1- Finalités et responsabilités
Le CDH regroupe les écoles doctorales des deux universités référentes (Université d'Etat d'Haïti et Uaniversité Quisqueya). Il pourra intégrer à terme des écoles doctorales susceptibles d'être créées par d'autres universités ou établissements d'enseignement supérieur haïtiens membres de la CORPUHA et de l'AUF.
Peuvent adhérer également au CDH des unités de recherche ou laboratoires de recherche, appartenant aux universités référentes ou aux autres universités et établissements d'enseignement supérieur haïtiens membres de la CORPUHA et de l'AUF, sous condition d'avoir été reconnus aptes à accueillir et encadrer des doctorants.
Il revient au Conseil scientifique du CDH de définir les objectifs et la procédure d'évaluation et d'habilitation des écoles doctorales candidates à une adhésion au CDH et de la mettre en œuvre.
Il revient également au Conseil scientifique du CDH de définir les objectifs et la procédure d'évaluation des unités de recherche et laboratoires candidats à une adhésion. La mise en œuvre de cette procédure d'évaluation reviendra, pour leurs unités de recherche et laboratoires, aux établissements disposant d'écoles doctorales, sous le contrôle de leurs Conseils scientifiques. Pour les unités de recherche et laboratoires appartenant à des universités ne disposant pas encore d'écoles doctorales, la procédure sera mise en œuvre par le CDH sous le contrôle de son Conseil scientifique. Toutefois, dans une première phase expérimentale, la mise en œuvre de la procédure sera assurée par le CDH, en étroite relation avec les universités concernées, y compris pour les universités référentes.
2- Principes et objectifs
La procédure d'évaluation des unités de recherche et laboratoires candidats à une adhésion au CDH a notamment pour objectif de juger de la capacité de ces structures à accueillir et encadrer des doctorants.
La reconnaissance de cette capacité pourra être accordée, au vu des résultats de l'évaluation, pour une période d'une durée déterminée de 5 ans. Un nouvel agrément devra être demandé au terme de cette période.
À côté de l'adhésion pleine au CDH, le Conseil scientifique pourra reconnaître le statut d' « équipe de recherche associée » au CDH à des structures jugées de qualité, mais ne disposant pas (ou pas en nombre suffisant) de personnels habilités à diriger des thèses. Ces structures associées, appelées à devenir à terme des unités ou laboratoires membres du CDH, pourront
accueillir, en partenariat avec une structure membre du CDH, des doctorants en stage de recherche.
3- Procédure
a- constitution du dossier de demande d'adhésion Ce dossier doit comprendre :
1- une lettre de demande d'adhésion de la structure de recherche au CDH dûment signée par la plus haute autorité de l'université demanderesse.
2- un dossier de présentation de la structure
● pour les laboratoires ayant plusieurs années d'existence ce dossier sera constitué de deux documents principaux :
a) un rapport d'activités et de prospective;
ce document devra contenir notamment : (i) une introduction avec une présentation de la structure, de sa genèse, de sa problématique ; (ii) la description de sa ou ses thématiques de recherche et de ses différents axes de recherche ; (iii) la composition et l'organisation de l'entité ; (iv) son implication ou sa contribution dans les programmes de formation (LMD) de l'université de rattachement ; (v) ses actions de valorisation économique, sociale et culturelle auprès de la société ; (vi) sa stratégie de coopération scientifique interuniversitaire ; (vii) ses moyens humains, matériels et financiers ; (viii) une fiche de présentation de chacun des membres de la structure ; (ix) la liste des publications de la structure (articles publiés dans des revues avec comité de lecture ; communications orales dans des conférences nationales et internationales avec actes ; présentations par affiches dans des conférences nationales et internationales avec actes ; chapitres parus dans des ouvrages collectifs ; ouvrages édités et publiés par des presses académiques ; thèses de doctorat soutenues ; (x) son projet et ses perspectives pour les 5 années à venir. b) le recueil des publications produites et validées par les pairs au cours des 5 dernières années ; il est constitué des tirés à part de : (i) articles publiés dans des revues avec comité de lecture ; et (ii) chapitres parus dans des ouvrages collectifs. ● pour les structures récemment créées
le dossier sera constitué d'un rapport de présentation, qui mettra notamment en avant : (i) les grandes lignes du projet scientifique (cadre conceptuel et théorique, questionnement, justification de l'équipe) ; (ii) la ou les thématiques centrales de recherche avec les différents axes de recherche ; (iii) la composition et l'organisation de la structure ; (iv) l'implication ou la contribution de la structure dans les programmes de formation (LMD) de l'université de rattachement ; (v) ses perspectives de valorisation ; (vi) sa stratégie de coopération scientifique
3- le CV et la copie du diplôme le plus élevé de chacun des membres de l'équipe.
b- soumission du dossier
La plus haute autorité de l'université de rattachement de la structure soumettra le dossier à la Direction du CDH, laquelle la présentera au Conseil scientifique.
c- constitution de la commission d'experts internationaux
Le Conseil scientifique du CDH procédera à la constitution d'une commission d'au moins trois experts, de niveau professeurs des universités, directeurs de recherche ou assimilés.
Dans ce dessein, le Conseil scientifique demandera à l'établissement concerné de faire des propositions. Ces propositions devront :
- éviter tout risque de conflit d'intérêts,
- tenir compte, autant que faire se peut, du souci de parité,
- diversifier l'appartenance institutionnelle et géographique des personnalités proposées. Le Conseil scientifique tiendra compte de ces propositions pour la constitution de la commission, mais il pourra également les modifier en désignant des personnalités non proposées par l'établissement concerné.
d- évaluation par la commission
La commission procède à l'évaluation sur la base d'une grille qui lui sera proposée par le Conseil scientifique du CDH
Cette grille fera notamment apparaître les critères suivants : - production et qualité scientifique,
- rayonnement et attractivité académiques,
- interactions avec l'environnement social, économique et culturel, - organisation et vie de l'unité ou du laboratoire,
- implication dans la formation par la recherche, - stratégie et perspectives scientifiques.
Elle dispose pour son travail du dossier constitué par la structure candidate. Elle a la possibilité d'effectuer une visite de l'équipe sur site.
Annexe 7- Termes de référence de l´évaluation des unités et laboratoires de recherche