200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171 Bureau du sous-ministre
Québec, le 15 mai 2020
Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf : 2020-04-16-001
Monsieur,
La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 16 avril dernier, visant à obtenir copie de divers documents concernant la COVID-19.
À cet égard, il appert de nos recherches et de notre analyse que les documents détenus par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, totalisent 236 pages.
Selon les dispositions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après
« Loi sur l’accès » et au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.3), je vous informe que les coûts relatifs à la reproduction de ces documents s’élèvent à 86,50 $ (236 pages x 0,40 $ = 94,40 $ - 7,90 $ franchise), dont une facture vous parviendra sous pli séparé.
Par conséquent, nous vous demandons de nous faire parvenir un chèque ou un mandat postal d’un montant de 86,50 $ à l’ordre du ministre des Finances et de le poster à mon attention, à l’adresse indiquée au bas de page. À la réception de votre paiement, nous vous transmettrons donc ces documents.
Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, des informations accessibles visées par votre demande ont déjà fait l’objet d’une publication à l’adresse Internet suivante : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2962-recommandations-accueil-
travailleurs-etrangers-covid19.pdf
…2
2
Par ailleurs, puisque certains documents demandés relèvent de la compétence d’autres organismes publics et conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à adresser votre demande aux responsables de l’accès à l’information de ces organismes, dont les coordonnées sont les suivantes :
Secrétariat du Conseil du trésor Mme Johanne Laplante
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
4e étage, secteur 100
875, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-1977
Télécopieur : 418 643-6494 Courriel : acces-prp@sct.gouv.qc.ca Ministère de la Santé et des Services sociaux
Monsieur Pierre Lafleur, sous ministre adjoint Direction générale de la coordination réseau et ministérielle
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage Québec (Québec) G1S 2M1 Téléphone : 418 266-8864
Télécopieur : 418 266-7024
Courriel : Responsable.acces@msss.gouv.qc.ca Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Maître Guylaine Couture
Responsable ministérielle et coordonnatrice
Accès à l’information et protection des renseignements personnels Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 643-4820
Télécopieur : 418 646-6519 Courriel : acces@mtess.gouv.qc.ca
De plus, nous vous refusons l’accès à certains documents, en vertu des articles 18, 19, 22, 30.1, 34, 37, 53 et 54 de la Loi sur l’accès.
Ainsi, en vertu de l’article 18 de la Loi sur l’accès, un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec.
De plus, l’article 19 de la Loi sur l’accès permet à un organisme public de refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement.
…3
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(chapitre A-2.1)
AVIS IMPORTANT
Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1er avril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.
3), pour toute demande de documents comportant 50 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.
Article 13
Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible.
De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès, s’exerce par l’un ou plusieurs des moyens suivants:
1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;
2° l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion;
3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion.
Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1.
Article 18
Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale.
Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor.
Article 19
Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ou une organisation internationale Article 22
Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient.
Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un renseignement financier, commercial, scientifique ou technique lui appartenant et dont la divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne.
Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds.
Article 30.1
Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de révéler une politique budgétaire du gouvernement avant que le ministre des Finances ne la rende publique.
Article 34
Un document du bureau d'un membre de l'Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l'Assemblée n'est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun.
Il en est de même d'un document du cabinet du président de l'Assemblée, d'un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l'article 124.1 de la Loi sur l'Assemblée nationale (chapitre A-23.1) ou d'un ministre visé dans l'article 11.5 de la Loi sur l'exécutif (chapitre E-18), ainsi que d'un document du cabinet ou du bureau d'un membre d'un organisme municipal ou scolaire.
Article 37
Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d'un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans l'exercice de leurs fonctions.
Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence.
Article 48
Lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme, et lui donner les renseignements prévus par l'article 45 ou par le deuxième alinéa de l'article 46, selon le cas.
Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent être communiquées par écrit.
Article 53
Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants:
1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale;
2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion.
Article 54
Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.
Article 51
Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.
La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.
Article 135
Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.
Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.
Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter ce délai.
4/4
• L’aide financière accordée par ce programme est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement qui peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.
Revenu Québec
Mesures d’assouplissements pour les particuliers et les entreprises – 17 mars 2020
• Report de la date de la déclaration de revenus au 1er juin 2020.
• Report de la date limite pour les paiements d’acomptes provisionnels ou solde dû au 1er septembre.
• Report du paiement de TVQ au 30 juin 2020.
Programmes de soutien
gouvernementaux pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture
COVID-19
Prestation canadienne d’urgence (PCU) – Agence du revenu du Canada Conditions d’admissibilité
Les aides-pêcheurs, travailleurs d’usine et employés aquacoles qui respectent les conditions suivantes sont admissibles au programme :
Avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et ne pas avoir quitté volontairement son emploi.
Avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de sa demande.
Être ou prévoir être sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de 4 semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ne pas s’attendre à avoir un revenu d’emploi.
La PCU est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Aide financière
2000 $ par mois imposables pour une durée maximale de 4 mois (16 semaines) Au terme des 4 mois de la PCU :
Demande possible pour recevoir des prestations du régime d’assurance-emploi ordinaire Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) – Québec Conditions d’admissibilité
Le programme s’adresse aux aides-pêcheurs, aux travailleurs d’usine et aux employés aquacoles qui sont en isolement pour contrer la propagation de la COVID-19, qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.
Aide financière
Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine pour une période de 14 jours d’isolement. Si l’état de santé de la personne admissible le justifie, sa période de couverture peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
AIDES-PÊCHEURS, TRAVAILLEURS D’USINE
ET TRAVAILLEURS AQUACOLES
Programme Actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) – Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Conditions d’admissibilité
Les usines de transformation de poissons et fruits de mer ainsi que les entreprises de pêche et d’aquaculture (piscicultures et maricultures) qui ont des salariés sont admissibles au programme.
Les regroupements d’employeurs et de travailleurs (capture, transformation et aquaculture) sont aussi admissibles.
Aide financière
Remboursement de 100 % des frais de formation (exemple : honoraires du formateur, achat de matériel et activités en gestion des ressources humaines) jusqu’à concurrence de 100 000 dollars
Remboursement du salaire des travailleurs en formation selon les modalités suivantes : jusqu’à un maximum de 25 dollars l’heure pour 25 % à 100 % des heures totales rémunérées; le montant remboursé sera modulé en fonction de l’aide d’urgence du gouvernement fédéral à laquelle l’entreprise est admissible.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme de formation pour les entreprises saisonnières Conditions d’admissibilité
Les usines de transformation de poissons et fruits de mer ainsi que les entreprises de pêche qui ont des salariés sont admissibles au programme. Les aquaculteurs (piscicultures et maricultures) dont les activités sont saisonnières sont aussi admissibles.
Les entreprises doivent avoir connu un ralentissement au cours de la même période depuis les trois dernières années.
Aide financière
Remboursement de 100 % des frais de formation et des salaires des travailleurs.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Les programmes officiels prévalent sur le présent document.
Programmes de soutien
gouvernementaux pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture
COVID-19
Subvention salariale d’urgence – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Les pisciculteurs et les mariculteurs qui respectent la condition suivante sont admissibles à ce programme :
Avoir subi une perte de revenu brut d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai par rapport aux mêmes mois en 2019.
Aide financière
Subvention salariale temporaire pouvant atteindre 75 % de la rémunération versée pendant cette période.
Le montant de la subvention sera la plus élevée des sommes suivantes :
75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ par employé;
le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire
maximale de 847 $ ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Subvention salariale temporaire – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Les pisciculteurs et les mariculteurs qui respectent la condition suivante sont admissibles à ce programme :
Ne pas être admissible à la subvention salariale d’urgence.
Payer un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.
Aide financière
Subvention équivalant à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximal total de 25 000 $ par employeur.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
AQUACULTEURS (pisciculture et mariculture)
Prestation canadienne d’urgence (PCU) – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Les pisciculteurs et mariculteurs non incorporés qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :
Avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et ne pas avoir quitté volontairement son emploi.
Avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de sa demande.
Être ou prévoir être sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de 4 semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ne pas s’attendre à avoir un revenu d’emploi.
Dans le cas des entreprises de pêche incorporées, les pêcheurs qui se sont versé des dividendes à partir des revenus de petites entreprises sont admissibles s’ils respectent les autres conditions du programme.
La PCU est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Aide financière
2000 $ par mois imposables pour une durée maximale de 4 mois (16 semaines) Au terme des 4 mois de la PCU :
Demande possible pour recevoir des prestations du régime d’assurance-emploi ordinaire Pour plus d’informations, consultez le programme.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – Banque de développement du Canada
Conditions d’admissibilité
Les pisciculteurs et mariculteurs dont l’entreprise est incorporée sont admissibles aux conditions suivantes :
Avoir versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.
Note : toutes les entreprises aquacoles incorporées sont admissibles.
Aide financière
Prêt sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $
Diminution du solde du prêt de 25 % s’il est payé avant le 31 décembre 2022 Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme de prêts conjoints –
Banque de développement du canada
Conditions d’admissibilité
Les pisciculteurs et mariculteurs dont l’entreprise est incorporée sont admissibles au programme.
Aide financière
Prêt conjoint de la Banque de développement du Canada et des établissements financiers pour couvrir les besoins en trésorerie opérationnelle des entreprises
Prêt maximal de 6,25 M$ par entreprise
80 % du risque d’emprunt assumé par la Banque de développement du Canada Pour plus d’informations, consultez le programme.
Prêts – Financement agricole Canada
Conditions d’admissibilité
Les pisciculteurs et mariculteurs sont admissibles à ce programme.
Aide financière
Accès à une ligne de crédit d’un montant maximal de 500 000 $
Congé de capital de 12 mois ou de capital et intérêts pendant 6 mois pour les prêts existants.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Investissement Québec
Conditions d’admissibilité
Tous les pisciculteurs et mariculteurs dont l’entreprise est incorporée et qui respectent les conditions suivantes sont admissibles à ce programme :
Être dans une situation précaire et éprouver des difficultés temporaires.
Démontrer que sa structure financière permet une perspective de rentabilité.
Aide financière
L’aide financière vise à soutenir le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
Garantie de prêt ou prêt d’un montant minimal de 50 000 $ Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (Québec)
Conditions d’admissibilité
Les pisciculteurs et mariculteurs dont l’entreprise est incorporée et qui respectent les conditions suivantes sont admissibles au programme :
Éprouver des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19 et avoir besoin de liquidités.
Être en activité au Québec depuis au moins un an.
Être fermée temporairement, être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.
Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Aide financière
Prêt ou garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $ Pour plus d’informations, consultez le programme.
Prêts et garanties de prêt en cours
(Investissement Québec et fonds locaux d’investissement)
Conditions d’admissibilité
Les pisciculteurs et mariculteurs dont l’entreprise est incorporée et qui respectent la condition suivante sont admissibles au programme :
Avoir un prêt ou une garantie de prêt consenti par Investissement Québec ou accordé par l’entremise des fonds locaux d’investissement.
Aide financière
Assouplissement des modalités des prêts déjà consentis par Investissement Québec
Moratoire de six mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement
Pour plus d’informations, consultez le programme.
La Financière agricole du Québec
Les pisciculteurs qui ont obtenu un prêt de La Financière agricole du Québec sont admissibles au moratoire sur le remboursement des prêts.
Aide financière
Moratoire de six mois pour les remboursements de prêts
Le seul programme d’assurance et de protection du revenu de La Financière agricole du Québec auquel les aquaculteurs ont accès est Agri-Québec; aucune nouvelle mesure n’a été annoncée au sujet de ce programme.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Les programmes officiels prévalent sur le présent document.
Programmes de soutien
gouvernementaux pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture
COVID-19
Subvention salariale d’urgence – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les entreprises de pêche qui respectent la condition suivante sont admissibles à ce programme :
Avoir subi une perte de revenu brut d’au moins 15 % en mars, en avril ou en mai par rapport aux mêmes mois en 2019 ou par rapport aux mois de janvier et de février 2020.
Aide financière
Subvention salariale temporaire pouvant atteindre 75 % de la rémunération versée pendant cette période.
Le montant de la subvention sera la plus élevée des sommes suivantes :
75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ par employé;
le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire
maximale de 847 $ ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.
Le programme sera en vigueur pendant 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Subvention salariale temporaire – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les entreprises de pêche qui respectent les conditions suivantes sont admissibles à ce programme :
Ne pas être admissible à la subvention salariale d’urgence.
Payer un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.
Aide financière
Subvention équivalant à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximal total de 25 000 $ par employeur.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
ENTREPRISES DE PÊCHE
Prestation canadienne d’urgence (PCU) – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les entreprises de pêche qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :
Avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et ne pas avoir quitté volontairement son emploi.
Avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de sa demande.
Être ou prévoir être sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de 4 semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ne pas s’attendre à avoir un revenu d’emploi.
Dans le cas des entreprises de pêche incorporées, les pêcheurs qui se sont versé des dividendes à partir des revenus de petites entreprises sont admissibles s’ils respectent les autres conditions du programme.
La PCU est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Aide financière
2000 $ par mois imposables pour une durée maximale de 4 mois (16 semaines) Au terme des 4 mois de la PCU :
Demande possible pour recevoir des prestations du régime d’assurance-emploi ordinaire Pour plus d’informations, consultez le programme.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – Banque de développement du Canada
Conditions d’admissibilité
Les entreprises de pêche incorporées qui respectent la condition suivante sont admissibles à ce programme :
Avoir versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.
Aide financière
Prêt sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $
Diminution du solde du prêt de 25 % s’il est payé avant le 31 décembre 2022 Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme de prêts conjoints –
Banque de développement du canada
Conditions d’admissibilité
Les entreprises de pêche incorporées sont admissibles à ce programme.
Aide financière
Prêt conjoint de la Banque de développement du Canada et des établissements financiers pour couvrir les besoins en trésorerie opérationnelle des entreprises
Prêt maximal de 6,25 M$ par entreprise
80 % du risque d’emprunt assumé par la Banque de développement du Canada Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Investissement Québec
Conditions d’admissibilité
Les entreprises de pêche incorporées qui respectent les conditions suivantes sont admissibles à ce programme :
Être dans une situation précaire et éprouver des difficultés temporaires.
Démontrer que sa structure financière permet une perspective de rentabilité.
Aide financière
L’aide financière vise à soutenir le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
Garantie de prêt ou prêt d’un montant minimal de 50 000 $
L’aide financière doit permettre de pallier un manque de liquidités en raison d’un problème d’approvisionnement ou d’une réduction de la capacité de livraison de produits ou services.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (Québec)
Conditions d’admissibilité
Les entreprises de pêche incorporées qui respectent les conditions suivantes sont admissibles à ce programme :
Éprouver des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19 et avoir besoin de liquidités.
Être en activité au Québec depuis au moins un an.
Être fermée temporairement, être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.
Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Aide financière
Prêt ou garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $
Le financement vient répondre au besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par une impossibilité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises ou une réduction substantielle de la capacité de le faire ou encore par un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services). Ce programme est géré par les MRC.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Prêts et garanties de prêt en cours
Conditions d’admissibilité
Les entreprises de pêche incorporées qui respectent la condition suivante sont admissibles à ce programme :
Avoir un prêt ou une garantie de prêt consenti par Investissement Québec ou accordé par l’entremise des fonds locaux d’investissement.
Aide financière
Assouplissement des modalités des prêts déjà consentis par Investissement Québec
Moratoire de six mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme d’appui financier aux entreprises de pêche –
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Toutes les entreprises de pêche qui respectent la condition suivante sont admissibles à ce programme :
Être dans l’impossibilité de respecter ses obligations contractuelles, démontrer être confronté à une situation exceptionnelle et éprouver des difficultés financières occasionnées par une baisse de prix ou une diminution des captures.
Aide financière
Aide financière pour les paiements de l’intérêt et de la prime d’assurance maritime et allégement du remboursement d’un prêt cautionné par le ministre
S’il n’y a aucune pêche, aide financière pour toutes les obligations (intérêts, prime d’assurance et remboursement du prêt) pour les pêcheurs sous garanties de prêt du MAPAQ; pour les pêcheurs sans garantie de prêt, le MAPAQ calculera les montants de l’aide financière selon ses critères d’établissement de prêt.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Les programmes officiels prévalent sur le présent document.
Programmes de soutien
gouvernementaux pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture
COVID-19
Subvention salariale d’urgence – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation qui respectent la condition suivante sont admissibles :
Avoir subi une perte de revenu brut d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai par rapport aux mêmes mois en 2019.
Aide financière
Subvention salariale temporaire pouvant atteindre 75 % de la rémunération versée pendant cette période.
Le montant de la subvention sera la plus élevée des sommes suivantes :
75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ par employé;
le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire
maximale de 847 $ ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.
Le programme sera en vigueur pendant 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Subvention salariale temporaire – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :
Ne pas être admissible à la subvention salariale d’urgence.
Payer un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.
Aide financière
Subvention équivalant à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximal total de 25 000 $ par employeur.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
USINES DE TRANSFORMATION
DE POISSONS ET FRUITS DE MER
Prestation canadienne d’urgence (PCU) – Agence du revenu du Canada
Conditions d’admissibilité
Les propriétaires de petites entreprises de transformation de poissons et fruits de mer qui se sont versé des dividendes à partir des revenus de petites entreprises sont admissibles, s’ils respectent les conditions suivantes :
Avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et ne pas avoir quitté volontairement son emploi.
Avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de sa demande.
Être ou prévoir être sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de 4 semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ne pas s’attendre à avoir un revenu d’emploi.
La PCU est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Aide financière
2000 $ par mois imposables pour une durée maximale de 4 mois (16 semaines) Au terme des 4 mois de la PCU :
Demande possible pour recevoir des prestations du régime d’assurance-emploi ordinaire Pour plus d’informations, consultez le programme.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – Banque de développement du Canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation de poissons et fruits de mer sont admissibles à ce programme.
Aide financière
Prêt sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $
Diminution du solde du prêt de 25 % s’il est payé avant le 31 décembre 2022 Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme de garantie et de prêts pour les PME – Exportation et développement Canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation sont admissibles à ce programme.
Aide financière
Garantie de prêt pour crédit d’exploitation et pour prêts de trésorerie à terme d’un maximum de 6,25 M$
par entreprise
Garantie de 80 % de l’emprunt fait par l’établissement financier.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme de prêts conjoints –
Banque de développement du canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation de poissons et fruits de mer sont admissibles à ce programme.
Aide financière
Prêt conjoint de la Banque de développement du Canada et des établissements financiers pour couvrir les besoins en trésorerie opérationnelle des entreprises
Prêt maximal de 6,25 M$ par entreprise
80 % du risque d’emprunt assumé par la Banque de développement du Canada Pour plus d’informations, consultez le programme.
Prêts – Financement agricole Canada
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation sont admissibles à ce programme.
Aide financière
Accès à une ligne de crédit d’un montant maximal de 500 000 $
Congé de capital de 12 mois ou de capital et intérêts pendant 6 mois pour les prêts existants.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Investissement Québec
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :
Être dans une situation précaire et éprouver des difficultés temporaires.
Démontrer que sa structure financière permet une perspective de rentabilité.
Aide financière
L’aide financière vise à soutenir le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
Garantie de prêt ou prêt d’un montant minimal de 50 000 $
L’aide financière doit permettre de pallier un manque de liquidités en raison d’un problème d’approvisionnement ou d’une réduction de la capacité de livraison de produits ou services.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (Québec)
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :
Éprouver des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19 et avoir besoin de liquidités.
Être en activité au Québec depuis au moins un an.
Être fermée temporairement, être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.
Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Aide financière
Prêt ou garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $
Le financement vient répondre au besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par une impossibilité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises ou encore une réduction substantielle de la capacité de le faire, ou par un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services). Ce programme est géré par les MRC.
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Prêts et garanties de prêt en cours
(Investissement Québec et fonds locaux d’investissement)
Conditions d’admissibilité
Toutes les usines de transformation qui respectent les conditions suivantes sont admissibles :
Avoir un prêt ou une garantie de prêt consenti par Investissement Québec ou accordé par l’entremise des fonds locaux d’investissement.
Aide financière
Assouplissement des modalités des prêts déjà consentis par Investissement Québec
Moratoire de six mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement
Pour plus d’informations, consultez le programme.
Les programmes officiels prévalent sur le présent document.
1 Version du 01 avril 2020 20h00
COVID-19 M
ISSIONB
IOALIMENTAIRE DUPNSC
E
NJEUX PRIORITAIRES:
Diminution de la capacité d’abattage
Les établissements d’abattage de porc et de volaille sous inspection fédéral souffrent d’une diminution significative de leur capacité. Cette diminution pourrait avoir des impacts importants sur la disponibilité alimentaire ainsi que la santé et le bien-être des animaux.
• Un comité multisectoriel a été formé pour faire face à ces enjeux urgents (MAPAQ, ACIA, EQSP, EQCMA, MELCC) et analyser les différentes avenues.
• Une analyse est en cours pour évaluer la capacité des abattoirs A et de proximité à opérer davantage, afin de permettre un débouché pour les animaux qui ne peuvent être abattus dans les abattoirs fédéraux.
• Cet enjeu a été soulevé à l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) le 1er avril. L’enjeu d’abattage massif y a déjà été abordé et est perçu comme un enjeu gouvernemental sérieux, notamment par le MCE.
Déplacements interrégionaux
Le durcissement et la multiplication des mesures visant à limiter la circulation, au Québec ou ailleurs, pourraient représenter certains enjeux. Le transport des marchandises bioalimentaires ne semble pas affecté (ils peuvent présenter un bon de commande avec adresse de destination), mais les experts et autres travailleurs de l’industrie pourraient traverser plus difficilement les points de contrôle s’ils n’ont pas en main un document reconnu par l’autorité policière en présence. Pour l’instant, une lettre de l’employeur ou de l’ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ) est recommandée.
• Le modèle de lettre a été partagé à l’OMVQ pour faciliter le déplacement des vétérinaires.
• Une démarche visant à faire reconnaître les agronomes en tant que services prioritaires est en cours. Une fois la démarche complétée, le modèle de lettre sera partagé avec leur ordre.
Maintien de la disponibilité alimentaire
• En prévision d’un contexte encore plus criant d’un manque de main-d’œuvre et de fermeture régionale potentielle, un exercice de priorisation des entreprises bioalimentaires a été réalisé afin d’identifier quels secteurs d’activités sont les plus essentiels (ex. : abattoir vs usine de fabrication de bonbons).
• Le « Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire » a été envoyé aux partenaires, mis en ligne et intégré à la page de questions/réponses du MAPAQ.
• La sécurité alimentaire de certaines régions fait l’objet d’une attention particulière suite aux mesures visant à diminuer la circulation (Nord-du-Québec, Îles-de-la- Madeleine ainsi que la Côte-Nord suite à la diminution des services de traversiers à Tadoussac à venir le 3 avril).
2
Hébergement, soins, santé et bien-être des animaux (de compagnie, d’élevage et de loisir)
• Des discussions sont en cours afin d’évaluer la pertinence d’ajouter aux services essentiels, les services d’inspection nécessaires au bien-être et à la protection des animaux.
• Plusieurs éléments d’information ont été ajoutés dans le document questions- réponses relativement aux pensions et aux refuges. Les services de pension de chevaux semblent particulièrement problématiques.
• Une intervention doit avoir lieu afin d’ajuster le site « Québec.ca » puisque les refuges d’animaux ni apparaissent plus comme essentiels. Les SPCA ont été rassurées qu’il s’agit probablement d’une erreur et de maintenir leurs services animaliers.
Soutien aux entreprises et filières sectorielles du bioalimentaire affectées et contribution à la relance de leurs activités
• Le MEI a reçu plus de 7000 demandes d’information concernant la liste des services prioritaires. La DAJ est en processus pour intégrer la production horticole ornementale aux services prioritaires. Des questions-réponses sont en développement.
• Différentes équipes du MAPAQ sont à développer diverses mesures qui pourraient être mises en place pour aider les entreprises à passer à travers la crise et pour assurer une relance.
• Plusieurs entreprises ayant offert leurs services par le site « jecontribue.com » sont redirigées vers les banques alimentaires.
Mission « Communications »
• Les documents produits par le MAPAQ sont mis en ligne via les réseaux sociaux ainsi que sur le site « Québec.ca » et partagés aux partenaires concernés.
• Par ailleurs, certains documents destinés à soutenir et encadrer les différentes clientèles sont mis à jour et partagés quotidiennement soit :
- Les lignes de presse du MAPAQ,
- Un questions-réponses bilingue est disponible sur le site Web du MAPAQ et mis à jour régulièrement. Les clientèles et partenaires ont été informés de son existence.
Continuité des services prioritaires au MAPAQ
• Le Plan de continuité des services essentiels en cas de sinistre — volet Pandémie
— privilégie une approche préventive et flexible de la gestion des ressources humaines. Il est revu quotidiennement pour s’assurer de la continuité de ses services prioritaires à maintenir en permanence et de ses services prioritaires générés par la pandémie COVID-19, notamment par la prise en compte des décisions gouvernementales (décrets) à cet égard.
• Le télétravail est privilégié pour l’ensemble du personnel du MAPAQ à moins que les tâches ne puissent se faire autrement que sur les lieux du travail.
• Les employés affectés à l’inspection des aliments peuvent bénéficier du service de garde d’urgence depuis le 18 mars 2020, ils en ont été informés.
• L’Institut de technologie agroalimentaire (ITA) est fermé jusqu’au 1er mai L’enseignement reprendra à distance le 6 avril prochain.
3
Annexe 1 : Évolution du nombre de cas de COVID-19 au Québec
• Au Québec, en date du 1er avril 2020, 4 611 cas de COVID-19 ont été confirmés.
Données complémentaires
Nbre d’hospitalisations : 307 dont 82 aux soins intensifs Nbre de décès : 33
Nbre de cas sous investigation : 5 770 Nbre de guérison : 231
Nbre de cas probables : 0 (inclus dans les cas confirmés)
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000
27 février 2020 28 février 2020 29 février 2020 1 mars 2020 2 mars 2020 3 mars 2020 4 mars 2020 5 mars 2020 6 mars 2020 7 mars 2020 8 mars 2020 9 mars 2020 10 mars 2020 11 mars 2020 12 mars 2020 13 mars 2020 14 mars 2020 15 mars 2020 16 mars 2020 17 mars 2020 18 mars 2020 19 mars 2020 20 mars 2020 21 mars 2020 22 mars 2020 23 mars 2020 24 mars 2020 25 mars 2020 26 mars 2020 27 mars 2020 28 mars 2020 29 mars 2020 30 mars 2020 31 mars 2020 1 avril 2020 Nombre de cas
Date
Évolution du nombre de cas de COVID-19
confirmés vs probables vs hospitalisés vs décès au Québec
Nombre d'infections confirmés Nombre de cas probables Nombre d'hospitalisations Nombre de décès
Imprimé le 07 mai 2020 à 2:45 / Mise à jour le 7 mai, 2020 (14:14) 1 de 5 Version du 3 avril 2020 à 14:14
COVID-19 M
ISSIONB
IOALIMENTAIRE DUPNSC
E
NJEUX PRIORITAIRESDiminution de la capacité d’abattage
• Les établissements d’abattage de porc et de volaille sous inspection fédérale souffrent d’une diminution significative de leur capacité. Cette diminution pourrait avoir des impacts importants sur la disponibilité alimentaire ainsi que la santé et le bien-être des animaux.
• Une fiche de recommandations intérimaires concernant l’industrie des abattoirs a été diffusée par l’INSPQ et est bien reçue par l’industrie.
• Plusieurs comités de travail composés de représentants de l’industrie et d’experts du ministère sont mobilisés :
— Un comité multisectoriel a été formé pour faire face à ces enjeux urgents (MAPAQ, ACIA, EQSP, EQCMA, MELCC) et analyser les différentes avenues de dépeuplement et d’élimination.
— Un comité pour voir les avenues permettant de diminuer les éliminations (étirer la croissance, déplacer les animaux, abattre ailleurs) et clarifier les volumes à abattre.
— Un comité qui vise à vérifier la capacité d’abattage additionnelle tout en veillant à la salubrité des produits.
• Une analyse est en cours pour évaluer la capacité des abattoirs A et de proximité à opérer davantage, afin de permettre un débouché pour les animaux qui ne peuvent être abattus dans les abattoirs fédéraux.
• Cet enjeu a été soulevé à l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) le 1er avril. L’enjeu d’abattage massif y a déjà été abordé et est perçu comme un enjeu gouvernemental sérieux, notamment par le MCE.
Déplacements interrégionaux
• Le durcissement et la multiplication des mesures visant à limiter la circulation, au Québec ou ailleurs, pourraient représenter certains enjeux.
— Le transport des marchandises bioalimentaires ne semble pas affecté (les transporteurs peuvent présenter un bon de commande avec adresse de destination), mais les experts et autres travailleurs de l’industrie pourraient traverser plus difficilement les points de contrôle s’ils n’ont pas en main un document reconnu par l’autorité policière en présence.
— Ceci est devenu un enjeu pour de nombreux travailleurs bioalimentaires. Un processus a été convenu avec la Sûreté du Québec et sera mis en place le 3 avril. Des modèles de lettres types nous ont été transmis afin de voir quelle sera la meilleure manière de procéder.
— Un modèle de lettre a été partagé à l’OMVQ pour faciliter le déplacement des vétérinaires.
• Une démarche visant à faire reconnaître les agronomes en tant que services prioritaires est en cours. Une fois la démarche complétée, le modèle de lettre sera partagé avec leur ordre.
Imprimé le 07 mai 2020 à 2:45 / Mise à jour le 7 mai, 2020
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Maintien de la disponibilité alimentaire
• En prévision d’un contexte encore plus criant d’un manque de main-d’œuvre et de fermeture régionale potentielle, un exercice de priorisation des entreprises bioalimentaires a été réalisé afin d’identifier quels secteurs d’activités sont les plus essentiels (ex. : abattoir vs usine de fabrication de bonbons).
• Le « Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire » a été envoyé aux partenaires, mis en ligne et intégré à la page de questions/réponses du MAPAQ.
• La sécurité alimentaire de certaines régions fait l’objet d’une attention particulière à la suite de la mise en place des mesures visant à diminuer la circulation (Nord-du- Québec, Îles-de-la-Madeleine ainsi que la Côte-Nord à la suite de la diminution des services de traversiers à Tadoussac à venir le 3 avril).
Hébergement, soins, santé et bien-être des animaux (de compagnie, d’élevage et de loisir)
• Une démarche est en cours afin d’ajouter aux services essentiels, les services d’inspection nécessaires au bien-être et à la protection des animaux.
• Plusieurs éléments d’information ont été ajoutés dans le document questions/réponses du Ministère relativement aux pensions et aux refuges. Les services de pension de chevaux semblent particulièrement problématiques.
Soutien aux entreprises et filières sectorielles du bioalimentaire affectées et contribution à la relance de leurs activités
• Le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a reçu plus de 10 000 demandes d’information concernant la liste des services prioritaires. Le traitement des demandes a été clarifié par le MEI et partagé aux membres du comité de coordination ministérielle.
• Différentes équipes du MAPAQ sont à développer diverses mesures qui pourraient être mises en place pour aider les entreprises à passer à travers la crise et pour assurer une relance.
• Plusieurs entreprises ayant offert leurs services par le site « jecontribue.com » sont redirigées vers les banques alimentaires.
Travailleurs étrangers temporaires (TET)
• Un protocole d’accueil et de quarantaine des TET a été préparé en collaboration avec plusieurs ministères et l’Institut national de santé publique. Il s’appuie sur trois éléments :
— Les lignes directrices édictées par le gouvernement fédéral;
— Les recommandations de l’Institut national de santé publique;
— Les contrats de travail en vigueur pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers
• Le protocole est en attente d’approbation de la part du Directeur national de la santé publique et des directeurs régionaux.
• Ses grandes lignes ont été discutées avec l’UPA et l’Association québécoise de l’industrie de la pêche.
• L’enjeu des transports interrégionaux est sensible.
Imprimé le 07 mai 2020 à 2:45 / Mise à jour le 7 mai, 2020
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Mission « Communications »
• Envoi d’un courriel à la clientèle ciblée contenant l’hyperlien vers le document
« Recommandations intérimaires concernant l’industrie des abattoirs » par le SMSAIA (à venir).
• Les documents produits par le MAPAQ sont mis en ligne via les réseaux sociaux ainsi que sur le site « Québec.ca » et partagés aux partenaires concernés.
• Par ailleurs, certains documents destinés à soutenir et encadrer les différentes clientèles sont mis à jour et partagés quotidiennement soit :
Les lignes de presse du MAPAQ,
Un questions-réponses bilingue est disponible sur le site Web du MAPAQ et mis à jour régulièrement. Les clientèles et partenaires ont été informés de son existence.
Continuité des services prioritaires au MAPAQ
• Le Plan de continuité des services essentiels en cas de sinistre — volet Pandémie — privilégie une approche préventive et flexible de la gestion des ressources humaines. Il est revu quotidiennement pour s’assurer de la continuité de ses services prioritaires à maintenir en permanence et de ses services prioritaires générés par la pandémie COVID-19, notamment par la prise en compte des décisions gouvernementales (décrets) à cet égard.
• Le télétravail est privilégié pour l’ensemble du personnel du MAPAQ à moins que les tâches ne puissent se faire autrement que sur les lieux du travail.
• Les employés affectés à l’inspection des aliments peuvent bénéficier du service de garde d’urgence depuis le 18 mars 2020, ils en ont été informés.
• L’Institut de technologie agroalimentaire (ITA) est fermé jusqu’au 1er mai L’enseignement reprendra à distance le 6 avril prochain.
