Section VI. Fraude et Corruption
PARTIE 2 – S PECIFICATIONS DES T RAVAUX ET S ERVICES
Section VII. Spécifications des Travaux et Services 123
Section VII. Spécifications des Travaux et Services
Notes pour la préparation des Spécifications pour les Marchés routiers à obligation de résultats
Des Spécifications claires et précises sont essentielles pour que les soumissionnaires soient en mesure de répondre de manière réaliste et compétitive aux exigences du Maître d’Ouvrage sans émettre de réserves ni conditions dans leurs offres. Dans le cas des marchés routiers à obligation de résultats, les Spécifications doivent couvrir des aspects divers (critères de performance, les aspects techniques généraux, l’organisation, la réglementation environnementale, etc..) et doivent être rédigées de manière à permettre la concurrence la plus étendue possible, tout en présentant clairement les normes requises auxquelles les soumissionnaires doivent se conformer. Les Spécifications doivent être spécialement rédigées par le Maître d’ouvrage pour convenir aux conditions spécifiques de chaque pays et aux routes sur lesquelles porte le marché. Reconnaissant qu’il n’existe pas de spécifications types applicables de manière universelle dans tous les pays, le présent document ne comprend pas un modèle de Spécifications. Cependant, afin de servir de guide à ses clients et des autres utilisateurs du présent document et de leur venir en aide, la Banque a préparé une annexe au présent document sous la forme d’un volume séparé, contenant un « Modèle de Spécifications pour les marchés routiers à obligation de résultats » dans laquelle sont présentés un exemple de rédaction et des informations techniques pour la préparation de la Section VI – Spécifications.
L’annexe peut être utilisée, avec les ajustements nécessaires, à différents types de routes, allant des routes non revêtues à faible volume de trafic aux routes revêtues à multiples voies de circulation. La Banque suggère l’utilisation de ce modèle de rédaction selon les besoins, qui demandera cependant des adaptations aux circonstances spécifiques des réseaux routiers sous contrat. Le modèle de Spécifications fourni est le reflet des principes de base sur lesquels est fondé le modèle de dossier d’appel d’offres pour marchés routiers à obligation de résultats. Le recours au modèle de Spécifications devrait également aider à éviter tout conflit qui pourrait survenir à cause de contradictions possibles entre les parties administratives du dossier d’appel d’offres et les Spécifications.
Le document « Modèle de Spécifications pour les marchés routiers à obligation de résultats » est disponible sur le site de la Banque mondiale consacré à la passation des marchés.
La Section VI du dossier d’appel d’offres final devrait comprendre au minimum les parties suivantes :
Partie A : Spécifications relatives aux obligations de résultats
Cette partie comprend une description détaillée (i) des concepts sur la base desquels les marchés routiers à obligation de résultats sont préparés, (ii) des Niveaux de Service demandés pour les routes faisant l’objet du marché, (iii) des méthodes et procédures à appliquer pour mesurer la conformité avec les Niveaux de Service, (iv) les réductions de paiement et/ou les pénalités
applicables en cas de non-conformité, (v) les travaux initiaux de réhabilitation et les travaux d’amélioration que l’entrepreneur devra exécuter en plus des Services de gestion et d’entretien et les travaux, et (vi) d’autres aspects, tels que l’organisation interne de l’entrepreneur, etc.
Partie B : Spécifications générales pour travaux routiers
Cette partie est très spécifique au pays et devrait présenter les normes et spécifications généralement utilisées aux travaux routiers dans le pays, essentiellement en termes de qualité et mise en œuvre. La partie B est applicable particulièrement pour les Travaux de réhabilitation et d’amélioration décrits à la partie A, mais certaines dispositions peuvent également s’appliquer aux Services d’entretien et aux Travaux d’urgence.
Partie C : Spécifications pour Travaux d’urgence
Cette partie doit décrire les procédures et autres mesures à appliquer si des Travaux d’urgence doivent être exécutés dans le cadre du Marché. Le recours au modèle de rédaction devrait éviter que le concept de Travaux d’urgence ne soit pas utilisé à tort.
Partie D : Spécifications relatives aux aspects environnementaux et sociaux
Cette partie devrait présenter les règles à suivre par l’entrepreneur afin de prévenir des dégâts à l’environnement indésirables, et/ou concernant les aspects sociaux concernant le logement, l’assainissement et la santé de la main-d’œuvre.
D’autres Spécifications peuvent être nécessaires, portant sur l’utilisation des matériaux, du matériel et des équipements par l’entrepreneur, si les dispositions du CCAG et du CCAP sont jugées insuffisantes par le Maître d’ouvrage. Ces aspects peuvent également être traités dans les Spécifications générales relatives aux Travaux routiers.
Les objectifs d’économie, d’efficacité et d’équité lors du processus de passation de marchés seront atteints, la conformité des offres assurée, et la tâche d’évaluation des offres facilitée, si les différentes parties des Spécifications sont préparées de manière adéquate et insérées dans le dossier d’appel d’offres.
L’usage du système métrique est recommandé par la BIRD.
On veillera, lors de la préparation des Spécifications, à ce qu’elles ne soient pas trop restrictives pour ce qui concerne les spécifications de normes applicables aux matériaux, matériel et autres fournitures et mise en œuvre. Des normes internationalement reconnues devraient être utilisées dans toute la mesure du possible.
Les présentes Notes pour la préparation des Spécifications sont fournies seulement pour l’information du Maître d’ouvrage ou de la personne en charge de la rédaction des
Spécifications. Elles ne devraient pas être conservées dans le DAO final.
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