La prévention des risques et nuisances

Toutes les communes de l’Essonne appartenant au périmètre du SCoT CCVE sont répertoriées au dossier départemental des risques majeurs (DDRM) mis à jour le 3 juin 2014 par arrêté préfectoral n°514. Ce dossier est consultable sur le site Internet de la Préfecture de l’Essonne :

http://www.essonne.gouv.fr/content/download/1887/12809/file/DDRM+2014+pour+site+Internet.pdf

4.1.1. Les risques d’inondations

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes ou tempêtes) constituent des servitudes d’utilité publique en application des articles L.562-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) définit les zones directement exposées au risque d'inondation et celles qui le sont indirectement, mais dont les aménagements peuvent contribuer à aggraver le risque. Dans ces zones, le PPRI réglemente l’urbanisation future, en limitant voire en interdisant les constructions. Il définit les mesures applicables au bâti existant, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde incombant notamment aux particuliers et aux collectivités locales.

Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de la vallée de l’Essonne a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n°2012-DDT-SE n°280 du 18 juin 2012. Il concerne les communes suivantes : Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, D’Huisson-Longueville, Écharcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Mennecy, Ormoy, Vayres-sur-Essonne et Vert-le-Petit.

Lors de l’élaboration du SCoT, il conviendra d’identifier quels sont les risques d’inondation, par débordement de rivière, de réseau, par ruissellement, ou par remontée de nappes, afin de mettre en œuvre des dispositions de prévention adaptées à l’échelle de la Communauté de Communes.

Les objectifs et orientations du SCoT devront s’inscrire dans les objectifs de prévention des risques du ou des PPRI concernés.

Le projet de territoire doit également poursuivre l’objectif de réduction de la vulnérabilité du territoire, et doit afficher des ambitions particulières pour :

• Favoriser les débordements naturels de cours d’eau et préserver les zones d’expansion des crues en les inscrivant aux objectifs du PADD et prescriptions du DOO

• Ralentir les écoulements naturels pouvant être à l’origine d’inondation en localisant et en tenant compte des zones à enjeux de ruissellement

• Maîtriser l’urbanisation des zones inondables sans augmenter la vulnérabilité et autoriser les nouveaux projets dans le respect des PPRI existants et sous justification du caractère structurant du projet et d’absence d’alternatives dans des secteurs non exposés

À titre informatif, toutes les communes du périmètre du SCoT CCVE ont fait l’objet d’arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des « inondations » et « coulées de boue ».

4.1.2. Le risque lié à la présence de digues/de barrages

Les digues et les barrages sont conçus pour réduire les impacts des inondations mais peuvent présenter des risques pour la sécurité publique.

Il n’y a pas de présence de digues ou barrages sur le territoire de la CCVE.

D’autres ouvrages de petite taille peuvent exister ; pour compléter le recensement, il est possible de contacter le syndicat de rivière afin qu’il précise s’il a connaissance d’ouvrages pouvant impacter des enjeux.

4.1.3. Les risques technologiques

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l’article L.515-8 du Code de l’Environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l’article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu, constituent des SUP.

Ils définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d’exposition aux risques.

Le plan de prévention du risque technologique (PPRT) autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la Société française Donges-Metz (SFDM) concerne les communes de D’Huisson-Longuecille, Cerny et Guigneville-sur-Essonne. Le plan de prévention du risque technologique (PPRT) autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du Service des Essences des Armées (SEA) concerne la commune d’Orveau.

4.1.4. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Les sources des risques technologiques entrent pour la plupart dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), régie par le titre 1er du livre V du Code de l’Environnement (articles L.511-1 à L.517-2).

4.1.5. Les risques retrait-gonflement des argiles

Le rapport de présentation devra intégrer un chapitre sur le risque lié à la présence d’argiles en insérant la carte aléa de retrait-gonflement des argiles, accessible sur le site internet du Bureau de Recherches Géologiques et Minières qui permet de localiser les secteurs soumis à ces risques (http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles/#/).

Les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Mennecy, Ormoy, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit sont répertoriées pour des risques de retrait-gonflement d’argile aléa fort. Les communes d’Auvernaux, Champcueil, Chevannes, Guigneville-sur-Essonne, La Ferté Alais, Leudeville et Saint-Vrain sont répertoriées pour des risques de retrait-gonflement d’argile aléa moyen.

4.1.6. Les cavités souterraines

La présence de cavités souterraines est source de risque naturel qui peut être nuisible aux activités humaines. Une cartographie présentant l’état des connaissances actualisées est accessible sur le site internet de l’inspection générale des carrières (IGC), site d’information sur les risques liés aux carrières souterraines et aux cavités abandonnées dans les départements des Yvelines, du Val d’Oise et de l’Essonne : http://www.igc-versailles.fr/

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit que les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme, élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol (cf. article L.563-6 du Code de l'Environnement). Les cartes des sites exposés doivent être incluses dans les documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM).

Le rapport de présentation doit le cas échéant faire apparaître de quelle façon ce risque est pris en compte et comporter au minimum en annexe cette cartographie.

Les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Cerny, D’Huisson-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville et La Ferté-Alais sont répertoriées pour des risques connus liés à la présence de cavités souterraines.

4.1.7. Les sites et sols pollués

Toute pollution contenue dans le sol constitue, quelle que soit sa forme, une menace dont il convient de s’assurer qu’elle ne présentera pas un risque pour l’homme ou pour l’environnement. Il est nécessaire de prendre en compte dans le SCoT les activités industrielles passées et les éventuels sites qui faisaient ou font l’objet de restrictions ou de servitudes d’utilité publique. Tout changement d’usage de ces sites devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine et il conviendra de s’assurer de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

Les bases de données des inventaires BASIAS (Base de données d’Anciens Sites Industriels et d’Activités de Service, consultable en ligne : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-et-activites-de-service-basias#/) et BASOL (BAse de données sur les sites et SOLs pollués, consultable en ligne : http://basol.environnement.gouv.fr) recensent les sites où des traces de pollutions ont été identifiées. Toutefois, l’exhaustivité des inventaires nationaux BASIAS et BASOL n’étant pas assurée, il convient également de se référer aux données documentaires et historiques du territoire (archives communales, cadastre, archives détenues en préfecture, bureaux des hypothèques, etc). De plus, des études environnementales approfondies (diagnostic des sols, eaux souterraines…) permettant de connaître l’état réel des sols, doivent être réalisées. Les services de la DRIEE et notamment les unités territoriales de l’Essonne et de la Seine-et-Marne peuvent être contactées pour obtenir de plus amples informations.

Les inventaires BASIAS et BASOL recensent plusieurs sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (annexe 9). Ces sites devront faire l’objet d’une évaluation de la compatibilité de l’état des sols avec le projet en cas d’usage.

4.1.8. Les nuisances sonores

La lutte contre le bruit a pour objet de « prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précaution des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement » (extrait de l’article L.571-1 du Code de l’Environnement).

Cette politique se fonde sur deux principes majeurs : un principe de prévention, qui consiste à limiter le bruit à la source, et un principe de précaution, qui vise notamment à éviter la propagation des bruits, à isoler les activités bruyantes et à limiter les usages du sol dans les secteurs bruyants (ce principe prévaut notamment dans la politique de lutte contre le bruit des infrastructures routières, ferroviaires et aériennes).

Le SCoT constitue un outil de prévention permettant de prendre en compte, en amont, les contraintes acoustiques liées à l’implantation des voies de circulation, mais aussi d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou d’équipements de loisirs. Le SCoT devra également favoriser le développement de zones de calme sur le territoire. Une réflexion à ce stade permet d’apporter des réponses efficaces et économes et de prévenir ainsi les impacts sur la santé.

Ces réponses sont présentées dans une plaquette destinée aux aménageurs téléchargeables sur le site web du ministère des affaires sociales et de la santé : www.sante.gouv.fr, dossier Bruit et santé.

■ Carte du bruit stratégique et Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, traduite en droit français par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005, a pour objet d’évaluer l’exposition au bruit, de mettre en œuvre les politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver les zones calmes.

Le SCoT définira des orientations en cohérence avec les différents plans de prévention du bruit dans l’environnement. Il contiendra un volet de prévention des nuisances sonores. Dans le cadre du SCoT, il convient de :

• faire un état des lieux sonores du territoire ;

• analyser cet état initial et ses perspectives d’évolution ;

• définir des grandes orientations à décliner à l’échelle des PLU.

Pour définir le périmètre des zones dans lesquelles les nuisances sonores sont importantes, le SCoT peut notamment s’appuyer sur la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elle fixe l’élaboration des cartes de bruit stratégiques qui sont des représentations de l’exposition sonore des populations sur un territoire étendu et servent de base à l’établissement des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PBBE), dont un des objectifs est de réduire les situations d’exposition sonore dépassant les valeurs limites.

Ainsi, des cartes de bruit sont à élaborer pour les infrastructures routières et autoroutières (nationales et départementales) dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, pour des infrastructures ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants listées dans l’arrêté du 14 avril 2017, ainsi que pour les aérodromes mentionnés dans l’arrêté du 3 avril 2006.

La CCVE n’est pas concernée par l’obligation d’élaborer des cartes de bruits et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PBBE).

Toutefois, en Essonne, les services de l’État ont arrêté des cartes de bruit stratégiques concernant le territoire du SCoT et ont élaboré les PPBE pour les grandes infrastructures de transport terrestre.

Ces cartes et ces PPBE sont respectivement consultables sur le site internet de la Préfecture de l’Essonne :

•

http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Cartes-strategiques-de-bruit-et-plans-de-prevention/Les-cartes-de-bruit-strategiques-du-departement-de-l-Essonne-CSB

• http://essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/

Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Cartes-strategiques-de-bruit-et-plans-de-prevention/Les-plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE

Ces documents permettent d’analyser l’état initial des nuisances sonores et les perspectives d’évolution du territoire ainsi que de définir des grandes orientations à décliner à l’échelle des PLU.

La CCVE n’est pas concernée par l’obligation d’élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE). Toutefois, l’élaboration du projet de PPBE de l’Essonne fait suite au diagnostic cartographique des infrastructures routières nationales et autoroutières, réalisé en 2018 par la direction départementale des territoires de l’Essonne et ses partenaires. Il contient une synthèse du diagnostic, les cartes du bruit ainsi qu’un plan d’actions. Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public du 21 mai 2019 au 21 juillet 2019.

■ Classement sonore des infrastructures

Le titre VII du livre V du Code de l’Environnement relatif à la prévention des nuisances acoustiques, et notamment son article L.571-10, prescrit que dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Conformément à l’article pré-cité, les dispositions suivantes s’appliquent pour le territoire de la CCVE et la liste des arrêtés préfectoraux relatifs aux nuisances sonores générées par le trafic routier et ferroviaire est consultable sur le site de la Préfecture de l’Essonne à l’adresse suivante : http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/

Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Classement-sonore-des-routes-et-voies-ferrees/Bruit-arretes-prefectoraux

Pour définir le périmètre des zones dans lesquelles les nuisances sonores sont importantes, le SCoT peut notamment s’appuyer sur la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elle fixe l’élaboration des cartes de bruit stratégiques qui sont des représentations de l’exposition sonore des populations sur un territoire étendu et servent de base à l’établissement des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), dont un des objectifs est de réduire les situations d’exposition sonore dépassant les valeurs limites.

Ainsi, des cartes de bruit sont à élaborer pour les infrastructures routières et autoroutières (nationales et départementales) dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, pour des infrastructures ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants listées dans l’arrêté du 14 avril 2017, ainsi que pour les aérodromes mentionnés dans l’arrêté du 3 avril 2006.

La CCVE n’est pas concernée par l’obligation d’élaborer des cartes de bruits. Toutefois, des cartes de bruit stratégiques concernant le territoire du SCoT sont consultables sur le site internet de la Préfecture de l’Essonne :

http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/

Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Cartes-strategiques-de-bruit-et-plans-de-prevention/

Les-cartes-de-bruit-strategiques-du-departement-de-l-Essonne-CSB