(en milliers d’euros)
31/12/13 31/12/12
≤ 3mois > 3mois
≤1an > 1 an
≤ 5 ans > 5 ans Total en
principal Dettes
rattachées Total Total
Établissements de crédit Comptes
et emprunts : 3
- à vue 7 958 7 958 2 7 960 3
- à terme 0 0 0
Valeurs données
en pension 0 0 0
Titres donnés
en pension livrée 0 0 0
Valeur au bilan 7 958 0 0 0 7 958 2 7 960 3
Opérations internes
au Crédit Agricole (1) Comptes
ordinaires 7 392 7 392 3 7 395 8 836
Comptes et
avances à terme 1 385 451 2 202 522 3 726 978 3 013 322 10 328 273 26 382 10 354 655 9 913 287
Titres donnés
en pension livrée 0 0 0
Valeur au bilan 1 392 843 2 202 522 3 726 978 3 013 322 10 335 665 26 385 10 362 050 9 922 123 Total 1 400 801 2 202 522 3 726 978 3 013 322 10 343 623 26 387 10 370 010 9 922 126 (1) Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.
NOTE 12 - COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE
12.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle
(en milliers d’euros)
31/12/13 31/12/12
≤ 3mois > 3mois
≤ 1an > 1 an
≤ 5 ans > 5 ans Total en
principal Dettes
rattachées Total Total
Comptes ordinaires
créditeurs 2 205 197 2 205 197 35 2 205 232 2 073 124
Comptes d’épargne
à régime spécial : 37 436 0 0 0 37 436 37 436 33 995
- à vue 37 436 37 436 37 436 33 995
- à terme 0 0 0
Autres dettes envers
la clientèle : 245 716 382 409 986 834 183 892 1 798 851 34 296 1 833 147 1 875 996
- à vue 9 636 9 636 9 636 16 455
- à terme 236 080 382 409 986 834 183 892 1 789 215 34 296 1 823 511 1 859 541
Valeurs données
en pension livrée 0 0 0
Valeur au bilan 2 488 349 382 409 986 834 183 892 4 041 484 34 331 4 075 815 3 983 115
12.3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Particuliers 2 058 902 2 048 541
Agriculteurs 249 038 251 606
Autres professionnels 52 913 162 563
Clientèle financière 1 314 331 1 117 824
Entreprises 41 996 38 894
Collectivités publiques 193 234 197 733
Autres agents économiques 131 070 135 248
Total en principal 4 041 484 3 952 409
Dettes rattachées 34 331 30 706
Valeur au bilan 4 075 815 3 983 115
NOTE 13 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
13.1 Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle
(en milliers d’euros)
31/12/13 31/12/12
≤ 3mois > 3mois
≤ 1an > 1 an
≤ 5 ans > 5 ans Total en
principal Dettes
rattachées Total Total
Bons de caisse 9 888 1 549 11 437 1 917 13 354 12 870
Titres du marché
interbancaire 0 0 0
Titres de créances
négociables 249 600 230 000 110 000 589 600 1 501 591 101 1 065 197
Emprunts
obligataires 0 0 0
Autres dettes
représentées par un titre 0 0 0
Valeur au bilan 249 600 239 888 1 549 110 000 601 037 3 418 604 455 1 078 067
NOTE 14 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers 74 849 107 383
Versements restant à effectuer sur titres 10 627 11 705
Valeur au bilan 85 476 119 088
Comptes de régularisation
Comptes d’encaissement et de transfert 14 225 23 240
Comptes d’ajustement et comptes d’écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d’avance 122 276 133 242
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 911 9 367
Autres charges à payer 78 851 81 922
Autres comptes de régularisation 2 830 4 871
Valeur au bilan 223 093 252 642
Total 308 569 371 730
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
NOTE 15 - PROVISIONS
(en milliers d’euros) Solde au
01/01/13 Dotations Reprises
utilisées Reprises non
utilisées Autres
mouvements Solde au 31/12/13
Provisions pour engagements de retraite et assimilés 0 0
Provisions pour autres engagements sociaux (10) 2 403 2 856 -3 385 -34 261 2 101
Provisions pour risques d’exécution des engagements
par signature 602 283 885
Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0
Provisions pour autres litiges 8 047 1 927 -280 -973 8 721
Provision pour risques pays (2) 0 0
Provisions pour risques de crédit (3) 99 834 19 677 -11 102 -1 108 408
Provisions pour restructurations (4) 0 0
Provisions pour impôts (5) 2 941 1 582 4 523
Provisions sur participations (6) 0 0
Provisions pour risques opérationnels (7) 6 130 2 623 -2 606 -156 -1 5 990
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat
épargne logement (8) 8 063 5 655 -3 154 10 564
Autres provisions (9) 15 377 5 806 -5 175 -146 1 15 863
Valeur au bilan 143 397 40 409 -11 446 -15 565 260 157 055
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence).
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle 2.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens…
(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l’intégration fiscale.
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations…
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le systèmecomptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.
(8) Voir note 16 ci-après.
(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.
(10) Suite à l’application de la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 au 1er janvier 2013, le mode de détermination de la provision a changé.
Elle est désormais déterminée selon la méthode du « corridor ». Cette évolution donne lieu à une variation de la provision de 261 milliers d’euros.
NOTE 16 - ÉPARGNE LOGEMENT
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Plans d’épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 110 0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 945 0
Ancienneté de plus de 10 ans 7 509 7 026
Total plans d’épargne-logement 10 564 7 026
Total comptes épargne-logement 0 1 037
Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 564 8 063
(en milliers d’euros) 1/1/13 Dotations Reprises 31/12/13
Plans d’épargne-logement 7 026 5 655 2 117 10 564
Comptes épargne-logement 1 037 1 037 0
Total provision au titre des contrats épargne-logement 8 063 5 655 3 154 10 564
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Plans d’épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 392 290 212 605
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 987 573 1 008 556
Ancienneté de plus de 10 ans 893 320 1 011 610
Total plans d’épargne-logement 2 273 183 2 232 771
Total comptes épargne-logement 572 240 633 202
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 845 423 2 865 973 L’ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d’état.
L’ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Plans d’épargne-logement 20 892 26 781
Comptes épargne-logement 150 743 179 312
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 171 635 206 093
Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement
La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2013 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Épargne Logement et des Comptes Épargne Logement
ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.
NOTE 17 - ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
Variation de la dette actuarielle
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Dette actuarielle au 31/12/N-1 29 686 24 721
Coût des services rendus sur l’exercice 2 266 1 909
Coût financier 860 1 242
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre -25 318
Indemnités de cessation d’activité
Prestations versées (obligatoire) -3 049 -1 111
(Gains) / pertes actuariels 149 2 606
Dette actuarielle au 31/12/N 29 887 29 686
Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Coût des services rendus 2 266 1 909
Coût financier 860 1 242
Rendement attendu des actifs -824 -793
Coût des services passés 32
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1) 6 3 239
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif
Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 308 5 629
(1) Les écarts actuariels jusqu’au 31 décembre 2012 ont été comptabilisés immédiatement en résultat. Depuis le 1er janvier 2013, ils sont enregistrés au cours de l’exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.
Variation de juste valeur des actifs des régimes
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 28 814 24 426
Rendement attendu des actifs 824 793
Gains / (pertes) actuariels -32 -633
Cotisations payées par l’employeur 2 950 5 021
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre -25 318
Indemnités de cessation d’activité
Prestations payées par le fonds -3 049 -1 111
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N 29 482 28 814