ne sont pas tous affectés pareillement par la diversité comptable. Par exemple, une étude sur l’harmonisation comptable fait ressortir des différences de perceptions entre les différents groupes d’acteurs (Choi et Levich, 1990).
Section 2 - Les producteurs des états financiers et la
diversité comptable
La première section du chapitre a montré, d'une part, que les règles et les pratiques comptables sont variées dans le monde, et d'autre part que les systèmes comptables sont enracinés localement pour des raisons historiques. Cette diversité des systèmes existants se traduit par une hétérogénéité des pratiques comptables dans le monde.
La deuxième section, que nous abordons maintenant, concerne plus particulièrement les producteurs des états financiers des entreprises. Les directeurs généraux et les directeurs financiers établissent les états financiers et ils en assument la responsabilité. Leurs comportements sont appréhendés directement et indirectement. Les chercheurs observent directement les perceptions des acteurs par rapport aux normes comptables. Ils s’appuient sur les déclarations des gestionnaires en utilisant des questionnaires. Les perceptions des dirigeants sont aussi appréhendées à travers les choix comptables qu’ils effectuent et les réponses faites aux projets de normes comptables. Les observations ne portent plus sur des déclarations, mais le regard du chercheur a pour objet de cerner le comportement effectif des producteurs des comptes d’entreprises. Ces deux aspects seront successivement abordés ci-dessous.
(A) Les perceptions de la diversité comptable par les
producteurs des comptes
Une première partie oppose deux études sur les positions des gestionnaires des entreprises face à la diversité comptable. La seconde partie tente d’expliquer les
déterminants des positions.
(1) Identification des perceptions : une comparaison entre l’Europe et les États-Unis
Nous rendons compte des résultats de deux études, l’une effectuée en Amérique du Nord et l’autre en Allemagne. L’objectif consiste en une comparaison des perceptions des gestionnaires américains avec celles des Européens. Les gestionnaires adoptent des attitudes contrastées : indifférents a priori à la diversité comptable en Amérique, ils y accordent une plus grande importance en Europe.
Les producteurs américains
Les Américains semblent moins sensibles à la diversité comptable que leurs homologues européens. Pour les gestionnaires américains, l’hétérogénéité des normes n’a pas d’effets économiques sur les entreprises. Dans ce sens, les résultats de deux enquêtes effectuées en Amérique du Nord au début des années 1990 indiquent que les différences entre les normes comptables n’ont pas d'effets néfastes sur les activités de financement des entreprises (Choi et Levich 1990 ; Choi et Mueller, 1993). Seuls des dirigeants financiers de multinationales américaines et canadiennes ont été interrogés et non pas ceux d’entreprises européennes. Donc, ces enquêtes ont une portée limitée pour une étude des entreprises françaises. En effet, le contexte américain est particulier car les problèmes de diversité comptable ne concernent que marginalement les gestionnaires des entreprises américaines. Les résultats ne sont donc pas directement extrapolables au contexte français. Dès lors qu'ils sont concernés par la diversité, les gestionnaires américains changent leurs perceptions. Ainsi, ils reconnaissent avoir des difficultés lorsqu’ils analysent les états financiers étrangers (non américains). L’enquête nord-américaine a amené Choi et Levich (1990) à conclure que : « La demande pour les
normes comptables internationales ne semble pas émaner du monde des entreprises23 ». Donc, l’adoption des normes alternatives ne serait pas une réponse à un impératif de gestion de l’entreprise, mais plutôt un choix fait en réponse à une demande de tiers ou bien le résultat d’une soumission à une contrainte externe.
23 Traduction libre de « Demand for international accounting standards does not seem to emanate from
Les gestionnaires européens
Contrairement aux constats précédents, les perceptions des gestionnaires européens par rapport aux normes alternatives ont des résultats transposables plus facilement en France. Nous étudions ci-après les résultats de deux études effectuées en Allemagne, selon lesquelles les attitudes des producteurs sont différenciées selon qu’ils s’expriment par rapport à un ensemble de normes ou par rapport aux normes considérées individuellement.
Une première étude, menée par le représentant en Allemagne du cabinet d’audit Coopers et Lybrand en 1994, porte sur l’harmonisation des principes comptables en Allemagne et sur l’adaptation des politiques comptables des entreprises allemandes aux normes américaines. Elle relate des résultats importants concernant la perception des normes américaines en Allemagne (Glaum et Mandler, 1996). À partir d’une enquête par questionnaire, les chercheurs ont appréhendé les perceptions des acteurs. Les réponses peuvent être considérées comme fiables en raison du taux de réponses. Ayant adressé le questionnaire à 80 gestionnaires et à 66 professeurs d’université, les auteurs ont reçu les réponses de 63 gestionnaires d’entreprises et de 43 professeurs.
D’après cette étude, l’attitude face aux normes dépend du groupe professionnel d’appartenance des individus interrogés. Les perceptions des producteurs et des professeurs par rapport aux normes internationales ne sont pas les mêmes. Le tableau 5 compare les perceptions en fonction du groupe d’appartenance et rend compte des mesures des perceptions. Les réponses sont classées sur une échelle qui va d’une opinion par rapport aux normes américaines, totalement contre (0), à un accord total (3), en passant par plutôt pas d’accord (1), plutôt d’accord (2). À la lecture des chiffres, les professeurs semblent plus réceptifs que les gestionnaires vis-à-vis des normes américaines.
Les attitudes des producteurs sont différenciées selon qu’ils s’expriment par rapport à un ensemble de normes ou par rapport à des normes considérées individuellement. À l’époque, les résultats paraissaient remarquables car ils étaient contraires au discours en
faveur de l’harmonisation au niveau mondial. Pour justifier le décalage entre les managers et les professeurs, les auteurs avançaient l’argument selon lequel les professeurs sont des personnes susceptibles de s’adapter plus facilement à un changement de normes que les dirigeants. De plus, ils n’auraient pas d’intérêts personnels pour répondre d’une façon biaisée aux questions.
Tableau 5: Les perceptions en fonction du groupe d’appartenance
Variables Gestionnaires Professeurs Écarts24
Capitalisation des actifs générés en interne 0,9 1,32 **
Coûts d’intérêts 1,21 1,50 *
Coûts de production 1,23 1,98 ***
Ventes de titres financiers 0,68 0,93 *
Contrats de construction 1,16 1,52 *
Créances en monnaies étrangères 1,03 1,19 n.s.
Remboursement de dettes 1,68 2,41 ***
Renonciation à la passation en charge des dépenses 1,14 1,98 ***
Coût des pensions de retraites 1,35 1,84 ***
Dettes à long terme (imputation des intérêts) 1,19 1,61 **
Conversion des états financiers 1,46 1,79 *
Traitement de l’écart d’acquisition 1,43 2,42 ***
État des cash-flows 2,24 2,36 n.s.
Source : (Glaum et Mandler 1996, page 222)
Pourtant, en 1997 l’enquête a été réitérée auprès des entreprises issues de l’étude effectuée en 1994 et publiée en 1996. Cette répétition a produit des résultats opposés. Sur une période de trois ans, l’opinion des gestionnaires allemands sur les normes américaines a donc évolué. Les gestionnaires allemands semblaient convaincus de l’apport favorable des normes américaines en 1997 alors qu’ils étaient sceptiques en 1994. En 1997, ils pensaient que les normes allemandes réduisent la demande d’actions des sociétés allemandes de la part des investisseurs. Donc, elles sont moins pertinentes que les normes américaines pour informer les investisseurs (Glaum et Mandler, 2000). Ainsi, très récemment, les gestionnaires seraient devenus sensibles à la diversité comptable.
24 Les étoiles correspondent au degré de signification de la différence entre les réponses des professeurs et celles des dirigeants (* est < 10 % ; ** est < 5 % ; *** est < 1 %).
En résumé, selon les deux études présentées ci-dessus, les Américains semblent moins préoccupés par les normes alternatives que les gestionnaires des entreprises européennes qui apparaissent assez sensibles aux normes américaines. Une des explications réside sans doute dans le fait que les entreprises européennes réalisent une part importante de leur chiffre d'affaires au-delà de leur pays d'origine. Et aussi, par le fait que les entreprises européennes sont obligées d'utiliser des normes alternatives, et les entreprises américaines plus rarement.
(2) Études sur les déterminants des perceptions des gestionnaires allemands face aux normes25
Dans un second temps, les auteurs relient les motivations des gestionnaires des entreprises pour utiliser les normes américaines à des facteurs explicatifs, en postulant que le comportement des répondants est en adéquation avec le modèle de l’homo
economicus (Glaum et Mandler, 1997). Les dirigeants, influencés par leur intérêt propre
et celui de l’entreprise qui les emploie, évaluent les normes comptables en fonction de leurs impacts sur les indicateurs comptables. Les auteurs s'appuient sur deux jeux d'hypothèses, d'abord des hypothèses relatives aux attitudes générales vis-à-vis des principes comptables allemands et américains, puis des hypothèses spécifiques à certaines normes comptables. Les variables dépendantes caractérisent l’attitude des dirigeants allemands vis-à-vis des normes américaines. Elles rendent compte de l’attitude favorable ou défavorable des dirigeants vis-à-vis des normes américaines. Ces variables correspondent à la préférence relative pour l’image fidèle ou pour le principe de prudence, et à l’acceptation de l’introduction de normes américaines spécifiques dans le système comptable allemand (Glaum et Mandler, 1997). Le tableau 6 reprend les variables explicatives de l’attitude favorable des dirigeants vis-à-vis des normes américaines et les résultats.
25 Par rapport aux développements faits dans la première sous-section, les perceptions des gestionnaires ne sont plus décrites mais elles sont expliquées.
Tableau 6 : Variables expliquant l’attitude des dirigeants par rapport aux normes américaines
Variables Résultats
Proportion de capital détenu à l’étranger (+) n.s.
Intérêt pour une diversification internationale du capital (+) Significatif (+) ** Endettement sur le marché euro-obligataire (+) Significatif (-) *
Besoins en capital (+) n.s.
Intérêt pour une cotation à la NYSE (+) Significatif (-) *
Taille de la firme (-) Significatif (+) **
Degré d’internationalisation (+) n.s.
Discrétion managériale26 (+) n.s.
Expérience pratique des règles US (+) n.s
Opinion par rapport à la pertinence des normes pour les marchés financiers (+)
n.s.
Opinion par rapport au rôle barrière des normes nationales (+) Significatif (+) *** Les étoiles ont la même signification que dans le tableau 5 (voir note 26)
D’après les résultats, les dirigeants qui perçoivent les normes nationales comme une barrière pour lever des fonds sur les marchés internationaux de capitaux sont plus enclins à accepter les normes américaines. L’acceptation de l’image fidèle croît avec la taille des entreprises. Paradoxalement, les dirigeants qui souhaitent que leur société fasse l’objet d’une cotation au NYSE perçoivent négativement les normes américaines. Ces résultats inattendus pourraient trouver leur origine dans une frustration des dirigeants en réaction à l’attitude intransigeante de la SEC. Le résultat concernant l’endettement semble surprenant, dans la mesure où plus les entreprises allemandes sont endettées sur les marchés internationaux de capitaux, moins les dirigeants sont favorables aux normes américaines. L’explication avancée réside dans le fait que les normes américaines induisent des choix moins prudents, alors que les dirigeants allemands favorisent le principe de prudence pour protéger les créanciers. La répartition des capitaux au moment du choix des normes n’a pas d’incidence sur l’opinion des dirigeants. En revanche, l’intérêt des dirigeants pour une internationalisation future du capital favorise une opinion positive vis-à-vis des normes américaines. La préférence pour les normes américaines résulte donc d’un choix volontaire et non d’une soumission à une contrainte. En adoptant des normes américaines, les dirigeants enverraient un
26 La variable qui sert à opérationaliser cette hypothèse est la dispersion du capital qui est utilisée comme approximation de la discrétion managériale.
signal aux bailleurs de fonds potentiels. En revanche, le degré d’internationalisation, le savoir-faire des dirigeants en matière de normes et la pertinence des données comptables pour la décision d’investissement, ne sont pas significatifs (voir tableau 7).
Les positions des dirigeants par rapport à l’introduction de six normes particulières sont envisagées. Les variables explicatives sont celles retenues pour l’attitude générale, auxquelles ont été ajoutées des variables liées à la structure financière.
Tableau 7 : Variables expliquant l’attitude des dirigeants allemands par rapport aux normes
Normes expliquées Variables Résultats
B1 : Coût de production % Actifs / Total actifs (-) Significatif (-) ** B2 : Ventes de titres financiers % Titres / Total actif (-)
B3 : Contrats de construction % Industrie de construction (-) Significatif (-) ** B4 : Créances en monnaies étrangères % Créances / Total actifs (-)
B5 : Passation en charge de certaines dépenses
% Autres charges / Total actifs (-) Significatif (-) * B6 : Coût des retraites % Dettes retraites / Total actifs (-)
Les étoiles ont la même signification que dans les tableaux 5 et 6 (voir note 26)
Les dirigeants ne veulent pas renoncer aux possibilités de passer en charges des dépenses. Surtout, les entreprises de construction s’opposent plus que les autres firmes à la reconnaissance de la méthode de l’avancement. Les dirigeants des firmes avec une forte intensité capitalistique acceptent moins que ceux des autres firmes la méthode du coût complet. Pour les positions des dirigeants par rapport aux normes considérées une à une, les coefficients relatifs aux équations sont beaucoup plus faibles que dans les équations qui expliquent l’attitude générale des dirigeants par rapport aux normes américaines considérées dans leur ensemble. Sans doute est-ce parce que les réponses face à des normes détaillées sont beaucoup plus contingentes et dépendent davantage de facteurs spécifiques aux firmes. En revanche, l’attitude générale semble pouvoir être expliquée par un nombre plus limité de facteurs. Aujourd’hui, les dirigeants allemands paraissent plus enclins à accepter les normes américaines, car ils ont la volonté d’internationaliser le capital dans le futur. Or, les normes nationales freinent la levée de capitaux. En revanche, l’endettement sur le marché des euro-obligations aurait un impact négatif.
(B) L’adoption des normes internationales et américaines
Les mobiles de l’adoption des normes sont étudiés directement en observant les politiques comptables des entreprises et le comportement des dirigeants face aux projets de normes publiés par les organismes de normalisation comptable.
(1) L’adoption des normes internationales
Des recherches portent spécifiquement sur les déterminants de l'adoption des normes comptables internationales. Après avoir rappelé les bases théoriques, puis la méthodologie, nous exposons les résultats de celles-ci. À notre connaissance, six études consacrées à l’adoption des normes édictées par l’IASC ont fait l’objet de publication dans des revues académiques (The International Journal of Accounting, The European
Accounting Review, etc.). Les auteurs supposent que l’adoption des normes
internationales va de pair avec des obligations plus fortes en matière de publication d’informations. De ce fait ils ont repris les résultats issus de la littérature utilisée dans les recherches sur les publications volontaires d’informations pour formuler leurs hypothèses. Ils s’inscrivent implicitement dans la théorie de l’agence. Les échantillons comportent des rapports annuels d'entreprises opérant dans des contextes peu réglementés. Deux études portent sur des entreprises suisses, une troisième sur Barhein et les trois autres sur un échantillon d’entreprises issues de plusieurs pays. À notre connaissance, aucune étude sur le sujet n’a été menée dans le contexte français. Empiriquement, l’adoption des normes internationales par une entreprise est rendue opérationnelle avec une variable dichotomique reliée statistiquement à des facteurs caractéristiques de la firme et de l’environnement. Le tableau 8 ci-après résume les résultats de ces études. Lorsqu’elles sont significatives, les résultats apparaissent en caractères gras. Le lecteur peut donc lire dans quelle mesure chaque variable est statistiquement significative sur chaque ligne. Les caractères en gras indiquent que la variable est statistiquement significative sur l’échantillon considéré.
Hormis le volume des ventes à l’étranger, variable caractéristique de la stratégie de l’entreprise, seuls le statut de l’auditeur et le lieu de cotation sont significatifs. Cuijpers et Buijink (2005) prennent le nombre de segments géographiques pour mesurer
l’internationalisation. Toutes les autres études utilisent la part des ventes à l’étranger. Ces résultats confirment simplement l’idée selon laquelle une entreprise qui s’internationalise a tendance à utiliser des normes internationales. Les multinationales, avec des activités dans plusieurs pays et dont les titres sont cotés sur plusieurs places boursières, sont plus enclines que les autres entreprises à adopter les normes internationales. Les résultats indiquent que les variables d’environnement comme le statut de l’auditeur et la cotation sont des conditions favorables à l’adoption. Cependant, ils ne correspondent pas pour autant à des déterminants. En effet, la statistique signifie qu’en moyenne l’auditeur et la cotation sont corrélés à l’adoption. Cuijpers et Buijink concluent : « Apparement, l’adoption volontaire des normes alternatives n’apportent
aucun bénéfice économique net pour la majorité des firmes27 » (Cuijpers et Buijink, 2005, page 518). Murphy (1999) interprète ses propres résultats dans le sens de la théorie du signal. La conformité aux règles internationales est un signal envoyé par les dirigeants et traduit leur volonté d’utiliser des normes crédibles les empêchant de créer des réserves cachées. Par ailleurs, les résultats ne permettent pas de valider la théorie de l’agence. Selon Dumontier et Raffournier, « ces résultats ne valident pas l’hypothèse
selon laquelle la conformité volontaire à des normes plus exigeantes est utilisée pour résoudre des problèmes de surveillance entre les dirigeants, les actionnaires et les créanciers (1998, page 240) »28
.
En revanche, avec ces études, nous ne savons ni comment ni pourquoi les entreprises adoptent de telles normes. Elles montrent que les éléments contextuels sont importants, mais restent muettes sur les modalités d’influence de ces derniers sur les décisions d’adoption des entreprises. Ainsi, selon nous, une meilleure compréhension de la décision d’adoption est nécessaire.
27 Traduction libre de : « Apparently, voluntary adoption IAS or US GAAP bring no net economic
benefits for a large majority of firms ».
28 Traduction libre de : « these findings do not validate the hypothesis that voluntary compliance with
strident standards is use to solve monitoring problems between managers, shareholders and creditors ».
Tableau 8 : les apports des études empiriques sur les déterminants à l’adoption des normes comptables internationales
Déterminants Al-Basteky Murphy Dumontier et
Raffournier
El-Gazzar ; Finn et Jacob
Ashbaugh H. Cuijpers et Buijink
Internationalisation Opérations à l’étranger (+)
Part des ventes à l’étranger (+)
Part des ventes à l’étranger (+)
Part des ventes à l’étranger (+)
n.t. Nombre de
segments
géographiques (+)
Cotation à l’étranger n.t. Cotation à
l’étranger (+) Cotation internationale (+) Nombre de cotations (+) Cotation internationale (+) Cotation à l’étranger (+)
Structure financière n.t. Endettement (-) Endettement (+) Endettement n.t. Dettes à long
terme sur actifs
Structure de l’actif n.t. Valeur de marché
/ Total Actif (+)
Intensité
capitalistique (-)
n.t. n.t. n.t.
Taille Actifs totaux (+) Actifs totaux (+) Log Actifs totaux n.t. Valeur de marché
de la capitalisation (+)
Performance n.t. Profitabilité (+) ROE n.t. n.t.
Auditeur Grands cabinets
(+) Grands cabinets (+) Grands cabinets (+) n.t. n.t. n.t.
Financements externes Financements externes (+)
n.t. Diffusion de
l’actionnariat (+) n.t.
Emission de titres Concentration de l’actionnariat
Europe Non 100 % 100 % Partiel n.t. Partiel
Industrie Industrie n.t. Industrie
Type de normes locales n.t. n.t. n.t. n.t. Convergence (Flexibilité des normes) Qualité des normes du pays d’origine (+)
(2) La décision de lobbying auprès de l’IASC
L’analyse des réponses faites par les dirigeants des entreprises aux projets de normes publiés par l’IASC est une façon d’appréhender les mobiles des dirigeants par rapport au rejet ou à l’adoption des normes. Larson (1997) s'appuie sur les prises de positions exprimées par les dirigeants des entreprises, par rapport aux projets de normes de l’IASC, pour effectuer son étude. Fondée sur 288 réponses individuelles faites aux projets de normes de l’IASC29 par 100 entreprises, l’étude vise à « mieux comprendre
l’engagement de firmes dans le processus par lequel les normes comptables sont développées et de tester empiriquement l’applicabilité des théories validées aux Etats- Unis30 » (Larson, 1997, page 177). La méthode retenue identifie les caractéristiques des entreprises qui ont répondu aux projets de normes de l’IASC et de celles qui ne l’ont pas fait.
La taille des firmes est mesurée avec le chiffre d’affaires, les résultats et le total des actifs. Les réponses proviennent des entreprises les plus grandes. Les données relatives à 259 firmes nationales du magazine Forbes sont aussi importantes que les 500 firmes étrangères du classement Forbes. Les résultats démontrent que les firmes qui répondent aux projets de normes sont de taille importante. Au sein de chaque pays, les répondants correspondent à des firmes de taille plus importante que les non-répondants pour l’année 1994. 15 firmes représentant 22 % des réponses apparaissent parmi les 50 plus importantes firmes selon le classement Forbes. Les firmes les plus grandes exercent, relativement, plus d’actions de lobbying que les autres.
Des tests de comparaisons sont également effectués en fonction des pays et des lieux de cotation. Une analyse des réponses par pays montre une concentration des réponses. Ainsi, 17 % des firmes fournissent 55 % des réponses. Les firmes américaines