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Le système de planification pour le développement local, mis en place par le projet ADECOI est un système particulièrement participatif. En général, le processus de planification est longue et se déroule en différentes étapes :
• Des travaux de connaissance et d’évaluation du niveau et de la qualité des infrastructures de base (étude sur l’implantation des infrastructures socio-économiques ; collecte des données de base, traitement et analyse des données;
établissement de cartes, etc.).
• Des séances publiques d’auto-diagnostic organisées au niveau de chaque village (pour l’identification des problèmes, besoins et aspirations au niveau de chaque village) : au terme de ces séances, la communauté choisit librement deux représentants (une femme et un homme) qui défendront leurs priorités villageoises au sein de l’Atelier de Planification (AP) organisé au niveau de chaque Arrondissement de la commune.
• L’Atelier de Planification au niveau de l’arrondissement (organisé par la CCD avec l’appui du projet et un opérateur qualifié) en vue de permettre une meilleure structuration des problèmes de développement et la hiérarchisation des priorités selon une vision inter villageoise et l’élaboration d’une esquisse des enjeux majeurs et de défis à relever pour les cinq années à venir dans l’arrondissement.
• Un diagnostic participatif visant à créer une dynamique de débats au sein de la population de la commune pour permettre l’expression d’une vision commune du développement du territoire communal (prennent part à ce Diagnostic Participatif les membres des Ateliers de Planification (5 personnes par arrondissements dont au moins deux femmes) et les membres de la Commission Communale de Développement).
• La planification participative débute par une séance publique de restitution des résultats du diagnostic. Pour que les solutions identifiées soient traduites en actions et projets concrets, à court, moyen et long terme, couvrant le territoire communal et structuré autour d’un nombre limité d’objectifs et d’axes d’intervention, la CCD doit à la fin du processus proposer un Plan Communal de Développement.
• Le maire soumet le PDC au Conseil Communal pour discussion et approfondissement.
• Les principaux projets identifiés dans le cadre du PDC font l’objet d’une étude sommaire de pré-faisabilité et d’une estimation des coûts (avec l’aide des prestataires de services).
• Au cours de Journées Publiques de Concertation, les résultats de la planification et des études de pré-faisabilité sont restitués en séance publique. Par la suite, la Commission Communale de Développement procède à la priorisation, pour préciser la programmation des différents projets et activités ainsi que le partage des responsabilités et des contributions entre les différents partenaires comme aussi pour élaborer une proposition de Programme d’Investissement Communal (PIC) pour les 3 années à venir, qu’elle remet au maire. Ce PIC s’articulera autour de trois types d’actions : investissements socio-collectifs, investissements économiques et investissement inter communaux.
• Adoption du PDC par le Conseil Communal.
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• Sur base de la proposition de la CCD validée par les Journées Publiques de Concertation et en tenant compte des objections du CDCC, le maire établit un Programme triennal d’Investissement Communal (PIC) qu’il soumet au Conseil Communal.
• Après adoption par le Conseil, le PDC et le PIC sont soumis au CDCC qui en contrôle la cohérence spatiale et sectorielle et qui vérifie les autorisations requises auprès des autorités administratives et des services déconcentrés.
• Sur la base du PIC, le maire et son conseil communal élaborent un Programme Annuel d’Investissement et ils établissent une matrice de financement.
• Au terme de chaque année, la commune procède à une évaluation des activités/projets réalisés dans le cadre du PDC et à une révision du PIC en fonction de ces résultats ainsi que le recentrage éventuel de certaines priorités du PDC.
En conclusion, le processus de planification aboutit à la production de trois types de documents :
Plan de Développement Communal (PDC) : il s’agit d’un cadre de référence des axes stratégiques et des priorités de développement communal pluriannuel permettant à chaque commune de dégager son Plan d’Investissement Communal.
Ce PDC, adopté par chaque Conseil Communal, doit être de caractère participatif permettant aux arrondissements et aux villages de prendre toute leur place dans la définition des priorités de développement durant les 5 ans à venir de la commune.
Programme d’Investissement Communal (PIC) : il s’agit d’un programme découlant du PDC et engageant la commune pendant trois ans pour les investissements locaux.
Programme Annuel d’Investissement (PAI) : il s’agit du budget communal d’investissement qui doit traduire les recettes (ressources locales, transferts de l’Etat, transferts du FENU et d’autres bailleurs de fonds) et les dépenses d’investissement.
Le processus de planification est piloté par le Conseil Communal dans le cadre de l’organisation de ses commissions de travail tout en garantissant la représentation des arrondissements et des villages.
Ce processus de planification locale se conforme à certains principes :
• Ancrage du système de planification sur les structures communales (Conseil Communal et Commissions).
• Développement des pratiques de la participation. L’objectif est de s’assurer de l’implication de toutes les catégories des populations locales dans les choix d’investissements de la commune. Le processus de planification consiste en une alternance de travaux en commissions et de séances publiques de concertation.
• Devoir de restitution : La population doit être systématiquement tenue informée de l’évolution du processus. Des séances publiques de restitution doivent être organisées au terme de chaque étape importante.
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• Transparence : les documents de planification doivent être rendus publics. Les programmes d’investissements et les budgets doivent être affichés sur des panneaux publics d’information. Les PDC doivent pouvoir être consultés librement par la population.
• Articulation des programmes d’investissements avec l’exercice annuel du budget : toute planification doit déboucher sur des actions concrètes, sauf cas de non-respect par la commune de ses obligations. Le délai entre la fin de planification et le début d’exécution doit être limité autant que possible pour rendre plus crédible le système de programmation des investissements locaux mis en œuvre par les communes.
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