PORTRAIT DES ACCIDENTS SUR LES INSTALLATIONS FIXES LORS D’ACTIVITÉS DE MANUTENTION (2000-2015)

Toutes les analyses présentées dans cette section ont été faites sur la base des 167 accidents définis précédemment et montrent la distribution des accidents par année, par mois, par région administrative, par cause et par conséquence.

Distribution des accidents aux installations par année et par mois de l’année

L’analyse de la répartition des accidents par année semble indiquer qu’il y a eu une tendance vers la hausse du nombre d’accidents depuis 2006, à l’exception de 2012. Le tracé d’une courbe de tendance linéaire valide ce constat. Rappelons que l’année 2007 a marqué un transfert de responsabilité entre le Ministère de l’Énergie et des ressources naturelles et la RBQ.

En moyenne, il y a eu un peu plus de 10 accidents au moment d’un chargement ou déchargement par année, tandis que la moyenne calculée à partir de la base de données de Transports Canada était de 4 accidents par année. Ceci vient appuyer l’hypothèse que le seuil de déclaration fixé par Transports Canada (200 litres) est trop élevé. En effet, une analyse de la base de données de la RBQ, qui a un seuil de déclaration fixé à 100 litres, soit deux fois plus faible que celui de Transports Canada, permet d’identifier 3 fois plus d’accidents de chargement ou déchargement (167 vs. 59).

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FIGURE 25: DISTRIBUTION DES ACCIDENTS LORS DES ACTIVITÉS DE MANUTENTION D’HYDROCARBURES PAR ANNÉE²⁸ (SOURCE : COMPILATION CIRANO À PARTIR DE DONNÉES PROVENANT DE LA BASE DE DONNÉES D’ACCIDENTS DE LA RBQ, 2015)

La courbe de tendance linéaire semble montrer le même phénomène de croissance lorsque l’on considère les quantités de produits pétroliers déversées sur la période de 2000 à 2015. Il faudrait tout de même se poser la question si cette tendance à la hausse est réellement due à des déversements de plus en plus grands, ou, à l’introduction de nouveaux formulaires de déclaration de renouvellement de permis (obligeant à déclarer tous les accidents avec déversements de plus de 100 litres).

Au total, plus de 1,11 millions de litres de produits pétroliers ont été déversés sur la période 2000-2015 selon les données de la RBQ. Fait intéressant à noter : plus de 376 000 litres de produits pétroliers ont été déversés en 2012, année pour laquelle seuls 7 accidents ont été enregistrés au moment d’un chargement ou déchargement.

Même si l’on prend soin de retirer les 4 valeurs extrêmes pour les années 2004 (135 150 litres de carburant diesel déversé dans la région de Montréal), 2008 (180 000 litres d’essence dans la région de Chaudière-Appalaches), 2012 (350 000 litres d’essence dans la région de Montréal) et 2013 (150 000 litres de mazout dans la région Chaudière-Appalaches), afin d’être plus fidèle à la réalité (puisque ces 4 accidents vient fausser les données avec des montants anormalement élevés), la courbe de tendance linéaire reste encore croissante. Fait intéressant à remarquer, 73 % des quantités déversées sur 15 ans sont la conséquence de ces 4 accidents (2,4 % du nombre d’accidents).

28 Prendre note que l’année 2015 est uniquement comptabilisée avec les accidents de janvier à novembre.

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FIGURE 26: DISTRIBUTION DES QUANTITÉ DE PRODUITS PÉTROLIERS (EN LITRE) DÉVERSÉE PAR ANNÉE LORS DES ACTIVITÉS DE MANUTENTION D’HYDROCARBURES (SOURCE : COMPILATION CIRANO À PARTIR DE DONNÉES PROVENANT DE LA BASE DE DONNÉES D’ACCIDENTS DE LA RBQ, 2015)

Aucune tendance particulière n’a été identifiée quant à la distribution du nombre d’accidents par mois de l’année, si ce n’est le nombre plus élevé d’accidents au mois de décembre, constat appuyée par les statistiques de Transports Canada. En effet, en parcourant le champ commentaire de la base de données de la RBQ, le gel des équipements a été mentionné à plusieurs reprises comme cause des déversements au moment de chargement/déchargement. Nous constatons toutefois que les accidents semblent se concentrer sur la période comprise entre novembre et février, comparativement au mois plus chaud que représentent les mois de mai-juin-juillet. Toutefois, compte tenu du faible échantillon, il apparait risqué de généraliser ces constats.

FIGURE 27: DISTRIBUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS TOTAL PAR MOIS DE L'ANNÉE ENTRE 2000 ET 2015 0

50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000

Quantité déversée (L) Linéaire (Quantité déversée (L))

16 16 15 14

11 10 8

16 16 10

15 20

0 5 10 15 20 25

©CIRANO – Tous droits réservés 77 Distribution des accidents aux installations par région administrative

Le tableau qui suit indique clairement des différences dans le nombre d’accidents lors d’activités de chargement et de déchargement entre les régions du Québec. Ainsi, on constate davantage d’accident à Montréal, en Chaudière-Appalaches et dans le Nord du Québec (ce qui diffère de la distribution issue de la base de données SIAIMD de Transports Canada, mis à part pour Montréal). Il est intéressant de comparer le nombre d’accident mais également le nombre d’installation par région touchée par un ou plusieurs accidents. Pour la plupart des régions, les accidents aux opérations de chargement et de déchargement se déroulent en moyenne dans 1 à 3 % de leurs installations. Toutefois, ce chiffre monte à 16 % pour la Côte Nord. Cela signifie que sur la période considérée de 2000 à 2015, les accidents ont touchés 16 % des installations. À l’inverse, seulement quelques installations (entre 1 et 10) par régions supportent l’ensemble des accidents de leur région. Fait intéressant, aucun accident n’est à déplorer à Laval sur les 15 dernières années (alors que la région compte tout de même 96 installations sur lesquelles on peut trouver des équipements pétroliers inscrits au registre de la RBQ avec une capacité de stockage agrégée de 9 000 000 litres).

Les plus grandes quantités de produits pétroliers déversées au Québec sont enregistrées dans les régions connaissant le plus grand nombre d’accidents, à savoir à Montréal et en Chaudière-Appalaches. Cette répartition entre les régions reflète en réalité les 4 accidents que nous avons évoqués au paragraphe précédent, représentant, on le rappelle, 73 % de tous les produits déversés sur la période. Si l’on retire ici les valeurs extrêmes de ces 4 accidents, les 3 régions qui ressortent avec la plus grande quantité déversée sont Montréal, la Montérégie et le Nord du Québec.

Il semblerait que de nombreux accidents mineurs (26 représentant 16 % des accidents du Québec) aient eu lieu dans le Nord-du-Québec (fait non mis en lumière par le SIAIMD de Transports Canada) puisque la somme des quantités déversées dans cette région ne représente qu’à peine 5 % de la quantité totale déversée au Québec sur la période 2000 - 2015. Il s’agit principalement de déversements de carburant diesel. En comparaison, sensiblement le même nombre (30) d’accidents a été enregistré en Chaudière-Appalaches (impliquant principalement l’essence, les huiles de chauffage et le mazout lourd), mais ces accidents représentent 31 % de la quantité totale de produits pétroliers déversée au Québec.

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TABLEAU 14 : DISTRIBUTION DES ACCIDENTS AUX INSTALLATIONS PAR RÉGION ADMINISTRATIVE (2000 À 2015) (SOURCE : COMPILATION CIRANO À PARTIR DE DONNÉES PROVENANT DE LA BASE DE DONNÉES D’ACCIDENTS DE LA RBQ, 2015)

Distribution des accidents par type d’hydrocarbures

Les accidents aux installations se produisent majoritairement avec du carburant diesel (on retrouve sensiblement les mêmes proportions que dans le SIAIMD de Transports Canada, en ayant pris soin de ne pas considérer les gaz inflammables). Rappelons que dans la catégorie « autres », on peut retrouver l’éthanol-carburant, le carburant d’aviation et le carburant biodiésel. Des différences sont à noter lorsque l’on considère à la fois le nombre d’accident et les volumes déversés. Ainsi, l’essence, impliquées dans 28 % des accidents compte pour 52 % des volumes déversés alors qu’à l’inverse le carburant diesel, impliqué dans 42 % des accidents, ne compte que pour 25 % des quantités déversées. Ce sont plus de 500 000 litres d’essence (52 %) qui ont été déversés sur le territoire québécois sur la période de 15 ans considérée. Compte tenu de la dangerosité de l’essence (surtout comparativement au carburant diesel²⁹), il est impératif de limiter les déversements d’essence afin d’assurer la sécurité des travailleurs mais aussi celle du public.

Abitibi-Témiscamingue 4 2% 2 472 0,2% 4 181 2%

Bas-Saint-Laurent 3 2% 830 0,1% 3 224 1%

Capitale-Nationale 6 4% 10 744 1,0% 5 319 2%

Centre-du-Québec 4 2% 3 079 0,3% 4 174 2%

Chaudière-Appalaches 30 18% 340 435 30,6% 7 325 2%

Côte-Nord 15 9% 10 706 1,0% 8 168 5%

Nord-du-Québec 26 16% 51 306 4,6% 16 102 16%

Outaouais 3 2% 5 975 0,5% 3 172 2%

Saguenay - Lac-Saint-Jean 11 7% 23 707 2,1% 8 284 3%

Total 167 100% 1 111 825 100% 92 4142 2%

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FIGURE 28 : DISTRIBUTION DES ACCIDENTS AUX INSTALLATIONS PAR TYPE D’HYDROCARBURE DÉVERSÉ (2000-2015)

Répartition des accidents par cause et par conséquence

Les erreurs humaines sont les principales causes dans la majorité (62 %) des cas, mais ce sont les bris d’équipements qui sont responsables de la plus grande proportion de quantité déversée (52 %), suivi de près par les facteurs humains (44 %).

FIGURE 29: DISTRIBUTION DES CAUSES D'ACCIDENTS IMPLIQUANT DES PRODUITS PÉTROLIERS AUX INSTALLATIONS

Tout comme nous l’avions souligné dans l’analyse des accidents à partir du SIAIMD de Transports Canada, la négligence peut être à nouveau soulignée comme cause principale des accidents. L’absence d’un surveillant à la rampe de chargement revient très souvent comme cause des accidents. Ces statistiques viennent renforcer l’importance de bien former les opérateurs pour minimiser les erreurs humaines.

Autres statistiques pertinentes

Il est intéressant de noter que la majorité (62 %) des accidents est causée par la défectuosité des équipements classés dans la catégorie « autres » de la RBQ, catégorie qui peut regrouper les composants tels qu’un pistolet, un robinet, une pompe ou un système de gestion électronique. La catégorie « distributeur », quant à elle, désigne l’appareil qui regroupe les boyaux et pistolets de distribution, les chambres de calibration et la pompe à carburant. Dans 10 % des cas, les produits pétroliers se sont déversés des « distributeurs ». La défectuosité de la

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