DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
2007
Dans le présent document de référence, les expressions « EDF Energies Nouvelles » ou la « Société » désignent la société EDF Energies Nouvelles S.A. L’expression le « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l’ensemble de ses fi liales.
Le présent document de référence contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment relatives à ses projets en cours. Ces indications sont parfois identifi ées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que « croire », « s’attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l’intention de », « envisager de », « anticiper »,
« devoir », ainsi que d’autres termes similaires. L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces déclarations prospectives dépend de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations prospectives et ces informations sur les objectifs peuvent être affectées par des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations du Groupe soient signifi cativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la conjoncture économique et commerciale, de la réglementation, ainsi que les facteurs exposés au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document de référence.
Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de référence avant de prendre une décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur l’activité, la situation fi nancière, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Un glossaire défi nissant les principaux termes du présent document de référence fi gure à la fi n de ce document.
Document de référence 2007
En application de l’article 212-13 de son règlement général, l’Autorité des marchés fi nanciers a enregistré le présent document de référence le 18 avril 2008 sous le numéro R.08-027 . Il ne peut être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière
que s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés fi nanciers.
Ce document de référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée sur la situation de la société,
n’implique pas l’authentifi cation des éléments comptables et fi nanciers présentés.
Société anonyme au capital de 99 287 574,40 euros Siège social : Cœur Défense – Immeuble 1 – Défense 4 90, Esplanade du Général de Gaulle – 92933 Paris-La Défense Cedex
379 677 636 RCS Nanterre
En application de l’article 28-1 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :
les comptes consolidés d’EDF Energies Nouvelles relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 établis selon les normes comptables internationales IFRS, le rapport des commissaires aux comptes y afférent, ainsi que l’examen de la situation fi nancière et des résultats d’EDF Energies Nouvelles pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 fi gurant dans le document de base d’EDF Energies Nouvelles enregistré par l’Autorité des marchés fi nanciers le 22 septembre 2006 sous le numéro I.06-148 (le « Document de Base ») aux pages 246 à 307, 360 à
361 et 130 à 138 respectivement ; et
les comptes consolidés d’EDF Energies Nouvelles relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006 établis selon les normes comptables internationales IFRS, le rapport des commissaires aux comptes y afférent, ainsi que l’examen de la situation fi nancière et des résultats d’EDF Energies Nouvelles pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 fi gurant dans le document de référence 2006 d’EDF Energies Nouvelles
enregistré par l’Autorité des marchés fi nanciers le 16 mai 2007 sous le numéro R.07-071 (le « Document de Référence 2006 ») aux pages 124 à 194, 195 à 196 et 82 à 87 respectivement.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès d’EDF Energies Nouvelles, 90, Esplanade du Général de Gaulle - 92933 Paris-La Défense Cedex, ainsi que sur les sites internet d’EDF Energies Nouvelles (www.edf-energies-nouvelles.com)
et de l’Autorité des marchés fi nanciers (www.amf-france.org).
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Personnes responsables
du document de référence 5
1.1. RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 5 1.2. ATTESTATION DES RESPONSABLES 5
Contrôleurs légaux des comptes 6
2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 6 2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS 6
Informations fi nancières
sélectionnées 7
Facteurs de risque 9
4.1. RISQUES LIÉS A L’INDUSTRIE DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES, NOTAMMENT L’ÉNERGIE ÉOLIENNE 10 4.2. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS DU GROUPE 14 4.3. RISQUES LIÉS A LA SOCIÉTÉ 19
4.4. RISQUES DE MARCHÉ 20
4.5. RISQUES JURIDIQUES 24
4.6. ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES 24
Informations concernant l’émetteur 26
5.1. HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ 26
5.2. INVESTISSEMENTS 27
Aperçu des activités 29
6.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 30
6.2. LES ATOUTS DU GROUPE 31
6.3. STRATÉGIE 33
6.4. PRÉSENTATION DU MARCHÉ ET POSITION
CONCURRENTIELLE 35 6.5. DESCRIPTION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS
DU GROUPE 46
6.6. FACTEURS DE DÉPENDANCE 63
6.7. ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 63 6.8. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 67
Organigramme 68
FLUX FINANCIERS DU GROUPE 70
9.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 74
9.2. RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 77 9.3. TRÉSORERIE ET RESSOURCES EN CAPITAL 80 9.4. STRUCTURE DE L’ENDETTEMENT 81
9.5. ENGAGEMENTS HORS BILAN 82
9.6. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 84
Trésorerie et capitaux 85
10.1. INFORMATION SUR LES CAPITAUX DU GROUPE 85
10.2. FLUX DE TRÉSORERIE 85
10.3. FINANCEMENT 85
10.4. RESTRICTIONS A L’UTILISATION DES CAPITAUX 85 10.5. SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES
POUR LES INVESTISSEMENTS FUTURS 86
Recherche et développement,
brevets et licences 87
11.1. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 87 11.2. MARQUES, BREVETS ET LICENCES 87
Information sur les tendances 88
12.1. ÉVOLUTIONS DEPUIS LA CLÔTURE
DE L’EXERCICE 2007 88
12.2. PERSPECTIVES D’AVENIR 88
Prévisions ou estimations
du bénéfi ce 89
13.1. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICE
DU GROUPE 89
13.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE 90
Organes d’administration, de Direction et de surveillance
et Direction générale 91
14.1. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
DES ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE 91 14.2. CONFLITS D’INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES
D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 96
Rémunération et avantages 97
15 10
11
12
13
14 1
2
3 4
5
6
7
16.3. COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 100 16.4. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 103
Salariés 104
17.1. INFORMATIONS SOCIALES 104
17.2. OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D’ACHAT
D’ACTIONS 106 17.3. INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL 106 17.4. PARTICIPATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
ET OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES TITRES
DE LA SOCIÉTÉ 107
Principaux actionnaires 108
18.1. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 108 18.2. NÉGOCIATIONS SUR LE MARCHÉ EURONEXT PARIS 109 18.3. DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 110 18.4. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ 110 18.5. ACCORDS POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT
DE CONTRÔLE 113
Opérations avec des apparentés 114
19.1. OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 114 19.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
POUR L’EXERCICE 2007 114
Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière
et les résultats de l’émetteur 118
20.1. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007
EN NORMES IFRS 119
20.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS
AU 31 DÉCEMBRE 2007 172
20.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 174 20.4. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES 174 20.5. PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE 175 20.6. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION
FINANCIÈRE OU COMMERCIALE 176
Informations complémentaires 177
21.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
CONCERNANT LE CAPITAL 177
21.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 180
Contrats importants 186
APPROVISIONNEMENT EN TURBINES 186 APPROVISIONNEMENT EN MODULES PHOTOVOLTAÏQUES 186 CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC EDF 187 CONTRAT-CADRE AVEC EDF EN MATIÈRE DE RECHERCHE- DÉVELOPPEMENT 187
Informations provenant
de tiers, déclarations d’experts
et déclarations d’intérêt 188 Documents accessibles au public 189 Informations sur les participations 190 Glossaire 191
Annexe 1Rapport 2007 du Président du Conseil d’administration
d’EDF Energies Nouvelles
sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle
interne 193
INTRODUCTION 193 1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 193 2. LE CONTRÔLE INTERNE D’EDF ENERGIES
NOUVELLES 197 3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES
A LA RÉALISATION ET L’OPTIMISATION
DES OPÉRATIONS 201
4. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES A LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES 203 5. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
RELATIVES A LA CONFORMITÉ AUX LOIS
ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR 205
6. DYNAMIQUE D’ÉVOLUTION 205
ORGANIGRAMME DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 207
Annexe 2Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la société EDF Energies Nouvelles S.A.,
pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière pour l’exercice clos
le 31 décembre 2007 208
17
18
19
20
24 25 23
22
21
1
1.1. Responsables du document de référence
Personnes responsables du document de référence
Monsieur Pâris Mouratoglou
Président du conseil d’administration d’EDF Energies Nouvelles
Monsieur David Corchia
Directeur Général d’EDF Energies Nouvelles
1.2. Attestation des responsables
« Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et
les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document de référence.
Les informations fi nancières historiques présentées dans le présent document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, fi gurant à la section 20.1 et inclus par référence au chapitre 20 dudit document ».
LE PRÉSIDENTDUCONSEILD’ADMINISTRATION
Pâris Mouratoglou
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
David Corchia
2 Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Commissaires aux comptes titulaires
Alain Martin et Associés,
membre de la compagnie des Commissaires aux comptes de Paris 101, rue de Prony
75017 Paris
Représenté par Alain Martin
Nommé par décision de l’assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 1996 et renouvelé par décision de l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2002, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
KPMG Audit
Département de KPMG SA, membre de la compagnie des Commissaires aux comptes de Versailles
1, cours Valmy
92923 Paris La Défense Cedex Représenté par Catherine Porta
Nommé par décision de l’assemblée générale ordinaire en date du 30 août 2005, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
2.2. Commissaires aux comptes suppléants
Monsieur Patrick Viguié 23, rue Cronstadt 75015 Paris
Nommé par décision de l’assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 1996 et renouvelé par décision de l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2002, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
SCP Jean Claude André et Autres 1, cours Valmy
92923 Paris La Défense Cedex
Nommé par décision de l’assemblée générale ordinaire en date du 30 août 2005, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Les commissaires aux comptes ci-dessus désignés ont certifi é les comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels que reproduits au paragraphe 20.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2007 en normes IFRS » du présent document de référence.
Les tableaux ci-dessous présentent des extraits des bilans, des comptes de résultat et des tableaux de fl ux de trésorerie consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2006 et 2007.
Informations fi nancières sélectionnées
3
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ RÉSUMÉ (NORMES IFRS)
➤
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros) 2006 2007
Chiffre d’affaires 334,8 560,5
Résultat opérationnel 61,7 95,5
Résultat net part du Groupe 21,9 51,4
BILAN CONSOLIDÉ RÉSUMÉ (NORMES IFRS)
➤
31 décembre
(en millions d’euros) 2006 2007
Actifs non-courants 1 034,4 1 515,7
Actifs courants 691,5 867,6
Actifs détenus en vue de la vente 1,0 -
TOTAL DE L’ACTIF 1 726,9 2 383,3
Capitaux propres 722,1 757,3
Provisions non courantes 4,3 6,9
Passifs non courants 540,8 802,9
Passifs courants 458,7 816,2
Passifs détenus en vue de la vente 1,0 -
TOTAL DU PASSIF 1 726,9 2 383,3
FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS RÉSUMÉS (NORMES IFRS)
➤
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros) 2006 2007
Flux nets de trésorerie générés par l’activité 89,4 133,3
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (314,9) (527,0)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement 583,3 344,2
Total incidences* (13,4) (5,8)
Variation de trésorerie 344,4 (55,3)
* Cette ligne regroupe les incidences des effets de change, des changements de présentation et des actifs destinés à être cédés.
Informations fi nancières sélectionnées
3
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (NORMES IFRS)
➤
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros) 2006 2007
Europe 163,3 186,5
Amériques 171,5 374,0
TOTAL 334,8 560,5
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ (NORMES IFRS)
➤
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros) 2006 2007
Production 138,2 174,6
Exploitation-M aintenance 10,7 11,0
Développement - V ente d’actifs structurés (DVAS) 185,9 374,9
TOTAL 334,8 560,5
Facteurs de risque
4
4.1. Risques liés à l’industrie des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne 10
4.1.1. Risques liés aux conditions climatiques 10
4.1.2. Risques liés aux politiques nationales et internationales de soutien aux énergies renouvelables 10 4.1.3. Risques liés à l’acceptation par le public des projets éoliens 11
4.1.4. Risques liés à la réglementation et à son évolution 11
4.1.5. Risques liés à la fi scalité et à son évolution 11
4.1.6. Risque lié au renouvellement de la Production Tax Credit au-delà de 2008
aux États-Unis 12
4.1.7. Risques liés à l’obtention des autorisations d’exploiter et des permis de construire 12 4.1.8. Risques liés à la disponibilité de sites d’implantation 12
4.1.9. Risques liés aux évolutions technologiques 13
4.1.10. Risques liés à l’évolution des prix de vente de l’électricité 13 4.1.11. Risques liés à la rentabilité des sites de production 13 4.1.12. Risques liés au coût de l’électricité issue des énergies renouvelables
comparé au coût de l’électricité issue des autres sources d’énergie 14
4.2. Risques liés aux activités du Groupe 14
4.2.1. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et à la disponibilité
des équipements et des matières premières 14
4.2.2. Risques liés à la fl uctuation des revenus 15
4.2.3. Risques liés au raccordement aux réseaux de transport et de distribution
d’électricité 15 4.2.4. Risques liés aux engagements et promesses d’achat ou de vente 15 4.2.5. Risques liés à l’activité de construction et à la mise en service
de centrales électriques 16
4.2.6. Risques liés aux obligations de démantèlement des installations
et des turbines en fi n de contrat 16
4.2.7. Risques liés aux partenariats 16
4.2.8. Risques liés à la concurrence d’autres producteurs d’électricité
à partir d’énergies renouvelables 17
4.2.9. Risques liés aux assurances 17
4.2.10. Risques relatifs au non-paiement des clients et à la mise en œuvre
de certaines stipulations contractuelles 17
4.2.11. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des clients importants 18 4.2.12. Risques liés aux atteintes à l’environnement naturel et humain
des sites exploités par le Groupe 18
4.2.13. Risques liés à l’effet des acquisitions ou investissements 18
4.3. Risques liés à la Société 19
4.3.1. Risques liés à la dépendance à l’égard des dirigeants et des collaborateurs-clés 19
4.3.2. Risques liés à l’actionnariat du Groupe 19
4.4. Risques de marché 20
4.4.1. Risques de taux d’intérêt 20
4.4.2. Risques liés au taux de change 21
4.4.3. Risques de liquidité 22
4.5. Risques juridiques 24
4.6. Assurances et couverture des risques 24
4.6.1. Politique de couverture des risques 24
4.6.2. Assurances 24
Facteurs de risque
4
Risques liés à l’industrie des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne
4.1. Risques liés à l’industrie des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne
4.1.1. RISQUES LIÉS AUX CONDITIONS CLIMATIQUES
Le Groupe exerce son activité dans la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, principalement à partir de l’énergie éolienne, qui a représenté 73,9 % des ventes d’électricité du Groupe en 2007 contre 58,9 % en 2006, et dont la part devrait s’accroître au cours des prochaines années. Cette énergie dépend étroitement des conditions climatiques, et notamment des conditions de vent.
En particulier, la rentabilité d’un parc éolien dépend à la fois des conditions de vent constatées sur le parc, qui sont nécessairement aléatoires, et de la conformité de ces conditions aux hypothèses retenues dans la phase de développement du projet.
Le Groupe ne peut garantir que les conditions climatiques, notamment de vent, constatées sur ses parcs seront conformes aux hypothèses retenues dans le cadre du développement de ses projets.
Néanmoins, préalablement à la construction de tout parc éolien, une campagne de mesure de vent est effectuée, notamment par la mise en place de mâts de mesure de vent sur le site d’implantation.
Pour la plupart des projets d’investissement, un cabinet d’études
indépendant établit un rapport sur le niveau de vent probable du site qui constitue le socle des hypothèses retenues par le Groupe.
Une baisse durable des conditions de vent sur l’ensemble des sites d’implantation des centrales éoliennes du Groupe, dont la probabilité d’occurrence est réduite par la diversité géographique de l’implantation des sites du Groupe, une évolution défavorable des conditions d’hydraulicité sur ses centrales hydroélectriques ou de luminosité sur ses centrales photovoltaïques, ou la survenance de catastrophes naturelles résultant de conditions climatiques exceptionnelles pourraient entraîner une réduction du volume d’électricité produit par le Groupe. De tels événements pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe, ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.1.2. RISQUES LIÉS AUX POLITIQUES NATIONALES ET INTERNATIONALES DE SOUTIEN AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le développement des énergies renouvelables dépend en grande partie des politiques nationales et internationales de soutien à ces sources d’énergie. En particulier, l’Union européenne, ses principaux pays membres, et les États-Unis, principaux marchés du Groupe, pratiquent depuis plusieurs années une politique de soutien actif aux énergies renouvelables, par le biais notamment d’obligations d’achat ou de quotas obligatoires d’énergie renouvelable imposés aux producteurs et/ou aux distributeurs historiques (comme EDF en France ou les grandes utilities aux États- Unis), de mesures fi scales incitatives (comme aux États-Unis avec la Production Tax Credit, système de crédits d’impôts proportionnels à la quantité d’énergie éolienne produite et vendue dans le respect des conditions d’attribution, ou l’Investment Tax Credit, système de crédits d’impôts liés aux investissements dans l’énergie solaire) ou encore des systèmes de certifi cats verts ou des Renewable
européenne et le gouvernement américain rappellent régulièrement leur souhait de poursuivre et de renforcer cette politique, le Groupe ne peut garantir qu’elle se poursuivra, et notamment que l’électricité produite par ses futurs sites de production bénéfi cieront d’une obligation légale d’achat par les producteurs et/ou distributeurs historiques, de mesures fi scales incitatives ou d’autres mesures de soutien à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, ou que ces dispositifs ne seront pas réduits à l’avenir.
Si les instances internationales (notamment l’Union Européenne) et les gouvernements nationaux abandonnaient ou diminuaient leur soutien au développement des énergies renouvelables, en considération par exemple du coût des mesures de soutien ou pour ne pas nuire au marché des autres sources d’énergie, cela pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation
4
Facteurs de risque
Risques liés à l’industrie des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne
4.1.3. RISQUES LIÉS A L’ACCEPTATION PAR LE PUBLIC DES PROJETS ÉOLIENS
L’énergie éolienne est actuellement la principale source de revenus du Groupe. Certaines personnes, associations ou autres groupements de personnes s’opposent à l’implantation de projets éoliens en invoquant une dégradation du paysage, des désagréments sonores, les dommages subis par les volatiles ou plus généralement une atteinte à leur environnement.
Bien que le développement d’un projet éolien nécessite généralement que soit réalisée une étude d’impact sur l’environnement et l’organisation d’une enquête publique préalablement à l’obtention des permis de construire, aucune garantie ne peut être donnée par le Groupe qu’un parc éolien en cours de développement ou en exploitation recueille un avis favorable ou soit accepté par les populations concernées. En outre, même s’il existe déjà diverses réglementations qui visent à limiter les lieux d’implantation de parcs éoliens, notamment à proximité des habitations, l’opposition des populations locales pourrait conduire à l’adoption de nouvelles réglementations plus restrictives.
La mobilisation d’une partie de la population contre l’implantation d’un parc éolien peut rendre plus diffi cile l’obtention de permis de construire. En France, par exemple, certaines associations se mobilisent contre ce type de projets, notamment en exerçant des recours contre les décisions délivrant les permis de construire ; ces recours peuvent donner lieu à l’annulation du permis, voire, dans certains cas, au démantèlement du parc. Bien que ces procédures n’aboutissent que rarement, près de la moitié des permis de construire obtenus par le Groupe en France font l’objet d’un recours administratif (voir le paragraphe 20.5 « Procédures judiciaires et d’arbitrage »).
Une moindre acceptation par les populations locales de l’implantation de parcs éoliens, une progression du nombre de recours ou une évolution défavorable de leur issue pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.1.4. RISQUES LIÉS A LA RÉGLEMENTATION ET A SON ÉVOLUTION
Le Groupe exerce son activité dans un environnement fortement réglementé. Le Groupe, ainsi que chacun de ses sites de production (parcs éoliens, usines hydroélectriques, centrales thermiques ou de cogénération, usine biomasse, centrales photovoltaïques), doivent se conformer à de nombreuses dispositions législatives et réglementaires, qui diffèrent selon le pays d’implantation du Groupe. En particulier, le Groupe et ses sites de production sont soumis à des réglementations internationales, nationales et locales strictes relatives à la construction de centrales (acquisition des terrains, obtention de permis de construire et autres autorisations) et à leur exploitation, notamment en matière de protection de l’environnement (réglementation paysagère, réglementation du bruit). Si le Groupe ou ses sites de production ne parvenaient pas à se conformer à l’avenir à ces dispositions, ils pourraient faire face à des retraits d’autorisations d’exploiter ou de raccordement aux réseaux locaux de transport et de distribution, ou encore être condamnés au paiement d’amendes.
La réglementation applicable aux activités de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables varie d’un
pays à l’autre et est susceptible d’évolutions futures qui pourraient être tant favorables que défavorables au Groupe. Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre pourrait entraîner de nouvelles conditions d’exercice des activités du Groupe susceptibles d’augmenter ses dépenses d’investissement (liées par exemple à l’adaptation de ses centrales), ou ses charges d’exploitation (notamment par la mise en place de procédures ou de contrôles et de surveillance supplémentaires), ou encore constituer un frein au développement du Groupe.
De manière plus générale, le Groupe ne peut garantir que des modifi cations rapides et/ou importantes de la législation et de la réglementation en vigueur n’interviendront pas à l’avenir, que ce soit à l’initiative des autorités compétentes, ou par suite d’une action intentée par un tiers tendant à invalider la réglementation en vigueur, ce qui pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.1.5. RISQUES LIÉS A LA FISCALITÉ ET A SON ÉVOLUTION
La production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable fait l’objet de diverses mesures d’aide ou d’incitation fi scale dans les pays dans lesquels le Groupe exerce son activité. Ainsi, à titre d’exemple, le Groupe bénéfi cie aux États-Unis du système fédéral des Production Tax Credit (système de crédit d’impôts proportionnels à la quantité d’énergie éolienne produite) et des Investment Tax Credit (système de crédits d’impôts liés aux investissements dans l’énergie solaire) ; de même, en France, le Groupe bénéfi cie, notamment dans le cadre de ses activités de Développement- vente d’actifs structurés, des mécanismes de défi scalisation mis en place dans les Départements d’Outre-Mer (loi Girardin). En
outre, la plupart des pays offre des mécanismes d’amortissement fi scal accéléré d’une part importante des investissements réalisés dans le cadre d’un projet utilisant des énergies renouvelables. Ces mesures d’aide ou d’incitation fi scale jouent un rôle important dans la rentabilité des projets développés par le Groupe.
Aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que ces dispositifs seront maintenus à l’avenir, ou qu’ils ne seront pas modifi és, ce qui pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Facteurs de risque
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Risques liés à l’industrie des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne
4.1.6. RISQUE LIÉ AU RENOUVELLEMENT DE LA PRODUCTION TAX CREDIT AU-DELÀ DE 2008 AUX ÉTATS-UNIS
Le Groupe réalise une part importante de ses activités aux États- Unis, par le biais de sa fi liale enXco ; en 2007, le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe aux Amériques (essentiellement aux États- Unis) a atteint 374 millions d’euros. La Production Tax Credit (PTC), système de crédits d’impôts proportionnels à la quantité d’énergie éolienne produite et vendue dans le respect des conditions d’attribution, constitue un élément clé dans la décision d’investissement du Groupe aux États-Unis, le bénéfi ce du crédit d’impôt étant un facteur déterminant pour de tels investissements.
Ce système est généralement renouvelé sur une base annuelle ou biannuelle (la PTC accordée pour la période 2005-2007 a ainsi été étendue jusqu’au 31 décembre 2008) et, depuis 1994, ce mécanisme a toujours été reconduit malgré des périodes d’incertitude liées à son renouvellement (la PTC ayant notamment expiré en 2001 et 2003 avant que son renouvellement ne soit décidé).
A la date d’enregistrement du présent document de référence, bien que le gouvernement des États-Unis demeure favorable au développement des énergies renouvelables, ce système n’a pas encore été renouvelé pour 2009 et les années suivantes. Les incertitudes liées à ce renouvellement, un renouvellement de la PTC après sa date d’expiration du 31 décembre 2008, voire un non- renouvellement de la PTC au-delà de 2008, pourrait avoir, compte tenu notamment de l’impact que cela aurait sur les développements de projets du Groupe aux États-Unis, un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.1.7. RISQUES LIÉS A L’OBTENTION DES AUTORISATIONS D’EXPLOITER ET DES PERMIS DE CONSTRUIRE
La construction d’une centrale électrique nécessite notamment l’obtention d’autorisations d’exploiter et de permis de construire.
Ces formalités doivent être réalisées auprès de diverses autorités nationales et locales ; la multiplicité des administrations compétentes peut rendre longue et complexe l’obtention des autorisations et des permis correspondants. Le Groupe ne peut garantir que les autorisations d’exploiter et les permis de construire seront obtenus pour les sites de production qui sont actuellement en cours de développement.
Les procédures d’obtention des autorisations d’exploiter et des permis de construire diffèrent d’un pays à l’autre. Historiquement, en France, où le plus grand nombre d’autorisations et de permis sont nécessaires à l’exploitation d’une centrale, au 31 décembre 2007 environ la moitié des mégawatts construits par le Groupe ont fait l’objet de recours. En 2007, un permis de construire relatif à un parc éolien a été partiellement annulé par les tribunaux (2 éoliennes sur 8 autorisées) et, en 2006, un permis de construire relatif à un
parc éolien avait également été annulé ; par ailleurs, en 2007, comme en 2006, aucune des autorisations d’exploiter obtenues par le Groupe en France n’a fait l’objet de recours et aucune demande n’a été refusée par les autorités compétentes.
En outre, pour les sites de production existants, bien que le Groupe porte une grande attention à leurs conditions d’exploitation, le renouvellement ou le maintien des autorisations nécessaires pour l’exploitation de ces sites pourrait être remis en cause, notamment si le Groupe ne se conformait pas aux dispositions de ces autorisations.
Le défaut d’obtention de permis de construire ou d’autorisations d’exploiter pour les parcs en cours de développement, ou l’absence de renouvellement ou de maintien de tels permis et autorisations obtenus par le Groupe pour ses parcs existants pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.1.8. RISQUES LIÉS A LA DISPONIBILITÉ DE SITES D’IMPLANTATION
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Facteurs de risque
Risques liés à l’industrie des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne
4.1.9. RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES
Le marché des énergies renouvelables, notamment le marché de l’éolien et du solaire, est un marché sur lequel la technologie évolue rapidement. Les techniques de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables ne cessent de s’améliorer ; parallèlement, elles peuvent se complexifi er, comme par exemple en matière d’éolien onshore, pour l’implantation dans des zones géographiques au relief diffi cile, et en matière d’éolien offshore, pour la maintenance des parcs. Dans le secteur du solaire photovoltaïque, le développement de nouvelles fi lières de production, la recherche d’alternatives aux « technologies silicium » et les objectifs de réduction des coûts de production constituent des défi s pour les acteurs du secteur.
Afi n de maintenir et d’accroître son niveau d’activité, le Groupe doit donc être capable de suivre et de s’adapter à ces progrès technologiques. Dans cette perspective, l’activité de recherche et développement est un facteur clé de réussite. La diffi culté ou l’impossibilité du Groupe à faire face aux évolutions technologiques du secteur, actuelles et futures, ou à obtenir les fi nancements nécessaires en recherche et développement pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur son activité, sa situation fi nancière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.1.10. RISQUES LIÉS A L’ÉVOLUTION DES PRIX DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ
Les revenus du Groupe générés par les ventes d’électricité produite par ses centrales dépendent notamment du niveau des prix de vente de cette électricité. Selon les pays, les prix de vente peuvent être fi xés par les autorités de régulation (en totalité ou en partie) sous forme de tarifs ou résulter de prix de marché. Lorsqu’ils sont fi xés sous forme de tarifs, ils donnent généralement lieu à la conclusion d’un contrat long terme. La fi xation des tarifs peut donner lieu à des recours administratifs ou contentieux susceptibles de retarder leur application, voire de les annuler. En France, la Commission de Régulation de l’Énergie a rendu des avis défavorables sur les tarifs de l’électricité produite à partir d’énergie hydraulique en 2001, et sur les tarifs de l’électricité produite à partir d’énergie éolienne et solaire en 2001 et 2006, considérant qu’ils étaient de nature à créer des rentes indues pour les producteurs. Ces avis sont toutefois consultatifs et n’ont pas empêché l’entrée en vigueur des arrêtés tarifaires correspondants.
Les autorités publiques et le régulateur pourraient décider de modifi er les tarifs, à qualité de service équivalente afi n, par exemple, de limiter la charge pesant sur l’acheteur de l’électricité ou sur la collectivité. De telles décisions pourraient affecter certains
des sites actuels de production du Groupe (hors ceux bénéfi ciant d’un cadre réglementaire prévoyant la mise en place de contrats long terme de vente d’électricité) ainsi que la réalisation de certains de ses projets en cours de développement.
Certains projets dépendent des prix de marché de vente d’électricité et/ou des certifi cats verts, dont la diminution pourrait affecter la situation fi nancière du Groupe, ainsi que certains de ses projets en cours de développement en en modifi ant les paramètres fi nanciers.
Même si les tarifs réglementés et les prix de marché peuvent évoluer de manière favorable pour le Groupe et si, pour ses centrales électriques en exploitation, le Groupe bénéfi cie d’un cadre contractuel, notamment tarifaire, fi xé à long terme dans la plupart des pays où il intervient, celui-ci ne peut garantir que les tarifs réglementés et les prix de marché seront toujours fi xés à un niveau qui lui permette d’améliorer ou de conserver ses marges de rentabilité et ses taux de retour sur investissements. Ceci pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière et les résultats du Groupe ainsi que sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.1.11. RISQUES LIÉS A LA RENTABILITÉ DES SITES DE PRODUCTION
Le modèle économique des sites de production, en particulier des parcs éoliens, est fondé sur un plan de fi nancement de longue durée (de 15 à 20 ans en moyenne) qui présente une grande sensibilité aux revenus générés, qui sont susceptibles de fl uctuer notamment en fonction des conditions climatiques, de la demande d’électricité (selon la nature des contrats d’achat d’électricité — pour la plupart conclus à long terme — et des structures réglementaires locales), du niveau de tarifs (sous réserve de dispositions contractuelles particulières) ou encore des incitations fi scales, subventions ou aides octroyées par certaines autorités.
Bien que le Groupe porte une grande attention à chacun de ces éléments et s’efforce de couvrir contractuellement les risques
correspondants, aucune garantie ne peut être donnée par le Groupe quant à la fi abilité des installations, la solvabilité des clients, l’évolution du coût d’exploitation et de maintenance ou de l’évolution des charges d’emprunt et des taux d’intérêts, l’arrêt temporaire ou défi nitif du fonctionnement des sites de production ou tout événement qui aurait pour conséquence la diminution de la rentabilité des sites de production.
La survenance d’un tel événement aurait des conséquences sur la capacité du Groupe à faire face aux échéances des plans de fi nancement de ses sites de production et pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Facteurs de risque
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Risques liés aux activités du Groupe
4.1.12. RISQUES LIÉS AU COÛT DE L’ÉLECTRICITÉ ISSUE DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES COMPARÉ AU COÛT DE L’ÉLECTRICITÉ ISSUE DES AUTRES SOURCES D’ÉNERGIE
La demande de centrales produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, et notamment d’énergie éolienne, dépend, entre autres, du coût de l’électricité produite à partir de ce type d’énergie comparé à celui de l’électricité produite à partir d’autres sources d’énergie. Le coût de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, et notamment de l’énergie éolienne, varie principalement en fonction du coût de construction, de fi nancement et de maintenance sur le site de production concerné ainsi que des conditions de vent. Les conditions d’accès à un approvisionnement en pétrole, charbon, gaz et autres énergies fossiles ainsi qu’en uranium sont des facteurs clés qui déterminent l’intérêt du recours aux autres énergies plutôt qu’aux énergies renouvelables.
Cependant, les perspectives de développement des énergies renouvelables ne sont pas exclusivement liées à leur compétitivité économique par rapport aux autres sources d’énergie.
Les principales sources d’énergies concurrentes des énergies renouvelables sont le pétrole, le charbon, le gaz et l’énergie nucléaire. La compétitivité en termes de prix de l’électricité issue
des énergies renouvelables a été favorisée par les niveaux record de prix atteints récemment pour les énergies fossiles, en particulier le pétrole et le gaz. Cependant, la hausse du prix des énergies fossiles favorise également l’énergie nucléaire, qui, par ailleurs, ne produit pas de dioxyde de carbone et qui ne dépend pas des conditions climatiques. Certains pays, qui avaient ainsi décidé de mettre fi n à leur programme nucléaire pour des raisons environnementales, semblent aujourd’hui remettre en cause leurs décisions.
Une dégradation de la compétitivité de l’électricité issue des énergies renouvelables en termes de prix de production ou la mise en œuvre de progrès technologiques concernant d’autres sources d’énergie, la découverte de nouveaux gisements importants de pétrole, gaz ou charbon ou encore une diminution des prix du pétrole, du gaz et du charbon, qui sont actuellement à leur niveau historique le plus haut, pourrait néanmoins provoquer une diminution de la demande d’énergie renouvelable, ce qui pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière et les résultats du Groupe ainsi que sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.2. Risques liés aux activités du Groupe
4.2.1. RISQUES LIÉS A LA DÉPENDANCE VIS-A-VIS DES FOURNISSEURS
ET A LA DISPONIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DES MATIÈRES PREMIÈRES
Le Groupe exerce une activité de construction et d’exploitation- maintenance de centrales électriques. Cette activité nécessite la livraison et le montage de nombreux équipements techniques, tels que des turbines ou des mâts pour les éoliennes, que seul un nombre limité de fournisseurs peut livrer au Groupe.
Dans le cadre de ce métier très capitalistique, les achats réalisés auprès des fournisseurs d’immobilisations du Groupe sont beaucoup plus importants que ceux réalisés auprès des fournisseurs d’exploitation. Les achats de turbines, qui représentent plus des deux tiers des investissements de la Société, sont principalement réalisés
partie devant, à la date d’enregistrement du présent document de référence, être fournie par l’américain First Solar.
Dans un contexte de hausse rapide de la demande de ces équipements liée à la croissance du marché, et compte tenu du nombre limité de fournisseurs, le prix de ces équipements a connu une augmentation signifi cative ces dernières années qui pourrait se poursuivre. En outre, au cours des dernières années, les producteurs de turbines pour éoliennes et de modules photovoltaïques ont eu des diffi cultés à faire face à la demande croissante des développeurs ; à l’avenir, certains fournisseurs pourraient ne plus être en mesure
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Facteurs de risque
Risques liés aux activités du Groupe
les garanties de fonctionnement octroyées), toute impossibilité de commander les composants et équipements nécessaires à la construction des centrales électriques, notamment des parcs éoliens (par exemple en cas d’insuffi sance de disponibilité auprès de fabricants ou d’abandon par les fabricants de certaines lignes de produits) et des centrales photovoltaïques, ou la non-conformité de
ces composants et équipements aux attentes du Groupe pourrait nuire au calendrier de réalisation et à la rentabilité économique de ses projets, et ainsi avoir un effet défavorable signifi catif sur son activité, sa situation fi nancière ou ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.2.2. RISQUES LIÉS A LA FLUCTUATION DES REVENUS
Dans la plupart des pays où le Groupe est présent, son chiffre d’affaires fl uctue d’un exercice à un autre notamment en fonction des parcs éoliens et autres centrales électriques mis en service ou vendus dans le cadre de ses activités de développement-vente d’actifs structurés. En particulier, aux États-Unis, le chiffre d’affaires du Groupe peut fl uctuer signifi cativement d’une année sur l’autre, en fonction des dates de renouvellement des mesures d’incitation fi scale au développement des énergies renouvelables (Production Tax Credit). Le Groupe a réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 374 millions d’euros dans la zone Amériques, contre 171,5 millions d’euros en 2006. A la date d’enregistrement du présent document de référence, la PTC actuelle court jusqu’au 31 décembre 2008 ; le système n’a, à ce stade, pas été renouvelé pour 2009 et les années suivantes.
Le chiffre d’affaires et le résultat du Groupe peuvent donc varier signifi cativement d’un exercice à l’autre. Par conséquent, la comparaison par exercice ou par période des revenus du Groupe pourrait ne pas refl éter l’évolution de ses activités à plus long terme et pourrait s’avérer ne pas être un indicateur pertinent de ses résultats futurs. Aucune garantie ne peut être donnée sur l’adéquation entre les prévisions et les attentes des investisseurs, et les résultats futurs du Groupe. En outre, certaines de ses charges d’exploitation, par exemple le coût du gaz pour les centrales de cogénération, et, plus généralement, les coûts liés à la recherche- développement, ne peuvent être ajustés en fonction du niveau de résultat généré par ses sites de production.
4.2.3. RISQUES LIÉS AU RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
L’implantation d’une centrale électrique nécessite un raccordement au réseau national de transport ou de distribution d’électricité pour acheminer et livrer l’électricité produite. En France, les centrales du Groupe sont ainsi raccordées aux réseaux de distribution d’EDF ou du Réseau de Transport d’Électricité (RTE). La possibilité ou non d’implanter un site de production à un endroit déterminé dépend donc étroitement des facultés de raccordement aux réseaux de transport et de distribution. Les sites d’implantation de centrales disponibles étant parfois situés à une certaine distance des réseaux de transport ou de distribution, le Groupe ne peut donner aucune assurance qu’il obtiendra les raccordements réseau suffi sants,
dans les délais et coûts envisagés, pour l’implantation de ses futures centrales.
En outre, les réseaux de transport et de distribution pourraient subir des congestions, des incidents ou encore des interruptions de fonctionnement et les gestionnaires de ces réseaux pourraient ne pas respecter leurs obligations contractuelles de transport ou de distribution ou résilier les contrats correspondants. De tels événements pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ainsi que sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.2.4. RISQUES LIÉS AUX ENGAGEMENTS ET PROMESSES D’ACHAT OU DE VENTE
Dans le cadre de ses opérations courantes, notamment de ses activités de développement et de développement-vente d’actifs structurés, le Groupe est amené à prendre certains engagements à l’égard de ses clients. Ces engagements comprennent en particulier des engagements de bonne fi n pris dans le cadre de la construction de parcs éoliens sous forme « clé en main ». Au 31 décembre 2007, le montant total des engagements donnés représentait pour le Groupe un montant total de 2,9 milliards d’euros (voir le paragraphe 20.1
« Comptes consolidés au 31 décembre 2007 en normes IFRS »).
En outre, dans le cadre de ses opérations de croissance externe et de ses partenariats, le Groupe peut conclure des promesses d’achat ou de vente avec ses partenaires. La mise en œuvre des engagements ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Facteurs de risque
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Risques liés aux activités du Groupe
4.2.5. RISQUES LIÉS A L’ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET A LA MISE EN SERVICE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES
Lors de la phase de construction des centrales électriques, en particulier les centrales éoliennes et les centrales réalisées dans le cadre des relais de croissance (biomasse et solaire, notamment compte tenu de la complexité des équipements et des composants), le Groupe peut être confronté à diverses contraintes telles que, par exemple, les conditions météorologiques, les diffi cultés de raccordement au réseau électrique, les défauts de construction, les défauts de livraison par des fournisseurs, des délais plus longs que prévus pour l’obtention des permis et autorisations, une phase de réglage longue et nécessitant des adaptations techniques, des diffi cultés d’exploitation des matériels par les sous-traitants, ou encore à des actions en justice initiées par des tiers.
Ces événements peuvent être source de retards importants dans la construction des centrales et leur mise en service ; ils peuvent également engendrer des surcoûts d’exploitation s’ils s’accompagnent de dépassements de budget, voire de pertes d’exploitation, dans la mesure où ils se prolongeraient dans le temps. En outre, le Groupe pourrait être obligé de payer des pénalités contractuelles en cas de retard de livraison des centrales.
La survenance de tels retards ou surcoûts dans le cadre de la construction et de la mise en service de centrales par le Groupe pourrait donc avoir un effet défavorable signifi catif sur son activité, sa situation fi nancière, ses résultats ou sa capacité à atteindre ses objectifs.
4.2.6. RISQUES LIÉS AUX OBLIGATIONS DE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS ET DES TURBINES EN FIN DE CONTRAT
Dans la plupart des pays où sont implantées ses centrales électriques, notamment éoliennes, thermiques et de cogénération, le Groupe peut être soumis à une obligation, légale et/ou contractuelle, en fi n d’exploitation, de remettre en état le site d’implantation ainsi que de démanteler la centrale. Lors de chaque mise en service de centrale, d’une part, et chaque année, d’autre part, le Groupe procède pour toutes ses installations à une analyse de l’état de l’obligation de démantèlement et des coûts associés et comptabilise une provision si nécessaire.
Au 31 décembre 2007, le Groupe a constitué des provisions correspondantes à hauteur de 1,2 million d’euros. Pour ses parcs éoliens, le Groupe ne constitue à ce jour que des provisions limitées
(410,1 milliers d’euros au 31 décembre 2007), l’essentiel des coûts de démantèlement étant couvert par la valeur résiduelle des installations (turbines et autres pièces). Les modalités de calcul des provisions pour démantèlement sont présentées en note 4.16.1 des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 inclus au paragraphe 20.1 du présent document de référence.
Le Groupe ne peut donner aucune assurance sur le fait que ces coûts de démantèlement ne s’avéreront pas sensiblement plus élevés que ce qui aura été prévu et provisionné. Ceci pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière et les résultats du Groupe ainsi que sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.2.7. RISQUES LIÉS AUX PARTENARIATS
Dans plusieurs pays, et notamment en Italie, au Royaume-Uni, en Grèce, au Portugal et en Inde, le Groupe exerce ses activités en s’appuyant sur un partenaire local, qui assure en général des fonctions de prospection des nouveaux projets ainsi que de réalisation des projets développés, notamment en matière de relations avec les autorités locales. Ces partenariats lui permettent en particulier de bénéfi cier de l’appui d’équipes expérimentées et solidement implantées localement. Lorsque ces partenariats sont
avoir un effet défavorable signifi catif sur son activité, sa situation fi nancière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.
Aux États-Unis, le Groupe peut associer à la réalisation de certains de ses investissements un ou plusieurs co-investisseurs afi n, entre autres, d’optimiser la valorisation des avantages fi scaux (principalement, Production Tax Credit) dédiés aux énergies renouvelables. Ces investissements ont jusqu’à présent été consolidés par intégration proportionnelle. L’organisation de ces
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Facteurs de risque
Risques liés aux activités du Groupe
4.2.8. RISQUES LIÉS A LA CONCURRENCE D’AUTRES PRODUCTEURS D’ÉLECTRICITÉ A PARTIR D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Groupe fait face à une concurrence importante qui pourrait encore s’intensifi er à l’avenir. Dans le secteur des énergies renouvelables, la concurrence s’exerce essentiellement sur l’accès à des sites d’implantation disponibles, la performance des sites de production, la qualité des technologies utilisées, les prix pratiqués ainsi que l’étendue et la qualité de services (en ce compris la fourniture de prestations d’exploitation-maintenance).
Bien que le Groupe porte une grande attention à ces différents paramètres, certains de ses concurrents ont une expérience plus ancienne dans ce secteur et disposent de ressources fi nancières, techniques ou humaines plus importantes. En particulier, certains concurrents, désireux de se développer dans le secteur des énergies renouvelables, notamment les producteurs historiques en Europe et les grandes utilities aux États-Unis, disposent d’une
surface fi nancière plus importante que celle du Groupe qui leur permet d’acquérir de nouveaux projets ou même des producteurs d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables à des prix élevés et de conquérir des parts de marché signifi catives dans ce secteur.
Bien que le Groupe déploie d’importants efforts pour maintenir sa compétitivité et développer ses parts de marché, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que le Groupe sera en mesure de faire face à cette concurrence actuelle ou future. L’intensifi cation de la concurrence dans le secteur des énergies renouvelables pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.2.9. RISQUES LIÉS AUX ASSURANCES
L’activité du Groupe est soumise aux risques inhérents à la construction et à l’exploitation de centrales électriques, tels que les risques d’interruption de fonctionnement, de défaut de fabrication ou encore de catastrophes naturelles. En outre, plus généralement, l’activité du Groupe est exposée au risque environnemental, notamment pour ses centrales thermiques et de cogénération ainsi que pour ses usines biomasse.
Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à ses activités. Néanmoins, aucune garantie ne peut être donnée quant au fait que les polices d’assurance du Groupe sont ou seront suffi santes pour couvrir d’éventuelles pertes résultant d’une interruption importante du fonctionnement des sites de production du Groupe, des coûts de réparation ou de remplacement de sites endommagés ou des conséquences d’une action en justice initiée
par un tiers. Si le Groupe était confronté à un dommage grave non assuré ou à un dommage excédant signifi cativement le plafond de ses polices d’assurance, les coûts correspondants pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe.
En outre, les polices d’assurance du Groupe sont soumises à une revue annuelle par ses assureurs. Si le niveau des primes devait augmenter, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de conserver une couverture d’assurances similaire à celle existante ou pourrait la conserver mais à un coût signifi cativement plus élevé. Si cette augmentation des primes ne pouvait être répercutée sur les clients des sociétés du Groupe, le coût additionnel pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe.
4.2.10. RISQUES RELATIFS AU NON-PAIEMENT DES CLIENTS ET A LA MISE EN ŒUVRE DE CERTAINES STIPULATIONS CONTRACTUELLES
Les contrats liant le Groupe à ses clients acheteurs d’électricité (Power Purchase Agreements) sont habituellement d’une longue durée, de l’ordre de 15 ans ou plus (à l’exception de l’Italie, où les contrats sont reconduits annuellement). Bien que la plupart de ses clients soient des producteurs et distributeurs historiques solidement établis (comme EDF en France ou le groupe Endesa en Espagne), aucune garantie ne peut être donnée quant au fait que, au cours de la période contractuelle, les clients du Groupe se conformeront à leurs obligations contractuelles ou qu’ils ne feront pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
En outre, certains des contrats du Groupe prévoient des exclusions en cas de force majeure au bénéfi ce des clients et/ou des obligations de production minimale assorties de pénalités pesant sur le Groupe.
Le non-respect par des clients du Groupe de leurs obligations contractuelles de paiement ou la mise en œuvre d’une des stipulations contractuelles susvisées ou équivalentes pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Facteurs de risque
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Risques liés aux activités du Groupe
Dans le cadre de ses activités de production d’électricité d’origine éolienne et hydraulique et d’exploitation de centrales thermiques et de cogénération, le Groupe vend l’électricité qu’il produit aux producteurs et/ou aux distributeurs historiques (notamment EDF en France, le premier client du Groupe) et la vapeur produite par ses centrales de cogénération à des clients industriels. En Europe, les producteurs et/ou distributeurs historiques ont en effet généralement l’obligation légale ou contractuelle d’acheter l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et aux États- Unis, les utilities doivent se conformer aux quotas obligatoires d’énergie renouvelable arrêtés par les autorités locales (voir le paragraphe 6.5.1.2.a « États-Unis et Canada »).
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2007, le chiffre d’affaires cumulé réalisé avec les dix premiers clients représentait 93 % des ventes d’énergie du Groupe contre 80 % en 2006, celui réalisé avec les cinq premiers clients près de 72 % des ventes d’énergie consolidées contre près de 64 % en 2006 et celui réalisé avec EDF, premier client, représentait près de 35 % des ventes d’énergie consolidées contre près de 29 % en 2006. En conséquence, et bien que le Groupe considère que le risque de perte (par exemple en cas de résiliation de contrat) ou d’insolvabilité de clients comme les producteurs historiques soit limité, la survenance d’un tel événement pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.2.11. RISQUES LIÉS A LA DÉPENDANCE VIS-A -VIS DES CLIENTS IMPORTANTS
4.2.12. RISQUES LIÉS AUX ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET HUMAIN DES SITES EXPLOITÉS PAR LE GROUPE
Dans le cadre de ses activités, le Groupe exploite des sites de production d’énergie qui peuvent entraîner des gênes et des nuisances pour la population, la faune, la fl ore et plus généralement la nature environnante ou être à l’origine d’accidents corporels ou industriels ou d’impacts environnementaux et sanitaires, tels que par exemple la chute d’une pale, des dommages causés aux volatiles par les éoliennes ou encore l’incendie d’une centrale thermique. Aucune garantie ne peut être donnée par le Groupe sur le fait que ses sites de production d’énergie ne seront pas la source de pollution, de nuisances ou de dommages environnementaux ou corporels.
En outre, une agression ou un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme commis sur les sites de production du Groupe pourrait avoir des conséquences similaires à celles de l’un des accidents décrits ci-dessus : dommages aux personnes et aux biens, pollution ou encore interruption de l’exploitation.
En cas de survenance de tels événements, la responsabilité du Groupe pourrait se trouver engagée en réparation des dommages ou préjudices causés par ses sites de production d’énergie. La mise en jeu de la responsabilité du Groupe en matière environnementale pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.2.13. RISQUES LIÉS A L’EFFET DES ACQUISITIONS OU INVESTISSEMENTS
Le Groupe a réalisé au cours des dernières années et pourrait à l’avenir réaliser des acquisitions ou des investissements liés à des opérations de croissance externe dans ses différents domaines d’activité ou dans d’autres domaines d’activité. Une partie de ces acquisitions ou investissements pourrait être rémunérée en actions de la Société, ce qui pourrait avoir un effet dilutif pour les actionnaires existants de la Société.
De telles opérations impliquent par ailleurs un certain nombre de
réglementation applicable à de telles opérations. Ces risques pourraient ainsi avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. En outre, le Groupe ne peut garantir, compte tenu notamment du contexte concurrentiel fort, qu’il sera en mesure à l’avenir de procéder aux opérations de croissance externe qu’il pourrait envisager.
Par ailleurs, les modalités de fi nancement de ces acquisitions
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Facteurs de risque
Risques liés à la Société
4.3. Risques liés à la Société
4.3.1. RISQUES LIÉS A LA DÉPENDANCE A L’ÉGARD DES DIRIGEANTS ET DES COLLABORATEURS-CLÉS
Le développement historique du Groupe repose en partie sur le rôle joué par M. Pâris Mouratoglou, président du conseil d’administration et actionnaire fondateur d’EDF Energies Nouvelles. Ces dernières années, le Groupe a cependant renforcé ses équipes en recrutant plusieurs cadres de haut niveau qui apportent une expérience confi rmée dans tous les domaines de gestion et de développement du Groupe.
Les succès futurs du Groupe reposeront notamment sur l’implication totale de ses principaux dirigeants. En cas de départ d’un ou plusieurs de ses dirigeants ou de ses responsables locaux disposant d’une grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité, ou si l’un ou plusieurs d’entre eux décidaient de réduire ou mettre fi n à leur implication, le Groupe pourrait rencontrer des
diffi cultés pour les remplacer et ses activités pourraient s’en trouver ralenties ou sa situation fi nancière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs en être affectés.
Par ailleurs, le développement du Groupe dépend également de sa capacité à retenir et à motiver ses collaborateurs-clés ainsi qu’à attirer de nouveaux collaborateurs de valeur ; dans un contexte d’augmentation sensible des niveaux de salaire résultant de la croissance des secteurs d’activité sur lesquels il intervient, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’y parvenir pour maintenir sa compétitivité et sa rentabilité. Cette incapacité pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
4.3.2. RISQUES LIÉS A L’ACTIONNARIAT DU GROUPE
Le groupe EDF détient, par l’intermédiaire d’EDEV, fi liale à 100 % d’EDF, 50 % du capital et des droits de vote de la Société. De par l’importance de cette participation, le groupe EDF est en mesure de contrôler la plupart des décisions devant être adoptées en assemblée générale, sous réserve néanmoins des stipulations du pacte d’actionnaires conclu le 17 juillet 2006, notamment entre EDF et M. Pâris Mouratoglou qui détient, directement et par l’intermédiaire de la Société Internationale d’Investissements, 25,1 % du capital et des droits de vote de la Société (voir le paragraphe 18.4 « Contrôle de la Société »).
Outre des majorités renforcées au conseil d’administration pour certaines décisions importantes de la Société, le pacte d’actionnaires fi xe le cadre général des relations entre le groupe EDF et M. Pâris Mouratoglou ainsi qu’entre la Société et EDF, son actionnaire industriel de référence. En particulier, le pacte encadre les champs d’activité respectifs de la Société et d’EDF dans le secteur des énergies renouvelables, principalement sous forme d’un droit de premier refus consenti par EDF au profi t de la Société et d’un droit de priorité consenti par la Société à EDF. Bien que les stipulations du pacte visent à limiter la possibilité de telles diffi cultés, il ne peut être exclu que des désaccords entre actionnaires surviennent ou qu’EDF et ses fi liales soient amenés à se retrouver dans une situation où leurs propres intérêts et ceux du Groupe seraient en confl it, y compris lors de décisions relatives à la réalisation de nouveaux projets ou de décisions relatives aux orientations stratégiques du Groupe, ce qui pourrait avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Le Groupe entretient actuellement des liens opérationnels importants avec EDF. Outre le fait qu’EDF soit l’un de ses principaux clients (représentant près de 35 % des ventes d’électricité du Groupe en 2007), le Groupe bénéfi cie en effet de partenariats avec les entités du groupe EDF, notamment en recherche-développement (accord-cadre conclu en janvier 2008) et en projets (partenariat avec EDF Energy en Grande-Bretagne par exemple) et dans le secteur des énergies renouvelables réparties (création d’EDF Energies Nouvelles Réparties). Par ailleurs, il bénéfi cie du droit d’usage de la marque EDF Energies Nouvelles à titre de dénomination sociale, qui constitue un atout important pour ses activités. Le contrat de licence de marque conclu avec EDF serait résilié de plein droit dès lors que la participation du Groupe EDF au sein de la Société deviendrait inférieure à 35 % du capital ou des droits de vote. Enfi n, le Groupe bénéfi cie des conditions de fi nancement favorables liées à l’appartenance au groupe EDF et certains fi nancements du Groupe comportent des clauses de remboursement anticipé au cas où EDF viendrait à réduire sa participation au sein de la Société ou si la Société venait à changer de dénomination sociale. Si le groupe EDF décidait de mettre un terme à ces partenariats et/ou se retirer du capital de la Société, ou si la Société ne pouvait plus bénéfi cier de certains droits prévus par le pacte d’actionnaires (droit de premier refus notamment), cela pourrait donc avoir un effet défavorable signifi catif sur l’activité, la situation fi nancière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
