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Les premières générations de FCPI se sont en moyenne traduites par une destruction de valeur proche de 20 %

Évaluation des dispositifs fiscaux pour leurs souscripteurs

1. En dépit d’un avantage fiscal conséquent, les FCPI et les FIP sont des produits d’épargne structurellement non-rentables

1.3. Les FCPI-IR se caractérisent par une rentabilité financière négative et très hétérogène, même après intégration de l’avantage fiscal

1.3.1. Les premières générations de FCPI se sont en moyenne traduites par une destruction de valeur proche de 20 %

1.3.1.1. Performance des FCPI 1997-2000 hors avantage fiscal

L’AMF a procédé en 2008 à une étude13 de l’évolution de la valeur liquidative de 30 FCPI agréés entre 1997 et 2000, soit près de 77 % des fonds lancés sur la période14. Sept de ces fonds avaient été définitivement clôturés à la date de l’étude, ce qui lui confère une certaine robustesse.

Plusieurs résultats se dégagent de cette étude de l’AMF (cf. graphique n° 4 et supra tableau n° 1) :

alors que le millésime 1997 avait été globalement rentable avec une hausse de la valeur liquidative médiane de 37,6 %, les autres millésimes ont connu une destruction de valeur, avec une baisse de la VL médiane comprise entre -3,7 % et -50,2 % ;

les performances des fonds d’un même millésime restent tout au long de la période particulièrement hétérogènes ;

seuls 7 fonds sur 30 ont connu une progression de leur valeur liquidative ;

pour les neuf FCPI créés en 1999, un seul a dégagé de la performance, les huit autres fonds étant en deçà de leur valeur liquidative d’origine ; en moyenne, la valeur des fonds a baissé de - 45,8 % ;

pour les treize fonds créés en 2000, un seul a dégagé de la performance, tandis que les douze autres ont vu leur valeur baisser ; en moyenne, la valeur des fonds a baissé de -17,3 % ;

pour tous les millésimes, les performances les plus mauvaises sont extrêmement basses, avec des évolutions de la valeur liquidative comprises entre -66 % et -100 %. En d’autres termes, pour un investissement initial de 100 €, les souscripteurs des fonds les moins performants ont récupéré, plus de dix ans après leur investissement, des sommes comprises entre 0 € et 34 €.

13 AMF (Service des prestataires et produits d’épargne), Première génération de FCPI (1997-2007), 2008.

14 En effet, il n’a pas été possible pour l’AMF d’étudier la performance de 9 des 39 FCPI lancés entre 1997 et 2000, faute de données fiables à leur sujet.

Annexe III

9

-9

Graphique 4 : Performance à la fin de l’année 2007 des millésimes de FCPI lancés entre 1997 et 2000, hors avantage fiscal (évolution de la valeur liquidative depuis l’origine, en %, et hors

avantage fiscal)

-120,0%

-100,0%

-80,0%

-60,0%

-40,0%

-20,0%

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

1996 1997 1998 1999 2000 2001

médiane

Source : Mission, à partir des données de l’AMF.

Lecture du tableau : en 1999, la moitié des FCPI ont vu leur valeur diminuer de plus de 50,2 % par rapport à la valeur initiale ; pour le fonds affichant la performance la moins bonne, la baisse de la valeur initiale s’élève à -66,2 %. En d’autres termes, pour ce dernier fond, un investissement de 100 € s’est traduit, en 2007, par un retour de 33,8 €.

Tableau 2 : Performances au 31 décembre 2007 des FCPI créés entre 1997 et 2000 (évolution de la valeur liquidative en %, et hors avantage fiscal)

1997 1998 1999 2000

Nombre de fonds

étudiés 3 5 9 13

Minimum de la performance au 31 décembre 2007 (hors avantage

fiscal) -82,0 % -69,5 % -66,2 % -100,0 %

1er quartile -22,2 % -64,8 % -59,5 % -20,4 %

2ème quartile

(médiane) 37,6 % -3,7 % -50,2 % -12,4 %

3ème quartile 59,0 % 33,1 % -42,4 % -2,5 %

Maximum de la performance au 31 décembre 2007 (hors avantage

fiscal) 80,5 % 41,8 % 9,9 % 28,8 %

Moyenne 12,0 % -12,6 % -45,8 % -17,3 %

Ecart-type 0,69 0,47 0,22 0,31

Source : Mission, à partir des données de l’AMF.

En rythme annualisé, la performance des FCPI apparaît assez modeste compte tenu de la période de détention assez longue de ces produits :

les fonds les moins performants voient leur valeur liquidative baisser de plus de 10 % par an ;

Annexe III

10 -10

hormis pour le millésime 1997, qui connaît une performance positive, la performance annuelle médiane des autres millésimes est comprise entre -0,4 % et -7,5 % par an ;

en moyenne, tous les millésimes connaissent chaque année une baisse de leur valeur liquidative ; celle-ci est comprise entre -2,0 % par an pour les fonds lancés en 1997 et -9,2 % par an pour les fonds lancés en 2000.

Graphique 5 : Performance annualisée à la fin de l’année 2007 des millésimes de FCPI lancés entre 1997 et 2000 (évolution annuelle de la valeur liquidative depuis l’origine, en % et hors

avantage fiscal)

-20,0%

-15,0%

-10,0%

-5,0%

0,0%

5,0%

10,0%

1996 1997 1998 1999 2000 2001

médiane

Source : Mission, à partir des données de l’AMF.

Tableau 3 : Performances annualisées au 31 décembre 2007 des FCPI créés entre 1997 et 2000 (évolution annuelle de la valeur liquidative en % et hors avantage fiscal)

1997 1998 1999 2000

Nombre de fonds

étudiés 3 5 9 13

Minimum de la performance annuelle au 31 décembre 2007 (hors avantage

fiscal) -14,4 % -11,2 % -11,4 % N/a

1er quartile -5,8 % -9,9 % -9,5 % -2,8 %

2ème quartile

(médiane) 2,9 % -0,4 % -7,5 % -1,6 %

3ème quartile 4,2 % 2,9 % -5,9 % -0,3 %

Maximum de la performance annuelle au 31 décembre 2007 (hors avantage

fiscal) 5,5 % 3,6 % 1,1 % 3,2 %

Moyenne -2,0 % -3,0 % -7,2 % -9,2 %

Source : Mission, à partir des données de l’AMF.

Annexe III

11

-11

1.3.1.2. Performance des FCPI 1997-2000 avec avantage fiscal

À partir des données de l’AMF, la mission a intégré l’avantage fiscal de 25 % au calcul de l’évolution de la valeur liquidative, afin de mesurer la performance réelle des fonds pour le souscripteur. Si la prise en compte de l’avantage fiscal augmente mécaniquement et significativement les performances « depuis l’origine » des fonds, celles-ci restent néanmoins assez faibles :

les fonds les moins performants affichent des performances « depuis l’origine » très négatives (de -41,2 % en 1999 à -75,0 % en 2000) ;

seuls 16 fonds sur 30 connaissent une progression de leur valeur liquidative depuis l’origine ;

pour les fonds lancés entre 1998 et 2000, l’augmentation médiane de la VL reste limitée et très hétérogène (de -25,2 % en 1999 à +21,3 % en 1998).

Graphique 6 : Performance à la fin de l’année 2007 des millésimes de FCPI lancés entre 1997 et 2000 (évolution de la valeur liquidative depuis l’origine, en % et avec avantage fiscal)

-100,0%

-80,0%

-60,0%

-40,0%

-20,0%

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

120,0%

1996 1997 1998 1999 2000 2001

médiane

Source : Mission, à partir des données de l’AMF.

Tableau 4 : Performances au 31 décembre 2007 des FCPI créés entre 1997 et 2000 (évolution de la valeur liquidative en % et avec avantage fiscal)

1997 1998 1999 2000

Nombre de fonds étudiés 3 5 9 13

Minimum de la performance au 31 décembre 2007 (avec

avantage fiscal) -57,0 % -44,5 % -41,2 % -75,0 %

1er quartile 2,8 % -39,8 % -34,5 % 4,6 %

2ème quartile (médiane) 62,6 % 21,3 % -25,2 % 12,6 %

3ème quartile 84,0 % 58,1 % -17,4 % 22,5 %

Maximum de la performance au 31 décembre 2007 (avec

avantage fiscal) 105,5 % 66,8 % 34,9 % 53,8 %

Moyenne 37,0 % 12,4 % -20,8 % 7,7 %

Source : Mission, à partir des données de l’AMF.

Annexe III

12 -12

De même, la performance annualisée des FCPI reste modeste :

la performance annuelle médiane est positive pour trois millésimes sur quatre ;

en revanche, les fonds les moins performants subissent des baisses annuelles de leur valeur liquidative comprises entre -5,7 % en 1999 et -15,9 % en 2000 ;

enfin, l’évolution annuelle moyenne des VL est assez basse, et évolue entre -2,9 % et +1,3 % par an.

Graphique 7 : Performance annualisée à la fin de l’année 2007 des millésimes de FCPI lancés entre 1997 et 2000 (évolution annuelle de la valeur liquidative depuis l’origine, en % et avec

avantage fiscal)

-20,0%

-15,0%

-10,0%

-5,0%

0,0%

5,0%

10,0%

1996 1997 1998 1999 2000 2001

médiane

Source : Mission, à partir des données de l’AMF.

Tableau 5 : Performances annualisées au 31 décembre 2007 des FCPI créés entre 1997 et 2000 (évolution annuelle de la valeur liquidative, en % et avec avantage fiscal)

1997 1998 1999 2000

Nombre de fonds

étudiés 3 5 9 13

Minimum de la performance annuelle au 31 décembre 2007 (avec avantage

fiscal) -7,4 % -5,7 % -5,7 % -15,9 %

1er quartile -1,4 % -4,9 % -4,6 % 0,6 %

2ème quartile

(médiane) 4,5 % 2,0 % -3,2 % 1,5 %

3ème quartile 5,6 % 4,7 % -2,1 % 2,6 %

Maximum de la performance annuelle au 31 décembre 2007 (avec avantage

fiscal) 6,8 % 5,3 % 3,4 % 5,5 %

Moyenne 1,3 % 0,2 % -2,9 % 0,2 %

Source : Mission, à partir des données de l’AMF.

Annexe III

13

-13

1.3.1.3. Les simulations d’investissement d’un souscripteur avisé montrent que sur la période 1997-2000 les FCPI ont en moyenne perdu près de 20 % de leur valeur

Afin de mesurer la performance « moyenne » des FCPI sur la période 1997-2000, la mission a simulé les investissements théoriques d’un souscripteur avisé et adverse au risque. Afin de limiter son exposition au risque, et de limiter l’effet « millésime » marqué de ces investissements, la mission a fait l’hypothèse que ce souscripteur avait investi un montant identique (100 €) dans tous les fonds lancé sur la période.

Au total, les simulations montrent :

que pour un investissement initial de 2 900 €, la valeur liquidative au 31 décembre 2007 était de 2 335,60 €, soit une baisse de -19,5 % ;

qu’une fois intégré l’avantage fiscal, l’investissement était faiblement positif, avec une augmentation de + 5,5 % de la VL sur toute la période – ce qui est faible compte tenu du niveau de risque pris et, par exemple, inférieur à ce qu’aurait rapporté un placement sans risque tel que le livret A.

Tableau 6 : Simulation d’un investissement dans tous les fonds lancés entre 1997 et 2000

Valeur initiale totale de l'investissement

Valeur liquidative au 31 décembre 2007 (hors avantage fiscal)

Valeur liquidative au 31 décembre 2007 (avec avantage fiscal)

2 900,00 € 2 335,60 € 3 060,60 €

- -19,5 % 5,5 %

Source : Mission

Ainsi, une souscription à un FCPI se traduit, en moyenne, par une destruction de valeur de l’ordre de 20 % ; seul l’avantage fiscal confère, en moyenne, une faible rentabilité à ce type d’investissement, de l’ordre de +5 % depuis l’origine. Compte tenu du niveau de risque pris par le souscripteur, cette performance est, malgré l’avantage fiscal, médiocre.

1.3.2. La performance des FCPI lancés entre 2003 et 2005 reste négative, même si les

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