Préparation des offres

IS 10.1 La langue de l’offre est :

Section II. Données particulières de l’appel d’offres 37

[insérer « Anglais », « Espagnol », ou « Français »]

[Note : après accord de la Banque, le Maître de l’Ouvrage pourra publier le Dossier d’Appel d’Offres dans une autre langue qui devra être (a) soit la langue nationale de l’Emprunteur, (b) soit la langue utilisée dans son pays pour les transactions commerciales. Dans de tels cas, la disposition suivante sera incluse :]

De plus, le Maître de l’Ouvrage a publié une version du Dossier d’Appel d’Offres traduite en : [insérer la langue nationale ou la langue utilisée pour les transactions commerciales].

Le Soumissionnaire peut, à son choix, formuler son offre dans l’une ou l’autre des langues indiquées ci avant, en utilisant une langue seulement. A l’issue de l’Appel d’Offres, le Marché à signer entre les deux parties sera dans la langue de l’Offre, et deviendra la langue gouvernant les relations contractuelles entre l’Entrepreneur et le Maître de l’Ouvrage. Le Soumissionnaire ne devra pas signer le marché dans plus d’une langue.

Toute correspondance sera échangée en [indiquer une seule langue]. La langue de traduction des documents complémentaires et imprimés fournis par le Soumissionnaire sera [indiquer une seule langue].

IS 11.1 (h) Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants : [Indiquer ici tout document qui ne figure pas déjà à la clause 11.1 des IS et qui doit obligatoirement être joint à l’offre. La liste des documents additionnels devrait inclure ce qui suit :]

Code de conduite (ESHS)

Le Soumissionnaire devra soumettre le Code de Conduite applicable à son personnel et ses sous-traitants, afin d’assurer la conformité aux bonnes pratiques environnementales, sociales, hygiène et sécurité (ESHS) spécifiées dans le Marché. [Note : compléter et insérer les risques à prendre en compte dans le Code conformément à la Section VII – Spécifications des Travaux et Services, entre autres les risques liès au déplacement de main d’oeuvre, maladies transmissibles, harcèlement sexuel, violence à caractère sexuel, conduite illicite et criminalité, et à la préservation de l’environnement, etc.]

En outre, le Soumissionnaire devra indiquer en détail la manière dont le Code sera mis en œuvre. Cela doit comprendre la manière dont il sera présenté dans les termes d’embauche et le contrat de travail, la formation qui sera fournie, le suivi et la manière dont l’Entrepreneur envisage de remédier aux infractions éventuelles.

Stratégies de management et plans de mise en œuvre de gestion des risques ESHS

Le Soumissionnaire devra soumettre les stratégies de management et plans de mise en œuvre de gestion des risques majeurs dans les domaines

environnemental, social, hygiène et sécurité (ESHS) ci-après :

[Note : insérer l’intitulé de chacun des plans et risques spécifiques] :

 [par ex. Plan de Gestion de la circulation afin d’assurer la sécurité des communautés locales eu égard au trafic généré par le chantier]

 [par ex. Plan de Protection des ressources en eau afin d’éviter la contamination de l’eau potable]

 [par ex. Marquage des délimitations et stratégie de protection en période de mobilisation et de travaux afin d’éviter les impacts négatifs à l’extérieur des chantiers]

 [par ex. Statégie pour obtenir les permis ou approbations requisavant le démarrage de travaux, tels que l’ouverture de carrières et

sites d’emprunts].

L’Entrepreneur devra soumettre pour approbation et ensuite mettre en œuvre le Plan de Gestion environnemental et social de l’Entrepreneur (PGES-E) en conformité avec la Clause 10.1 du CCAP, comprenant les stratégies de management et plans de mise en œuvre décrits ci-dessus.

[Note : l’étendue et l’importance de ces exigences devrait être à la mesure des risques ou obligations ESHS décrits à la Section VII, selon l’avis des spécialistes envionnementaux et/ou sociaux. Les risques essentiels à prendre en compte par le Soumissionnaire devraient être identifiésd par les spécialistes envionnementaux et/ou sociaux, par exemple découlant de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES), du plan de gestion environnementale et sociale (PGES)], du Plan d’action de relocalisation (PAR) et/ou des Conditions à remplir (conditions de l’autorité de réglementation relatives aux permis ou approbations requises pour le projet). Les risques peuvent exister durant la mobilisation, la réalisation de travaux, la réhabilitation, l’amélioration ou les services d’entretien et peuvent comprendre l’impact de la circulation de chantier sur les communautés, la pollution de l’eau potable, les dépôts sur propriété privée et les impacts sur des espèces rares, etc. Les stratégies de management et/ou plans de mise en œuvre concernant ces risques peuvent inclure, selon les besoins : une stratégie de mobilisation, pour onbtenir les permis et consentements, le plan de gestion de la circulation, le plan de protection des ressources en eau, le plan de protection de la bio-diversité et une stratégie pur le marquage et le respect des délimitations des chantiers, etc.].

IS 13.1 [Si le Maître d’Ouvrage souhaite permettre des variantes, il devra l’indiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué ci-après. Dans le cas contraire, ne rien indiquer]

« Des variantes [sont] permises »

IS 13.2 Si le Maître d’Ouvrage souhaite permettre des variantes portant sur les délais au titre de la clause 13.2 des IS, il devra l’indiquer explicitement dans les

Section II. Données particulières de l’appel d’offres 39

DPAO, comme indiqué ci-après et insérer :

« Des variantes portant sur le délai d’exécution pour atteindre les Niveaux de Service exigés et pour la réalisation des Travaux de réhabilitation et/ou d’amélioration, sont permises. Les offres sont appelées sur la base d’un délai d’exécution des travaux compris entre [insérer] jours au minimum et [insérer]

jours au maximum. La méthode d’évaluation figure à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Le délai d’exécution proposé par le Soumissionnaire retenu dans la fourchette ci-dessus sera le délai d’exécution contractuel. »

La disposition ci-dessus sera incluse, avec les délais appropriés, lorsque le Maître d’Ouvrage escompte des avantages nets d’un délai d’exécution fixé par le soumissionnaire dans un créneau proposé par le Maître d’Ouvrage; elle peut être également retenue dans le cas de lots groupés. Autrement, elle doit être supprimée. Si elle est retenue, le Maître d’Ouvrage devra également prévoir une disposition correspondante dans la Section III du DAO.

IS 13.4 Si le Maître d’Ouvrage souhaite permettre des variantes techniques pour les Travaux de réhabilitation et/ou d’amélioration au titre de la clause 13.4 des IS, il devra l’indiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué et insérer :

« Des variantes techniques sur la ou les parties des Travaux de réhabilitation et/ou d’amélioration, spécifiées ci-dessous sont permises dans le cadre des dispositions prévues dans la Section VII, Spécifications : [insérer la ou les parties de travaux, ainsi que les références précises appropriées de la Section VII]. La méthode d’évaluation figure à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. »

La disposition ci-dessus sera incluse lorsque le Maître d’Ouvrage souhaite faire jouer la mise en concurrence sur une solution de base et des variantes techniques prédéterminées. Afin de permettre l’évaluation et la comparaison des offres dans des conditions d’équité et de transparence satisfaisantes, le Maître d’Ouvrage doit alors définir dans la Section VII, les parties d’ouvrage sur lesquelles il invite des offres variantes éventuelles.

IS 14.5 [Le Maître d’Ouvrage doit adopter des prix révisables pour les marchés dont la durée d’exécution dépasse 18 mois, ou lorsque les prix de certains matériaux (produits pétroliers, acier, etc.…) varient rapidement. La disposition suivante devrait être incluse et les informations correspondantes insérées seulement si les prix indiqués par le Soumissionnaire ne sont pas révisables.

Sinon, omettre.]

Les prix indiqués par le Soumissionnaire seront : [insérer « fermes ; par conséquent, le Soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les indices et pondérations pour les formules de révision des prix dans le formulaire correspondant ».]

IS 15.1 Les monnaies de l’offre et de paiement devront suivre les dispositions [de l’Option A] ou [de l’Option B] ci-dessous.

[Le Maître d’Ouvrage doit choisir l’option qu’il préfère. On estime que

l’Option B reflète mieux (en terme de calendrier) les besoins réels de l’Entreprise en diverses monnaies.

Selon l’option qu’il aura choisie, le Maître d’Ouvrage ne devra conserver qu’une des versions Option A ou Option B ci-dessous.]

Option A :

Le Soumissionnaire libellera les prix unitaires du Bordereau des prix et les prix du Détail quantitatif et estimatif de la manière suivante :

(a) les prix seront entièrement libellés dans la monnaie [insérer la monnaie du pays du Maître d’Ouvrage] et dénommée « monnaie nationale » ci-après. Le Soumissionnaire qui compte engager des dépenses dans d’autres monnaies pour la réalisation des Travaux, dénommées « monnaies étrangères » ci-après, indiquera en annexe à la soumission le ou les pourcentages du montant de l’offre nécessaires pour couvrir les besoins en monnaies étrangères, sans excéder un maximum de trois monnaies; et

(b) les taux de change utilisés par le Soumissionnaire pour convertir son offre en monnaie nationale seront spécifiés par le Soumissionnaire en annexe à la soumission. Ils seront appliqués pour tout paiement au titre du Marché, afin que le risque de change ne soit pas supporté par le Soumissionnaire retenu.

Le Soumissionnaire libellera séparément les prix unitaires du Bordereau des prix et les prix du Détail quantitatif et estimatif de la manière suivante :

(a) les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le Soumissionnaire compte se procurer dans le pays du Maître d’Ouvrage seront libellés dans la monnaie [insérer la monnaie du pays du Maître d’Ouvrage] et dénommée « monnaie nationale » ci-après; et

(b) les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le Soumissionnaire compte se procurer en dehors du pays du Maître d’Ouvrage seront libellés dans au plus trois monnaies et dénommées « monnaies étrangères » ci-après.

IS 18.1 La période de validité de l’offre sera de [Indiquer un nombre de jours réaliste pour la validité des offres consécutifs à la date limite de dépôt des offres, qui soit un multiple de sept, compris entre 56 et 182 au maximum, dans la mesure où ce délai devrait être suffisant pour procéder à l’évaluation des offres, obtenir les approbations nécessaires, y compris la non objection de la Banque mondiale, et procéder à la notification de l’attribution du Marché. Normalement, ce délai ne devrait pas excéder 182 jours] jours.

IS 18.3 (a) Dans le cas d’un marché à prix ferme, le Montant du marché sera le Montant de l’Offre actualisée de la manière suivante : [insérer la méthode ou indiquer

« comme il sera indiqué dans la demande de prorogation de validité des offres].

[La part du Prix du Marché exprimée en monnaie nationale sera ajustée par un facteur reflétant l’inflation au niveau national durant la période d’extension ; et la part du Prix du Marché exprimée en monnaies étrangères sera ajustée par un facteur reflétant l’inflation au niveau international, à savoir dans les pays

Section II. Données particulières de l’appel d’offres 41

des monnaies étrangères, durant la période d’extension.]

IS 19.1 [Si une garantie d’offre est exigée insérer ce qui suit]

Le montant de la garantie de l’offre est : [insérer le montant]

[Dans le cas de lots, insérer le montant de garantie d’offre pour chacun des lots]

[Note : une garantie d’offre est exigée pour chacun des lots, pour le montant indiqué. Le Soumissionnaire pourra remettre une seule garantie d’offre pour tous les lots (pour le montant total correspondant à tous les lots) pour les lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une offre ; cependant si le montant de la garantie d’offre est inférieur au montant total requis, le Maître de l’Ouvrage déterminera le lot or les lots pour lesquels la garantie d’offre s’appliquera]

[Si une déclaration de garantie de l’offre est exigée au lieu d’une garantie d’offre, insérer ce qui suit]

[Une déclaration de garantie de l’offre est exigée]

IS 19.3(d) Autres types de garanties de soumission acceptables : [Insérer les noms des autres types de garanties de soumission acceptables.

Insérer « Néant » si aucune garantie d’offre n'est acceptée sous la disposition IS 19.1 ou si la garantie d’offre est exigée mais aucune autre forme de garantie en plus de celles énumérées dans IS 19.2 (a) à (c) n’est acceptable.]

IS 19.9 [La disposition suivante devrait être incluse et les données correspondantes insérées seulement si une garantie d'offre n'est pas exigée sous la disposition IS 19.1 et que le Maître de l’Ouvrage souhaite prononcer l’exclusion du Soumissionnaire pendant une période donnée si le Soumissionnaire commet l’un des actes mentionnés à l’article 19.8 des IS. Sinon, omettre.]

Si le Soumissionnaire commet un des actes décrits aux paragraphes (a) ou (b) du présent article, le Maître de l’Ouvrage l’exclura de toute attribution de marché(s) pour une période de [insérer le nombre d’années] ans.

IS 20.1 Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandées est de : [Nombre de copies].

IS 20.3 La confirmation écrite de l’habilitation du signataire à engager le Soumissionnaire consistera en : [Nom et description de la documentation demandée à titre d’attestation de procuration (ou pouvoir) du signataire de l’offre]