« Evaluation du thème décentralisation et gouvernance locale »
5.4. Les experts : des expertises « croisées »
L’Etape 1 de l’étude a montré tout l’intérêt d’associer des experts ayant l’expérience de contextes de décentralisation et de gouvernance locale différents et la connaissance de concepts et de modèles diversifiés. Ces regards croisés ont permis d’enrichir les analyses et débats.
Il a été retenu par le Comité de Pilotage de poursuivre ce type d’analyse au cours de l’Etape 2 de l’étude.
Ainsi, comme indiqué dans l’offre technique du consortium, il est prévu une association entre experts européens de l’IRAM et de IIED et d’experts africains de AICDD (Afrique Australe) et CEPIA (Afrique de l’Ouest) mais pour deux pays, il est proposé qu’un expert francophone de AICDD puisse réaliser la mission en Afrique de l’Ouest et qu’un expert de CEPIA puisse réaliser une mission en Afrique centrale.
Le montage par pays serait ainsi le suivant : Mali : IIED ou IRAM et AICDD
Burundi : IRAM et CEPIA Ouganda : IIED et AICDD Bénin : IRAM et CEPIA.
Par ailleurs, il est également proposé par le Comité de Pilotage et avec l’accord de la DGCD et sur son financement que les attachés d’Afrique de l’Ouest puissent accompagner des missions en Afrique Centrale et de l’Est et vice et versa pour respecter l’objectif d’apprentissage de cette étude.
Enfin, des éléments d’analyse pourront être fournis par AICDD sur des outils de participation intéressants en Afrique du Sud pour approfondir la réflexion sur ces outils.
5.5. Le chronogramme
Il est proposé que les missions de terrain se déroulent durant les mois de janvier et février 2006 et que la phase préparatoire se déroule durant le mois de décembre 2005.
Ce décalage par rapport au chronogramme initial se justifie par :
D’une part la tenue d’évènements importants dans certains pays durant le mois de décembre : par exemple le sommet France-Afrique qui se déroule cette année au Mali et qui va largement mobiliser les institutions maliennes mais aussi celles de la sous-région.
D’autre part la proximité des fêtes de fin d’année qui amène de nombreux départs en congés (absence de nombreux interlocuteurs) et des difficultés à trouver des vols aériens accessibles (fort renchérissement des prix et rareté des places).
Par ailleurs, la nécessité d’une phase préparatoire qui doit permettre d’organiser la logistique et les programmes et qui s’avère d’autant plus importante que l’expertise croisée et la participation des attachés ont été retenus.
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Enfin la disponibilité des experts concernés qui sont mobilisés au mois de décembre sur des travaux qu’ils ont dû reporter à cause de la préparation du séminaire qui a dû être effectuée sur une période plus courte que celle initialement prévue6.
Pour ces différentes raisons, le Comité de pilotage a accepté que les documents finaux de l’ensemble de l’étude soit remis fin mars 2006, et non fin février comme initialement prévu, pour permettre une réalisation des travaux dans les meilleures conditions.
6. ANNEXE 1 : PROPOSITION DE GRILLES D’ENTRETIEN PAR TYPE D’ACTEURS :
• Les autorités nationales
- Objectifs de la réforme de décentralisation - Rôles des CL aux différents niveaux
- Modalités et avancement du transfert des compétences : lesquels et comment ? Relation avec les services de l’Etat
- Modalités et niveaux de transfert des ressources
- Place des acteurs de la société civile dans la prise de décision dans les CL - Modalités de « rendu compte » des représentants des collectivités aux citoyens - Modalités de contrôle de l’Etat
- Niveau d’autonomie financière et de décision des collectivités
- Capacités à lever les impôts : types et modalités aux différents niveaux - Relations avec les chefferies traditionnelles
- Modalités prévues de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la réforme - Principales difficultés de la mise en ouvre de la réforme
- Besoins d’appui des services de l’Etat, des collectivités, des autres acteurs - Attentes vis à vis des intervenants d’appui
- Evolutions prévues
• Les stratégies des intervenants d’appui
- Définition du concept d’appui à la décentralisation et de celui d’appui à la gouvernance locale (ou au développement local ?)
- Quels problèmes, difficultés veulent-ils résoudre ?
- Niveaux d’intervention : appui à l’état central, aux collectivités en direct, aux acteurs de la société civile
- Orientations en termes d’activités et de financement
- Existence ou pas d’instruments techniques et financiers spécifiques
6 La date du séminaire a été maintenue aux 25 et 26 octobre tel que prévu dans les termes de référence alors que l’étude a commencé 3 semaines après la période indiqué dans les mêmes TDR.
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- Relation de cet appui avec celui apporté aux politiques sectorielles - Existence d’une coordination avec les autres bailleurs
- Participation ou pas à des groupes de travail entre pays partenaire et bailleurs sur le thème et principaux travaux
- Programmes et projets mis en œuvre
- Prise en compte de la lutte contre la pauvreté
- Prise en compte des relations entre les hommes et les femmes et des groupes minoritaires
- Prise en compte des problématiques de conflits ou post-conflit…
• Projets et programmes y compris ceux de la Coopération belge - Niveau d’intervention
- Hypothèses de travail en relation avec les problématiques nationales ou régionales - Types d’appuis apportés
- Publics cibles
- Modalités d’intervention - Outils et méthodes utilisées - Atouts
- Difficultés rencontrées
- Existence d’un système de suivi-évaluation
- Prise en compte de la lutte contre la pauvreté, évaluation de l’impact du projet sur les communautés défavorisées
- Prise en compte des relations entre les hommes et les femmes et des minorités
• Les collectivités locales
- Caractéristiques de la collectivité : niveau géographique, taille, population, ressources humaines et financière, compétences exercées
- Principales difficultés affrontées
- Relations avec la société civile et les chefferies traditionnelles - Prise en compte des minorités sociales et économiques
- Relations avec les services de l’Etat, rôles des services techniques
- Outils utilisés pour la planification locale, la gestion budgétaire, la concertation - Perception des appuis apportés
- Attente vis à vis des intervenants d’appui
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• Les associations de la société civile /villages /communautés - Type d’organisations, membres
- Participation aux décisions de la collectivité - Services reçus de la collectivité
- Attente vis à vis des collectivités - Principales difficultés rencontrées
- Perception des atouts et limites de la décentralisation et de la gouvernance exercée localement
- Perception de l’impact sur leurs conditions de vie, en particulier des plus pauvres.
- Perception des appuis apportés
- Attente vis à vis des intervenants d’appui
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ANNEXE 3 :
Note synthétique (étape 1)
« Bénin : Etat des lieux de la décentralisation et de la gouvernance locale »
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