Suite à la mise en place du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (conformément à l'article 244 quater C du Code Générale des Impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté en déduction des ses charges générales d'exploitation, au niveau de la rubrique « Autres charges sociales » un montant de 2 172 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/13 31/12/13 31/12/12 Détail de
la charge comptabilisée au résultat
Coût des services 2 266 2 266 1 909
Charge / produit d’intérêt net 35 35 481
Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 301 0 2 301 2 390
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/13 31/12/13 31/12/12
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables
Réévaluation du passif (de l’actif) net
Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en autres éléments
du résultat global non recyclables au 31/12/N-1 3 150 3 150 -89
Ecart de change
Gains / (pertes) actuariels sur l’actif 32 32 3 239
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques* -290 -290
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières* 439 439
Ajustement de la limitation d’actifs
Total des éléments reconnus immédiatement
en autres éléments du résultat global au 31/12/N 3 331 0 3 331 3 150
*dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience -284
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/13 31/12/13 31/12/12
Variation de juste valeur des actifs
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 28 814 28 814 24 426
Écart de change
Intérêt sur l’actif (produit) 824 824 793
Gains / (pertes) actuariels -32 -32 -633
Cotisations payées par l’employeur 2 950 2 950 5 021
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre -25 -25 318
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds -3 048 -3 048 -1 111
Juste valeur des actifs au 31/12/N 29 483 0 29 483 28 814
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/13 31/12/13 31/12/12
Position nette
Dette actuarielle fin de période 29 886 29 886 29 685
Impact de la limitation d’actifs
Juste valeur des actifs fin de période -29 483 -29 483 -28 814
Position nette (passif) / actif fin de période -403 0 -403 -871
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus 263
Position nette (passif) / actif fin de période
publiée au 31/12/2012 -608
7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies
(en milliers d’euros) Euro zone hors euro
zone Toutes zones Toutes zones 31/12/13 31/12/13 31/12/13 31/12/12
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1 29 685 29 685 24 721
Écart de change
Coût des services rendus sur l’exercice 2 266 2 266 1 909
Coût financier 859 859 1 242
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre -25 -25 318
Prestations versées (obligatoire) -3 048 -3 048 -1 111
Taxes, charges administratives et primes
(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques -290 -290 2 606
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières 439 439
Dette actuarielle au 31/12/N 29 886 0 29 886 29 685
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/13 31/12/12
Taux d’actualisation (1) 3,05% 2,85%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 2,70% 3,00%
Taux attendus d’augmentation des salaires 2% 2%
Taux d’évolution des coûts médicaux Autres (à détailler)
(1) les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Information sur les actifs des régimes Allocations d’actifs
Euro zone hors euro zone Toutes zones
En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté
Actions 7,9 % 2 329 7,9% 2 329
Obligations 86,1% 25 385 86,1% 25 385
Autres actifs 6,00 % 1 769 6,00% 1 769
Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent que :
- une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,03 %, - une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,37 %.
7.5 Autres avantages sociaux
La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l’engagement au titre des médailles du travail.
Au 31 décembre 2013, cet engagement s’élève à 1 872 K€.
Un accord d’intéressement a été conclu en 2011 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d’un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l’entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l’intéressement et de la participation pour les exercices 2011, 2012 et 2013.
7.6 Paiements à base d’actions
Néant
7.7 Rémunérations de dirigeants
Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d’Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction présente un montant égal à 2 429 157 euros au titre de l’exercice 2013.
8. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
Engagements donnés et reçus
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Engagements donnés 2 897 130 2 595 278
Engagements de financement 1 868 916 1 624 327
. Engagements en faveur d’établissements de crédit 248 855 2 000
. Engagements en faveur de la clientèle 1 620 061 1 622 327
Ouverture de crédits confirmés 1 049 858 1 062 811
- Ouverture de crédits documentaires 7 751 8 446
- Autres ouvertures de crédits confirmés 1 042 107 1 054 365
Autres engagements en faveur de la clientèle 570 203 559 516
Engagements de garantie 1 028 214 970 951
. Engagements d’ordre d’établissement de crédit 562 496 557 661
Confirmations d’ouverture de crédits documentaires 23 836 8 062
Autres garanties (1) 538 660 549 599
. Engagements d’ordre de la clientèle 465 718 413 290
Cautions immobilières 229 035 233 426
Autres garanties d’ordre de la clientèle 236 683 179 864
Engagements reçus 5 822 356 5 893 442
Engagements de financement 1 048 000 1 048 152
. Engagements reçus d’établissements de crédit 1 048 000 1 048 152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 4 774 536 4 845 290
. Engagements reçus d’établissements de crédit 364 236 399 532
. Engagements reçus de la clientèle 4 410 300 4 445 758
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 1 175 132 1 124 934
Autres garanties reçues 3 235 168 3 320 824
(1) Dont engagements de garanties Switch pour 509 117 milliers d’euros au 31/12/2013 et 31/12/2012.
Instruments financiers remis et reçus en garantie
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement
(SFEF, Banque de France, CRH …) 5 609 580 5 741 785
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché 5
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 5 609 580 5 741 790 Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 0 0
Créances apportées en garantie :
Au cours de l’année 2013, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 5 609 580 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 741 785 milliers d’euros en 2012. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :
- 2 879 486 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 363 118 milliers d’euros en 2012,
- 162 088 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 162 301 milliers d’euros en 2012,
- 610 210 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A.
dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 652 121 milliers d’euros en 2012, - 1 957 796 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à
d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 564 245 milliers d’euros en 2012.
Garanties détenues et actifs reçus en garantie :
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 271 777 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 285 689 milliers d’euros au 31 décembre 2012, les garanties détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie, sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.