Air, Énergie, Climat

4.5.1. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie et le Plan Climat Air Énergie Territorial

■Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l’Energie (SRCAE) validé par arrêté du préfet de région le 14 décembre 2012 définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :

• le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel

• le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020

• la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote)

Les actions mentionnées dans le chapitre Synthèse des actions recommandées aux collectivités territoriales sont consultables sur le site : http://srcae-idf.fr/

■Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) constitue le cadre d’engagement d’un territoire face aux enjeux énergétiques et climatiques. Chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants est assujetti à l’obligation de réalisation d’un PCAET d’ici le 31 décembre 2018, en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 7 août 2015. Il doit être compatible avec les objectifs et orientations du SRCAE et définit des objectifs opérationnels pour intervenir sur l’adaptation aux changements climatiques et proposer un programme d’action dans les nouveaux domaines liés aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur.

Le SCoT n’a pas à prendre en compte le PCAET lors de son élaboration, cette obligation incombe aux PLU.

Cependant, le PCAET doit prendre en compte le SCoT. Lorsqu’un PCAET sera adopté par la Communauté d’Agglomération, il constituera un outil d’accompagnement du SCoT et de sa mise en œuvre.

Plus généralement le SCoT pourra encourager et chercher à valoriser :

• la performance énergétique des constructions

• le recours aux énergies renouvelables pour les constructions qu’il autorise

• une certaine compacité de la forme urbaine

• une mixité des usages, une meilleure articulation entre l’urbanisme et les déplacements

Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) de la Communauté de communes du Val d’Essonne (CCVE) est devenu caduque. Le volet « Air » devra être inclus au PCET afin d’évoluer vers un PCAET. Le Plan Climat Air Énergie Territorial de la communauté de communes du Val d’Essonne demeure en cours d’élaboration.

4.5.2. Énergie

■ Réseau de chaleur

Dans les zones urbanisées ou à urbaniser du territoire, les réseaux de chaleur constituent le meilleur moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de valoriser, à grande échelle, les énergies renouvelables (biomasse et géothermie) et de récupération (chaleur des usines d'incinération des ordures ménagères) disponibles sur le territoire. Les chaufferies centralisées raccordées aux réseaux de chaleur, même fonctionnant au gaz naturel, présentent de très bons rendements énergétiques et sont donc nettement moins émettrices de gaz à effet de serre que la somme d’une multitude de petites chaudières individuelles ou collectives.

La collectivité pourra s'appuyer utilement sur les recommandations en matière d'urbanisme préconisées dans le cadre du schéma directeur de création et/ou de développement de son réseau de chaleur.

L'élaboration d'un tel schéma permet d’établir une vision prospective de l’évolution du réseau en concertation avec les acteurs locaux (bailleurs sociaux, copropriétés, gestionnaires de bâtiments tertiaires, etc.) et de quantifier les enjeux d’une densification, d’une extension, d’une interconnexion avec un réseau voisin ou d’une création de réseau. Elle permet également de prévoir et maximiser l’usage des énergies nouvelles et renouvelables.

Pour minimiser les coûts pour la collectivité comme pour les usagers finaux, les priorités à prendre en compte dans le document d'urbanisme en cours de préparation sont :

• en premier lieu, faciliter le raccordement des bâtiments existants situés à proximité immédiate du ou des réseaux existants

• puis, l’extension du ou des réseaux existants pour alimenter des bâtiments situés à moins de 1km

• et enfin, la création de réseaux neufs

Les réseaux de chaleur existants et les potentiels de développement de ces derniers sont consultables sur le site de la DRIEE à l’adresse suivante :http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

carte-reseaux-de-chaleur-en-ile-de-france-a1980.html

■ Géothermie

Une étude menée dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) d’Île-de-France a permis de chiffrer et de localiser les potentiels de développement de la géothermie profonde sur l’aquifère du Dogger par :

• extension des réseaux de chaleur géothermiques existants

• géothermisation des réseaux existants en substitution d’énergies fossiles

• création de nouveaux réseaux géothermiques

Les collectivités situées dans une zone à potentiel important de développement de cette géothermie sont invitées à mener une étude spécifique pour évaluer précisément les enjeux de cette énergie sur leur territoire. Les résultats de ces études permettront de définir une stratégie en matière d'urbanisme facilitant une valorisation optimale de cette énergie renouvelable disponible localement. Le SCoT devra traduire les grandes orientations pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie.

Le potentiel géothermique des territoires est accessible à partir du site internet Géothermie Perspective développé par le BRGM et l’ADEME : la carte de l’exploitabilité du Dogger de la région Île-de-France est disponible sur http://www.geothermie-perspectives.fr/article/lexploitabilite-dogger-en-ile-france

■ Éolien

Comme pour le développement de la géothermie, une étude a permis d’identifier les parties du territoire favorables au développement de l’éolien en tenant compte du potentiel éolien, des servitudes, des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel et des ensembles paysagers ainsi que les contraintes techniques et orientations régionales.

4.5.3. Qualité de l’air

En application des articles L.222-4 à L.222-7 du Code de l’Environnement, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France a été approuvé le 31 janvier 2018 par arrêté inter-préfectoral. L’objectif de ce plan est de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique afin de respecter les limites réglementaires, et aussi de minimiser leur impact sanitaire. Compatible avec le SRCAE, le PPA est un outil de planification dont les mesures concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : transports, industrie, agriculture, résidentiel, tertiaire.

Le PPA définit les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les documents d’urbanisme :

• dans le rapport du SCoT : un état de la qualité de l’air sur le territoire concerné, ainsi qu’un bilan des émissions annuelles, à partir des données d’Airparif (www.airparif.fr)

• dans le DOO du SCoT : l’étude systématique de la pertinence des dispositions suivantes :

✗ limiter l’urbanisation (en particulier des établissements sensibles comme les crèches, écoles, maisons de retraite…) à proximité des grands axes routiers afin de ne pas augmenter l’exposition de la population à une mauvaise qualité de l’air

✗ déterminer les secteurs d’ouverture à l’urbanisation en fonction de leur desserte par les transports collectifs et déterminer une densité minimale de construction afin de lutter contre l’étalement urbain (cf. art. L.141-14 du Code de l’Urbanisme)

✗ subordonner l’implantation d’équipements commerciaux à la desserte par les transports collectifs, dès lors que ces équipements, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’organisation du territoire

✗ lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, introduire un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser pour les véhicules motorisés (cf. art. L.141-15 du Code de l’Urbanisme)

✗ restreindre l'implantation d'installations qui ajouteraient des émissions supplémentaires dans une zone déjà défavorisée du point de vue de la qualité de l'air.