PORTRAIT DES ACCIDENTS SUR LES INSTALLATIONS FIXES LORS D’ACTIVITÉS DE MANUTENTION (2001-2014)

Exemple d’accidents pouvant intervenir au moment du chargement ou déchargement

PORTRAIT DES ACCIDENTS SUR LES INSTALLATIONS FIXES LORS D’ACTIVITÉS DE MANUTENTION (2001-2014)

Les statistiques exposées dans la suite du chapitre, vont l’être sur la base de l’échantillon des 59 accidents aux installations lors d’activités de manutention survenus entre 2001 et 2014 sans faire de distinction entre les accidents à déclaration obligatoire et à déclaration volontaire afin d’avoir un échantillon suffisant pour faire des statistiques descriptives.

TABLEAU 12: ANALYSE DES ACCIDENTS ENTRE 2001 ET 2014 PAR PHASE DE MANUTENTION

A déclaration obligatoire À déclaration volontaire Total (% du total²⁶)

Chargement/Déchargement 23 3 26 (44 %)

Les tendances des accidents ont été analysées par année, par région administrative, par cause et par type de produit. Bien que les tendances ne sont pas évidentes à circonscrire, que ces données ne sont pas pleinement représentatives des activités de chargement/déchargement sur les plateformes multimodales, et que la taille de l’échantillonnage est faible (dû en partie à la sous-estimation des accidents reliée au seuil de déclaration), des conclusions générales peuvent néanmoins être tirées.

Distribution des accidents aux installations par année et par mois de l’année

Le nombre d’accidents aux installations varient entre 1 (2014) et 9 (2011) avec une moyenne d’un peu plus de 4 accidents par année. En termes de volume d’hydrocarbures déversés, nous pouvons constater deux pics, l’un en 2005 et l’autre en 2010. Respectivement plus de 44 000 litres de carburéacteur (accident ayant eu lieu à Québec sur un terminal maritime et causé par de la négligence) et 34 000 litres de gaz de pétrole liquéfié (accident ayant eu lieu sur un terrain industriel causé par l’oubli de déconnecter le tuyau de transfert avant le départ) ont été déversés en 2005 et 2010. Au total, sur la période 2001-2014, ce sont plus de 120 000L d’hydrocarbures qui ont été déversés. Il est important d’interpréter avec précaution les volumes déversés puisque pour 22 accidents sur 59, nous n’avons pas d’indication sur le volume déversé. Nous constaterons d’ailleurs plus loin, lorsque la base de données d’accidents de la RBQ sera analysé que les ordres de grandeur de volume sont totalement différents (pour 165 accidents déclarés à la RBQ lors d’activités de chargement / déchargement, on constate des déversements de 1 millions de litres sur la période 2001-2014).

26 Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.

FIGURE 17:DISTRIBUTION DES ACCIDENTS LORS DES ACTIVITÉS DE MANUTENTION D’HYDROCARBURES PAR ANNÉE

Lorsque l’on regarde la distribution des accidents selon les mois de l’année, on constate quelques variations mais il ne semble pas y avoir de tendance qui se dégage. Il serait toutefois intéressant de comparer ces données avec les approvisionnements en hydrocarbures. Il se pourrait que certains mois de l’année soit plus propices à des chargements et déchargements d’hydrocarbures (en fonction du climat, des utilisations, du prix..).

FIGURE 18: DISTRIBUTION DES ACCIDENTS LORS DES ACTIVITÉS DE MANUTENTION D’HYDROCARBURES PAR MOIS DE L’ANNÉE 7% Nombre d'accidents (%) Volume d'hydrocarbures déversé (%)

0 1 2 3 4 5 6 7 8

À partir de la cartographie réalisée pour localiser les accidents lors des activités de manutention, nous pouvons constater que le nombre d’accidents et les volumes déversés sont plus importants à Montréal, dans les régions de Capitale-Nationale et de Montérégie.

FIGURE 19: DISTRIBUTION DES ACCIDENTS AUX INSTALLATIONS PAR RÉGION ADMINISTRATIVE (2001 À 2014)

Représentation à l’aide de cartes de chaleur des accidents aux installations lors d’activités de manutention par région administrative

14%

8% 10%

17%

29%

3% 2% 3%

40%

0% 0% 3%

1% 0%

34%

4% 3% 7%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

Nombre d'accidents (%) Volume d'hydrocarbures déversé (%)

FIGURE 20:DISTRIBUTION DU NOMBRE D’ACCIDENTS AUX INSTALLATIONS PAR RÉGION ADMINISTRATIVE (2001-2014) (SOURCE : COMPILATION CIRANO À PARTIR DE DONNÉES PROVENANT DU SIAIMD, 2015)

FIGURE 21: DISTRIBUTION DU VOLUME D'HYDROCARBURE DÉVERSÉ PAR RÉGION (2001-2014) (SOURCE : COMPILATION CIRANO À PARTIR DE DONNÉES PROVENANT DU SIAIMD, 2015)

Aucun accident 5 accidents ou moins De 6 à 10 accidents Plus de 10 accidents

Aucun accident

1000L ou moins déversés De 1001L à 5000L déversés De 5001L à 10000 déversés Plus de 10000L déversés

©CIRANO – Tous droits réservés 69 Il paraît normal de constater que la majorité des accidents ont lieu dans une région industrielle (61 %) ou commerciale (31 %). Toutefois, il paraît plus curieux que 7 % des accidents impliquant des hydrocarbures lors d’activités de manutention aient lieu dans des zones rurales. Cette statistique nous amène à nous interroger sur la capacité d’intervention disponible dans ces zones et à nous demander si elle est suffisamment sécuritaire. Sur les 14 années à l’étude, un seul accident dans une zone résidentielle a été archivé.

Les accidents de manutention aux installations fixes se produisent à 49 % dans les terminaux ferroviaires, à 36 % dans les terminaux routiers, à 5 % dans les terminaux maritimes et à 10 % dans les autres installations (usines de transformation, stations d’essence ou terminaux aériens).

Distribution des accidents par type d’hydrocarbures

Le tableau suivant permet de constater que les accidents aux installations se produisent majoritairement avec du gaz de pétrole liquéfié (54 % de tous les accidents sur la période considérée). En matière de liquides inflammables et combustibles, le nombre d’accidents semble être relativement équilibré entre les différents produits. Des différences sont toutefois à noter lorsque l’on considère les volumes déversés. Les carburéacteurs comptent pour 36 % des volumes déversés alors que le carburant diesel ne compte que pour 14 % des quantités déversées et l’essence pour 17 %.

TABLEAU 13 : DISTRIBUTION DES ACCIDENTS AUX INSTALLATIONS PAR TYPE D’HYDROCARBURE DÉVERSÉ (2001-2014)

Causes des accidents

Le transporteur est responsable des accidents dans 76 % des cas (dans seulement 19 % des accidents, ce sont les installations fixes qui sont responsables et dans 5 % les expéditeurs). Pour le mode terrestre, ce sont effectivement les chauffeurs des camions-citernes et non les opérateurs du terminal qui chargent et déchargent les citernes. Il est alors très important de les former quant aux mesures d’opération sécuritaires.

Nombre

FIGURE 22: DISTRIBUTION DES ACCIDENTS IMPLIQUANT DES HYDROCARBURES AUX INSTALLATIONS PAR GRANDS FACTEURS DÉCLENCHEURS

Les plus grandes quantités d’hydrocarbures déversées ont été causées par des erreurs humaines. La négligence des employés chargés de faire la manutention des matières a causé le déversement de plus de 44 500 litres d’hydrocarbures, soit 36 % de la quantité totale déversée entre 2001 et 2014. Les manutentions, chargements ou déchargements incorrects sont identifiés comme la cause d’un déversement dans 31 % des cas et sont responsables de déversements d’environ de 30 000 litres. L’oubli de déconnecter le tuyau de transfert avant le départ est à l’origine d’un déversement de 30 000 litres d’hydrocarbures. Les erreurs humaines sont donc la cause de 47 % du nombre de déversements, responsables de 85 % de la quantité totale d’hydrocarbures déversée sur la période de 2001-2014. L’importance de la formation pour minimiser les erreurs humaines sera soulignée dans le volet 2.

2% 3%

5% 47%

36%

Condi‚onnement

Condi‚ons météorologiques Externe

Humain

Infrastructure

Mecanique

FIGURE 23: LES CAUSES DES ACCIDENTS LORS D’ACTIVITÉS DE MANUTENTION D’HYDROCARBURES (2001-2014)

Intervention d’urgence

Comme il s’agit d’accidents sur des installations fixes, les entreprises interviennent dans la plupart des cas (81 %) car elles sont les premières généralement présentes sur les lieux. Dans 47 % des cas, les entreprises ont dû faire appel aux pompiers pour l’intervention. En moyenne l’intervention du service de police a quant à lui été requis pour le quart des accidents. Ces statistiques mettent l’emphase sur l’importance de la formation, non seulement du personnel des installations mais aussi des pompiers et des policiers. Ce point sera traité plus en détails dans le volet 2 du présent rapport. Non-respect des procédures d'expédi‚on de la réglementa‚on aérienne Obstacle sur le chemin Oubli de déconnecter le tuyau de transfert avant le départ Température

Nombre d'accidents (%) Volume d'hydrocarbures déversé (%)

FIGURE 24: LES PRINCIPAUX INTERVENANTS LORS DES ACCIDENTS DE MANUTENTION D’HYDROCARBURES (2001-2014)

Dans le document Étude sur les enjeux propres aux plateformes multimodales et aux opérations de transbordement des hydrocarbures au Québec (GTRA01) (Page 66-73)