Date de soumission : AO No. : Variante No. : À : Nous, les soussignés attestons que :
(a) nous avons examiné le Dossier d’Appel d’Offres, y compris l’additif/ les additifs No. : ;
(b) nous remplissons les critères d’éligibilité et nous n’avons pas de conflit d’intérêt tels que définis à l’article 4 des IS;
(c) nous n’avons pas été exclus par le Maître de l’Ouvrage sur la base de la mise en œuvre de la déclaration de garantie d’offre ou de proposition telle que prévue à l’article 4.7 des IS;
(d) nous nous engageons à exécuter conformément au Dossier d’Appel d’Offres et aux Spécifications des Travaux et Services ci-après : [insérer une brève description des Travaux et Services] ;
(e) le montant total de notre offre, hors rabais offert à l’alinéa (f) ci-après est composé des éléments suivants;
Description Montant
(en chiffres) (a) Services d’entretien pour un montant de [montant en toutes
lettres] [nom de la monnaie].
(b) Travaux de réhabilitation pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
(c) Travaux d’amélioration pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de monnaie].
A. SOUS-TOTAL = (a) + (b) + (c)
(d) Travaux d’urgence pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
B. TOTAL = A + (d)
Nous confirmons par la présente que le total de nos prix des Travaux de réhabilitation et d’amélioration ne dépasse pas le seuil donné dans les DPAO (34.5), qui est de [insérer le montant ou le pourcentage du prix contractuel total].
Section IV. Formulaires de soumission 67
ou
(f) le montant total de notre offre, hors rabais offert à l’alinéa (f) ci-après est composé des éléments suivants ;
Description Montant (en chiffres et en lettres)
Lot 1 Lot 2 Lot 3
(a) Services d’entretien pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
(b) Travaux de réhabilitation pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
(c) Travaux d’amélioration pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
A. SOUS-TOTAL = (a) + (b) + (c) (d) Travaux d’urgence pour un
montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
B. TOTAL = A + (d)
Nous confirmons par la présente que le total de nos prix des Travaux de réhabilitation et d’amélioration ne dépasse pas le seuil donné dans les DPAO (34.5), qui est de [insérer le montant ou le pourcentage du prix contractuel total].
Dans le cas de lots multiples, le montant total de chaque lot : [insérer le montant total de l’offre pour chacun des lots en lettres et en chiffres, précisant les divers montants et monnaies respectives] ;
Dans le cas de lots multiples, le montant total pour l’ensemble des lots :
[insérer le montant total de l’offre en lettres et en chiffres, précisant les divers montants et monnaies respectives] ;
(g)les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants : i) Les rabais offerts sont les suivants : [indiquer en détail chacun des rabais offerts]
ii) la méthode précise de calcul de ces rabais pour déterminer le montant de l’offre est la suivante: [indiquer en détail la méthode d’application de chacun des rabais offerts] ;
(h) notre offre demeurera valide pendant la période indiquée aux DPAO - IS 18.1 (telle que modifiée par additif le cas échéant) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres aux DPAO - IS 22.1 (telle que modifiée par additif le cas échéant) ; cette offre nous engage et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
(i) si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du Marché [et une garantie de performance environnementale, sociale, hygiène et sécurité ; omettre si non applicable] conformément au Dossier d’appel d’offres ;
(j) conformément à l’article 4.2 des Instructions aux soumissionnaires, nous ne participons pas, en qualité de soumissionnaire à plus d’une offre dans le cadre du présent Appel d’offres, à l’exception des offres variantes présentées conformément à l’article 13 des Instructions aux Soumissionnaires ;
(k) ni notre entreprise, ni nos sous-traitants, fournisseurs, consultants, fabricants ou prestataires de services pour toute partie du marché, ne faisons l’objet et ne sommes pas sous le contrôle d’une entité ou d’une personne, faisant l’objet de suspension temporaire ou d’exclusion prononcée par le Groupe Banque mondiale, ou d’exclusion imposée par le Groupe Banque mondiale en vertu de l’Accord Mutuel d’Exclusion entre la Banque mondiale et les autres banques de développement. En outre nous ne sommes pas inéligibles au titre de la législation, ou d’une autre réglementation officielle du pays du Maître de l’Ouvrage, ou en application d’une décision prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies ;
(l) [insérer soit « nous ne sommes pas une entreprise publique du pays du Maître de l’Ouvrage » ou « nous sommes une entreprise publique du pays du Maître de l’Ouvrage et nous satisfaisons aux dispositions de l’article 4.6 des IS »];
(m) les avantages, honoraires ou commissions ci-après ont été versés ou doivent être versés en rapport avec la procédure d’Appel d’offres ou l’exécution/signature du Marché :
Nom du Bénéficiaire Adresse Motif Montant
(Si aucune somme n’a été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant »).
(n) il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre par le moyen de la notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez, tiendra lieu d’engagement ferme entre nous, jusqu’à ce qu’un marché soit formellement établi et signé ; (o) nous comprenons que vous n’êtes pas tenu d’accepter l’offre évaluée de moindre coût ou
toute offre que vous avez pu recevoir ;
(p) nous certifions que nous avons adopté toute mesure appropriée afin d’assurer qu’aucune personne agissant en notre nom, ou pour notre compte, ne puisse se livrer à un quelconque acte de fraude et corruption.
Nom du Soumissionnaire* [insérer le nom complet du Soumissionnaire]
Section IV. Formulaires de soumission 69
Nom de la personne signataire de l’offre** [insérer le titre/capacité complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Soumissionnaire]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
*Dans le cas d’une offre présentée par un groupement d’entreprises, indiquer le nom du groupement ou de ses partenaires, en tant que Soumissionnaire.
**La personne signataire doit avoir un pouvoir donné par le Soumissionnaire, à joindre à l’offre.
Annexe(s) :