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REVENUS FISCAUX MEDIANS DES OCCUPANTS DES RESIDENCES PRINCIPALES, DANS LES DOUZE DEPARTEMENTS EN 2001 ET 2007.

D. Perspectives envisageables

Le Val-d’Oise se rattache d’abord à la dynamique francilienne. Il est apparu clairement que les contrastes sont marqués entre la région et les départements externes. Il semble donc peu envisageable d’imaginer un décrochage dans ce domaine pour le Val-d’Oise. Le renforcement de la part des catégories aisées au sein même de la région devrait produire des effets perceptibles sur de nombreux territoires. Une attention particulière devra donc être portée (voir Chapitre IV) aux territoires d’implantation de ces catégories : certains centre- villes, mais aussi des communes périurbaines. Par ailleurs, les opérations de rénovation urbaine enclenchées sur certaines communes du département (voir Chapitre VII) sont aussi susceptibles de produire des effets en termes de recomposition sociale.

IV. Spécialisations socio-résidentielles à l’échelle communale :

approche par le profil social des acquéreurs

A. Sources exploitées et difficultés rencontrées

Appréhender les dynamiques de spécialisation sociale des territoires nécessite de mobiliser des informations sur les catégories socio-professionnelles24 (voir Figure 1). Celles- ci peuvent correspondre à l’individu mais également permettre de caractériser le ménage. Dans ce cas, il sera nécessaire d’identifier la « personne de référence du ménage »25

. Au moment où cette étude fut lancée, les résultats du recensement renouvelé de l’Insee de 2006 n’étaient pas encore disponibles. Ce sont donc les informations provenant de la Chambre des notaires de Paris et correspondant aux seuls acquéreurs de biens immobiliers qui seront exploitées dans ce Chapitre IV. Si ces informations sont présentes à un niveau satisfaisant dans les fichiers transmis par la Chambre des notaires de Paris (voir Figure 3), de l’ordre de 95 % des transactions enregistrées étant informées pour cette variable, il n’en demeure pas moins que certaines restrictions sont à signaler. Les notaires enregistrent les professions déclarées par les acquéreurs mais ne classent pas ceux-ci dans des catégories socio- professionnelles. Cette ventilation est effectuée a posteriori, selon des règles censées être comparables à celles mises en œuvre par l’Insee, sans que nous puissions toutefois en être absolument certains. Les informations transmises concernent un acquéreur et non les différentes personnes concernées par l’acquisition dans le cas où celle-ci est effectuée par un ménage. Ceci renvoie au déficit d’informations concernant la structure familiale. Il est donc envisageable d’établir un parallèle entre la « personne de référence » du ménage selon les définitions de l’Insee et les caractéristiques socio-professionnelles de l’acquéreur du bien immobilier, sans que de nouveau, nous soyons en mesure de garantir le niveau de compatibilité des deux informations. Dernier point, les informations provenant de la base BIEN fournissent un éclairage sur les mouvements d’acquisition (les flux). Il est de fait possible de distinguer des territoires selon le profil des acquéreurs enregistrés sur telle ou telle période. Toutefois, ces acquisitions ne peuvent être mises en relation directe avec le profil des ménages résidents stables (les stocks). Ce point est important car disposer de cette information permettrait de qualifier l’intensité des flux et leur impact sur la recomposition en cours des profils sociaux sur les territoires. Ceci ne pourra résulter que du croisement des informations provenant du RGP de 1999 avec le recensement renouvelé de 2006 (profil des résidents selon le statut d’occupation aux deux dates) ainsi qu’avec les données notariales. Pourrait ainsi être évaluée la part des modifications résultant d’une modification du profil des acquéreurs. Autrement dit, les analyses qui vont être développées offrent certes un éclairage utile sur la question, mais partiellement incomplet.

24

Les PCS (Professions et catégories socio-professionnelles) correspondent à une classification établie par l’Insee et permettant de caractériser les individus en fonction de leur situation professionnelle. Cette

nomenclature a remplacé en 1982, les CSP (Catégories socio-professionnelles), mise au point pour le RGP de 1954. Les PCS ventilent les actifs ou non actifs en huit catégories : Agriculteurs exploitants ; artisans,

commerçants et chefs d’entreprise ; cadres et professions intellectuelles supérieures ; professions intermédiaires ; employés ; ouvriers ; sans activité ; retraités. La ventilation des actifs ou des non actifs est soumise à adaptation, compte tenu de l’évolution des professions. La dernière ayant été effectuée remonte à 2003. Pour plus

d’informations sur ces classifications, consulter le site de l’Insee à la page :

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcsese/pcsese2003/pcsese2003.htm

25 La « personne de référence » du ménage a remplacé en 1982, l’ancienne notion de « chef de ménage » jugée trop hiérarchique. Voir : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=ir-

B. Tendances observées

1. Le Val-d’Oise et les autres départements

L’exploitation des informations enregistrées sur la période 1996-2005, dans les trois départements de l’étude (voir Figure 38) laisse apparaître plusieurs tendances : la part importante des acquisitions effectuées par les professions intermédiaires, aux alentours du tiers des acquisitions, la part croissante des CPIS (du cinquième au quart des acquisitions), la relative stabilité des employés et la décroissance des ouvriers, d’un peu plus de 15 % à 10 %. Le nombre total d’acquisitions à partir duquel les calculs ont été lancés, a crû de façon régulière sur la période, passant de 22 310 en 1996 à 51 404 en 2005. Le fait de disposer de données annualisées permet d’identifier des moments de divergence. Ainsi, les taux respectifs d’acquéreurs CPIS et ouvriers sont demeurés globalement stables avec des écarts constants (aux alentours de 5 points) de 1996 à 2001. À partir de 2002, les évolutions divergent pour conduire à un écart d’une quinzaine de points en 2005.

PART DES DIFFERENTES PCS PARMI LES ACQUEREURS DE BIENS IMMOBILIERS, DANS LES YVELINES, LA SEINE-SAINT-DENIS ET LE VAL-D'OISE, DE 1996 A 2005.

Source BIEN ; Chambre des notaires de Paris.

0 5 10 15 20 25 30 35 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Année d'acquisition T a ux d'a cquére urs en fo nct io n de la P CS CPIS Prof. Interm. Employé Ouvrier Autre

Fig 38 : Profil des acquéreurs de biens immobiliers (maisons ou appartements) selon la

catégorie socio-professionnelle, dans les Yvelines, la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise, de 1996 à 2005.

En rapportant ces informations à chacun des trois départements, il est possible de constater des contrastes très marqués. Ainsi dans les Yvelines, les CPIS représentent 30,7 % des acquéreurs enregistrés entre 1996 et 2000. C’est dans ce seul département (voir Figure 39) que les CPIS arrivent en tête parmi les acquéreurs, à des niveaux identiques de ceux des professions intermédiaires. Ces deux catégories cumulées représentent environ les deux tiers des acquisitions dans les Yvelines. Si le taux d’acquisitions par les CPIS reste stable en 2001- 2005, avec 30,8 %, il croît par contre de façon sensible en Seine-Saint-Denis, en passant de 13,9 % à 16,5 % (voir Figure 40). Le Val-d’Oise (voir Figure 41) enregistre également une augmentation (16,9 % en 1996-2000 pour 17,7 % en 2001-2005), mais moins forte que celle signalée en Seine-Saint-Denis.

PART DES DIFFERENTES PCS PARMI LES ACQUEREURS DE BIENS IMMOBILIERS, DANS LES