Sur le plan national

Confrontée plusieurs fois à des vagues de terrorisme, la France a fait évoluer sa législation,

à travers les lois de 1986, 1996, 2006 et 2012.

Afin de prévenir la menace et d’agir face aux actions terroristes, un dispositif de sécurité

appelé « plan gouvernementale vigipirate » a été créé en 1981. Ce plan a été actualisé à 3

reprises (2002, 2003 et 2006). Il repose sur le principe selon lequel la menace est

désormais continue et qu’il est nécessaire de se maintenir dans une posture permanente de

sécurité. Dans ce contexte, le plan prévoit des mesures modulables selon l’intensité et la nature de la menace, afin de préserver les moyens mobilisés et de limiter les contraintes

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Le plan Vigipirate est complété par la famille des plans d’intervention « Pirates », adaptés chacun à un type de risque particulier. Ces plans gouvernementaux peuvent être déclenchés

par le Premier ministre en cas de menace précise ou d’attaque terroriste utilisant un moyen

d’agression spécifique (Piratox, Piratome, Biotox et Piranet)3

ou se déroulant dans un

milieu particulier (Piratair, Métropirate, Pirate-mer, et Pirate-ext)4 (Figure 4). Ils définissent une structure de gestion de crise et de traitement des informations, ainsi que les

actions que doivent entreprendre les autorités civiles et militaires (23,24).

Pour le risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E), un plan

gouvernemental NRBC-E spécifique et classifié n°10135/SGDSN/SPE/PPS/CD, issu de la

fusion des plans Piratox, Piratome et Biotox, a été élaboré en septembre 2010.

Il résulte d’un travail interministériel impliquant principalement les ministères chargés de l’intérieur, de la défense et de la santé. Ce plan a pour objectif de fournir une aide à la décision au profit du Premier ministre et des ministres concernés lors de la menace

d’exécution ou de l’exécution avérée d’une action malveillante ou à caractère terroriste utilisant des matières, agents ou produits NRBC-E.

3 _{Piratox : risque chimique ; Piratome : risque radiologique ; Biotox : risque biologique ; Piranet : lutte en cas}

d’attaque des systèmes informatiques

4

Piratair : terrorisme aérien; Métropirate : lutte contre une attaque dans les transports ferrés souterrains; Pirate-mer : terrorisme maritime; Pirate-ext : lutte contre les attaques envers les ressortissants français à l’étranger

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Figure 4 : Organisation du plan vigipirate au niveau national et du déclenchement des plans spéciaux (24)

Il précise l’organisation gouvernementale de gestion de crise, à partir de 6 situations de référence (Figure 5), des mesures ont été définies telles que la mise en alerte d’équipes

spécialisées, la diffusion de l’alerte et de consignes aux populations menacées.

Figure 5 : Situations de références décrites dans le plan gouvernemental NRBC-E (extrait de (25))

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Chaque ministère concerné définit les modalités pratiques d’action de ses services sur le

terrain et l’ensemble est coordonné par l’autorité préfectorale. Le plan est ensuite décliné et organisé spécifiquement au niveau zonal et départemental en fonction des risques encourus

(26).

Cette stratégie de déclinaison du plan gouvernemental NRBC-E est explicitée dans la

circulaire n°IOCA1104281C du 23 février 2011 et son guide méthodologique. Ce plan est

complété par les circulaires 700 et 800, ainsi que leurs annexes, relatives aux doctrines

d’emploi des moyens de secours et de soin face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques ou radioactives (27,28). A cela s’ajoute la circulaire

interministérielle 007 du 8 octobre 2009 relative au dispositif interministériel

d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme (29) ainsi que la circulaire du 1er ministre relative à la a doctrine de l’État de prévention et de lutte contre le terrorisme NRBC-E (30) complétant ainsi l’arsenal législatif et opérationnel face au

terrorisme NRBC-E.

Historiquement, c’est suite à l’affaire des lettres piégées survenue aux Etats-Unis à

l'automne 2001 que des stratégies de défense adaptées au risque bioterroriste ont été

développées. Le plan Biotox comprend une partie vigilance et mobilisation des moyens

face à une menace terroriste ou une suspicion de malveillance de nature biologique, ainsi

qu'une partie intervention face à l'événement avec des moyens et des procédures adaptés. Il

peut s'agir d'une dispersion accidentelle dans un laboratoire, ou bien d'une dispersion

volontaire et criminelle (attentat). En annexe de ce plan, figure le guide Peste, Charbon,

Tularémie (PCT) décrivant les stratégies opérationnelles de lutte contre les 3 bactéries

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en charge des personnes exposées (guide AFSAPS /ANSM5, InVS6) (31). A cela, il faut ajouter l’existence d’autres mesures présentées par le « plan variole » (dernière version en 2007), le « plan grippe » ainsi que la circulaire 750 (circulaire 750 SGDN/PSE/PPS)

décrivant la conduite à tenir en cas de découverte d'une enveloppe contenant une poudre

suspecte. L'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 (relatif à la mise en œuvre, l'importation,

l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport

de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et

toxiques), est venu compléter la législation en augmentant la surveillance des mouvements

d’agents pathogènes inter laboratoires, renforçant ainsi les règles de biosécurité.

Le Livre blanc (32) sur la défense et la sécurité nationale de 2008 fixe comme objectif le

renforcement des capacités de protection et de réponse du pays face aux menaces NRBC-

E, notamment dans le domaine de la détection, de l’analyse et de l’intervention. Face au

risque biologique il existe des moyens de lutte reposant sur des mesures préventives et

curatives (33). Afin de pouvoir les utiliser au mieux, une détection précoce de l’agent en

cause est nécessaire. Associés à des plans de gestion de crise préétablis et à une formation

sans cesse réactualisée des personnels chargés de les mettre en œuvre, ces moyens doivent permettre de contrôler le risque biologique.

Il existe différents acteurs selon le niveau d’alerte et les missions demandées. Au niveau national, on distingue tout d’abord les acteurs d’alerte, ce sont par exemple les médecins généralistes ou des centres hospitaliers formés par la Direction Générale de la Santé (DGS)

à détecter les cas d’infection par les agents du bioterrorisme et surtout à les signaler rapidement. Ensuite on trouve les acteurs de l’analyse, sous l’égide de la SGDSN qui sont

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AFFSAPS : Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé rebaptisé ANSM en 2012 : Agence nationale de Sécurité des médicaments et des produits de santé

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représentés en France par le réseau des laboratoires Biotox-Piratox regroupant les

laboratoires pour les analyses de biologie clinique mais également environnementale.

Le réseau regroupe divers types de laboratoires (établissements publics, privés, civils ou

militaires) répertoriés sur l’ensemble du territoire national (incluant les départements et collectivités d’Outre-mer). Ces laboratoires possèdent des capacités d’analyse sur des matrices variés allant du prélèvement clinique (humain ou vétérinaire) aux prélèvements

environnementaux.

Le réseau est organisé en 2 sous-réseaux parallèles ; un pour la biologie et toxicologie

humaine et l’autre pour la chimie, toxicologie ainsi que la biologie environnementale et vétérinaire. Chaque sous-réseau est hiérarchisé en trois niveaux d’expertise avec une

répartition régionale pour les niveaux 1 et 2 et nationale pour les niveaux 3.

Les laboratoires de niveau 1 aussi appelés laboratoires sentinelles sont capables de réaliser

des prélèvements et de les acheminer dans les conditions de sécurité requises. Les

laboratoires des centres hospitaliers, les laboratoires du ministère de la défense (Délégation

générale pour l’Armement, Gendarmerie nationale, Service de santé des Armées), les laboratoires d’analyse de l’eau potable ainsi que les réseaux des laboratoires vétérinaires et de l’Agence national de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sont les laboratoires de niveau 2. Ils sont répartis au niveau des zones de

défense selon leur domaine de compétence.

Enfin les laboratoires de niveau 3 comprennent les centres nationaux de référence (CNR)

ainsi que les laboratoires à compétence nationale dans le domaine des agents hautement

pathogènes pour lesquels il n’existe pas de CNR ainsi que du véhicule d’intervention Biotox-Piratox de la Gendarmerie nationale (33).

En cas de doute de contamination par un agent du bioterrorisme, les prélèvements sont

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Toujours au niveau national, figurent également les acteurs de gestions des stocks

d’antibiotiques et de vaccins (DGS). Quant au niveau départemental et local ce sont principalement les établissements de santé et les préfectures qui organisent la prise en

charge des victimes et les actions de décontamination.