Le comité de la stratégie est composé de trois membres au moins, dont au moins un administrateur indépendant, désignés pour la durée de leur mandat d’administrateur.
Le comité de la stratégie a pour mission d’assister le conseil d’administration dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et des opérations d’investissement mentionnées à l’article 9.1 du règlement intérieur. Il l’assiste dans la mise en œuvre de cette stratégie et l’aide à déterminer et à maintenir sa politique d’investissement, notamment en :
examinant les projets d’investissement de la Société soumis à l’autorisation préalable du conseil d’administration, sur lesquels il émet un avis au conseil d’administration ;
examinant la stratégie d’investissement du Groupe, et formulant des propositions au conseil d’administration sur les orientations stratégiques du Groupe dans le cadre de son projet d’entreprise ou sur les orientations stratégiques de plus long terme ;
examinant et formulant un avis sur le budget annuel des investissements ;
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procédant à toute étude ou toute mission appropriée ;
se saisissant de toute opération ou de tout fait ou événement pouvant avoir une incidence signifi cative sur la stratégie et les investissements du Groupe.
Au cours de l’exercice 2007, le comité de la stratégie s’est réuni deux fois afi n notamment d’examiner :
la fi lière solaire photovoltaïque ;
les critères d’investissement du Groupe ; et les biocarburants.
A la date d’enregistrement du présent document de référence, le comité de la stratégie est composé de : Messieurs Élie Cohen, Président, Jean-Pierre Benqué, Jean-Louis Mathias, Pâris Mouratoglou et Jean Thomazeau.
A compter de l’admission aux négociations de ses actions sur Euronext Paris, la Société a mis en œuvre, conformément aux lois et réglementations applicables aux sociétés cotées, des procédures de contrôle interne permettant de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs en particulier dans les domaines comptable et fi nancier.
La Société a ainsi mis en place un ensemble de mesures s’inspirant des recommandations des rapports des groupes de travail présidés par Monsieur Marc Viénot et Monsieur Daniel Bouton pour l’amélioration du gouvernement d’entreprise dont les conclusions ont été présentées au public en juillet 1995, juillet 1999 et le 23 septembre 2002, notamment la création des différents comités décrits ci-dessus ainsi que la nomination de deux membres indépendants au sein du conseil d’administration au sens de ce rapport.
Compte tenu de la mise en œuvre des stipulations du pacte d’actionnaires notamment conclu entre EDF et le groupe Mouratoglou (voir le paragraphe 18.4 « Contrôle de la Société »), la Société ne se conforme pas strictement aux recommandations du rapport Bouton en ce qui concerne le nombre d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration et au sein des comités du conseil d’administration.
Le règlement intérieur du conseil d’administration, adopté par celui-ci lors de sa séance du 18 juillet 2006 et modifi é lors de sa séance du 25 avril 2007, vise à assurer la transparence du fonctionnement du
conseil d’administration. Les principales dispositions du règlement intérieur sont résumées au paragraphe 21.2.2 « Stipulations statutaires relatives aux organes d’administration et de direction – Règlement intérieur du conseil d’administration ».
Le Président du conseil d’administration de la Société a établi un rapport sur le contrôle interne dans les conditions de l’article L. 225-37 du Code de commerce et les Commissaires aux comptes ont émis un rapport sur le rapport précité ; ces deux rapports fi gurant respectivement en annexes 1 et 2 du présent document de référence.
Enfi n, dans le cadre de son introduction en bourse, la Société a adopté le 13 novembre 2006 un règlement destiné à prévenir le risque d’opérations d’initiés au sein du Groupe, visant à faire respecter les principes et règles en vigueur ainsi que les recommandations émises par les autorités boursières dans le domaine de la gestion des risques liés à la détention, à la divulgation ou à l’exploitation d’informations privilégiées.
A cet effet, le Groupe a notamment décidé de fi xer des périodes d’interdiction pendant lesquelles les personnes appartenant à un groupe dit « sensible » (constitué notamment des mandataires sociaux, membres de comités, des salariés travaillant pour la direction ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier) ne sont pas autorisées à acheter, à vendre ou à réaliser des opérations sur les titres EDF Energies Nouvelles.
17 Salariés
17.1. Informations sociales
17.1.1. EFFECTIFS DU GROUPE
Au 31 décembre 2007, le Groupe employait 628 salariés, soit une progression de 40 % par rapport au 31 décembre 2006. 50,5 % des salariés sont employés aux États-Unis et 25,2 % en France.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution, au cours des deux dernières années des effectifs du Groupe répartis par zone géographique :
Zone géographique Au 31 décembre
2006 2007
Europe, dont : 234 311
Bulgarie 60 60
Espagne 4 12
France 118 158
Grèce 13 20
Portugal 25 23
Royaume-Uni 9 12
Allemagne 3 3
Italie 2 12
Belgique 0 11
États-Unis 215 317
TOTAL 449 628
La pyramide des âges fait ressortir la jeunesse des équipes du Groupe, 46 % des effectifs étant âgés de moins de 35 ans au 31 décembre 2007.
Au 31 décembre 2007, parmi les 628 salariés, 588 étaient employés en contrat à durée indéterminée (CDI), soit 93,6 % des effectifs ; les cadres étaient 238 (soit 37,9 % des effectifs) et les femmes étaient 148 (soit 23,6 % des effectifs).
Les charges de personnel ont présenté au cours de l’exercice 2007 un montant total de 36,4 millions d’euros.
17
Salariés
Informations sociales
17.1.2. LE GROUPE EN FRANCE
Au 31 décembre 2007, le Groupe employait en France 158 salariés, soit une progression de 34 % par rapport à l’année 2006.
Le Groupe a recruté 54 nouveaux collaborateurs en privilégiant les CDI (en 2007, 97 % des salariés français sont en CDI). Il a attiré de nouveaux talents dans ses différents métiers avec 20 nouveaux embauchés dans les fonctions c orporate, 16 à la direction industrie et 18 dans les métiers du développement.
La croissance du Groupe est portée par des équipes jeunes (48 % des salariés français sont âgés de 26 à 35 ans, 27 % de 36 à 45 ans) et hautement qualifi ées, issues d’écoles d’ingénieurs, d’écoles de commerce et de grandes universités. Ces équipes partagent les valeurs de l’entreprise telles que la diversité culturelle, l’esprit entrepreneurial, l’innovation, la performance et la réactivité.
121 salariés français ont le statut de cadre.
Le nombre de départs s’élève à 14 en 2007, dont un départ en retraite, une fi n de contrat (CDD) et deux licenciements. L’absentéisme est quasi nul, ce qui souligne la forte implication des salariés.
Afi n d’accompagner sa croissance, le Groupe a renforcé ses équipes sur l’ensemble de ses métiers :
les fonctions « Corporate » qui permettent au Groupe une meilleure maîtrise des risques tout en lui assurant une meilleure performance ;
les équipes de développement afi n de répondre aux objectifs de croissance du Groupe dans les différentes fi lières et de renforcer sa présence sur des nouveaux marchés ; et
la Direction Industrie qui a été organisée autour de 3 grands piliers :
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la Direction Ingénierie : elle intervient en support des équipes de développement, apporte son savoir-faire dans le suivi de la construction des installations et sécurise l’approvisionnement des équipements. La Direction Ingénierie regroupe au 31 décembre 2007 une quarantaine de personnes réparties sur 5 pays. En 2007, le bureau d’études a vu son effectif passer de 6 à 10 personnes.
Les Départements Réalisation et Support Technique sont passés de 12 à 20 personnes,
la Direction Nouvelles Technologies : elle permet au Groupe d’être au cœur de l’évolution technologique en apportant son expertise technique dans le développement des projets des nouvelles fi lières des énergies renouvelables (solaire, hydroliennes, biocarburants, etc.),
la Direction Exploitation et Maintenance : le Groupe s’est fi xé comme ambition de se doter d’un département exploitation et maintenance en Europe sur le modèle de celui existant aux États-Unis. Cette nouvelle direction démarre son activité autour de quatre missions : la gestion et la description des installations en production d’une manière homogène et standardisée, la gestion de la production, la gestion de la maintenance et le retour d’expérience d’exploitation. La région de Béziers a été choisie pour implanter le centre d’exploitation et maintenance pour l’Europe. Les équipes se constituent progressivement afi n de permettre le déploiement du système de supervision et de conduite des installations et de pouvoir disposer d’une première expérimentation de l’activité de maintenance avec la création du centre régional de maintenance d’Ablis.
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17.1.3. LE GROUPE A L’INTERNATIONAL
Le Groupe a poursuivi son expansion à l’international avec une progression de 42 % des effectifs en 2007.
Aux États-Unis, enXco a connu une année particulièrement importante en terme de croissance des effectifs passant de 215 à 317 personnes (+ 47 %). Ses équipes se répartissent entre :
221 salariés dans les métiers d’exploitation-maintenance ;
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65 salariés dans le développement et les métiers techniques. Des spécialistes de la prospection foncière ont été recrutés permettant de sécuriser les terrains. enXco a également décidé de créer des équipes spécialisées dans le développement de projets solaires et de renforcer ses équipes techniques en recrutant un ingénieur météo ainsi qu’un nouveau directeur pour le Technical Services Group ;
31 personnes dans les fonctions support.
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17.1.4. MOBILITÉ A L’INTERNATIONAL
Le Groupe connaît un partenariat réussi avec ses fi liales étrangères fondées sur la complémentarité des savoir-faire.
Le Groupe encourage la mobilité internationale de ses cadres et connaît aujourd’hui des exemples réussis d’expatriation, notamment en Angleterre, en Italie, en Grèce et aux États-Unis.
La mobilité internationale permet ainsi de mieux développer les compétences métier du Groupe en fonction des besoins identifi és.
Les possibilités d’évolution à l’international sont un atout pour fi déliser, promouvoir et recruter de nouveaux talents. Le Groupe a ainsi recruté 6 jeunes diplômés en VIE (Volontariat International en Entreprise), 4 aux États-Unis, 1 en Grèce et 1 en Espagne.
Salariés
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Intéressement du personnel
17.1.5. FORMATION
Le Groupe encourage la formation de ses salariés :
en mettant en place des programmes de formation interne qui permettent un échange sur les bonnes pratiques, un partage des savoir-faire et connaissances ; et
en proposant des formations externes permettant de répondre au mieux au besoin d’acquérir des connaissances métiers, et ce,
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afi n de donner aux collaborateurs l’accès aux outils, méthodes et savoirs leur permettant d’être innovants et performants.
En 2007, 34 % des salariés français ont bénéfi cié d’une formation, soit environ 30 heures de formation par salarié. Les dépenses de formation représentent environ 1 % de la masse salariale.
17.1.6. FIDÉLISATION
Le Groupe s’attache à motiver et fi déliser ses collaborateurs ainsi qu’à attirer de nouveaux talents. Dans cet objectif, le Groupe a mis en place fi n 2007 un plan d’attribution d’actions gratuites pour ses collaborateurs clés en France et dans ses fi liales.
L’Assemblée générale du 30 mai 2007 a autorisé, dans sa quatorzième résolution, le conseil d’administration à attribuer des actions gratuites. Le conseil d’administration du 5 novembre 2007 a décidé l’attribution d’actions gratuites à certains dirigeants et salariés en France, pour un total de 24 550 actions. Les actions seront défi nitivement attribuées à leurs bénéfi ciaires, sous réserve de présence au sein du Groupe et de l’atteinte de certaines
conditions de performance, au terme d’une période de deux ans, soit en novembre 2009, et seront ensuite soumises à une période d’incessibilité de deux ans, soit jusqu’en novembre 2011.
Les salariés des fi liales étrangères (États-Unis, Royaume-Uni, Portugal, Grèce, Italie et Espagne), qualifi és de collaborateurs clés, ont bénéfi cié d’un plan appelé « Mirror stock plan » reproduisant le mécanisme d’attributions d’actions gratuites. Ce plan, à échéance novembre 2009 et novembre 2010, est également soumis à des conditions de présence et de performances collectives. 29 910 unités ont été attribuées au titre de ce plan.
17.2. Options de souscription et d’achat d’actions
Néant.
17.3. Intéressement du personnel
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Salariés
Participation des mandataires sociaux et opérations réalisées par les membres du conseil d’administration sur les titres de la Société