociée des réalisations aux communautés par les communes, de la gestion directe des financements hors budgets communaux et par extension, de la reconnaissance perfectible des rôles des collectivités décentralisées dans le développement communal tels que définis par la législation béninoise.
Le PNDCC devrait intervenir dans toutes les communes à l'exception de Cotonou. A ce titre, 1.512 villages -les 40% les plus pauvres du pays- répartis au sein de ces 76 collectivités décentralisées, bénéficieront du financement de leurs actions. Les mairies ont obtenu à l'issue de l'atelier de lancement, la possibilité de revoir dans une proportion de 30%, les
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communautés villageoises prédéfinies durant les phases ayant précédé le démarrage du projet.
3. Le Programme de SNV
La SNV s’est restructurée pour passer d’une fonction d’exécution de projets à une fonction de conseil auprès des communes et des organisations intermédiaires. A cette fin, elle dispose de cinq Centres de Services et de Conseil répartis sur le territoire national (Cotonou, Natitingou, Parakou, Kandi, Dogbo).
Au sein de ces unités, des conseillers au profil complémentaire vont à la demande des communes, prodiguer des conseils et assurer un service dans le cadre de la planification communale, y compris en matière d’environnement. A ce jour, une trentaine de communes ont été appuyées dans le cadre de la formalisation de leurs PDC (dont cinq dans l'Atacora/Donga).
Au-delà des appuis apportés dans la formalisation des PDC, la SNV poursuit ses appuis lors de l'identification des Plans Annuels d'Investissements (PAI), de renforcement des capacités des administrations communales (élaboration de micro-projets, techniques de négociation et de gestion des conflits, maîtrise d'ouvrage communale, passation des marchés, intermédiation avec les PTF,…) et de mise en relation avec les bailleurs de fonds (publication d'un répertoire des sources de financement des projets de développement des communes et des organisations de la société civile).
(source : Etude d’identification du Programme d’Appui à la mise en œuvre des Plans de Développement des Communes dans les Départements du Mono, du Couffo, de l’Atacora et de la Donga)
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