Les éléments inclus dans les états fi nanciers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Afi n de présenter les états fi nanciers consolidés, les résultats et la situation fi nancière de chaque entité sont convertis en euros, devise fonctionnelle et de présentation du Groupe.
Les éléments du bilan (y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation) des entités opérant
hors de la zone euro, sont convertis en euros, au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments de leur compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de l’exercice. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.
Dans le cadre de la préparation du bilan d’ouverture en IFRS à la date de transition (1er janvier 2004) et conformément à la norme IFRS 1, les différences de conversion présentées au poste « réserves de conversion » dans les capitaux propres ont été mises à zéro en contrepartie des réserves de consolidation.
4.3.2. Transactions en monnaies étrangères
Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.
4.3.3. Investissement net dans une activité à l’étranger
Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une activité à l’étranger et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en réserve de conversion. Ils sont comptabilisés en résultat lors de la sortie de l’activité à l’étranger.
4.4. Immobilisations corporelles
4.4.1. Coût d’acquisition ou de construction
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de revient, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Le coût de revient des immobilisations produites en interne comprend les coûts directs et indirects de développement, hors frais de prospection et frais commerciaux. Ces coûts sont immobilisés à partir du moment où le succès des projets correspondants est probable. Les critères d’activation majeurs sont les suivants :
l’obtention d’une promesse de bail ; les conditions de vent jugées suffi santes ; un raccordement aux réseaux possible ;
des études d’impacts sur l’environnement favorables ;
l’obtention réaliste d’un contrat d’achat d’énergie dans les pays où il n’y a pas d’obligation d’achat ;
une rentabilité suffi sante.
Les coûts d’emprunt des capitaux utilisés pour fi nancer les ouvrages en cours de construction ou de développement sont capitalisés jusqu’à la date de mise en service des ouvrages et sont amortis sur la durée d’utilité de ces installations.
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4.4.2. Amortissement
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire afi n de ramener le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée comme suit :
Fermes éoliennes neuves 20 à 25 ans
Fermes éoliennes rachetées en cours de vie Selon durée de vie résiduelle, de 8 à 25 ans
Installations photovoltaïques 20 à 25 ans
Centrales de cogénération gaz 12 à 20 ans selon le type d’installation
Centrales thermiques 15 ans
Centrales hydroélectriques 40 ans sauf conditions juridiques particulières
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.
4.4.3. Dépréciation et sorties d’actifs
La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
Les pertes ou les profi ts sur cession d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.
4.4.4. Contrats de location
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-fi nancement.
Un bien ayant les caractéristiques d’un actif corporel utilisé par le Groupe et acquis dans le cadre d’un contrat de location-fi nancement est comptabilisé en immobilisations corporelles pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
4.5. Regroupements d’entreprises et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Le coût d’acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux
Lorsque l’accord de regroupement d’entreprise prévoit un ajustement du prix d’achat dépendant d’événements futurs, le montant de cet ajustement est inclus dans le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fi able.
Lorsque la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprise ne peut être déterminée que provisoirement, le Groupe dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour fi naliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré.
Les goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test annuel de dépréciation.
Les pertes de valeur des goodwill ne sont pas réversibles.
Les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur sont présentées dans le paragraphe 4.7 « Pertes de valeur des actifs non fi nanciers ».
Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable du goodwill de l’entité cédée.
4.5.2. Acquisition d’entreprises par achats successifs
Lorsque le regroupement s’effectue par achats successifs, chaque transaction importante est traitée séparément pour la détermination de la juste valeur des actifs et passifs identifi ables acquis et du goodwill en résultant.
Lorsqu’un achat complémentaire permet l’obtention du contrôle d’une entreprise, la part d’intérêt détenue précédemment par l’acquéreur est réévaluée sur la base des justes valeurs des actifs et passifs identifi ables déterminées lors de cet achat complémentaire.
La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en capitaux propres.
4.5.3. Intérêts minoritaires
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comme des cessions d’intérêts aux minoritaires et la différence entre la quote-part d’intérêt cédée et le prix perçu des minoritaires est constatée en résultat.
La révision par l’IASB de la norme IFRS 3 pourrait conduire à un traitement comptable différent de celui exposé ci-dessus.
4.6. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Celles-ci sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée.
4.7. Pertes de valeur des actifs non financiers
Les actifs ayant une durée d’utilité indéfi nie et qui ne sont pas amortis sont soumis à un test annuel systématique de dépréciation et à chaque fois qu’il survient des indicateurs de risque que la valeur recouvrable puisse être inférieure à la valeur comptable.
Dans le cas du Groupe, les actifs ayant une durée d’utilité indéfi nie sont essentiellement les goodwill. Ces éléments font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Le taux retenu pour actualiser les fl ux de trésorerie associés est fonction des activités rattachables à chacun des goodwill individuels et tient compte des risques de ces activités ainsi que de leur localisation géographique. Les tests sont conduits après la fi n de la période d’affectation (12 mois suivant l’acquisition). Sauf événement particulier, le test annuel est réalisé à l’occasion du processus annuel de prévision budgétaire et de plan moyen terme.
Les actifs qui font l’objet d’un amortissement sont soumis à un test de dépréciation dès lors qu’il survient des indicateurs de risque que la valeur recouvrable puisse être inférieure à la valeur comptable.
Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est notamment appréciée selon la méthode des fl ux de trésorerie futurs actualisés, mais dans le cas de certains actifs de production énergétique et dans certains pays, des valeurs de référence issues de marché peuvent exister et être utilisées.
Pour la réalisation des tests, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des fl ux de trésorerie indépendants, sur la base d’un découpage opérationnel. Le taux d’actualisation retenu est déterminé pour chaque groupe d’actifs testé selon la méthode du coût moyen pondéré du capital (WACC). Les pertes de valeur identifi ées sont imputées en priorité sur les goodwill. L’excédent non imputé est affecté aux actifs rattachés à l’unité génératrice de trésorerie correspondante.
Pour les actifs non fi nanciers (autres que les goodwill) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. La perte de valeur est reprise le cas échéant à hauteur du plus petit montant entre la nouvelle valeur et la valeur nette comptable qui aurait été celle de l’actif s’il n’avait pas été déprécié.
En complément, les informations suivantes permettent de préciser comment se fait la mise en œuvre de ces principes pour les actifs amortissables au sein du Groupe :
La quasi-totalité des actifs corporels du Groupe est constituée d’actifs de production énergétique et essentiellement des parcs éoliens. Les immobilisations en cours portent également sur ce type d’installations.
Ces actifs sont, à quelques exceptions près, tous intégrés dans une structure juridique dédiée (« la société de projet ») pour laquelle il est possible d’assurer un calcul de fl ux de trésorerie d’exploitation individualisé.
Le Groupe a ainsi retenu comme Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) chacune des entités juridiques détenant les actifs ou groupes d’actifs mentionnés ci-dessus. Dans certains cas, et quand il y avait la possibilité de conclure à l’unicité de projet, les actifs de plusieurs sociétés ont été exceptionnellement regroupés (c’est le cas par exemple de plusieurs parcs éoliens situés dans une même zone géographique d’un pays donné et partageant des actifs communs, tels que la ligne raccordant les installations au réseau électrique, ou qui sont gérés par une même équipe d’exploitation maintenance).
En raison de ce choix et de ces conséquences en termes de nombre de groupes d’actifs considérés, il n’y a pas d’UGT individuelle qui représente une part signifi cative du total des actifs.
Les fl ux de trésorerie futurs utilisés lors des tests de dépréciation reposent sur des prévisions qui sont remises à jour annuellement.
Les revenus sont dérivés des contrats de vente à long terme qui couvrent en général la majeure partie de la durée de vie économique des installations ; les coûts comportent des données assez prédictibles : amortissements, coûts de maintenance et d’exploitation, ces derniers étant souvent aussi objets de contrats à long terme.
Les variables susceptibles d’infl uer signifi cativement les calculs sont essentiellement les trois suivantes :
variations durables du vent ;
évolution des taux d’intérêts et des primes de risque de marché ; évolution de la réglementation tarifaire et/ou le régime des subventions directes ou indirectes (via la fi scalité). On notera que ce dernier point, important pour les projets futurs, est assez stabilisé pour les centrales en activité.
Les fl ux de trésorerie ainsi déterminés font l’objet d’une actualisation selon un taux de coût moyen pondéré du capital qui peut varier selon la zone géographique de l’unité génératrice de trésorerie.
4.8. Actifs et passifs financiers
Les actifs fi nanciers comprennent les immobilisations fi nancières (titres de participation non consolidés et autres titres de placement), les prêts et créances fi nancières ainsi que la juste valeur positive des dérivés.
Les passifs fi nanciers comprennent les emprunts et dettes fi nancières, les concours bancaires et la juste valeur négative des instruments dérivés.
Les actifs et passifs fi nanciers sont présentés au bilan en actifs ou passifs courants ou non courants selon que leur échéance est inférieure ou supérieure à un an, à l’exception des dérivés de transaction qui sont classés en courant.
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4.8.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur avec variations de juste valeur en résultat
Les actifs fi nanciers à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat sont désignés comme tels à l’initiation de l’opération car :
ils ont été acquis dès l’origine avec l’intention de revente à brève échéance ;
ou il s’agit de dérivés non qualifi és de couverture (dérivés de transaction) ;
ou le Groupe a choisi de les classer dans cette catégorie selon l’option offerte par la norme IAS 39.
Ces actifs sont comptabilisés à l’origine à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat. A chaque date d’arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat fi nancier.
En ce qui concerne l’option sur la juste valeur, le Groupe classe un actif ou un passif dans la catégorie « juste valeur sur option » dans les 3 cas suivants :
élimination ou réduction signifi cative d’une incohérence dans la méthode d’évaluation d’actifs ou de passifs ;
gestion de la performance d’un groupe d’actifs/passifs à la juste valeur, conformément aux stratégies documentées et au reporting effectué auprès du management ;
l’actif ou le passif comprend un instrument dérivé incorporé.
4.8.2. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Sont classés dans cette catégorie les actifs fi nanciers à maturité fi xe que le Groupe a acquis avec l’intention et la capacité de les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts comptabilisés au taux d’intérêt effectif sont enregistrés dans la rubrique « Autres charges et produits fi nanciers » du compte de résultat.
4.8.3. Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs fi nanciers disponibles à la vente comprennent les titres de participation ainsi que les titres de placement. Ils sont comptabilisés en date d’arrêté à leur juste valeur. Les plus-values ou moins-values latentes sur ces actifs fi nanciers disponibles à la vente sont constatées en capitaux propres. Les justes valeurs de référence sont les valeurs de marché de ces titres, pour ceux qui sont côtés sur un marché actif. S’il n’existe pas de marché actif, le Groupe a recours à des méthodes d’évaluation communément
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augmente, l’accroissement de valeur est inscrit en capitaux propres pour les instruments de capitaux propres tandis qu’elle motive une reprise en résultat de la dépréciation antérieurement constatée au titre des instruments de dettes.
4.8.4. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les prêts et créances fi nancières sont évalués et comptabilisés au coût amorti diminué d’une éventuelle provision pour dépréciation.
Les intérêts reconnus au taux d’intérêt effectif sont comptabilisés dans le poste « Intérêts et dividendes reçus sur actifs fi nanciers » du résultat fi nancier.
A chaque date d’arrêté des comptes, le Groupe apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif. Si tel est le cas, le Groupe estime la valeur recouvrable de l’actif et comptabilise une éventuelle perte de valeur en fonction de la catégorie d’actif concerné.
Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrument fi nancier. Le montant de la perte est inclus dans le poste « Dépréciation nette des actifs fi nanciers » du résultat fi nancier. Si, au cours d’un exercice ultérieur, la perte diminue, elle est reprise en résultat.
4.8.5. Dettes financières et dettes d’exploitation
Les dettes fi nancières sont comptabilisées selon la méthode du coût amorti avec séparation éventuelle des dérivés incorporés. Les intérêts calculés au taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés au poste « Coût de l’endettement fi nancier » sur la durée de la dette fi nancière.
4.8.6. Engagements d’achat d’intérêts minoritaires
Les autres passifs fi nanciers comprennent notamment les engagements d’achats d’intérêts minoritaires pris par le Groupe.
Au cas particulier des puts sur minoritaires et en l’absence de précisions dans les textes IFRS, le Groupe a retenu le traitement comptable suivant pour ces engagements :
à la mise en place du put, la valeur actualisée du prix d’exercice est comptabilisée en tant que passif fi nancier avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Lorsque la valeur de l’engagement excède le montant des intérêts minoritaires, le solde est comptabilisé en goodwill ;
à chaque clôture, le montant du passif fi nancier est réévalué et les variations de passif trouvent leur contrepartie en goodwill,
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4.8.7. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers
Le Groupe décomptabilise tout ou partie :
d’un actif fi nancier lorsque les droits contractuels constituant cet actif arrivent à expiration, lorsque le Groupe transfère substantiellement la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété de l’actif ;
d’un passif fi nancier lorsque le passif est éteint du fait de l’annulation de l’obligation ou de l’arrivée à échéance. Lorsqu’une restructuration de dette a lieu avec un prêteur, et que les termes sont substantiellement différents, le Groupe enregistre un nouveau passif.
4.9. Instruments financiers dérivés
4.9.1. Champ d’application
Le champ d’application des instruments fi nanciers dérivés a été défi ni par le Groupe conformément aux dispositions et principes introduits par la norme IAS 39.
En particulier, les contrats d’achat et de vente à terme avec livraison physique d’énergie ou de matières premières sont considérés comme exclus du champ d’application de la norme IAS 39, dès lors que ces contrats ont été conclus dans le cadre de l’activité dite
« normale » du Groupe. Cette qualifi cation sera démontrée dès que les conditions suivantes sont réunies :
une livraison physique intervient systématiquement ;
les volumes achetés (vendus) au titre de ces contrats correspondent aux besoins d’exploitation du Groupe ;
les contrats ne sont pas assimilables à des ventes d’option au sens de la norme. Dans le cas particulier des contrats de vente d’électricité, le contrat est assimilable en substance à une vente à terme ferme ou s’apparente à une vente de capacité.
Dans ce cadre, le Groupe considère que les transactions négociées avec l’objectif d’un équilibrage en volumes entre les engagements d’achat et de vente d’électricité entrent dans le cadre de son métier d’électricien intégré et sont exclues du champ d’application de la norme IAS 39.
Conformément aux principes de la norme IAS 39, le Groupe analyse l’ensemble de ses contrats – portant sur des éléments fi nanciers ou non fi nanciers – afi n d’identifi er l’existence d’éventuels instruments dérivés dits « incorporés ». Toute composante d’un contrat qui affecte les fl ux du contrat concerné de manière analogue à celle d’un instrument fi nancier dérivé autonome répond à la défi nition d’un dérivé incorporé au contrat.
Si les conditions prévues par la norme sont réunies, un dérivé incorporé est séparé en comptabilité, en date de mise en place du
Si les conditions prévues par la norme sont réunies, un dérivé incorporé est séparé en comptabilité, en date de mise en place du