Les politiques d’incitation de la Tunisie pour attirer les IDE :

Durant ces dernières décennies, la Tunisie a compris le rôle important et déterminant des IDE dans son économie. Pour cela, l’attraction des IDE est devenue un objectif fondamental du gouvernement tunisien. Ainsi, des politiques d’incitation économiques et fiscales ont été réalisées dans le but d’attirer le maximum des entreprises étrangères sur le territoire tunisien. Parmi ces politiques on peut citer :

- L’adhésion de la Tunisie au GATT (Général Agreement on Tarriffs and Trades) en 1990 dans le but de faciliter les échanges des marchandises en assurant le « libre échange ». Ce dernier tend à réduire les tarifs douaniers et prohiber les entraves au commerce international.

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- La Tunisie a appliqué en 1992 les premières formules de zone franche à travers la création des zones franches géographiques (Zarzis et Bizerte). Dans ces zones, le gouvernement a créé deux parcs qui sont le Parc d’Activités Economiques de Bizerte et le Parc d’Activité Economique de Zarzis. En raison de leur position géographique et portuaire, ces deux parcs offrent des voies d’accès idéales pour les activités destinées à l’exportation. Ces deux parcs permettent d’attirer plus d’IDE vu la présence de plusieurs avantages attractifs pour les investissements comme les services personnalisés et la disposition de toutes les commodités nécessaires.

- L’adhésion de la Tunisie à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce qui a remplacé le GATT) en 1995, ce qui a aidé à réduire les taxes douanières afin d’attirer davantage les IDE.

- La signature de l’accord de libre échange avec l’Union européenne qui vise à réduire les droits de douanes. Cet accord est entré en vigueur en 2005, mais la suppression complète de ces droits de douanes était effectuée seulement en 2008.

- Effectuer un accord de partenariat euro-méditerranéen qui englobe les principaux domaines (économique, politique, social, financier…).

- Encourager la stratégie de la privatisation pour attirer les investisseurs étrangers.

- Créer des parcs dans les différents secteurs qui répondent aux exigences des entreprises étrangères. Par exemple, le parc technologique de télécommunication « El Ghazela » considéré comme le deuxième parc de l’Afrique. Il est caractérisé par la modernité de son infrastructure qui répond aux exigences des entreprises des secteurs de pointe désirant s’implanter dans ce parc.

- Créer l’agence de promotion des investissements « FIPA » (Foreign Investment Promotion Agency) en 1995. Cette agence a pour mission de promouvoir l’image de la Tunisie et attirer les IDE. Par ailleurs, l’agence a pour but d’apporter le soutien nécessaire aux investisseurs étrangers déjà installés ou ceux qui veulent s’implanter sur le territoire tunisien. En fait, afin d’être mieux intégrée dans l’économie tunisienne, cette agence fournit les informations nécessaires, l’encadrement, le suivi et l’accompagnement des entreprises étrangères.

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- La mise en place d’un « programme de mise à niveau » (PMN) pour les entreprises tunisiennes. Ce programme a pour mission le soutien à l’investissement de productivité et de modernisation des entreprises industrielles du secteur privé. D’ailleurs, ce point était très clair dans le discours de lancement de ce programme : « Nos choix économiques

assignent au système industriel un objectif unique et simple : se mettre à niveau des exigences du libre échange et de la circulation des biens et plus tard des services entre l’Union Européenne et la Tunisie. Cet objectif général se traduit pour les entreprises par une double ambition : devenir compétitives en termes de prix, qualité, innovations… et devenir capables de suivre et maîtriser l’évolution des techniques et des marchés. Réaliser cette double ambition demandera de la part des entreprises tunisiennes un effort majeur en termes d’adaptation et de mutation de leurs méthodes et pratiques d’organisation, notamment en matière de technologie, d’innovation, de contrôle des coûts et de la qualité, d’encadrement, de formation, de produits et marchés, de politique de vente, de gestion, d’ouverture aux partenaires techniques et commerciaux. »133

Ce PMN a concerné aussi l’environnement et a amélioré les infrastructures de base en termes de transport et communication ainsi que les outils technologiques, ce qui fait encourager et attirer les IDE pour se localiser sur le territoire tunisien.

- La loi 72 en Tunisie suggère plusieurs facilités pour les investisseurs étrangers telles que la formation du capital humain dans le marché, les taxes favorables et les politiques de crédit qui encouragent à investir plus.

- La signature d’un accord politique du partenariat privilégié entre la Tunisie et l’Union européenne en Novembre 2012. Cet accord a pour but de développer les réformes tunisiennes dans tous les domaines, intégrer progressivement la Tunisie dans le marché intérieur européen, relancer les négociations de libéralisation du commerce agricole…

Selon Marouani et Lahouel (2003)134, l’accord d’association avec la Tunisie a entraîné la réduction des droits de douanes (qui étaient de l’ordre de 30 %) et a facilité ainsi la libéralisation du commerce. Concernant l’accès au marché européen, cet accord n’implique pratiquement pas de changements par rapport aux accords antérieurs selon lesquels les produits manufacturés tunisiens étaient déjà exonérés.

133 _{Le programme de mise à niveau, ministère de l’industrie en Tunisie, 1996}

134 _{Marouani A, et Lahouel M, (2003), « Les accords euroméditerranéens : les enseignements du cas}

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Cette étude de Marouani et Lahouel (2003) montre que les effets des accords avec l’Union européenne sont considérés comme positifs sur l’économie tunisienne. Ces auteurs justifient encore qu’ des effets faibles de création et de détournement de trafic. En fait, aux premières années de l’accord, la baisse des droits de douanes n’a concerné que les biens d’équipement et les biens intermédiaires.

A côté de ces nombreuses politiques adoptées par le gouvernement tunisien pour attirer les IDE, on confirme que la Tunisie a offert aux investisseurs étrangers plusieurs services et avantages qui ne peuvent qu’encourager les firmes étrangères à se localiser dans ce territoire. En effet, les investisseurs peuvent bénéficier d’une liberté totale au niveau du choix d’investissement dans plusieurs secteurs. De plus, il existe une législation claire et très favorable à l’investissement qui est regroupée dans un code unique appelé code d’incitation aux investissements (CII) afin d’améliorer le cadre de l’investissement. Ce code, entré en vigueur en janvier 1994, garantit aux investisseurs étrangers plusieurs avantages sous forme d’exonérations fiscales, de facilités financières, de prime à l’investissement, de prise en charge de frais d’infrastructure et de prise en charge des cotisations patronales. De plus, le code d’investissement offre aux étrangers non résidants la liberté d’investir dans tous les projets industriels et la liberté de détenir jusqu’à 100 % du capital. Selon la FIPA, il existe des avantages communs et spécifiques qui sont accordés aux investisseurs étrangers. Concernant les incitations communes, elles se résument dans les points suivants :

- Dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou bénéfices soumis à l’impôt.

- Exonération des droits de douane sur les biens d’équipement n’ayant pas de similaires fabriqués localement.

- Suspension de la TVA à l’importation des biens d’équipement non fabriqués localement pour les projets de création et pour les autres opérations d’investissement.

Alors, en ce qui concerne les avantages communs, ils peuvent être résumés comme suivant :

- au niveau de l’exportation : pour les entreprises totalement exportatrices, elles bénéficient d’une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices provenant de l'exportation pendant les 10 premières années et la réduction de 50 % des impôts après cette période. Ces entreprises

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bénéficient aussi d’une exonération totale des bénéficies et revenus réinvestis, d’une possibilité de mise en vente de 30 % de leur production sur le marché local…,

- au niveau des zones d’encouragement : les entreprises qui investissent dans les zones d’encouragement à l’investissement bénéficient d’une prime d'investissement de 15 % de la valeur de l'investissement,

- au niveau des zones prioritaires : la prime d’investissement constitue 25 % de la valeur de l'investissement dans les zones prioritaires.

De plus, le CII accorde des avantages fiscaux et plusieurs avantages financiers, pour les activités exportatrices, pour les entreprises qui souhaitent investir dans l’agriculture et dans la pêche, pour les jeunes promoteurs. Également, les entreprises qui veillent à la valorisation des compétences, de la recherche et de la technologie bénéficient de ces avantages fiscaux et financiers.

Par ailleurs, le gouvernement tunisien a réussi à créer un guichet unique pour les investisseurs étrangers afin de faciliter toutes les procédures administratives.

Egalement, les réformes tunisiennes appliquées pour attirer les IDE ont concerné le système éducatif de l’enseignement, de recherche et de développement. Ces réformes ont pour but d’améliorer la qualité du capital humain tunisien pour faire face à la concurrence internationale et acquérir la nouvelle technologie apportée par les firmes étrangères. Ainsi, les politiques tunisiennes ont tenté d’améliorer le système bancaire tunisien afin de faciliter les opérations financières et donner plus de chance pour l’attribution des crédits bancaires.

Donc, l’attraction des IDE constitue pour la Tunisie l’un des objectifs visés par le programme de mise à niveau à côté de l’ouverture vers l’extérieur et la privatisation. Pour cela, ce pays a mis l’accent sur l’importance de la restructuration globale de l’appareil productif ainsi que l’amélioration de la qualité du capital humain. Le but de ces politiques est d’attirer plus des flux des IDE, bénéficier de ses retombées et encourager les firmes locales à être plus compétitives et plus aptes à s’adapter à un environnement nouveau caractérisé par la concurrence accrue des firmes étrangères.

166 3- Les obstacles d’attractivité des investisseurs étrangers :

Malgré la présence de plusieurs facteurs qui encouragent et attirent les investissements directs étrangers en Tunisie, il existe de nombreux obstacles qui peuvent freiner l’entrée des flux des IDE. Ces obstacles peuvent être résumés dans les traits suivants :

- Le manque de souplesse du code de travail pour l’emploi temporaire. - Les coûts élevés du fret maritime.

- Le manque d’intégration du marché boursier tunisien aux marchés financiers internationaux.

- L’acquisition de biens immobiliers nécessite des autorisations administratives accompagnée de restrictions décourageantes pour la revente.

- L’acquisition d’une carte de commerçant étranger est conditionnée par une autorisation administrative.

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SECTION 2 - L’ATTRACTIVITE DE LA TUNISIE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS