accueillis en 2012
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13 % des patients vus en consultation médicale sont affectés d’une pathologie potentiellement grave : hypertension artérielle (6,7 %), diabète (4,1 %), asthme (2,5 %), épilepsie, cancer et psychose (moins de 1 %).>
Moins de 7 % des personnes souffrant d’une pathologie à potentiel de gravité disposent d’une couverture maladie et près de la totalité d’entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté.LES POINTS ESSENTIELS
Certaines pathologies peuvent devenir graves en l’absence de prise en charge régulière et adaptée. Ces pathologies, qui nécessitent un traitement adéquat et/ou un suivi médical au long cours, sont susceptibles d’entraîner des demandes de régularisation pour raisons médicales pour les étrangers sans titre de séjour.
Les pathologies retenues sont celles repérées comme étant les plus courantes dans les dossiers de demande de régu-larisation pour raison médicale (en dehors du VIH et des hépatites, traités dans le chapitre page 56) : le diabète insu-lino ou non insuinsu-linodépendant, l’hypertension artérielle (HTA), les cancers, l’asthme, l’épilepsie et les psychoses.
Les analyses dans ce chapitre portent sur les personnes vues en consultation médicale au moins une fois dans un Caso, ce qui correspond à la file active des patients reçus en consultation médicale au cours de l’année 2012, soit 23 181 patients.
En 2012, 13 % des personnes examinées présentent au moins une pathologie potentiellement grave, fréquence un peu plus élevée chez les étrangers (13,2 %) que chez les Français (10,8 %) (tableau 32).
Il s’agit le plus fréquemment d’HTA (6,7 %), de diabète (4,1 %) ou d’asthme (2,5 %). Dans 70 % des situations, la pathologie n’est pas traitée ou seulement partiellement lors
de la première consultation, notamment en raison de la non-connaissance de celle-ci par les patients.
Les affections graves sont rarement identifiées lors du pre-mier examen, en témoigne le nombre plus important de consultations pour ces personnes : 26 % ont consulté au moins à quatre reprises contre 15 % des autres patients non atteints par ce type de pathologie. Cela met en évidence l’activité de dépistage dans les Caso dans la mesure où des examens complémentaires sont bien souvent nécessaires pour poser un diagnostic. Cette activité de dépistage est d’ailleurs confirmée par le fait que seuls 9 % des patients sont repérés comme présentant une affection grave lors des premières consultations, proportion qui s’élève à 15 % parmi les personnes ayant consulté deux à trois fois et à 20 % au-delà de trois consultations.
Il est important de souligner qu’une faible proportion d’étran-gers (6 %, soit 119 patients) affectés par de telles patholo-gies ont déposé une demande de régularisation pour raison de santé lors de leur première visite au Caso. Le Comede rapporte pour l’année 2012 une proportion de 3 % de demandes, soit 62 personnes16. Ces faibles nombres ten-dent à invalider, d’une part, l’hypothèse que ces malades sont des « migrants sanitaires », et témoignent, d’autre part, de la complexité du dispositif et de la méconnaissance des démarches administratives.
(16) Comede, « La santé des exilés. Rapport d’activité et d’observation 2012 », 2012, 90 pages : http://www.comede.org/IMG/pdf/RapportComede2012.pdf
Tableau 32 : Fréquence des pathologies à potentiel de gravité diagnostiquées au cours des consultations1, 2012
1Le dénominateur regroupe l’ensemble des patients reçus en consultation médicale pour lesquels au moins un diagnostic a été codé, à l’exception des diagnostics codés uniquement par la lettre de l’appareil (n = 20 592 ; Cf. annexe 1).
% n
Hypertension artérielle 6,7 1 380
Diabète (insulino et non insulinodépendant) 4,1 838
Asthme 2,5 515
Épilepsie 0,6 129
Cancers 0,6 119
Psychoses 0,5 95
Au moins une de ces pathologies 13,0 2 684
La suite des analyses présentées dans le tableau 33 porte sur les principales caractéristiques (sexe, âge, nationalité et logement) des personnes affectées par ces pathologies potentiellement graves.
Les principales variations observées sont liées à l’âge. En effet, la probabilité de souffrir de ce type d’affections graves, comme le diabète, l’HTA ou le cancer, augmente avec l’âge.
Peu de différences sont observées selon le sexe, excepté pour l’HTA, avec une fréquence plus importante de femmes
affectées (9,4 % vs4,9 % d’hommes). Les étrangers souffrent plus souvent d’HTA ou de diabète (respectivement 6,9 % et 4,2 % vs3,6 % et 1,5 % chez les Français), les Français plus fréquemment de psychose ou d’épilepsie (respectivement 1,8 % et 1,7 % vs0,4 % et 0,6 % des étrangers).
Les personnes sans domicile fixe et dans une moindre mesure les personnes hébergées par un organisme ou une association sont plus fréquemment atteintes d’asthme, d’épilepsie ou de psychose.
Tableau 33 : Caractéristiques des patients atteints d’une pathologie à potentiel de gravité, 2012 (% en ligne)
1Analyse multiple ajustée sur l’ensemble des variables du tableau.
*** p < 0,001 ** p < 0,01 * p < 0,05 ns : non significatif.
Diabète HTA Cancer Asthme Épilepsie Psychose
% p1 % p1 % p1 % p1 % p1 % p1
Ensemble des patients 4,1 6,7 0,6 2,5 0,6 0,5
Sexe
Hommes 3,7 4,9 0,5 2,7 0,7 0,6
Femmes 4,6 ns 9,4 *** 0,7 ns 2,2 ns 0,5 ns 0,3 ns
Nationalité
Français 1,5 3,6 0,2 3,0 1,7 1,8
Étrangers 4,2 *** 6,9 *** 0,6 ns 2,5 ns 0,6 *** 0,4 ***
Âge
Moins de 20 ans 0,2 0,2 0,2 2,2 0,7 0,1
20-39 ans 1,2 *** 1,9 *** 0,4 ns 2,0 ns 0,6 ns 0,5 **
40-59 ans 9,1 *** 15,4 *** 1,0 ** 3,7 ** 0,5 ns 0,6 **
60 ans et plus 18,4 *** 31,0 *** 1,7 *** 3,0 ns 0,5 ns 0,3 ns
Logement
Stable 5,3 8,9 0,7 2,4 0,4 0,3
Hébergés
(organisme ou association) 3,1 ns 3,9 * 0,3 ns 2,1 ns 1,0 ** 0,7 **
Précaire 3,9 ns 6,8 ns 0,6 ns 2,5 ns 0,4 ns 0,2 ns
Sans domicile fixe 2,6 ** 5,2 ns 0,7 ns 3,7 * 1,5 *** 1,2 ***
Concernant la situation administrative des personnes ayant une pathologie potentiellement sévère, près d’un étranger sur deux (48,4 %) se trouve en situation irrégulière et 5,0 % ont déposé une demande d’asile dont la procédure est en cours (tableau 34).
Indépendamment de la nationalité, seuls 6,8 % de ces patients disposent de droits ouverts à une couverture mala-die et 98,5 % d’entre eux sont démunis sur le plan financier.
Ces facteurs de vulnérabilité renforcent les obstacles à l’ac-cès à la prévention et aux soins de ces personnes dont l’état de santé est déjà terriblement fragilisé.
Tableau 34 : Situation administrative et droits à la couverture maladie des patients souffrant de l’une des pathologies à potentiel de gravité1, 2012
1HTA, diabète, asthme, épilepsie, psychose, cancer.
2Il s’agit des personnes dont la demande d’asile est en cours ou en recours (hors débouté d’asile).
% n
Droits ouverts couverture maladie 6,8 154 Ressources
– aucunes ressources 47,1 387
– < seuil pauvreté 51,4 422
– > seuil pauvreté 1,5 12
En situation irrégulière 48,4 1 299
Demandeurs d’asile2 5,0 135