Le patrimoine naturel

■ La trame verte et bleue

La trame verte et bleue vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent être préservées et à contribuer au maintien des services rendus par la biodiversité : qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, etc.

L’élaboration d’une trame verte et bleue a pour objectif de :

• diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces

• relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques

• développer le potentiel écologique des cours d’eau et masses d’eau et de leurs abords

• permettre la migration d’espèces sauvages dans le contexte de changement climatique

• contribuer à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces indigènes de la faune et de la flore sauvage

L’identification d’une TVB locale s’appuiera sur le SRCE et le SCoT déclinera cette dernière par sous-trame (agricole, milieu humide, boisement…).

Le DOO pourra énoncer des préconisations pour les PLU en demandant aux communes de prendre en compte les corridors et la TVB dans les aménagements. Il pourra également reprendre et intégrer les mesures et propositions d’action énoncées dans le diagnostic ou l’état initial de l’environnement. Il pourra indiquer des mesures concrètes de prise en compte des continuités écologiques.

➢ Pour les espaces naturels, agricoles ou forestiers à protéger :

• inscription en zone A ou N du PLU

• réalisation d’une étude d’impact pour certains projets

• ouverture à l’urbanisation conditionnée à des performances environnementales

• objectifs ou créations d’espaces verts

• maintien et restauration des continuités écologiques

➢ Pour les zones urbaines : objectifs de densité urbaine, enveloppe urbaine maximale, coupure d’urbanisation, etc

➢ Croiser les espaces à protéger avec les projets de développement pour assurer la cohérence de la démarche

La communauté de commune dispose d’éléments écosystémiques structurant son paysage et contribuant à créer un réseau dynamique.

La trame bleue est, d’une part, constituée par les cours de l’Essonne et de la Juine, dont la confluence s’opère au carrefour de Vert-le-Petit, Itteville et Ballancourt-sur-Essonne. Ces cours d’eau, peu rapides,

forment diverses voies d’eau et marais de fond de vallée. Ils sont identifiés comme des réservoirs de biodiversité dans le SRCE.

Par ailleurs, dans la moitié nord du territoire, se trouvent des secteurs concentrant des mares et mouillères, principalement le long de l’Essonne et de la Juine. Certains sont présents sur Saint-Vrain, ainsi qu’à Chevannes et Auvernaux (alimenté par la Seine). Ils se combinent ponctuellement à un contexte forestier ajoutant de la valeur écologique pour la faune et la flore s’y trouvant.

Concernant la trame verte, une trame boisée s’est constituée dans le sillon des principaux cours d’eau du territoire. Elle est très fonctionnelle et représentée par un corridor multitrames sur le SRCE.

D’autres corridors forestiers sont connectés à l’Essonne et permettent un transit par ces espaces à forte valeur vers l’ouest et l’est. Ils empruntent plusieurs massifs boisés, composants de la ceinture verte dans le département, dont la surface dépasse les 100 hectares réglementés par le SDRIF (plus épars au sud). Ils sont complétés par des massifs plus petits, en pas japonais dans les espaces agricoles, sur les buttes ou reliefs, ou encore dans les parcs et châteaux à proximité de l’urbanisation.

Une trame herbacée fonctionnelle est également présente dans le nord du territoire, en lien avec le cirque de l’Essonne. Une trame de fonctionnalité réduite existe également depuis l’ouest, via les mosaïques agricoles ; elle rejoint la zone de confluence de l’Essonne et de la Juine.

Une trame des milieux calcaires est repérée sur les communes au sud, suivant de près la trame boisée de Champcueil à Guigneville-sur-Essonne.

Des éléments fragmentant sont repérés, principalement sous la forme d’obstacles à l’écoulement de l’Essonne, puis d’interruptions forestières dues aux infrastructures de transport et au mitage de l’urbanisation. Les infrastructures affectent les secteurs de concentration de mares et mouillères à l’est du territoire. En outre, les milieux calcaires sont fragilisés en certains endroits par la trame forestière.

→ Des informations sur la prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT sont présentées en annexe 10.

■ Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est destiné à assurer un tissu cohérent d’espaces protégés, visant à assurer le maintien de la biodiversité des habitats naturels et des espèces sauvages sur le territoire européen. Il couvre ainsi un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. Présent dans toute l’Europe, il concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Sa constitution repose sur deux directives européennes :

• la directive 74/409/CEE du 2 avril 1979, dite « oiseaux », vise la conservation à long terme de toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne, en identifiant 181 espèces menacées qui nécessitent une attention particulière

• la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite « habitats, faune, flore », établit un cadre pour les actions communautaires de conservation de certaines espèces de faune (autres que les oiseaux) et de flore sauvages ainsi que d’habitats naturels présentant certaines caractéristiques. Cette directive répertorie 231 types d’habitats naturels et 900 espèces animales et végétales dits d’intérêt communautaire

Des informations complémentaires concernant la description des sites et les objectifs de protection qui ont justifié leur inscription au réseau Natura 2000 sont disponibles sur le site internet de l’inventaire national du patrimoine naturel (https://inpn.mnhn.fr/accueil/donnees-referentiels).

Nom de la

■ Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF)

Issus de l’article 23 de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 dite loi « Paysage » qui dispose que l’État peut décider de l’élaboration d’inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique, les inventaires des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) constituent l’élément de référence du patrimoine naturel en France.

Deux types de ZNIEFF sont distingués :

• les ZNIEFF de type 1 qui recensent des secteurs de superficie souvent limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable (milieux rares ou très représentatifs, espèces protégées)

• les ZNIEFF de type 2 qui définissent des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes

Les ZNIEFF n’ont pas de portée réglementaire directe : elles ont le caractère d’un inventaire scientifique. La loi de 1976 sur la protection de la nature impose cependant aux SCoT de respecter les préoccupations environnementales, et interdit aux aménagements projetés de « détruire, altérer ou dégrader le milieu » des espèces animales ou végétales protégées (figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’État).

Le principe général est donc d’éviter autant que possible tout aménagement à l’intérieur d’une ZNIEFF de type I dont l’intérêt écologique est avéré. Il s’agit de zones particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.

Pour les ZNIEFF de type II, des projets ou des aménagements peuvent y être autorisés sous réserve d’un diagnostic préalable et de la vérification des impacts, et à condition que ces projets ni ne modifient ni ne détruisent les milieux contenant des espèces protégées, ni ne remettent en cause leur fonctionnalité ou leur rôle de corridors écologiques.

Des fiches détaillées sont téléchargeables sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) à l’adresse suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/index

Les ZNIEFF répertoriées sur le périmètre de SCoT de la CCVE sont les suivantes :

Nom ZNIEFF Numéro Type Communes

Nom ZNIEFF Numéro Type Communes

concernées Caractéristiques

• Secteurs un peu plus fermés de roselières

• Anciennes carrières, bois et pelouse humides et pelouses silicicoles

• 5 sp déterminantes (plantes, oiseaux)

• Activités anthropiques Carrière de

Noisement 110001645 1 Champcueil

• carrières et plateaux de grès, pelouses sableuses sèches et

temporairement humides, boisements

• 2 sp déterminantes (plantes) Boisement sur

grès à Beauvais 110001646 1 Champcueil

• Platière gréseuse boisée et pelouses silicicoles

• insectes, plantes (9 sp déterm.) Carrière de la 110001539 1 Baulne • Carrière de grès, pelouses méso et

Nom ZNIEFF Numéro Type Communes

concernées Caractéristiques

Butte Pelée xérophiles, boisements

• Plantes (3 sp déterm.)

• Perturbations anthropiques

Le Puy Sauvage 110001651 1 Baulne • Landes, fourrés, falaises, boisements secs

• Plantes (9 sp déterm.) Platières et

carrières de la

Justice 110001535 1 Baulne, La Ferté-Alais • Carrières, pelouses et boisements secs

• Plantes (4 sp déterm.) Pelouses des

Vieilles Vignes et de Guette-Lièvre

110001536 1 La Ferté-Alais • Pelouses sables et calcaires, boisements mixtes

• Plantes (5 sp déterm.) Platières du bois

d'Ardenay 110320027 1 Cerny • Platière gréseuse boisée et pelouses semi à sèches sableuses

• Oiseau, plantes (4 sp déterm.) Pelouses du

Fourneau 110001531 1

Guigneville-sur-Essonne • Boisement et pelouses calcaires

• Insecte, plantes (9 sp déterm.)

• Zone de marais, prairie semi-humide et boisements humides, tourbière

• Insectes, oiseaux, plantes (71 sp déterm.)

Nom ZNIEFF Numéro Type Communes principalement menacés par l’urbanisation (fréquentation excessive,

• Richesse en zones humides le long de la Juine. Milieux plus secs de la pelouse au boisement sur sable et calcaire.

• Insectes, mammifère, oiseaux, plantes (126 sp.déterm.)

• Faune et flore diversifiées et rares, tous les groupes sont intéressants.

■ Arrêté de Protection de Biotope

Nom APB Numéro Communes concernées Date de l’arrêté

Marais de

Le Grand Marais FR3800001 Itteville 5 septembre 1989

■ Réserves naturelles

Le territoire est concerné par la réserve naturelle nationale dite « sites géologiques du département de l’Essonne » étendue et modifiée par décret n°2011-439 du 20 avril 2011. Cette réserve présente des affleurements fossilifères constituant un patrimoine naturel, historique et scientifique d’intérêt mondial. Il convient que ce SCOT prenne les mesures appropriées de protection de cette réserve naturelle, qui constitue une servitude d’utilité publique relative à la conservation du patrimoine.

Le territoire communal est concerné par la réserve naturelle anciennement volontaire dite « site géologique d'Itteville » créée le 25 octobre 1996. Cette zone, reconnue pour son intérêt géologique, est également à protéger par le document d’urbanisme.

■ Réserves de biosphère

Une réserve de biosphère (RB) est une reconnaissance par l’UNESCO de régions modèles conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable, avec l’appui de la recherche, de l’éducation et de la sensibilisation, dans le cadre du programme sur l’Homme et la biosphère (MAB).

Une réserve de biosphère est structurée suivant trois types de zones : une (ou des) « aire(s) centrale(s) » qui doit (vent) faire l’objet d’une réglementation à long terme en matière de protection de la nature, une

« zone tampon » qui vise à renforcer la protection des aires centrales, et une « aire de transition » plus large. L’ensemble de la réserve de biosphère doit être doté d’une politique de gestion concourant aux Objectifs de Développement Durable.

L’ensemble des communes, à l’exception de Vert-le-Grand et Leudeville, est couvert par une ou plusieurs zones de la réserve de biosphère Fontainebleau et Gâtinais, sur son territoire. Cette réserve a été désignée par l’UNESCO en 1998. Différents degrés de protection existent :

• FR6300010, zone centrale (zone cœur) : protection stricte en une ou plusieurs aires, devant être traduite dans la législation nationale ;

• FR6400010, zone tampon : autour des aires centrales, zones de développement durable où les activités de production doivent rester compatibles avec les principes du développement durable ;

• FR6500010, zone de transition (zone de coopération) : aire acceptant toutes les activités, dont la limite extérieure peut varier.