Objet 1. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ 1.1Nationalité Conforme à l’article 4.2 des
IS. 1.2 Conflit d’intérêts Pas de conflit d’intérêts
selon l’article 4.3 des IS.
la Banque Ne pas avoir été exclu par la Banque, tel que décrit à
au critère Sans objet Formulaire de Soumission
au critère Sans objet Formulaire de Soumission
Section III. Critères d'évaluation et de qualification (Sans présélection) 53
Objet 2 ANTÉCÉDENTSDE DÉFAUTD’EXÉCUTIONDEMARCHÉ
Spécification de conformité
1 Un marché sera considéré en défaut d’exécution par le Maître de l’Ouvrage lorsque le défaut d’exécution n’a pas été contesté par l’Entrepreneur y compris par recours au mécanisme de règlement des litiges prévu au marché en question, ou lorsqu’il a fait l’objet de contestation par l’Entrepreneur mais a été réglé entièrement à l’encontre de l’Entrepreneur. Le défaut d’exécution ne comprend pas le cas des marchés contestés pour lesquels le Maître de l’Ouvrage n’a pas obtenu gain de cause au cours du règlement des litiges. Le défaut d’exécution doit être confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès complètement réglé est un litige ou un procès qui a été résolu conformément au mécanisme de règlement des litiges du marché correspondant et pour lequel tous les recours à la disposition du Candidat ont été épuisés.
2 Ce critère s’applique également aux marchés exécutés par le Soumissionnaire en tant que membre d’un Groupement.
Objet 2 ANTÉCÉDENTSDE DÉFAUTD’EXÉCUTIONDEMARCHÉ
1 Le Soumissionnaire fournira des informations précises dans sa Soumission au sujet des litiges ou différends portant sur les marchés achevés ou en cours d’exécution au cours des 5 dernières années. Des antécédents de différends conclus de manière systématique à l’encontre du Soumissionnaire en tant qu’entité unique ou en tant que membre d’un groupement sont susceptibles de justifier la disqualification du Soumissionnaire.
Section III. Critères d'évaluation et de qualification (Sans présélection) 55
Objet 2 ANTÉCÉDENTSDE DÉFAUTD’EXÉCUTIONDEMARCHÉ
Spécification de conformité
2 Le Maître d’Ouvrage pourra utiliser ces informations afin d’obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements durant l’appel d’offres et le processus de vérification (due diligence) associé.
Objet 3 SITUATIONET PERFORMANCE FINANCIÈRES des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres
Sans objet Sans objet Formulaire FIN – 3.1 avec
Section III. Critères d'évaluation et de qualification (Sans présélection) 57
Objet 3 SITUATIONET PERFORMANCE FINANCIÈRES
Spécification de conformité
Objet 4 EXPÉRIENCE
Sans objet Sans objet Formulaire EXP 2.4.2 (a)
1 Lorsque le Soumissionnaire a participé en tant que membre d’un groupement ou sous-traitant, au titre de ce critère, seule la part spécifique du Soumissionnaire et non celle du Groupement ou de l’entrepreneur principal devra être prise en considération.
2 Le volume, nombre ou taux de production de toute activité clé peut être démontré à travers un ou plusieurs marchés combinés si exécuté de manière simultanée. Le taux de production sera le taux annuel pour l’activité (les activités) de construction principale(s).
3 La similarité sera établie en fonction de la taille physique, de la complexité, des méthodes / technologies de construction et/ou d’autres caractéristiques décrites dans la Section VII, Spécifications des Travaux. L’agrégation d’un nombre de marchés de petits montants (inférieurs à la valeur indiquée dans la colonne « critère ») pour atteindre le chiffre du montant requis ne sera pas acceptée.
5 Dans le cas d’un groupement, les montants des marchés achevés par chaque membre ne peuvent être combinés pour déterminer si le montant minimum requis pour un seul marché au titre de ce critère est atteint. De la même manière que pour l’entité unique, Chaque marché exécuté par chaque membre présenté au titre de ce critère doit satisfaire au montant minimum par marché requis. Afin de déterminer si le groupement répond au critère de qualification, seul le nombre de marchés achevés par tous les membres, chaque marché étant équivalent au montant minimum requis peut être agrégé.
Section III. Critères d'évaluation et de qualification (Sans présélection) 59
Objet 4 EXPÉRIENCE
Spécification de conformité
Documentation Requise Critère
Soumissionnaire Entité unique
Groupement d’entreprises Toutes Parties
Combinées Chaque
membre Un membre de manière satisfaisante et
achevés pour l’essentiel1 exécutés au cours des ________ ( ) dernières années à compter du 1er janvier [insérer l’année]
jusqu’à la date limite de remise des offres: (i) N marchés d’un montant minimum de V, ou (ii) moins de N marchés d’un montant d’au moins V, sachant que le montant total de tous les marchés doit être égal ou supérieur à NxV [insérer des valeurs pour N et V, supprimer (ii) ci-dessus si non
applicable]. [En cas de marchés à lots multiples, le nombre de marchés requis pour l’évaluation des qualifications sera
déterminé conformément à l’option choisie à l’article 35.4 des IS et à III.2.2.]
Chacun des marchés
1 Par achèvement pour l’essentiel, on entend un achèvement à 80% ou plus des travaux prévus au marché.
Objet 4 EXPÉRIENCE
Spécification de conformité
Documentation Requise Critère
Soumissionnaire Entité unique
Groupement d’entreprises Toutes Parties
Combinées Chaque
membre Un membre présentés au titre de ces
critères doit satisfaire aux exigences essentielles minimales ci-après : [en référence à la Section VII-Spécifications des Travaux, indiquer les exigences essentielles minimales en terme de taille physique, complexité, méthodes de construction, technologie et/ou autres
caractéristiques].
[si le recours à un sous-traitant spécialisé est autorisé, décrire la nature et les caractéristiques des travaux spécialisés pour lesquels les exigences de qualification peuvent être satisfaites par des sous-traitants spécialisés, en terme de taille physique, complexité, méthodes de construction, technologie et/ou autres
caractéristiques],
Section III. Critères d'évaluation et de qualification (Sans présélection) 61 suivantes2 [fournir la liste des activités-clés en
1 Lorsque le Soumissionnaire a participé en tant que membre d’un groupement ou sous-traitant, au titre de ce critère, seule la part spécifique du Soumissionnaire et non celle du groupement ou de l’entrepreneur principal devra être prise en considération.
2 Le volume, nombre ou taux de production de toute activité clé peut être démontré à travers un ou plusieurs marchés combinés si exécutés de manière simultanée. Le taux de production sera le taux annuel pour l’activité (les activités) de construction principale(s).
3 L’expérience minimale requise pour un marché à lots multiples sera la somme des critères minima requis pour chaque lot.
Objet 4 EXPÉRIENCE
Spécification de conformité
Documentation Requise Critère
Soumissionnaire Entité unique
Groupement d’entreprises Toutes Parties
Combinées Chaque
membre Un membre alors que les activités clés
ou les cadences de production à spécifier au critère 4.2(b) ont pour but de définir la capacité requise de la part du Candidat afin de réaliser les Travaux. Il ne doit pas y avoir de contradiction ni de répétition entre 4.2(a) et 4.2(b). Concernant la cadence de production, indiquer la cadence moyenne durant la période considérée ou la cadence annuelle durant 12 mois de la période considérée]4:
exigences minimales correspondant es qui doivent être satisfaites par une Partie, sinon indiquer
« Sans Objet »]
4
5 L’expérience spécifique d’un sous-traitant spécialisé peut être prise en considération.
Section III. Critères d'évaluation et de qualification (Sans présélection) 63
2.5 Personnel-Clé
[Note : insérer dans le tableau ci-après le personnel-clé minimum nécessaire pour exécuter le marché, en tenant compte de sa nature, son étendue, sa complexité et des risques]
Le Soumissionnaire doit établir qu’il disposera du personnel-clé de qualification convenable (et en nombre suffisant) décrit dans le tableau ci-après, qui est nécessaire pour exécuter le Marché.
Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le personnel que le Soumissionnaire prévoit d’affecter aux travaux et services, y compris leur formation académique et leur expérience professionnelle. Le Soumissionnaire remplira les formulaires prévus à la Section IV – Formulaires de soumission.
L’Entrepreneur devra obtenir l’acocrd du Maître d’Ouvrage avant de remplacer le Personnel clé (cf Clause 19.1 du CCAP).
Personnel-Clé
No. Position/spécialité Formation académique pertinente
Nombre d’années minimum d’Expérience pertinentedans des
travaux similaires 1 [Gestionnaire routier]
2 ….
Experts qualifiés dans les spécialités ci-après
3 [Environnementaliste] Par ex diplôme dans un des domaines de
l’envionnement
Par ex. un minimum de 10 années dans les marchés routiers dans un environnement de travail similaire 4 [Hygiène et sécurité]
5 [Social]
6 [insérerd’autresspécialités, selon les besoins]
2.6 Matériel
Le Soumissionnaire doit établir qu’il a les matériels suivants :
No. Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum requis 1
2 3 4 5
Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section IV, Formulaires de soumission.