Le programme politico-administratif

À quoi peut ressembler un PPA qui prend en compte l’ACC ? Un exemple clair serait le

Plan climat-énergie territorial, un outil spécifique qu’exige la loi Grenelle II en France. Ainsi,

toutes les zones urbaines de plus de 50 000 habitants doivent mettre sur pied un plan d’atténuation et d’adaptation au CC. Pour le moment, la loi québécoise n’exige pas des municipalités locales ou régionales qu’elles élaborent de tels plans, quoique le gouvernement les finançait pour ce faire dans le cadre du Programme climat-municipalité (voir section 6.2.2.1). Ceci dit, nous avons quand même pu retracer certains éléments qui témoignent d’une prise en compte de l’ACC à ce stade du cycle de la politique publique de verdissement.

6.3.1.1 Stratégie gouvernementale d’ACC

Il y a eu au niveau du gouvernement du Québec un énoncé d’intention très claire avec la publication de la SGACC. Ce document n’est pas en soi une loi, mais doit servir de guide lors de l’examen de conformité du PMAD ainsi que des plans d’urbanisme et schémas d’aménagement municipaux.

6.3.1.2 Plan métropolitain : coopération intermunicipale

L’introduction dans le PMAD de dispositions concernant l’ACC témoigne d’une prise en compte de l’enjeu sur le contenu substantiel du PPA. Tel que requis par le processus d’examen de conformité, les documents de planification élaborés par les différentes municipalités régionales et locales du Grand Montréal doivent contenir des mesures en lien avec l’ACC. Cette prise en compte de l’ACC dans le plan métropolitain a eu des échos aux paliers inférieurs et affecte le verdissement à Montréal, comme le montre la section ci-dessous portant sur le SADAM.

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Il s’agit également d’une nouveauté sur le contenu procédural du PPA, en ce qu’on accorde à la CMM le statut d’acteur impliqué dans les politiques de verdissement, exigeant ainsi de ses 82 municipalités de coopérer en faveur de l’ACC. L’ajout de cet échelon décisionnel dans la planification territoriale exige donc des actions métropolitaines en faveur du verdissement. Sans être fondamentalement liée à l’ACC, la volonté de mise en œuvre de la trame verte et bleue du Grand Montréal aura également un impact sur le verdissement montréalais. Cette trame implique par exemple l’augmentation du couvert forestier métropolitain, la protection des milieux naturels et de la biodiversité (CMM, 2012).

6.3.1.3 Schéma d’agglomération : contraintes du document complémentaire

La publication du SADAM en 2015 a apporté quelques nouveaux éléments d’analyse, puisque les prescriptions de son document complémentaire devront être incluses dans la réglementation d’urbanisme des arrondissements. Nous ne pouvons pas établir un lien de causalité certain entre les dispositions qu’il contient et la Stratégie gouvernementale d’ACC. Toutefois, il demeure probable qu’il y ait eu une influence du palier supérieur vers le palier inférieur à cette étape du cycle. En effet, dans la section qui porte sur l’ACC, le document complémentaire du SADAM contient des dispositions relatives au verdissement, aux ICU et à l’abattage d’arbres (voir annexe 5) qui sont cohérentes avec la Stratégie gouvernementale d’ACC. En les reprenant dans son schéma, l’agglomération de Montréal utilise la ressource juridique pour imposer aux villes et aux arrondissements de réglementer en faveur de l’ACC. Après tout, ce sont elles qui, ultimement, sont responsables de l’aménagement du territoire et peuvent donc tenir compte de l’adaptation dans la politique de verdissement. L’utilisation de cette ressource intervient pour une première fois dans l’analyse que nous avons menée, étant peu propice à l’étape de la mise à l’agenda.

6.3.1.4 Arrondissements : le pouvoir de réglementer

Les arrondissements montréalais sont responsables d’élaborer leurs propres règlements d’urbanisme. Ils sont ainsi en mesure de participer au PPA de la politique de verdissement et, s’ils le souhaitent, d’y prendre en compte l’ACC.

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Un premier exemple est celui de certains arrondissements9 _{montréalais qui ont adopté}

en 2011 et 2012 une réglementation d’urbanisme sur les revêtements de toitures. Elle n’autorise que les toits verts (ou recouverts d’un matériau de couleur blanche) qui favorisent la réduction des ICU, et donc contribuent à l’ACC. Qui plus est, en milieu résidentiel, ce règlement exige qu’au moins 20% de la superficie d’un lot doivent demeurer verdis à la suite de la construction d’un bâtiment pour permettre l’absorption des eaux pluviales.

Un autre exemple est celui de l’arrondissement de Saint-Laurent qui a voté un nouveau règlement sur le stationnement en mai 2013 (Arr. Saint- Laurent, 2013). Ce règlement a pour objectif, entre autres, de diminuer les ICU et limiter l’empreinte écologique des aires de stationnement par le verdissement. Parmi les modifications

majeures apportées à la

réglementation d’urbanisme, il y a celle d’intégrer des espaces verts à l’intérieur des stationnements de 20 cases ou plus de manière à ce que la canopée des arbres arrivés à maturité couvre 40 % des espaces de stationnement. L’arrondissement de Saint-Laurent souffre d’un déficit d’infrastructure verte (ressource patrimoniale) dans la portion fortement industrialisée de son territoire qui commandait un redressement de la situation en termes de verdissement et d’ICU.

9 _{Rosemont—La Petite-Patrie, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension.}

Figure 15 : Couverture d’un document explicatif sur le règlement de Saint-Laurent.

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Ce sont deux exemples d’éléments qui montrent la prise en compte de l’ACC dans le contenu substantiel du PPA de la politique de verdissement. Ils témoignent d’une utilisation de la ressource juridique pour permettre aux arrondissements de favoriser l’adaptation.