Quelques pratiques internationales

L’association Record (Recherche coopérative sur les déchets et l’environnement) a réalisé une synthèse des pratiques au niveau de cinq pays européens : France, Belgique, Allemagne, Italie et Pays-Bas (Leroy, 2004). Les pratiques évoquées concernent la gestion des sols et sites pollués, la gestion des déchets et le devenir des terres polluées et dépolluées excavées et éliminées hors site. Leurs conclusions sont exposées dans les paragraphes qui suivent.

 En Belgique

Il existe trois réglementations pour la gestion des terres excavées en Belgique. Ces réglementations dépendent des trois régions de ce pays : Flandre, Wallonie et région de Bruxelles capitale. À Bruxelles, on applique la note « Conditions de réutilisation des terres excavées » du 19/01/2012 et

en Wallonie le règlement AGW (14/06/2001), remplacé en mai 2009 par le décret relatif à la gestion des terres, dit Décret « Sols ».

La région Flandre est, quant à elle, régie par le règlement Vlarebo chapitre XIII (décembre 2007). Ce chapitre comporte quatre exigences qui dictent : les responsabilités et procédures, conditions d’usage des terres excavées, code de bonnes pratiques et procédures standards, agrément des dépôts provisoires et des centres d’assainissement des terres (Heurckmans, 2009). Le schéma de la Figure 12 résume la procédure de traçabilité des terres et les responsabilités de chaque partie. L’obligation pour le maître d’ouvrage de caractériser en phase d’avant-projet les terres à excaver et l’accélération du traitement des dossiers de certification et de traçabilité via un organisme agréé ont été les clefs de la réussite du cadre réglementaire en Région flamande.

Figure 12: Synthèse de la démarche de traçabilité des terres excavées en région Flandre (Heurckmans, 2009)

En Wallonie, le Décret « Sols » a remplacé l’arrêté AGW. Ce dernier a été jugé très dur à appliquer. En effet, le Centre de Recherches Routières (CRR) en 2002 a réalisé une étude pour la Confédération de Construction wallonne et a démontré la difficulté de respecter les seuils dans les travaux de remblayage en Région wallonne fixés par le règlement AGW. Selon cette étude, une utilisation des valeurs seuils de l'AGW « Valorisation » conduisait à considérer de l'ordre de 70% des terres excavées en Région wallonne comme des déchets non valorisables.

54 Face à ce constat et à la facilité du cadre réglementaire en Flandre, le décret « Sols » propose un système de valeurs de référence en fonction de l’usage effectif du terrain en prenant en compte les concentrations géochimiques naturellement présentes dans le sol. Il permet aussi de faciliter les mouvements de terres faiblement contaminées vers des sites ayant un usage restrictif, par exemple les zones industrielles (Argeles et Delaby).

 Pays Bas

Au Pays-Bas, les terres polluées excavées ne sont considérées comme des déchets qu’à la condition qu’elles ne soient pas réutilisables, en état ou après un traitement approprié (la nécessité d’un traitement est statuée par le Centre de service du sol CSS). La prévention de la pollution des sols et la gestion des sites pollués sont encadrées par la loi WBB (Wet Bodem Bescherming), entrée en vigueur en 1987 et modifiée à plusieurs reprises. L’excavation, le transport et la destination des terres excavées polluées est traitée au cas par cas. Le décret BSB relatif aux matériaux de construction (1er juillet 1999), est le principal décret qui réglemente la valorisation des terres. Pour envisager les possibilités de réutilisation des terres excavées contaminées, deux paramètres sont regardés: la composition en polluants et la lixiviabilité de ceux-ci.

 Allemagne

La législation allemande ne fixe pas de modalités particulières pour la valorisation en matière des déchets. Chaque producteur de déchets est tenu de déterminer lui-même les voies de valorisation des déchets qu’il génère. Les terres polluées excavées sont considérées comme des déchets à éliminer ou à valoriser. Le cadre légal pour l’excavation des sols pollués est déterminé par les deux textes suivants :

- la loi fédérale BBodSchG (Bundes-Bodenschutzgesetz) du 17 mars 1998, relative à la protection du sol.

- l’ordonnance fédérale BBodSchV (Bundes-Bodenschutz- und Altlastenverordnung) du 12 juillet 1999, relative à la protection du sol et aux sites pollués.

Deux cas se présentent après l’excavation des sols pollués : soit les sols contaminés sont traités dans une installation spécialisée pour une réutilisation, soit ils sont éliminés. Une troisième possibilité existe, qui consiste à réutiliser les terres sur site, à condition qu’elles ne soient que légèrement contaminées et qu’elles présentent des risques sanitaires et environnementaux acceptables.

 En Italie

Jusqu’en décembre 2002, seules les terres contaminées à des seuils de pollution dépassant les valeurs CLA (Concentrazione Limite Accettabili), déterminées par la réglementation pour une utilisation industrielle ou commerciale, étaient considérées comme des déchets. Cette situation a changé depuis qu’une procédure d’infraction a été notifiée à l’Italie par la Commission européenne. L’évacuation des sols contaminés hors site est encadrée par la réglementation relative au transport des déchets. L’article 15 du « décret Ronchi » qui traite cette problématique stipule que tout transport de déchets doit être accompagné d’un formulaire d’identification.

Les règles en matière d’élimination et de valorisation des déchets sont prévues, respectivement, par les articles 5 et 4 du « décret Ronchi ».

Les terres excavées peuvent être réutilisées sans restriction pour tous les travaux car elles ne sont pas considérées comme des déchets. Par contre, si ces terres proviennent de sites contaminés, elles subissent un tamisage et l’élimination de la fraction polluée.

La protection des eaux souterraines est sérieusement prise en compte. L’impact des matériaux est évalué par des tests de lixiviation conformément au décret du 5 février 1998 relatif à l’identification des déchets non dangereux soumis aux procédures de récupération simplifiées.