de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.
La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.
En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ont été les suivants :
- constatation d’une dépréciation de 13 917 milliers d’euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012
soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action,
- reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 9 193 milliers d’euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et la valeur des titres servant de base au calcul de la dépréciation au 31 décembre 2012 soit 13,64 euros par titre.
Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 4 724 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2013, les titres SAS Rue La Boétie ont fait l’objet de test de dépréciation ; il en résulte que la valeur de l’action SAS Rue La Boétie est estimée à 17,56 euros à fin 2013, contre 13,64 euros à fin 2012. Dès lors, aucune dépréciation complémentaire n’a été à constater.
(en milliers d’euros) Notes 31/12/13 31/12/12
Caisse, banques centrales 6.1 59 513 58 092
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2-6.8 129 044 144 009
Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 15 789 35 744
Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.6-6.7-6.8 1 083 092 1 097 531
Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5-6.7-6.8 1 335 852 1 441 712
Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5-6.7-6.8 13 721 120 13 816 385
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 28 984 54 563
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 6.7-6.8-6.10 569 083 240 260
Actifs d’impôts courants et différés 6.13 48 672 50 794
Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 334 537 309 573
Actifs non courants destinés à être cédés 6.15
Participation aux bénéfices différée 6.18
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 6.16 1 793 1 924
Immobilisations corporelles 6.17 90 924 85 384
Immobilisations incorporelles 6.17 16 26
Écarts d’acquisition
Total de l’actif 17 418 419 17 335 997
(en milliers d’euros) Notes 31/12/13 31/12/12
Banques centrales 6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 11 735 17 405
Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 51 493 81 595
Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.9 10 201 702 9 774 568
Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.9 4 074 198 3 980 564
Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.11 604 456 1 078 068
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 857 33 541
Passifs d’impôts courants et différés 6.13
Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 305 188 328 642
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 6.15
Provisions techniques des contrats d’assurance 6.18
Provisions 6.19 44 142 40 622
Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11 5 5
Total dettes 15 299 776 15 335 010
Capitaux propres 2 118 643 2 000 987
Capitaux propres - part du Groupe 2 118 643 2 000 987
Capital et réserves liées 430 076 410 568
Réserves consolidées 1 531 040 1 451 740
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 31 630 40 036
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l’exercice 125 897 98 643
Participations ne donnant pas le contrôle
Total du passif 17 418 419 17 335 997
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(en milliers d’euros)
Part du GroupeParticipations ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres consolidés
Capital et réserves liées
Capital et Réserves consolidées part du Groupe
Gains et pertes comptabilisés directe- ment en capitaux propres
Résultat net Capitaux propres Capital réserves consolidées et résultat Gains et pertes comptabi- lisés directement en capitaux propres
Capitaux propres
Capital Primes et Réserves
consolidées liées au capital
(1)
Élimination des titres auto-détenus Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non
recyclables Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non
recyclables Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables
Capitaux propres au 1erjanvier 2012188 774192 951-4951 451 76132 20818 0421 883 24101 883 241 Augmentation de capital29 760-1010029 659029 659 Variation des titres auto détenus-321-210-3420-342 Dividendes versés en 20120-18 042-18 0420-18 042 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales000 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle0000 Mouvements liés aux stock options0000 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires29 760-101-321-2100-18 04211 275000011 275
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
07 82807 82807 828 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence0000 Résultat au 31/12/2012098 64398 643098 643 Autres variations0000 Capitaux propres au 31 décembre 2012218 534192 850-8161 451 740040 03698 6432 000 98700002 000 987 Affectation du résultat 2 01280 224-80 22400 Capitaux propres au 1er janvier 2013218 534192 850-8161 531 964040 03618 4192 000 98700002 000 987 Augmentation de capital18 4915410019 032019 032 Variation des titres auto détenus476-13303430343 Dividendes versés en 20130-18 419-18 4190-18 419 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales00000 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle00000 Mouvements liés aux stock options00000 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires18 491541476-13300-18 4199560000956
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
0-8 4060-8 4060-8 406 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence00000 Résultat au 31/12/20130125 897125 8970125 897 Autres variations (2)-7910-7910-791 Capitaux propres au 31 décembre 2013237 025193 391-3401 531 040031 630125 8972 118 64300002 118 643 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d’auto-contrôle - (2) Une variation d’un montant de 173 milliers d’euros est due à l’application de l’amendement d’IAS 19 au 1er janvier 2013. Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Résultat avant impôts 197 245 158 607
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 9 206 9 514 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 38 554 43 745
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d’investissement -1 254 -402
Résultat net des activités de financement 227
Autres mouvements -26 711 -7 028
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 19 795 46 056
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 486 901 -1 133 767
Flux liés aux opérations avec la clientèle 149 099 160 786
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -786 352 565 170
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -29 811 68 579
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés -66 817 -35 732
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -246 980 -374 964 Flux provenant des activités abandonnées
Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) -29 940 -170 301
Flux liés aux participations (1) -5 184 -3 131
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -14 017 -10 530
Flux provenant des activités abandonnées
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) -19 201 -13 661
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 527 11 885
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -6 335
Flux provenant des activités abandonnées
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 527 5 550
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -48 614 -178 412
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 140 161 318 573
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 58 092 53 176
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 82 069 265 397
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 91 547 140 161
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 59 513 58 092
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 32 034 82 069
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -48 614 -178 412
* Composé du solde net des postes « Caisses et Banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).
** Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2013, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 5 184 milliers d’euros, portant notamment sur l’acquisition de titres SACAM IMMOBILIER pour 4 058 milliers d’euros et de titres UNEXO pour 854 milliers d’euros.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 18 228 milliers d’euros pour l’année 2013.