Prêts – Financement agricole Canada

Conditions d’admissibilité

Toutes les usines de transformation sont admissibles à ce programme.

Aide financière

ƒ Accès à une ligne de crédit d’un montant maximal de 500 000 $

ƒ Congé de capital de 12 mois ou de capital et intérêts pendant 6 mois pour les prêts existants.

Pour plus d’informations, consultez le programme.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Investissement Québec

Conditions d’admissibilité

Toutes les usines de transformation qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :

ƒ Être dans une situation précaire et éprouver des difficultés temporaires.

ƒ Démontrer que sa structure financière permet une perspective de rentabilité.

Aide financière

ƒ L’aide financière vise à soutenir le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

ƒ Garantie de prêt ou prêt d’un montant minimal de 50 000 $

L’aide financière doit permettre de pallier un manque de liquidités en raison d’un problème d’approvisionnement ou d’une réduction de la capacité de livraison de produits ou services.

Pour plus d’informations, consultez le programme.

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (Québec)

Conditions d’admissibilité

Toutes les usines de transformation qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :

ƒ Éprouver des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19 et avoir besoin de liquidités.

ƒ Être en activité au Québec depuis au moins un an.

ƒ Être fermée temporairement, être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.

ƒ Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.

ƒ Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Aide financière

ƒ Prêt ou garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $

Le financement vient répondre au besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par une impossibilité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises ou encore une réduction substantielle de la capacité de le faire, ou par un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services). Ce programme est géré par les MRC.

Pour plus d’informations, consultez le programme.

Prêts et garanties de prêt en cours

(Investissement Québec et fonds locaux d’investissement)

Conditions d’admissibilité

Toutes les usines de transformation qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :

ƒ Avoir un prêt ou une garantie de prêt consenti par Investissement Québec ou accordé par l’entremise des fonds locaux d’investissement.

Aide financière

ƒ Assouplissement des modalités des prêts déjà consentis par Investissement Québec

ƒ Moratoire de six mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement

Pour plus d’informations, consultez le programme.

Les programmes officiels prévalent sur le présent document.

1 Version du 01 avril 2020 20h00

COVID-19 M

B

PNSC

E

:

Diminution de la capacité d’abattage

Les établissements d’abattage de porc et de volaille sous inspection fédéral souffrent d’une diminution significative de leur capacité. Cette diminution pourrait avoir des impacts importants sur la disponibilité alimentaire ainsi que la santé et le bien-être des animaux.

• Un comité multisectoriel a été formé pour faire face à ces enjeux urgents (MAPAQ, ACIA, EQSP, EQCMA, MELCC) et analyser les différentes avenues.

• Une analyse est en cours pour évaluer la capacité des abattoirs A et de proximité à opérer davantage, afin de permettre un débouché pour les animaux qui ne peuvent être abattus dans les abattoirs fédéraux.

• Cet enjeu a été soulevé à l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) le 1er avril. L’enjeu d’abattage massif y a déjà été abordé et est perçu comme un enjeu gouvernemental sérieux, notamment par le MCE.

Déplacements interrégionaux

Le durcissement et la multiplication des mesures visant à limiter la circulation, au Québec ou ailleurs, pourraient représenter certains enjeux. Le transport des marchandises bioalimentaires ne semble pas affecté (ils peuvent présenter un bon de commande avec adresse de destination), mais les experts et autres travailleurs de l’industrie pourraient traverser plus difficilement les points de contrôle s’ils n’ont pas en main un document reconnu par l’autorité policière en présence. Pour l’instant, une lettre de l’employeur ou de l’ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ) est recommandée.

• Le modèle de lettre a été partagé à l’OMVQ pour faciliter le déplacement des vétérinaires.

• Une démarche visant à faire reconnaître les agronomes en tant que services prioritaires est en cours. Une fois la démarche complétée, le modèle de lettre sera partagé avec leur ordre.

Maintien de la disponibilité alimentaire

• En prévision d’un contexte encore plus criant d’un manque de main-d’œuvre et de fermeture régionale potentielle, un exercice de priorisation des entreprises bioalimentaires a été réalisé afin d’identifier quels secteurs d’activités sont les plus essentiels (ex. : abattoir vs usine de fabrication de bonbons).

• Le « Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire » a été envoyé aux partenaires, mis en ligne et intégré à la page de questions/réponses du MAPAQ.

• La sécurité alimentaire de certaines régions fait l’objet d’une attention particulière suite aux mesures visant à diminuer la circulation (Nord-du-Québec, Îles-de-la-Madeleine ainsi que la Côte-Nord suite à la diminution des services de traversiers à Tadoussac à venir le 3 avril).

2

Hébergement, soins, santé et bien-être des animaux (de compagnie, d’élevage et de loisir)

• Des discussions sont en cours afin d’évaluer la pertinence d’ajouter aux services essentiels, les services d’inspection nécessaires au bien-être et à la protection des animaux.

• Plusieurs éléments d’information ont été ajoutés dans le document questions-réponses relativement aux pensions et aux refuges. Les services de pension de chevaux semblent particulièrement problématiques.

• Une intervention doit avoir lieu afin d’ajuster le site « Québec.ca » puisque les refuges d’animaux ni apparaissent plus comme essentiels. Les SPCA ont été rassurées qu’il s’agit probablement d’une erreur et de maintenir leurs services animaliers.

Soutien aux entreprises et filières sectorielles du bioalimentaire affectées et contribution à la relance de leurs activités

• Le MEI a reçu plus de 7000 demandes d’information concernant la liste des services prioritaires. La DAJ est en processus pour intégrer la production horticole ornementale aux services prioritaires. Des questions-réponses sont en développement.

• Différentes équipes du MAPAQ sont à développer diverses mesures qui pourraient être mises en place pour aider les entreprises à passer à travers la crise et pour assurer une relance.

• Plusieurs entreprises ayant offert leurs services par le site « jecontribue.com » sont redirigées vers les banques alimentaires.

Mission « Communications »

• Les documents produits par le MAPAQ sont mis en ligne via les réseaux sociaux ainsi que sur le site « Québec.ca » et partagés aux partenaires concernés.

• Par ailleurs, certains documents destinés à soutenir et encadrer les différentes clientèles sont mis à jour et partagés quotidiennement soit :

- Les lignes de presse du MAPAQ,

- Un questions-réponses bilingue est disponible sur le site Web du MAPAQ et mis à jour régulièrement. Les clientèles et partenaires ont été informés de son existence.

Continuité des services prioritaires au MAPAQ

• Le Plan de continuité des services essentiels en cas de sinistre — volet Pandémie

— privilégie une approche préventive et flexible de la gestion des ressources humaines. Il est revu quotidiennement pour s’assurer de la continuité de ses services prioritaires à maintenir en permanence et de ses services prioritaires générés par la pandémie COVID-19, notamment par la prise en compte des décisions gouvernementales (décrets) à cet égard.

• Le télétravail est privilégié pour l’ensemble du personnel du MAPAQ à moins que les tâches ne puissent se faire autrement que sur les lieux du travail.

• Les employés affectés à l’inspection des aliments peuvent bénéficier du service de garde d’urgence depuis le 18 mars 2020, ils en ont été informés.

• L’Institut de technologie agroalimentaire (ITA) est fermé jusqu’au 1er mai L’enseignement reprendra à distance le 6 avril prochain.

3

Annexe 1 : Évolution du nombre de cas de COVID-19 au Québec

• Au Québec, en date du 1^er avril 2020, 4 611 cas de COVID-19 ont été confirmés.

Données complémentaires

Nbre d’hospitalisations : 307 dont 82 aux soins intensifs Nbre de décès : 33

Nbre de cas sous investigation : 5 770 Nbre de guérison : 231

Nbre de cas probables : 0 (inclus dans les cas confirmés)

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000

27 février 2020 28 février 2020 29 février 2020 1 mars 2020 2 mars 2020 3 mars 2020 4 mars 2020 5 mars 2020 6 mars 2020 7 mars 2020 8 mars 2020 9 mars 2020 10 mars 2020 11 mars 2020 12 mars 2020 13 mars 2020 14 mars 2020 15 mars 2020 16 mars 2020 17 mars 2020 18 mars 2020 19 mars 2020 20 mars 2020 21 mars 2020 22 mars 2020 23 mars 2020 24 mars 2020 25 mars 2020 26 mars 2020 27 mars 2020 28 mars 2020 29 mars 2020 30 mars 2020 31 mars 2020 1 avril 2020 Nombre de cas

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