Prévention des risques sanitaires

En adoptant un mode de vie citadin, l’être humain passe près de 85% de son temps dans des

environnements clos, où il est susceptible de connaître une exposition prolongée à de multiples

polluants. Ces substances irritantes, allergisantes et parfois même cancérogènes, peuvent être émises

par les composants des bâtiments, leurs équipements ou divers éléments de décoration (revêtements,

peintures, vernis, colles, adhésifs, meubles…). Ils peuvent également provenir de l’environnement

extérieur et de l’activité des occupants.

 Valeurs guides de la qualité de l’air intérieur [Anses, 2011]

Depuis 2004, l’Anses20

élabore des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI²¹) en

dressant un état des lieux des expositions aux polluants de l’air présents dans les lieux de vie pour

disposer de valeurs repères et positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires.

À titre d’exemple, selon une enquête de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI)

menée sur un échantillon de 567 logements et publiée en novembre 2006, les 18 composés organiques

volatils (COV) ayant été mesurés présentent généralement des teneurs plus élevées à l’intérieur qu’à

l’extérieur. Ensuite, près de 10% des logements français peuvent être qualifiés de « multi-pollués »,

avec de 3 à 8 polluants présents en forte concentration, et dans 87% des cas, les concentrations en

formaldéhyde sont supérieures ou égales à 10 μg/m³, la VGAI long terme définie par l’Anses pour une

exposition supérieure à 1 an.

 Étiquette santé environnementale [Arrêté_COV, 2011] [Décret_COV, 2011]

Parmi l’éventail des mesures de prévention des risques [PNSE, 2009-2013] établies par le Plan

National Santé-Environnement (PNSE²²) et pour réduire directement des émissions de polluants à la

source, une étiquette santé environnementale est introduite à partir du 1^er janvier 2012 pour les

nouveaux produits de construction et de décoration mis sur le marché. Son but est d’indiquer, de

manière simple et lisible, le niveau d’émission de onze polluants volatils du produit, dont certains en

particulier qui peuvent présenter des risques pour la santé tels que le toluène ou le formaldéhyde.

Étendue à l’ensemble des produits présents sur le marché en septembre 2013, cette mesure apporte une

nouvelle information aux consommateurs et aux collectivités pouvant constituer un critère de sélection

en ce qui concerne le choix des produits de construction, de rénovation et de décoration pour l’habitat.

19

La classe de température indique la température nominale de fonctionnement du conduit qui doit être supérieure ou égale à

la température des fumées de l'appareil de chauffage en fonctionnement

20

Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

21 VGAI : Les valeurs guides de la qualité de l’air intérieur sont des cibles sanitaires à atteindre à long terme pour protéger la

santé des personnes. Fondées exclusivement sur des critères sanitaires, elles expriment la concentration dans l’air d’une

substance chimique, associée à un temps d’exposition.

22

Le premier PNSE était prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004 et s’est déroulé sur la période 2004-2008. Le

deuxième PNSE s’inscrit dans la démarche générale du Grenelle Environnement sur la période 2009-2013.

Comme le montre la Figure 1.12, la classe de performance des produits utilisés à l’intérieur

des locaux est indiquée par une lettre allant de A+ pour de très faibles émissions à C pour de fortes

émissions. Le schéma d’une maison contenant un nuage de polluants permet également d’identifier

rapidement la qualité du produit.

* Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air

intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle

de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions)

Figure 1.12 : Étiquette santé environnementale pour les produits de construction et de décoration

 Monoxyde de carbone [Arrêté_CO, 2009] [Décret_CO, 2008]

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz inodore, incolore, toxique et mortel. Rien ne permet

de détecter spontanément sa présence. Sa production résulte d’une combustion incomplète des

combustibles organiques, tels que le bois, le charbon, le gaz naturel, le pétrole… Il se diffuse très vite

dans l’environnement et agit comme un gaz asphyxiant. Il pénètre dans les globules rouges, se fixe sur

l’hémoglobine du sang à la place de l’oxygène et empêche l’oxygénation des cellules. L’intoxication

par le CO touche plusieurs milliers de personnes chaque année et constitue la première cause de

mortalité accidentelle par gaz toxique en France avec près d’une centaine de décès annuels. Si de rares

cas sont liés aux émanations des véhicules, la grande majorité des intoxications surviennent dans les

bâtiments, comme le précise l’Institut de Veille Sanitaire [InVS, 2010].

À ce titre et pour une grande majorité des cas, les facteurs d’intoxications domestiques au CO

résultent d’une mauvaise évacuation des produits de combustion à cause d’un conduit obstrué ou mal

dimensionné, d’un défaut de ventilation des locaux avec des grilles d’aération bouchées, d’une carence

d’entretien ou de la vétusté des appareils susceptibles de produire du CO, ou bien encore d’une

mauvaise utilisation de certains appareils, comme des appareils de chauffage d’appoint ou des groupes

électrogènes utilisés en continu. La Direction Générale de la Santé [DGS, 2009] souligne que deux ou

plusieurs facteurs peuvent intervenir dans les accidents, mais que la principale source d’exposition au

CO reste le tabagisme actif et passif, créant dans certains cas des intoxications chroniques.

Pour le CO, la valeur limite moyenne d’exposition maximale pour une durée de 8 heures

(VMEmax) est fixée à 10 mg/m³ par [Anses, 2011] pour garantir une bonne protection de la santé.

D’après [INRS, 2005] et [Anses, 2006] les signes cliniques les plus fréquents en cas d’intoxication

sont dans 80% des cas des céphalées, i.e. des douleurs locales ressenties au niveau de la boîte

crânienne, des vertiges, des nausées ou des malaises. Une exposition plus importante peut provoquer

ensuite des troubles neurologiques, des pertes de conscience, des troubles cardiaques et des comas, qui

lorsqu’ils n’entraînent pas la mort, laissent des séquelles à vie chez les personnes intoxiquées.

Les mesures initiales de prévention ont ainsi été renforcées, aussi bien dans le neuf depuis le

1^er janvier 2009, que dans l’existant depuis le 1^er juillet 2010, avec la parution du décret du

27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone et de son

arrêté d’application du 23 février 2009, dit « arrêté CO », qui prévoit notamment que la pièce dans

laquelle est installé un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire d’une puissance

inférieure ou égale à 70 kW et utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux soit munie :

- d’une entrée d’air permanente directe ou indirecte, dans le cas où l’appareil utilise pour la

combustion une partie de l’air de la pièce dans laquelle il est installé ;

- d’un système d’évacuation des produits de combustion satisfaisant aux conditions techniques

et de sécurité, et adapté à l’usage, au type d’appareil et au combustible auxquels il est destiné.

De plus, l’entrée d’air permanente et le système d’évacuation doivent être conçus et entretenus

de manière à permettre le bon fonctionnement des appareils, sans entrave de la part de l’occupant.

L’arrêté CO précise cependant que les pièces dans lesquelles se trouvent des appareils à circuit de

combustion étanche ne sont pas concernées par cette réglementation. En effet, par leur conception, ces

appareils intègrent le circuit d’amenée d’air comburant et évacuent les produits de combustion vers

l’extérieur sans risque de fuite vers l’intérieur des locaux d’habitation.

Régulièrement, des plaquettes d’information à destination du grand public sont élaborées par

l’Institut National pour la Prévention et l’Éducation à la Santé [INPES, 2008] pour prévenir des

dangers du CO et conseiller les occupants sur les gestes à adopter pour éviter les intoxications.

En outre, l’adoption de la [Loi_DAAF, 2010] rendant obligatoire l’installation de détecteurs

avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation est une mesure importante

dans la prévention des incendies et des risques liées aux intoxications par les fumées. Conformément

aux modalités d’application fixées par le [Décret_DAAF, 2011], la responsabilité de l’installation et

de l’entretien d’au moins un DAAF incombe à l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou

locataire. Ainsi, toutes les habitations doivent être équipées pour le 8 mars 2015 d’un appareil qui

respecte la norme NF EN 14604, la norme NF 292 et possède le marquage CE (cf. Figure 1.13).

Figure 1.13 : Vue d’un détecteur avertisseur autonome de fumée

 Autres risques [PNSE, 2009-2013]

Depuis 2004 et la mise en place du premier PNSE, la notion de risque lié à l’environnement

bénéficie d’une appréhension globale et de mesures de prévention ciblées. Le volet « Bâtiment et

Santé » du Grenelle Environnement s’attache en particulier aux risques de dégradation de la qualité de

l’air à l’intérieur des bâtiments, qui dans la plupart des cas (fortes teneurs en radon, en humidité, en

polluants volatils ou en CO2) peuvent être réduits par l’établissement d’une ventilation performante.

Dans le document Etude d'un système combiné de ventilation et de chauffage au bois dans les bâtiments à basse consommation d'énergie (Page 45-48)