La problématique de l’harmonisation comptable internationale est apparue au début des années 1970 avec la nécessité de comparer les états financiers des entreprises qui mettent en œuvre une stratégie d’internationalisation et opèrent ainsi à un niveau mondial. Le degré d’harmonisation des pratiques comptables dans le monde a toujours été faible et il reste, à ce jour, insuffisant pour rendre les états financiers des entreprises comparables. Ainsi, l’ancrage national des systèmes comptables étant persistant, les entreprises ont adopté des normes alternatives. Les normes comptables sont donc en partie le produit des environnements institutionnels nationaux.
(A) Les causes : ancrage national des systèmes comptables
Les systèmes comptables se sont constitués autour de modèles inscrits dans des contextes économiques, juridiques et sociaux divers. En effet, ils répondent à des besoins différents puisque, dans certains pays, la comptabilité sert les besoins, essentiellement informationnels, des investisseurs, alors que dans d'autres pays, la comptabilité est soumise aux desiderata de plusieurs partenaires. On constate une
diversité des modèles comptables dans le monde.
(1) La diversité des modèles comptables dans le monde
Deux études significatives, celle de Nair et Frank (1980) d’une part, et celle de Nobes (1983) d’autre part, ont engendré des classifications des systèmes comptables. Ces derniers s’intéressent non seulement aux pratiques comptables mais aussi aux normes comptables et aux organisations qui les définissent et les mettent en œuvre. Toutefois, la plupart des classifications portent surtout sur les pratiques comptables et sur les règles formelles applicables. La première étude de Nair et Frank (1980) a utilisé des données issues d’enquêtes sur les pratiques comptables effectuées au sein du cabinet d’audit
Price Waterhouse entre 1973 et 19779. Les pays sont regroupés sur la base des similarités des pratiques comptables de leurs entreprises en quatre groupes correspondant chacun à un modèle comptable : le modèle du Commonwealth, le modèle d’Amérique latine, le modèle d’Europe continentale et le modèle américain. Cette classification a l’avantage d’être pédagogique, mais Nair et Frank postulent que les pratiques comptables sont plus ou moins similaires au sein d’un pays. Or, un pays peut subir les influences simultanées de plusieurs systèmes comptables. Par exemple en France, coexistent deux systèmes, un pour les sociétés faisant appel public à l’épargne et un pour les petites et moyennes entreprises (Hoarau, 1995). De plus, au sein des entreprises cotées, les pratiques comptables peuvent différer d’une entreprise à l’autre (Roberts, 1995).
La deuxième étude, celle de Nobes (1983), se fonde sur une interprétation qualitative, en restreignant son champ d’observation aux sociétés faisant appel public à l’épargne. Nobes fait émerger deux familles de systèmes comptables, ceux à vocation micro- économique et ceux d’inspiration macro-économique : les premiers ont pour vocation de produire des informations utilisées pour évaluer la performance de l’entreprise alors que ceux appartenant à la seconde catégorie produisent des informations destinées aux outils statistiques des États et sont utiles pour gouverner la politique économique. Les typologies ont été complétées par des analyses qui font ressortir les différences dans les
9 D’autres études se sont fondées sur les mêmes données (Price Waterhouse, 1975 ; 1979). Le lecteur intéressé par ces études pourra se reporter à la synthèse effectuée par Gernon et Wallace (1991, page 243) et celle effectuée par Rossignol et Walliser (2001).
caractéristiques des systèmes comptables nationaux. Les facteurs de contingence mis à jour, à même d'expliquer la nature des règles et des pratiques comptables, relèvent de champs aussi divers que l’économie, le droit et l’histoire. Citons, à titre d’exemple, le système juridique et fiscal, la nature des différents bailleurs de fonds et les utilisateurs des états financiers, l’environnement économique, le nationalisme et les incidents historiques (colonisation par exemple). Aucun facteur explicatif ne domine réellement les autres. D’aucuns constatent que les similitudes des systèmes comptables s’expliquent par la nature du système politique du pays considéré et non pas par des facteurs sociaux et économiques (Goodrich, 1986). Une autre étude, toujours effectuée à partir des données de l’enquête de Price Waterhouse déjà citée, établit un lien entre le type de système juridique et les pratiques comptables (Salter et Doupnick, 1992). Une étude plus qualitative que les précédentes démontre que la coexistence de différents processus de normalisation comptable dans le monde (États-Unis, Canada, Royaume- Uni, Allemagne de l’Ouest, Australie, Nouvelle-Zélande, Suède, Japon et Suisse) s’explique par des différences culturelles (Bloom et Naciri, 1989). Enfin, Gray (1988) donne un cadre conceptuel à l'hypothèse culturaliste en reprenant et en adaptant le modèle de Hofstede pour expliquer les systèmes comptables. Salter et Niswander (1995) testent ce modèle développé par Gray sur un échantillon de 28 pays. Ce modèle explique bien les pratiques comptables, mais il manque de pertinence concernant les modalités d’organisation des professionnels et les structures régulatrices.
L’apport de ces classifications peut se résumer en une opposition entre une approche anglo-saxonne de la comptabilité, centrée sur les investisseurs, et une approche plus continentale, où la comptabilité répond aux besoins de multiples partenaires en privilégiant l’État. Ces études indiquent aussi que les systèmes comptables sont contingents et s’expliquent par de multiples facteurs (Nobes, 1998). En conséquence, une compréhension de l’utilisation des normes comptables ne doit exclure aucun facteur potentiellement explicatif. Mais si, pendant longtemps, la politique et la culture ont structuré tant les normes que les politiques comptables, aujourd'hui les facteurs économiques pourraient l'emporter (Zarzesky, 1996). Une classification en fonction des caractéristiques des entreprises (entreprises ouvertes versus entreprises fermées) pourrait se superposer à un découpage par pays.
Une limite des classifications énumérées ci-dessus réside dans une approche purement fonctionnaliste. La comptabilité serait désormais neutre, dans la mesure où elle refléterait, le plus souvent, la réalité d’économie de marché en donnant une représentation fidèle de la réalité économique et financière (Boczko, 2000). Pour dépasser le cadre fonctionnaliste, il faut se référer à Puxty et al. (1987) et à Robson (1991). Partant des quatre idéaux-types de gouvernance de Streeck et Schmitter10, Puxty (1987) mène une étude comparée de quatre systèmes d’élaboration des normes comptables. Puxty démontre l’influence de trois forces – l’État, la profession et le marché – sur la structuration des systèmes comptables et il fait ressortir trois archétypes de normalisation :
- La collaboration entre la profession comptable et le marché, qui correspond au modèle britannique d’avant 1990, se traduit par l’associationnisme.
- La collaboration entre l’État et la profession comptable aboutit au corporatisme et renvoie au modèle continental tel qu’il s’est développé en Suède.
- Enfin, la collaboration entre les trois communautés est, quant à elle, qualifiée de communautaire. Selon Gernon (1995), elle correspond à la configuration aux Pays-Bas.
Des études utilisant des méthodologies distinctes de celles fondées sur des classifications produisent des résultats différents, qui sont néanmoins à comparer avec ces dernières. Il s’agit des recherches qui mesurent l’utilité des systèmes comptables nationaux en termes d’information. Nous les abordons ci-dessous.
(2) Valeur informationnelle des indicateurs comptables nationaux
De nombreux chercheurs s’intéressent à la pertinence et à l'utilité des indicateurs comptables (Dumontier et Raffournier, 1999). Rappelons qu’un indicateur pertinent11 répond clairement et sans ambiguïté à l'objectif qui lui est assigné. Par exemple, si l'objectif de l’utilisateur des états financiers est d'attribuer une valeur aux actions des
10 Le lecteur pourra se reporter directement à la contribution citée par Puxty dans Streeck W. et Schmitter P. (1985), « Community, Market, State, - and association ? The prospective contribution of Interest Governance to Social Order », in Private Interest Government: Beyond Market and State, edited by Streeck W. et Schmitter P., CA, Sage, p. 1 – 29.
entreprises, un indicateur est considéré comme étant pertinent dès lors qu'il est corrélé avec les expressions de la valeur comme le cours, le changement de cours ou le nombre de titres échangés. Les méthodologies utilisées font ressortir des corrélations et indiquent ainsi dans quelle mesure les indicateurs sont reliés. Par ailleurs, un indicateur sera dit utile uniquement s'il apporte des informations supplémentaires aux utilisateurs des états financiers et si sa publication influence les valeurs des actions. Un tel phénomène est mesuré par des méthodes qui traitent des impacts des événements non boursiers sur le cours de Bourse du type de celle de Ball et Brown (1968). Ainsi, la publication d’un indicateur porteur d’informations doit nécessairement avoir un impact sur la valeur des titres pour être utile, alors qu’il suffit qu’il soit relié à une expression de la valeur boursière sur le long terme pour être pertinent.
Un changement de normes se traduit le plus souvent par une variation de la valeur des indicateurs (voir B). Ce courant a produit des résultats à partir desquels nous nous forgeons une opinion sur l’utilité des différents ensembles de normes dans divers pays.
Les indicateurs comptables produits par les entreprises peuvent être pertinents dans leurs contextes nationaux respectifs. Alford et al. (1993) comparent le contenu informationnel des résultats comptables d’entreprises dans 17 pays pour les années 1983 à 1990, à celui des entreprises américaines et aboutissent à des conclusions contradictoires avec la doctrine de la SEC. En effet, l’organisme de régulation américain exige des entreprises étrangères qu’elles fournissent une réconciliation entre les montants calculés selon les normes du pays d’origine et les normes américaines du résultat comptable et du montant des capitaux propres. Une telle règle repose sur le présupposé que les indicateurs calculés suivant les normes américaines sont nécessairement plus pertinents que ceux calculés selon les règles comptables du pays d’origine. En Australie, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les résultats comptables des entreprises incorporent plus d’informations et des informations plus récentes que ceux des entreprises américaines. En revanche, le système comptable américain reste plus performant que ceux du Danemark, de l’Italie, de Singapour et de la Suède (Alford et al., 1993). Ainsi, les règlements applicables aux sociétés étrangères fondés sur la supériorité du système comptable américain ne seraient utiles que pour les entreprises de certains pays.
Pour des sociétés allemandes et américaines, des chercheurs ont mesuré le degré de l’association entre les indicateurs comptables et les indicateurs boursiers des entreprises dans les deux pays (Harris et al., 1994). Les résultats et les capitaux propres ont été rapprochés des cours de bourse et des rentabilités des actions sur un intervalle de 18 mois. L’échantillon comprend les rapports annuels de 230 entreprises allemandes et couvre une période allant de 1981 à 1990. Dans les deux pays, les résultats comptables publiés ont un pouvoir explicatif des cours similaires. Concernant les entreprises allemandes, les auteurs utilisent non seulement le résultat publié dans les rapports annuels, mais aussi un autre résultat ajusté par les analystes financiers. Il en résulte que l’association entre le résultat et le cours est plus forte pour le résultat ajusté. En Allemagne, les analystes allemands sont donc aptes à corriger les résultats de façon juste. Pour les entreprises allemandes, les réconciliations du résultat avec les normes comptables américaines ne sont pas pertinentes alors que celles s'attachant aux montants des capitaux propres le sont. Toutefois, l’association entre l’évolution des capitaux propres et celle du cours des actions est moindre en Allemagne qu’aux États-Unis. Dans la même optique, une autre étude démontre l’absence de corrélation entre les indicateurs comptables et boursiers au Japon. Les résultats comptables ne varient pas en phase avec les rentabilités des actions pour les entreprises japonaises, alors que des corrélations existent aux États-Unis (Hall et al., 1994).
(3) État des lieux en France
Trois études apportent des éléments de réflexion utiles pour tirer des conclusions quant au rôle des normes alternatives – les normes américaines (US GAAP) et les normes internationales de l’IASC – en France.
Dumontier et Labelle (1998) se sont attachés à l’association entre les résultats comptables et les rendements des actions pour un échantillon de 117 entreprises françaises. Leur objectif était de voir dans quelle mesure les données comptables publiées entre 1981 et 1990 reflétaient les facteurs incorporés dans le prix des actions. Sur la période étudiée, les résultats comptables français apparaissent pertinents pour expliquer la rentabilité des actions. En effet, les niveaux de résultats et les changements
de résultats sont liés aux rentabilités annuelles dans les régressions. De plus, les coefficients de détermination R2 calculés dans un contexte français sont supérieurs à ceux dégagés dans les études effectuées aux États-Unis et au Royaume-Uni avec une méthode analogue. La valeur du R2 est de plus de 0,212 pour l’échantillon d’entreprises françaises, de 0,075 pour l’échantillon de sociétés américaines et se situe entre 0,09 et 0,13 pour les firmes du Royaume-Uni13. Les résultats comptables en France expliquent plus d’un cinquième de la variance des rentabilités boursières sur la période allant de 1981 à 1990. Le coefficient de détermination dépasse 0,25 lorsque des portefeuilles de titres plutôt que des titres individuels sont retenus (Dumontier et Labelle, 1998). Ces résultats sont conformes à ceux déjà obtenus par Alford et al. (1993) pour la France. Autrement dit, les résultats comptables établis à partir des principes comptables français ne sont pas moins informationnels que ceux calculés avec les principes américains ou britanniques.
Ainsi, pour expliquer la valeur des titres sur le marché français, le système comptable national apparaît aussi performant qu’un autre système. Toutefois, deux travaux récents modèrent fortement cette première conclusion.
En premier lieu, citons une étude de Cormier et al. (2001), plus récente, qui compare l'efficacité relative des systèmes comptables américain, français et suisse sur cinq ans. La construction de l’échantillon aboutit à l’utilisation des rapports annuels d'entreprises issues de trois pays (60 entreprises françaises, 51 entreprises suisses et 75 entreprises américaines) de 1990 à 1995. Dans une optique de valorisation, les indicateurs américains sont pertinents, et dans une moindre mesure les indicateurs suisses le sont également. À l’opposé, les indicateurs comptables français apparaissent peu utiles pour se forger une opinion sur la valeur des titres. Le coefficient de détermination est très faible en France [0,019], faible en Suisse [0,098] et un peu plus élevé aux États-Unis (Alford et al. 1993). On peut donc en tirer la conclusion que les résultats indiquent que la pertinence du système comptable français est inférieure à celles des systèmes
12 Le R2 est compris en –1 et 1. La valeur 1 correspondant à une corrélation parfaite.
13 Le R2 indique le pouvoir explicatif d’un modèle en mesurant la corrélation entre une variable expliquée et un ensemble de variables explicatives. Le lecteur pourra consulter l’article de Brown et
américain et suisse pour valoriser les actions des entreprises. Cependant, au-delà de l’acception traditionnelle de la pertinence, les auteurs parviennent à démontrer que le système français reste efficace lorsque cet attribut est apprécié au regard des objectifs des différents systèmes comptables (information versus reddition). Chaque système demeure donc efficace dans la limite de l'objectif pour lequel il a été conçu au départ par le normalisateur. Ainsi, en France, les mesures de performances sont peu reliées aux rendements boursiers, mais le sont à la valeur ajoutée (Cormier et al., 2001). Les indicateurs comptables français, dès lors qu'ils sont utilisés pour prédire la valeur ajoutée, ont un contenu informationnel valable. Ils sont aussi efficaces que les indicateurs utilisés pour prédire les flux de trésorerie aux États-Unis. Cormier et al. (2001) obtiennent des résultats différents de ceux de Dumontier et Labelle (1998), analysés ci-dessus. Toutefois, notons que la période de leur étude – allant de de 1990 à 1995 – est différente de la période de l’étude de Dumontier et Labelle. Deux interprétations restent envisageables : une perte de pertinence au cours du temps ou bien des limites méthodologiques. À cet égard, la robustesse du modèle de Dumontier et Labelle (1998) est criticable. Par exemple, en retirant les observations de 1986 et de 1988, le R2 moyen descend à 0,125. De plus, le résultat est normalisé en utilisant le cours du titre dans l'étude de Dumontier et Labelle et par la valeur comptable dans celle de Cormier et al. (2001). Enfin, les variables utilisées diffèrent entre les deux études.
En second lieu, citons également une étude de Gajewski et Quéré (2001) qui évalue le contenu informationnel des résultats dans un contexte français sur la période de 1985 à 1995. Ce contenu varie selon la date et la fréquence des publications. La méthodologie se fonde sur l'étude des rendements anormaux sur une période courte. Le but consiste à mesurer la réaction du marché à la publication d'une nouvelle information. Si une réaction anormale est détectée, alors l'annonce de l'indicateur est supposée donner de nouvelles informations au marché. En définitive, les auteurs constatent que les réactions sont significatives pour les résultats semestriels, les réactions étant alors beaucoup plus fortes que pour les résultats annuels. Gajewski et Quéré accréditent l'idée que les résultats intérimaires ne sont pas dépourvus d'intérêt pour les marchés. La rentabilité anormale est liée positivement aux résultats par actions et aux changements de résultats. Dans ce dernier cas, les résultats sont alors divisés par les prix des actions en début de période. Mais les niveaux des résultats expliquent mieux la rentabilité des titres que les
changements de résultats. Néanmoins, le fait que les résultats annuels ne contiennent que peu d’informations ne renforce pas les conclusions de Dumontier et Labelle (1998).
Le tableau 2, ci-après, synthétise les études : il est composé de 4 colonnes. Ainsi, la lecture des colonnes permet de comparer les études les unes par rapport aux autres sur une dimension. La lecture des lignes fournit une vision synthétique de chaque étude. Les études sont classées en fonction du critère de la date.
En définitive, les études aboutissent à des résultats contrastés. Les résultats annuels avaient probablement une pertinence pour les investisseurs au cours des années 1980 mais celle-ci a été perdue au début des années 1990. Aujourd’hui, seuls les résultats semestriels semblent porteurs d’informations utiles pour les actionnaires, les résultats publiés dans les rapports annuels des entreprises françaises ne fournissant désormais plus d’informations nouvelles aux marchés boursiers. En revanche, les résultats annuels, en phase avec l’évolution de la valeur ajoutée, restent pertinents pour d’autres partenaires.
Tableau 2 : Synthèse des études sur la pertinence des systèmes comptables par pays
Auteurs Échantillon Méthodologie Résultats
Alford et al. (1993)
16 pays (1982-1990) Comparaison de la pertinence
informationnelle (fenêtre longue14) des
différents rapports
L’association est plus forte pour les entreprises australiennes, françaises et hollandaises, et moins forte pour les entreprises danoises, allemandes et italiennes Frost et Pownall (1994) 110 entreprises de 14 pays (1988-1990) Comparaison de la pertinence
informationnelle (fenêtre courte15) des différents rapports
Le marché américain est plus liquide que le marché britannique
Hall et al. (1994)
Japon (1981-1990) Évaluation de la pertinence des rapports annuels dans une juridiction donnée
Non-pertinence des rapports annuels japonais pour informer les investisseurs
Harris et al. (1994)
Allemagne (1981-1990) Évaluation de la pertinence des rapports annuels dans une juridiction donnée
Pertinence des rapports annuels allemands en Allemagne
Dumontier et Labelle, (1998)
France (1981-1990) Évaluation de la pertinence des rapports annuels dans une juridiction donnée
Pertinence des rapports annuels français en France
Etter (1998) Japon (1981-1990) Évaluation de la pertinence des résultats non consolidés
Pertinence plus forte du résultat consolidé calculé selon les principes américains par rapport au résultat japonais Cormier et al. (2001) France (60 entreprises : 1990- 1995), Suisse (51 entreprises : 1990-1995), États-Unis (75 entreprises : 1992-1995)
Évaluation de la pertinence de 5 mesures comptables dans trois juridictions
Pertinence des indicateurs français pour évaluer la valeur ajoutée
Pertinence des indicateurs américains pour évaluer les flux de trésorerie
14 Les tests indiquent que l’information dans les rapports est corrélée avec l’information utilisée par les investisseurs pour évaluer les actions.
15 La réponse, mesurée en termes de variation du cours des actions, à la date de publication, indique que le prix se comporte comme si les investisseurs utilisaient