2. Description diachronique de l’évolution du réseau aérien belge
2.3. Principales rivalités d’usage potentielles
Ce sous-chapitre a pour objectif d’élaborer une première liste de rivalités d’usage (potentielles ou effectives) susceptibles de se manifester au sein du réseau aérien (Tableau 3) (infrastructure et infostructure). Il s’agit d’une version théorique d’une grille analytique qui sera affinée empiriquement dans le cadre des études de cas. Par rivalités, on entend des rapports opposant deux ou plusieurs acteurs (propriétaire, gestionnaire, opérateurs, usagers finaux, opérateurs alternatifs, régulateur) au sujet de l’usage d’un ou de plusieurs biens et/ou services fournis par le réseau. Ces rivalités peuvent se manifester de différentes manières : conflits ouverts, conflits latents, arbitrages (e.g. sous la forme d’une modification d’horaire impliquant une redistribution des droits d’usages) entre différents usagers (e.g. opérateurs, usagers finaux, opérateurs alternatifs) des infrastructures de réseaux. Ces rivalités peuvent porter sur l’accès à l’espace aérien (e.g. en termes d’attribution de certaines zones spécifiques), aux aéroports/aérodromes (e.g. en termes d’attribution de certains slots commercialement attractifs, entre usages de transport marchandises et passagers, entre usages de transports et usages alternatifs, etc.), aux prestations des services de la navigation aérienne (e.g. en termes tarifaires).
Il faut également tenir compte du fait que ces rivalités peuvent être : temporaires (à certains moments du jour ou de la nuit, en périodes de vacances), artificiellement (i.e. politiquement) construites (e.g. bruit), de nature plutôt économiques (rentabilité) ou purement techniques (accessibilité). Ainsi, des ajustements/modifications d’horaires, de règles de priorité, des transferts ou vente de slots, des décisions relatives à la construction/l’agrandissement (ou à la non construction, respectivement au report dans le temps) des infrastructures peuvent constituer des manifestations de ces rivalités. D’autre part, ce n’est pas parce qu’elles sont (temporairement) résolues que ces rivalités n’ont jamais existé, voire n’existent plus.
Tableau 3 : Principales rivalités d’usage potentielles au sein du réseau aérien
Nature de la rivalité Objet de la rivalité Type de rivalité
a)
Rivalité entre opérateurs de transport passager pour l’usage de l’infrastructure aéroportuaire un jour donné, à un moment donné.
Infrastructure
(aéroport, espace aérien).
Rivalité homogène pour le trafic passager.
b)
Rivalité entre opérateurs de transport fret pour l’usage de l’infrastructure aéroportuaire un jour donné, à un moment donné.
Infrastructure
(aéroport, espace aérien).
Rivalité homogène pour le trafic fret.
c)
Rivalité entre opérateurs de transport passager et fret pour l’usage de l’infrastructure aéroportuaire et l’espace aérien un jour donné, à un moment donné.
Infrastructure
(aéroport, espace aérien).
Rivalité hétérogène entre le trafic passager et fret.
d)
Rivalité entre opérateurs commerciaux et d’aviation privée pour l’usage de l’infrastructure aéroportuaire et l’espace aérien un jour donné, à un moment donné.
Infrastructure
(aéroport, espace aérien).
Rivalité hétérogène entre le trafic passager commercial et l’aviation privée (légère).
e) Rivalité entre usagers civils et militaires pour l’usage de l’infrastructure
Infrastructure
(aéroport mixte
civil-Rivalité hétérogène entre le trafic civil et militaire.
aéroportuaire et l’espace aérien un jour donné, à un moment donné.
militaire, espace aérien).
f)
Rivalité entre usagers civils et militaires pour l’utilisation de l’espace aérien supérieur et/ou inférieur.
Infrastructure (espace aérien).
Rivalité hétérogène entre le trafic civil et militaire.
g)
Rivalité entre usagers civils et militaires pour l’utilisation d’un aérodrome (mixte).
Infrastructure (aérodrome).
Rivalité hétérogène entre le trafic civil et militaire.
h)
Rivalité entre aéroports pour l’usage de l’espace aérien supérieur et inférieur environnant. Infrastructure (espace aérien). Rivalité entre propriétaires d’infrastructure. i)
Rivalité entre opérateurs aériens exploitant des liaisons indigènes et opérateurs étrangers en transit pour l’utilisation de l’espace aérien – ou de certains axes de circulation.
Infrastructure (espace aérien).
Rivalité entre opérateurs.
j)
Rivalité entre opérateurs exploitant des aéronefs plus lents/rapides pour l’utilisation de l’espace aérien.
Infrastructure (espace aérien).
Rivalité entre opérateurs.
k)
Rivalité entre aéroports pour l’obtention de routes aériennes définies dans les accords bilatéraux entre États.
Opérateurs. Rivalité entre propriétaires
d’infrastructure. l)
Rivalité entre aéroports pour l’obtention de liaisons commerciales exploitée par un opérateur.
Opérateurs. Rivalité entre propriétaires
d’infrastructure. m)
Rivalité entre aéroports ou entre aéroports et aérodromes pour l’attraction d’usagers finaux (passagers). Usagers finaux (passagers) Rivalité entre propriétaires d’infrastructure. n)
Rivalité entre usagers civils et militaires pour l’obtention de prestations des services de la navigation aérienne un jour donné, à un moment donné.
Infostructure (services de la navigation aérienne).
Rivalité hétérogène entre le trafic civil et militaire.
o)
Rivalité entre opérateurs et entre opérateurs et services de la navigation aérienne pour l’obtention de prestations de contrôle aérien à faible coûts.
Infostructure (services de la navigation aérienne).
Rivalité entre opérateurs (aviation lourde vs. aviation légère), rivalité entre opérateurs et services de la navigation aérienne.
p)
Rivalité entre opérateurs et opérateurs alternatifs (commerces) en termes d’espace alloué au sein des aéroports.
Infrastructure. Rivalité entre opérateurs et usagers alternatifs.
q)
Rivalité entre propriétaires de biens-fonds commerciaux (e.g CFF et autres) et propriétaires d’aéroport en termes d’usages alternatifs (surfaces commerciales). Opérateurs alternatifs, usagers alternatifs. Rivalité entre propriétaires de biens-fonds (aéroports et autres). r)
Rivalité entre services de la navigation aérienne pour la fourniture de services sur une portion de l’espace aérien national ou étranger en vue de générer un revenu (financier/symbolique).
Infrastructure (espace aérien).
Rivalité entre services de la navigation aérienne.
s)
Rivalité entre aéroports pour l’accès aux financements (capitaux) / Rivalité entre investisseurs (privés/publics) pour un usage des infrastructures comme réceptacle à capitaux.
Infrastructure. Rivalité entre aéroports / entre investisseurs (privés ou publics).
t)
Rivalité entre les principes d’aménagement du territoire et le développement régional dans la construction ou l’extension d’infrastructures (e.g. aéroportuaires).
Infrastructure. Rivalités entre communes, cantons, Confédération,
organisations écologistes, entreprises